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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240071 w
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240071 w)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Intelligence artificielle et robotique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
DELB-20240071 - VOIRIE - MISE A DISPOSITION DU MODELE MULTIMODAL ET DE SON USAGE - CONVENTION - MODELE - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente. - Au regard des enjeux de mobilité sur le territoire havrais, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est dotée d’un modèle multimodal à l’échelle du territoire communautaire.
L'objectif de ce modèle est de réaliser des modélisations statiques en situation actuelle ou prospective à moyen et long terme pour évaluer l'impact de projets urbains et/ou de transports, en fournissant des prévisions de déplacements et des propositions d’aménagements. Afin de mener à bien leurs missions, différents bureaux d'études auront besoin de la version de base du modèle multimodal.
Une convention devra donc être conclue avec les différents bureaux d’études qui auront besoin du modèle afin de garantir la récupération d’un modèle conforme et comprenant un détail des opérations effectuées dessus. Elle permettra également de s’assurer que son calage restera intact après utilisation et qu'il sera détruit par les bureaux d'études une fois toute étude préalable achevée.
Il convient donc d’adopter une convention-type de mise à disposition du modèle multimodal et de son usage.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine s’est dotée d’un modèle multimodal à l’échelle du territoire
communautaire, permettant de réaliser des modélisations statiques en situation actuelle ou
prospective à moyen et long terme pour évaluer l'impact de projets urbains et/ou de transports
;
- Que des bureaux d’études auront besoin d’avoir accès et d’utiliser ce modèle afin de mener à
bien leurs missions ;
- Qu’il y a lieu de fixer par convention les conditions de mise à disposition par la Communauté
urbaine du modèle multimodal et de son usage ;
Son bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter le modèle de convention de mise à disposition du modèle multimodal et de son usage,
D’autoriser M. le Président à signer les conventions de mise à disposition avec les bureaux d’études à venir.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :