unknown - Note de presentation breve et synthetique budget 2026

Documents similaires

unknown - Note de presentation breve et synthetique budget 2

unknown - Note de presentation breve et syntetique budget 20

unknown - Note de presentation budget 2026

Acte - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE

unknown - bp 2026 note de presentation breve et synthetique

Déliberation - 69d9255fc05bc budget note de présentation brève e

Acte - bp 2023 note de presentation breve et synthetique

Déliberation - BUDGET 2026 Note de presentation breve et syntheti

Acte - Budgets 2026 note de presentation breve et synthet

Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge

unknown - Note de presentation breve et synthetique budget 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (unknown - Note de presentation breve et synthetique budget 2026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

67470 — Tél. 03 88 86 51 81 -— Télécopie : 03 88 86 15 36

mairie{munchhausen fr

www.munchhausen.fr

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

Note de présentation

brève et synthétique

des enjeux du budget primitif 2026

Sommaire :

1) Le cadre général du budget

2) La section de fonctionnement

3) La section d’investissement

4) Les budgets annexes

1) Le cadre général du budget

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation. Disponible en mairie sur demande et sur le site internet communal www.munchhausen.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, et équilibre. Le budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2026 a été voté le 05 mars 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département et d’autres organismes publics et privés dès que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement) ; de l’autre d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

2) La section de fonctionnement

A) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

 Les recettes de fonctionnement ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.

Il existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune : - Les impôts locaux

- Les dotations versées par l’Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies (location des biens communaux, photocopies, location de la salle polyvalente…)

 Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien, les vérifications obligatoires et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les cotisations obligatoires, les salaires du personnel municipal, les fournitures et bus pour certaines sorties scolaires, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer…

En fin d’exercice comptable, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.COMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN - BP - 2026

| 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET CS | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ci Pour mémoire. | Etes à réatser | Propositions Vots de TOTAL e- er mu N-1 nouvsllss (2) l'as5emblés {5 RAR + vote}

011 Charges à caractère général (3) 305 564,00 0.00 270 000,00 270 009,00 270 000,00

012 | Charges de personnel et frais 375 000,00 0,00 341 500,00 341 500,00 341 500,00 asemies (3)

014 | Attenuations de proouts 47 566,00 0,00 50 000.00 50 000,00 50 000.00 015 |APA 0.00 0,00 0.00 0:00 0.00 017 | RSA/ Réquiansations de RMI 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 5 | Auves charges de geetion 36 250.00 0.00 26 000.00 36 000,00 96 000,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctonnement des groupes 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépensse de gestion courante 825 500,00 0.00 756 500,00 756 500,00 756 500,00

65 | Cnarges financières 3 009,00 0.00 2 500.00 2 500,00 2 500.00 67 | Charges spéctiques (3) 600,00 0,00 500,00 500,00 500.00 La Dotations aux promsions, 200,00 500,00 500,00 500,00 déoréciations (semi-buogétaires) (3)

Total des dépenses réslles de 830 000,00 0.00 760 000,00 760 000,00 760 000,00

fonctionnement

023 | Virementais section 70 000,00 0,00 0,00 0,00 oMvestssement (4)

042 | Opérations orore trans. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 SECTIONS (4) (5)

043 | Opérations orore intérieur de ia 00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Toral des dépenses d'ordre de 70 000,00 0.00 0.00 0.00 foncyommement

| TOTAL | 500 000,00 | 0,00 | 760 000,00 | 760 000,00 | 760 000,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 760 000,00 |

(2) Voër état 25 pour ls comparaison par report au budget précédent

{21 Proposition forniudée pat le président pour lexercise N

(31 or dépenses Engins aux Chapites 015 et 017

44) DF 005 « Ft O1 ; Di O40 à RF O42: FI 060 à DF 042 : DF O45 2 RF O4

151 Les conçtes 68 pervers figurer dans le Gélail du chactre si is colectuité à opté pour le régie des provisions budgétaires, conformément aux dspostioe lbgislatves el régierrercares PATIENE

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnementCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN - BP - 2026

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RER Rsstss à réaliser Propositions Vote de TOTAL 9 N-1 nouvallss rassemblés = RAR + vote} précédent (1} 2 ë

