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Arrêté - Arrete 2024 253
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 253)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le AVS 1/2024 Département de Seine et Marne puni 1e O6 noe robe 21} nannnnnnnnnnnne Saint Thibaul| in :077-217704386-20241104 ARRETE 2024 253.AR MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400- Tél: 01.60.31.51.42 Fax: 01 64 02 80 58 n° 2024-253 ARRETE RELATIF À LA CIRCULATION DES CHIENS DANS LA PROMENADE DU CHATEAU A L'OCCASION DES FOULEES DE SAINT THIBAULT FUN RUN DU DIMANCHE 17 NOVEMBRE 2024 Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES, Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune de Saint Thibault des Vignes, Vu la demande présentée 04 novembre 2024 par l'association Funrun 77, Considérant que pour permettre le bon déroulement des Foulées de Saint Thibault, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans la promenade du château et ses abords pendant cette manifestation, ARRETE ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, sauf les chiens de vigiles et de personnes malvoyantes, seront interdits dans la promenade du château et ses abords, le dimanche 17 novembre 2024 ARTICLE 2 : Monsieur Le Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous- Préfet de Torcy. Le Maire, ee mal ‘pl RES 122 adfoi Lau ms à Christian dons Christian dons