Acte - Budget 2023 note de presentation breve et synthetique

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Acte - Budget 2023 note de presentation breve et synthetique Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Acte - Budget 2023 note de presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les budgets 2023 ont été votés le 30 mars 2023 par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ces budgets ont été établis avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès de l’État, du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).Département des HAUTES-ALPES

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Commune d’ASPREMONT

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Pour notre commune :

 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (redevances d’occupation du domaine public, travaux en régie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

 Les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à 919 664,27 €.

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2023 les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la facturation d’eau et des résultats excédentaires reportés.

 Pour 2023 elles s’élèvent à 130 174,67 €.

 Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées et les subventions versées aux associations. Les salaires représentent 122 950 € des dépenses de fonctionnement de la commune.

 Les dépenses de fonctionnement 2023 s’élèvent à 414 135 €.

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2023 les dépenses de fonctionnement couvrent les travaux d’entretien et de réparation des réseaux avec la maintenance (pompes, station d’épuration…) et les frais d’analyses périodiques d’eau.

 Pour 2023 elles s’élèvent à 130 174,67 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux (133 606 € en 2022 - prévision 2023 = + 13 649 €)

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

b) Les principales dépenses et recettes de la section du budget principal :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 217 180 € Excédent brut reporté 514 423,03 €

Dépenses de personnel 122 950 € Recettes des services

Autres dépenses de gestion courante 73 505 € Impôts et taxes 194 655,00 €

Dépenses financières Dotations et participations 165 246,00 €

Dépenses exceptionnelles 500 € Autres recettes de gestion courante 2 285,24 €

Autres dépenses Recettes exceptionnelles

Dépenses imprévues Recettes financières 5,00 €

Total dépenses réelles 414 135 € Autres recettes 35 005,00 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) Total recettes réelles 911 664,27 €

Virement à la section

d’investissement 505 529,27 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 8 000,00 €

Total général 919 664,27 € Total général 919 664,27 €Département des HAUTES-ALPES

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Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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Les principales dépenses et recettes de la section du budget annexe d’eau et d’assainissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 69 390,67 € Excédent brut reporté 48 412,67 €

Autres dépenses de gestion courante 6 487,00 € Recettes des services 60 000,00 €

Dépenses financières 1 000,00 € Autres recettes de gestion courante

Dépenses exceptionnelles Recettes exceptionnelles

Autres dépenses Recettes financières 885,00

Total dépenses réelles 76 877,67 € Total recettes réelles 109 297,67 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 53 297,00 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 20 877,00 €

Virement à la section

d’investissement

Total général 130 174,67 € Total général 130 174,67 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2023 :

- concernant les ménages

. Taxe foncière sur le bâti = 16,94 % + intégration du taux départemental de 26,10 % = 43,04 % . Taxe foncière sur le non bâti = 97,26 %

. Taxe d’Habitation = 10,29 %

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 165 246 €.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation d'un bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).Département des HAUTES-ALPES

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Commune d’ASPREMONT

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b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement du budget principal

Dépenses Montant Recettes Montant

Excédent reporté 34 554,69 €

Solde d’investissement reporté Virement de la section de fonctionnement 505 529,27 €

Remboursement

d’emprunts/cautions 1 000,00 € FCTVA 14 810,00 €

Travaux de bâtiments Mise en réserves

Travaux de voirie 50 000,00 € Cessions d’immobilisations 10 000,00 €

Autres travaux 464 981,96 € Taxe aménagement / cautions 200,00 €

Autres dépenses 138 000,00 € subventions 96 888,00 €

Charges (écritures d’ordre entre sections) 8 000,00 € Emprunt

Produits (écritures d’ordre entre sections)

Total général 661 981,96 € Total général 661 981,96 €

Vue d’ensemble de la section d’investissement du budget annexe d’eau et d’assainissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 316 930,44 €

Remboursement d’emprunts Virement de la section de fonctionnement

Travaux sur les réseaux 1 186 668,44 € FCTVA 1 241,00 €

Autres dépenses Subventions 136 077,00 €

Emprunt 700 000,00 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 20 877,00 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 53 297,00 €

Total général 1 207 545,44 € Total général 1 207 545,44 €

c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :

 Pour le budget principal

- des acquisitions foncières (création de parkings)

- des travaux de restauration de l’église (toiture…)

- de la réfection de voirie…

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement

- La 1ère tranche de travaux liée aux opérations sur l’eau potable et l’assainissement (amélioration de la qualité des eaux, renforcement de la ressource, économie d’eau et réhabilitation du réseau, mise aux normes de l’assainissement collectif, élimination des eaux claires et réhabilitation de la station d’épuration de Thuoux)Budget principal

Prévisionnel des Recettes de fonctionnement 2023

m Excédent brut reporté

m Impôts et taxes

m Dotations et participations

m Autres recettes de gestion courante

m Recettes financières

m Autres recettes

# Produits (écritures d'ordre entre sections)

Bud ncipal

Prévisionnel des Dépenses de fonctionnement 2023

x Dépenses courantes

mn Dépenses de personnel

» Autres dépenses de gestion courante

a Dépenses exceptionnelles

& Virement à la section d'investissement

Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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d) Les subventions d’investissements prévues :

 Pour le budget principal

- de la Région : 39 014 €

- du Département : 57 874 €

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement

- de l’État : 104 477 €

- du Département et de l’Agence de l’Eau : 31 600 €

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :Bu 'E Ass ain

Prévisionnel des Dépenses de fonctionnement 2023

m Dépenses courantes

m Autres dépenses de gestion courante

m Dépenses financières

m Dépenses exceptionnelles

# Charges (écritures d'ordre entre sections)

n Virement à la section d'investissement

Bud ME lAssain

Prévisionnel des Recettes de fonctionnement 2023

m Excédent brut reporté

a Recettes des services

m Autres recettes de gestion courante

m Recettes exceptionnelles

m Recettes financières

5 Produits (écritures d'ordre entre sections)

Budget principal

Prévisionnel des Dépenses d'investissement 2023

# Solde d'investissement reporté

m Remboursement d'emprunts/cautions

m Travaux de voirie

m Autres travaux

m Autres dépenses

= Charges (écritures d'ordre entre sections)

Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

6/7

b) Recettes et dépenses d’investissement :Bu ncipal

Prévisionnel des Recettes d'investissement 2023

a Solde d'investissement reporté

ü Virement de la section de fonctionnement

n ECTVA

a Mise en réserves

& Cessions d'immobilisations

» Subventions

ms Emprunts/cautions

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des Dépenses d'investissement 2023

# Travaux sur les réseaux

m Autres dépenses

nm Charges (écritures d'ordre entre sections)

Bu 'E 'ASsain

Prévisionnel des Recettes d'investissement 2023

m Solde d'investissement reporté

ü Virement de la section de fonctionnement

m FECTVA

m Subventions

8 Emprunt

m Produits (écritures d'ordre entre sections)

Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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