013 Abénustions de charges {3} 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,09

c16 BFR, 0.00 0,00 0.09 0,00 0.00

017 RSAj RéQuiañs ons de RMI a00 0,00 0,00 2,00 0,09

70 Prod. services, domaine, ventes 43 200,00 000 42 650.00 42 650,00 42 650,00

d'eress

73 impots et taxes (sauf le 731) 33 766,06 000 31 650,00 31 650,00 31 650.00

731 Fiscainé locaie 255 002,00 0,00 285 202,00 28S 202,00 285 202,00

74 Dotations et participations (3) 120 169,85 0,00 126 276,09 125 276,00 126 276,00

75 Aurres peoduits de gestion 227 700,00 0,00 101 920,34 101 220,34 101 990,34 courante (3)

Total des racstiss de gestion courants 630 837,71 0.00 588 768,34 588 768,34 588 768,54

7% Produits financiers 0.00 0,00 0,09 2,00 0,09

77 Produits SpéCIfiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

78 Reprises amor. dépréciations, 0,00 0,00 0.00

peu. (Semi-budoétares) (3}

Total des recettes réelles ds fonctionnement 691 337,71 0.00 SES 268,34 589 268,34 585 268,34

042 | Opérations ordre trans entre 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)

ces Opéræons ordre inférieur de le 0,00 0,00 0,00

section (4)

Toral des recenes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

foncuonnement

| TOTAL | 691 337.71 | 0.00 | 589 268,34 | 589 268,34 | 589 268,34 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 170 731.68 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 760 000.00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0.00 Ses teceflés réelles de florctonnement ss les décermes 1éeles de luctionnerrert M mer à

Mnancer le menmbourmenent du capltal de le Cote et Le Douveaux lrestissenments de la

Un'agt, pos un Euiget voté en éqilive des remets ffopres corescorniant à l'excédent

cotectt ik

D'INVESTISSEMENT (€)

{2} Voir état LE pour Le comEarason par racooft au Lucie précédent

{21 Proposkion formée par le présiciert pour l'exercice N

{A1 Rots receties wnpuiées aux chanites 015 et 017

(41 0F 003 à Fa 021 , D O0 à RF 042, FU O4 à DF 42 : DF 083 = REF 65

{151 Les comptes TS peuvert figurer dans le Sétal Qu chacie si la CHE à dpté pour le régime des provisions nudgétaies confcanément x Gepoutione bgslatves at régiemertaies

rss

(E1 Soïde de l'opération OF 023 + OF 042 - RE 042 ou solde de l'océration Fe 001 + Fi 40 - D 40

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

C) La fiscalité

Les taux d’impôts locaux pour 2026 sont les suivants :

Taxe d’habitation (TH) 13,29 %

Taxe foncière propriétés bâties (TFB) 23,01 %

Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) 50,34 %

Taux relais de cotisation foncière des entreprises (CFE) 13,79 %\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

3) La section d’investissement

A) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur une structure déjà existante, soir sur des structures en cours de création. - En recettes : deux types de recettes existantes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

A cela s’ajoute l’autofinancement que la commune dégage de sa section de fonctionnement au fil des exercices.COMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN - BP - 2026

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire. | ass à roanser | Propositions Vots de TOTAL

e re _ W-1 nouvelles (2) rassemblés (= RAR + vois) précédent (1)

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immotilisatons Incorporelles (sauf le 21 000,00 000 20 000,00 22 009,00 20 000,00 204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3} (8)

21 immobilisations corporelles (y compris 421 679,29 0,00 204 075,35 204 075,35 204 075,35

opéræons) (2)

2 immotilisatons reçues en 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

afectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 immobilisatons en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

(y compas opèræons) (3)

Total des dépenses d'équipement 442 673,29 0,00 224 075,35 224 075,35 224 075,35 10 Dotations, fongs divers et réserves 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00 13 Suoventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et detes assimilées 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000.00 18 Cpte de Kaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie) (5)

% Particpations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Autres Immoblisations financières (3) 2.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 30 100,00 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00 de bers (5)

Total des dépenses réelles d'investissement 472773,29 0,00 254 575,35 254 575,35 254 575,35

049 | Opératons ordre trans entre 0,00 0,00 0,00 sections (7)

061 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 d'NVESUS SAME

| TOTAL 4727792 | 0,00 | 254 575,35 | 254 575,35 | 254 575,35 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 125 424,65 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 360 000,00|

