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Arrêté - Arrete 2025 160
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 160)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 26 juin 2025 ET
Département de Seine et Marne ID : 077-217704386-20250618-ARRETE 2025 160-AR
osseuse Saint Thibault, le 18 JUIN 2025
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n° 2025-160
ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION DES CHIENS AU PARC ENGUERRAND SITUE
RUE DES COUTURES A L'OCCASION DE LA « FETE DE QUARTIER »
ORGANISEE LE SAMEDI 05 JUILLET 2025 DE 8H00 A 20H00»
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée le 17 juin 2025 par madame Nourri, directrice de la cohésion sociale de Saint Thibault des vignes, en vue d'organiser une manifestation « Fête de Quartier » organisée le samedi 05 juillet 2025 de 8h00 à 20h00 au parc Enguerrand situé rue des coutures.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation du samedi 5 juillet 2025, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans le Parc Enguerrand situé rue des Coutures.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, exceptés les chiens de vigiles et de personnes malvoyantes, seront interdits au Parc Enguerrand situé rue des coutures, le samedi
05 juillet 2025 de8h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Le Sous -Préfet de Torcy.
Le Maire; — a ge
Christian PLUMARE