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Arrêté - arrete 2024040
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Département de Seine et Marne | Envoyé en préfecture le 18/01/2024 Reçu en préfecture le 18/01/2024
Saint Thibaul Publié le
ID :077-217704386-20240118-ARRETE 2024 O40-AR MAIRIE DE
penses Le 2
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 6402 80 58
N © 2024-040
ARRETE DE REOUVERTURE DE TOUS LES TERRAINS DE FOOTBALL A PARTIR
DU JEUDI 18 JANVIER 2024
Le Maire de là Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et L. 2213.4,
Vu l'arrêté municipal n°2024 - 039 en date du 16 janvier 2024 interdisant l'utilisation des tous les
terrains de football.
Considérant le retour à la situation normale permettant l'utilisation de tous les terrains de football à partir du jeudi 18 janvier 2024
ARRETE
Article 1 : L'utilisation de tous les terrains de football sis rue René Cassin à Saint Thibault
des Vignes, est autorisée à tout entraînement et compétition à compter jeudi 18 janvier
2024.
Article 2 : Notification du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
-_ A Messieurs les présidents des clubs
- Au district de Seine et Marne Nord de Football
- À Monsieur le Commissaire de Police
- Aux entreprises, services communaux, agents régulièrement mandatés
Article 3 : Ils seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
Le maire,