{1} Voir état 8 pois le corearason par ranpof au EUudge précédent

{21 Propostion focmulée par le président pour l'exercice N

(A) ours dbpenses ençutées au chacère 018

(4) En décerses Le chapitre 22 retrace les t'avaux d'irrestamennent réabsés aur les Liens reçue en aflectaton En recette 8 retrace, le cas éhbaré, l'annulation de taie travaux eflsctiiées ur Lin

exerce antériesst

(51 À serrer unigsemert lorsque la colectivté eflndie tre dotation flidie en empbces ds {NOR d'un service putdic tro perscrnaisé Qu'elle crée

461 Set le total des cpérations pour concile de tiers figure sur cet état (voi le Gétaë en (\-E5}

(7 OF 005 « Fi O0 ; ON 040 © RF 042 ; RI 040 = DF 642, DU 41 = FI 041

(8) Le chagitre 204 « Sufvertions S'équipetert verbes » est 10 chantre Goéiné rogoupart les corngtes 204 et 72224

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

B) Vue d’ensemble de la section d’investissementCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN - BP - 2026

| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | L EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

PRE Rsstse 4 réaliser Propositions Vots de TOTAL

r = + ee sn su cn N1 nouvelles (2} 2semblés {= RAR + vote}

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Suoventions d'investissement (FEÇUES) (Sauf 163 500,00 0,00 72 341,00 73 341,00 79 331,00

le 138) (3)

16 Empruntis et dettes 3ssimbées (4) 221 279,23 0.00 147 000,00 147 000,00 #47 000,00

2 Immobilisations Incomporelies (sauf le 204) (3} 0,00 0,00 0,c0 0,00 0,09

204 | Suoventions d'équipement versées (3) (13) 000 0,00 9,00 0,00 0.00

21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immotiisatons en Cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 384 779.23 0.00 226 341,00 226 341,00 226 341,00

10 Dotations, fonds divers € réserves (Sauf 15 000,00 0.00 28 234,35 28 234,35 26 234,35

1068)

1058 | Excédents de foncéonnement capitaiisés (6) 71 220,71 0,00 125 424,65 125 424,65 125 424,65

138 | Autres subrentions Invest non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assmiées 000 0,00 0,00 0,00 0.00

18 Cpte de Baison : affectation (BA rége) (8) 000 0,00 0,00 0,00 0,00

2% Paridpations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Autres mmobisations financières (3) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

024 | Produits des cessions immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00

Total des recsttes financières 35 220,71 0.00 153 653,00 153 655,00 153 653,00

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Gers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 489 000.00 0.00 380 000,00 380 000,00 380 000,00

021 | Virement Œœ la section Œœ 70 000,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)

C9 Opérations ordre transit. entre G,00 0,05 0,00 0,00

sections (10) (11)

cé | Opérations patrimonisies {10} 0,00 2,00 2,00 0,00

Toral des recenes d'ordre d'INvesuis sement 70 000,00 0.00 0,00 0,00

| TOTAL | 550 000,00 | 000 | 38000000[ 38000000! 38000000|

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 380 000,00 |

Pour information :

L s'agl pour un budget voté en équibre, des remouttes [f0gres OOMEMDONIaNt à

l'excédent des roctites résles de fonctioonsnert ut les décenses réslles se | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0,00

Loctomemert 1 sent à Ernancer Le remboursement ds canal de le date et Len nouveau

rrrestmenens de la cletvaé

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}

{2} Voir état 5-5 pour la corngaraison par TapCONt au Doucet précédent

121 Proposition formée par le présiciert pour l'exercice NM

{31 Hors recettes mputées au chagère O1E

(4j Sauf 105, 266 et 16420

(5) En décermes te chapitre 22 tetrèce les Tavaux d'irvesiamernent éalsés su les Liens tnçus en afiactaion Enreuwbe 4 trace le Cas échbart, l'arrmchation de taie travaux eflectisés mur Lin

exercice antérieur

{6} Le compte 1088 n'eût pés un Chacitre ris un article du chagère 10

{71 Le compte 138 n'ést purs un chanbre mais Line autaihésion du shape 12

(8) À serer uniquement loraque !s cotectvié efectue une dotation inltise en ezpêces au proft d'un senice pubik non perzonnailzé qu'ele crée.

(5) Seu le bots Ces opéradons pour compte de terz figure sur cet ét (voir le détal en IV-B5SL

(10) DEF 023 = Fi OC : CN 040 = RF O42 ; Fi C0 = DF O2 ; CX O1 = FI 061.

(11) Les comptes 15, 25, 35, 489 et ©3 peuvent figurer dans le détail du chopire 1 le cotectuhé a octe pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux Œspositions légisistves et

régierentsrez apoiicadez.

(129 Soide de l'opération DE 23 + DF 042 - RE 042 ou soie de l'opération Ri 021 + RJ O40 — Di CAD.

113) Le chapitre 204 « Subventions d'équicement verzées + est un chapire gicbaliz£ regroupant tes comptes 204 et 2324.

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :

· Sécurisation des accès aux abords de l’espace de loisirs composé du Pumptrack, du

terrain de pétanque, du terrain de jeux et des terrains multisports ;

· Mise en place d’une aire de camping-cars au camping communal « Au Rhin et à la

Sauer » ;

4) Les budgets annexes

La commune dispose de 2 budgets annexes :

- Le budget du Camping

- Le budget de Steinmauern| 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Lpené Pour MMS. | assises a réatssc | Propositions vots ds TOTAL cp Mrs om N-1 nouvelles (2 r'æs3embtss (= RAR + vots)

011 | Cnarges à caractère générat (3) 148 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 012 Cnarges de personnel et frais 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 assiméés (3)

014 Abénuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

015 |APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réquiarsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € Aufres charges de gestion 72 000,00 0.00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 09€ ©.00 0,00 0.00 d'élus

Total des dépenses de gsetion courante 220 000,00 0.00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

& Cnarges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Cnarges spéciiques (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

68 Dotations aux prosions. 0.00 0.00 2,00 2,00

déOrèciAIONs (SEM-DUGÉLAIES | (5)

Total des dépenses résllss de 220 000,00 0.00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

fonctionnement

023 | VWrementa section 25 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 onvestissement (4)

042 | Opérations orcre trans. entre 000 0,00 0,00 0,00 Sections (4) (5)

043 | Opérations orore intérieur de la 000 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 25 000.00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 foncronmmement

| TOTAL 245 000,00 | 0,00 | 250 000.00 | 250 000,00 | 250 000,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 250 000,00|

{4} Voër état LE pour là corps par OO au Budget précédent

(21 Proposer lorrnidée par le grésiciert pour l'exercice N

(31 note déperses engutbes aux chapites 016 et 017

(4) 0F 005 « Fi 021 | CN 040 à AF 042 ; AI 060 = DF 042 ; DE 043 2 RF 065

(51 Les comptes 68 peuvent figurer dans Le Gétal du chacire si ta colectvtié à opté pour le régime des provisions buigétérés, cofeménment wux Éspoalise lbcisiates ot régiernertuires

œrikaties

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

A) Budget annexe du Camping| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

PE POUr MMS. | restes aréañser | Propositions Vote de TOTAL + Et ds W-1 nouvelles (2) rassemblés | (=RAR- vote)

013 Abénuations de Charges (3} 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

015 |APA 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réquiarsations de RMI 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 70 | Prod services, domaine. ventes 115 140,00 0,00 36 240.00 36 240.00 36 240.00 dversee

73 | impots et taxes (saufie 731) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 | Pscaité locae 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres proauts de gestion 13 058,2 0,00 113 208,98 153 209,29 113 208,99 courante (3)

Total des recettes de gestion courants 128 158,35 0.00 145 449,53 143 445,33 145 445,53

7% Produits financiers 00€ 0.02 C.cO c.G5 77 | Proouts spécifiques (3) 0.00 0,00 0,00 0.00

78 | Repnses amor. cépréciations, 0,00 0,00 0,00 PFO. (SEM-DUTgetares) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 128 158,35 0.00 145 443,53 143 443,35 14S 445,55

042 | Opératons ocre transt entre 0,00 0,00 0,00 sections (4) {5)

043 | Operatons orore inténeur de là 0,00 000 0,00 section (4)

Toral des recettes d'ordre 08 0.00 0.00 0.00 foncaonnement

| TOTAL 128 198.95 | 0,00 | 149 449,59 | 149 449,35 | 149 449,35 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 100 550.01 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 250 000,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

mel

cobectiié

(2) Voir état 5-5 pour le comeralson pur rpOON au Eudoet précédent

{2 Propostion fornidée par le président pour lexercie M

{2} Ron recettes mnoutées aux chapites 016 et 017

(41 DF 005 » Fi O21 ; ON Gé» RF 042 : RI C60 = DF 042 ; DF 043 2 RF 065

(51 Les comptes 78 peuvent figurer dans Le détail du chaire si ls collecté à coté pour le régime des provisions Dudpélaires confcenénent aux Sspoalions égslatives et régemertares

œpieties

(81 Soie de l'opération OF 022 + DF 042 - RF 042 eu solde de l'ocbration 102? + Fi C0 — Of C4

Neagt, pos un budget voté en équiltre, des remmources Dropres correscondiant à l'excédent

Gen mcetes rétlles de fonctionnement ses leo décenses réeles de fnctonernenr£t 4 sert à

fnancer le 1nmboursenment du catal Ge la Cette ei les nouveaux lrrestissenents de la

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour Mémo. | tes réatser | Propositions Vots de TOTAL

ne: + N-1 nouvelles rassemblés = RAR + précédent [1] 9 - _

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immotilisztons Incorporelles (sauf le 1 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

204) (y compris opérations (2)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

compris opérations) {5} (5)

21 immotilisatons corporelles {y compris 24 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00

opéræons) (5)

2 Immotilisatons reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 C.00

afeciation (y compris opéræions) (3)

(4)

233 immotilisatons en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

(y compris opéræons) (3)

Total des dépenses d'équipement 25 000,00 0.00 175 000,00 175 000,00 175 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

13 Subventions Minvestissemen (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 000 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de faison : affectæion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie) (S)

Æ Particpations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

7 Autres Immoolisations financières (3) 0,00 090 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses financières 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00

45. | Cnapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de bers (6)

Total des dépansss résllss d'investissement 25 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00

Geo Opérations orgre transf. entre 0,00 0,00 0,00

sections (7)

Cé1 | Opératons patrimoniats (7) 0,00 0,00 0,00

Toral des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00

d'MvesUSSAMENT

| TOTAL 25 000,00 | 9,00 | 175 000,00 | 175 000,00 | 175 000,00| +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 175 000.00 |

(7) Voir ét 1-8 cour le cotrcaraisen par lappon au Eucdiget précédent

{21 Proostion frmuiée par le présiciert pers l'énercice NM

(31 Hots dépenses ingatées mc chacère 018

{41 En décerses le chaptre 22 retrace les Davaux d'irrésianernent réalisés sur les Liens roçue en aflectaion Enrecete à retrace le cas échéant, !'anrehetion de tais travaux aflectuée sur Lin

craroie artérienst

151 À sers uriquemert ltsque le colectivié effectue une dotation iniiale en empèces &2 proft d'un service puliic nos pencrnaisé Qu'aile crèe

16) Seul le lots des cpéraliore pour correte de tiers figure sur cet état [voir le Gétal en VERS)

(7 OF O3 » Fi O21 , [N C40 = RF 042: FR 040 à DF 042 ; D! Oét = FI 041

{81 Le chapitre 204 « Sutwertions d'équipement venées » en ut chagbre Gocoiné regoupart les copies 204 e1 2224

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx| 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Le _. SR Restss à réaiiser | Propositions Vois de TOTAL ü N1 nouvelles (2) l'assemblée | (=RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 le 138) (3)

16 Emprunis et dettes 2ssimbées (4) 0,00 0,00 65 000,00 65 002,00 65 000,00

20 | immobilisstons incomorelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02

204 | Subventions d'équpement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09

2 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 | immobilisatons en cours {sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des racettss d'équipement 0.00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00

10 Dotations, fonds vers € NÉSETVES (SAUf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1058 | Excédents dœ fonctonnement capiiaisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

135 Ages subrentions Invest non fransf. (3) (7) 000 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Emprunts et dettee assmiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02

18 | Cpte de saison : affectation (BA rége) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 2% Paricpations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Z7 Autres Immobiisations financières (3) 0,00 C.00 0,00 0,00 002 C24 | Produits des cessions dimmobilisztons 0,90 0,00 0,00 0,00 0.00

Totsl de racsttse financières 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00

4 Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09

bers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 0.00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00

o21 | Virement œ ja section de 25 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 fonchonnemert (10)

040 Opérations orore transf. entre G00 2,00 0,00 0,00

sectons (10) (11)

Gét | Opérations patrimoniaiss (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Tona! des recenss d'ordre d'Invesuissemen 25 000.00 W 110 000,00 110 000,00 110 000,00

| TOTAL | 25 000.00 | 0,00 | 175 000,00| 175000.00 | 175 000.00 |

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 175 000,00|

Pour information :

L s'agt pour un Luget voté en équilie Ces InmouIEeS {rOteS LONnesDOdant à

laxcbdent des mosltes réelles de fonctionnenart sur leu désenses tévlles e | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 110 000,00

Rachomenert 1 sen à financer le mnbourmernent dz: Cactal de la dette dt les nouveaux

restent de la cle

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(2) Voir état 5 pour le comparison par rapoon Au Eudiet précédent

21 Procosbion formée par à président pos l'exercice N

{41 rare rmcttles Wnputées æs chocire 018

La] Sauf 186, 26 et 16420

{51 En décersss, Le chapitre 22 retrace les Yavaux d'irrettasennent réalisés sur les Diens reçue en afiectaion Entecetie € retrace, le ces échéant, l'anritation de tels tiavaux aflectués sur Un

œrercoe atésieur

161 Le comte 1088 n'est pus un Chapitre tæs un article du chaire 10

(7) Le comgée 138 n'est pas un Chapitre mais Une aulaihäsion du Caplime 13

(8) À zerer uniquemert lorsque ls colectvié effectue une 0otaon Intisie en espèces su proft d'un serice pubik non personnalisé qu'ele crée

{51 Seu le totst des opéraëons pour compte de tiers fgure sur cet étæt (voir le détail en lV-B5]1

110) DF 025 = F1 O1 ; IN 080 = RF 062 ; 1 060 = DF 042 ; Di C1 = F1 061.

(11) Les comptes 15, 29, 35, 43 et 53 peuvent £gurer dars le détail du chapitre 2i ls cotectvié 2 opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément sux Mepositions lgisisèves et

régiementsirez apoiikcabiez.

(129 Soide de l'opération DE 022 + OF C42 —RF 042 ou soide de l'opérsson RI O21 + Ri 040 — Di C40.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chape giobais£ regroupant les comgtes 204 et 2304.

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx| 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET HW | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2. |}

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

is FOUT MÉMOS. | Restos aréatser | Propositions vote de TOTAL CES Ses o h-1 nouvelles {2) l'ass8mbiés {= RAR + vote}

011 | Charges à caractère générat (3) 2275208 0,00 25 810,00 25 810,00 25 810.00 012 Cnarges de personnel et frais 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 assimiés (3)

014 Abénuaons de ProduitE 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

015 |APA 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 017 | RSA/ Réquiarsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 es Autres charges de qeetion 140 747.2 0,00 58 778,56 58 778,56 56 778,55 courante (sauf 6586) (3)

6Ss6 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

d'élus

Total dee dépenses de gestion courants 163 500,00 0,00 84 588,56 84 588,56 84 588,56

6 Cnarges financières 502,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

67 Cnarges spéciiques (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

66 Dotations aux proisions, a. 00 0,00 0,00 0,09

déoréciations (semi-budgétaires) {3)

Total des dépenses réslles de 164 000,00 0.00 85 588,56 85 588,56 85 588,56

fonconnement

023 | VWrementais section 0,00 0,00 0,00 0,00 oNnvestssement (4)

C42 | Opéræons orore transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)

043 | Opératons orore intérieur de la 200 0,00 0,00 0,00 section (4)

Toral des dépenses d'ordre de 0.00 0,00 0,00 0.00 foncronmement

| TOTAL 164 000,00 | 0,00 | 85 588,56 | 8s 588,56 | 8S 588,56 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 8 411,44 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 000,00 |

{2} Voir état 58 pour le comoarmeon par racoon au budget précédent

(2) Prœwoskion ruée par le préaiciert pour l'exercice N

(41 ors dépenses iripatées ax Chapitres O1E et 017

tai OF O93 à Fa O1 , ON 080 = RAF 042, Fa 080 « CF 042 : DF 083 = RF 65

(SiLes comptes 66 peuvent figurer darrs le Sétal du criacire si la codectvité à opté pour ln régie des provisions budgétaires, confmément aux Sspoolioe gslatves ai régiermertares

æricaties

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

B) Budget annexe de Steinmauern| 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EL | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Liens FR ' Restss & us Propositions : Vote ds D" c

précédent (1) nouvslles (2) 3-sembiés F vote)

013 | Atténustions de charges (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

016 APA a.00 000 0,00 2,00 0,09

017 RSA! Réguiarsæions de RMI 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00

7 Prod services, domaine, venise 34 310,00 0,00 79 310,00 73 310,00 79 310,09

d'ers2s

73 imoûts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

731 Fiscaié locæe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

74 Dotations et participations (3) 4 269,60 0,00 7 780,00 7 780,00 7 780,00

75 Aufres produits de geetion 14 495,3 0,00 6 350,00 6 210,00 6 910.00 courarte (3)

Total des racsttes de gsstion courante 113 735,% 0.00 34 000,00 34 000,00 34 000,00

7% Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

T7 PTOQUItS SPÉCINIQUES (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amor. CÉprÉCIIDONS, 0,00 0,00 0,00

prov. (semk-budgétaires) (3)

Total des racsties réelles de fonctionnement 113 805.36 0.00 34 000.00 34 000,00 34 000,00

042 | Opératons orore ranst. entre 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)

043 | Opératons orore intérieur de ls 0,00 0,00 0,00 section (4)

Toia! des recenses d'ordre de 0,00 0.00 0.00 foncronnement

| TOTAL 113 805.5 | 0,00 | 34 000.00 | 54 000,00 | 54 000,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 000,00|

Pour information :

Ns'agi, pour un Eudget voté en élire, des emoctoes Ercpres cornmeporiant à l'excédent

LGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0.00 des cotes réelles de fonctionnement eur len décersen éebes de lonctonenernt à sert à

D'INVESTISSEMENT (€)

(2) Vosr état 5 pour le coreaséson par rapoon au Budget précédent

121 Froposkioe formée par be présiciert pour l'exercice MN

{A1 lors recettes pnputées aux Chapires 018 et 017

{4} OF 095 + it 0271 ; OÙ O0 « RF 042 : FU O40 à DF 042: DE 043 = RF O3

151 Les comçgies 75 peuvert figurer dans le délai du chapine si lu colectvtié à opté pour le régie des provisions Ludpélares, conformément mx Ésposlions bgislatives ot céglomertares

eur ases

fnancer le rambourmenment du cactal Ge la dette et ee nouveaux irrestissements de la

cotectveé

461 Soide de l'opération OF 098 + DF 042 - RE 042 ou soide de l'opération Fo (01 + RI O0 - Di C40

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

POUr MéMOrS. | aootos aréaïser | Propositions Vots de TOTAL

f . N-1 nouvslles (2) ræssemblés (= RAR + vots} précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobiiisatons Incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208) (y compris opérations) (3)

204 Suoventions d'équipement versées (y 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 immobilisations coporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 opéræons) (3)

2 Immotilisatons reçues en 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (Sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris opéræÆons) (3)

Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

10 Dotations, fonds oivers et réserves 00 0,00 0.00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3} 0,00 000 0,00 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimiiées 6 000,00 0,00 6 000.00 6 002,00 6 000,00

16 Cpte de Bison : affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 C,00

(BA régie) (S}

2% Particpæions et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Z7 Ares immoobisations financières (3} 0.00 000 0,00 0,00 0.00

Total dee dépenses financières 6 000,00 0,00 6 000.00 6 000,00 6 000,00

45... | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

oe bers (5)

Total des dépenses réelles d'investissement 6 000,00 0.00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

C40 | Opérations orvre transf entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)

O41 | Opérations patrimoniales /7) 800 0,00 0,00 0,00

Toual des dépenses d'orure 0.00 | 0,00 0.00 0.00 d'Mveszrssaman

| TOTAL 6 000.00 | 0,00 | 6 000,00 | 6 009,00 | 6 000,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 000,00|

{ 7) Ver ét 1-8 pour le comçparmson par rapoof au budget précédent

{21 Proposlion forrnudés pr le présiciert pour l'exercice N

{31 or dépenses iripuiées æ chacre O'1A

(4) En décermes, le chapitre 22 retrace les Favaux d'nrestamennent réaisés s17 les Liens reçus en afiectaton En recetie 2 retrace le cas échéant, l'anristation de tels travaux effectués sur Un

exercice artères

451 À sert uriperrert lorsque la colectivié eflectse Le dotation tilisie es enpècns az profit d'un service put non personnalisé Qu'elle crèe

48) Bei le tot des opérations pour compte de tiers figure sur cet état [voi Le détal en IV-BE).

(7) OF O0 » Ai O21 ; ON 040 © RF 042 ; FI 060 « DF 042 ; ON Oé1 à Rj Qt

(8) Le Chagitre 204 « Sxtvertions d'équipement vernbes » eut un chagtre Jotiné regounart les corçies 204 et 224

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx| 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET— SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Reetss 4 réaliser Propositions Vois ds TOTAL

mx en N+1 nouvelles l'assemblée RAR + vots précédent (1) Le F )

018 RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

13 Swwventions d'investissement (rEçUES) (Saut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emorunis et dettes assimiées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobllisstons incorporelles {sauf le 204) (3, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisatons corporelles (3) 000 0,00 0,00 0,00 2,00

2 Immodilisatons reçues en affectation (3) (5) 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

10 Dotæions, nds vers € TÉSETVES (SUN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1058 | Exædents d fonctonnement capitaiisés (6) 0,00 G.00 0,00 0,00 0,00

135 Autres subrentons imest. non zanst. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emorunts et dettes assimiées 883,52 0,00 683,62 683,62 833.62

18 Cpte de Eason : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2% Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Autres trmobiisations financières {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

24 Produits des cessions dimmobilis2%10ns 0,00 0,00 0,c0 0,00 0,00

Total dee recsttse financières 883.62 0,00 683,62 683,62 883,62

45... | Chapitres d'opérations pour le compile de 0.00 0,00 0,00 0,00 2.00

vers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 883,62 0,00 683,62 685,62 683,62

021 Virement de le section de 2,00 2,00 0,00

fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre tansf entre 0,00 2,00 0,00 sections (10) (11)

Gét | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

Toral des recemes d'ordre d'InvVesuissSene 0,00 0.00 0,09

| TOTAL | 883,62 | 883.62 | 883,62 |

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 116,38 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 000.00 |

Pour information :

LE sagt, pour un budget voté en équibre, Ces InMOUTES r0Qes CONMERpONSN à

lexchdent des recettes réelles de fonciiconement eur les décenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

Roctonrerert 1 sen à financer le senbourmenent ds cagilal Ce la dette et les mavmaus

rrentimernetts de là colectitié

(*) Voir état 1-5 pour Le corremason par ranpont au Eucdiget précédent

(21: Propostice erruiée par Le présiciont pois l'enercice M

{31 roc recetins mnputées eu chactre O1È

(4) Sauf 195, 266 et 156449

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) |

15) En décerses le chapitre 22 1mérace les travaux d'irréiamernnernt réalisés eur les Diène tete en afiectaton En recette £ trace, le cas échéant, l'anrashation On Lois travsux eflectiiées Qur Lin

cree artérieis

(6) Le compte 1065 n'est pars Lun Chapitre mas Lun aBicle dis chagère 10.

(7) Le comgte 138 n'est pas un chaire mas une autuihésion du chapire 13

(8) À serer uniquement lorzque la collectivité etectæ une dotation Infisle en espèces su proft d'un service public non personnalisé qu'ele crée

(5) Seu le tots des opérations pour compte de tiers figure zur cet ét (vor le détail en [V-85).

110) OF 025 = Fi OCT ; EN C0 = RAF O2 ; F1 C60 = DIF Dé2 ; EX C1 = Fi O6.

(11) Lez comptes 15,29, 35, 43 et ©9 peuvent figurer dans Le détal du chapitre zi ls colectv®s à octé pour le régime dez provisions budgétaires. conformément aux Œspositions légisistves et

régiementsires apoikaties.

(12) Soide de l'opération DEF 023 + DE C4 —- RE 082 ou soie dæ l'operason R1i C21 + Ri DO — Di D4C.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « est un chapire giobaize regroupant lez comptez 204 et 2324.

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2026.docx

Le Maire,

Sandra RUCK