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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210163 w
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210163 w)
Thèmes du document : Données personnelles, Intelligence artificielle et robotique, Numérique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2021
DELB-20210163 - GESTION ADMINISTRATIVE - DATALAB NORMANDIE - ACCORD DE CONSORTIUM - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-président.- La Région Normandie a initié, en 2019, le Datalab Normandie, un laboratoire de données qui rassemble différents partenaires, publics et privés. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est, depuis mai 2020, partenaire de ce consortium. Ce groupe initiateur, ouvert et évolutif, propose d’accompagner la Normandie dans sa transformation numérique avec la Data, porteuse de développement économique et d’innovation. Afin d’enrichir ses compétences et possibilités, de nouveaux membres sont régulièrement intégrés et pour éviter de faire signer tous les partenaires à chaque entrée d’un nouveau membre dans le consortium, le comité de pilotage a proposé que chaque partie accorde un mandat à la Région Normandie pour signer les avenants d’intégration des nouveaux membres.
L’avenant n° 1 permet la signature de ce mandat.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20200079 du conseil communautaire du 13 février 2020 autorisant la signature de l’accord de partenariat pour la mise en œuvre du Datalab Normandie ;
CONSIDERANT :
- l’accord de consortium signé le 12 mai 2020 portant sur la création du DATALAB NORMANDIE ;
- que de nouveaux membres sont régulièrement intégrés au consortium par le biais d’avenants à l’accord de consortium ;
- qu’une décision du comité de pilotage en date du 17 juin 2020 prévoit la modification de l’article 13.1 « entrée d’une nouvelle partie ou laboratoire » permettant que chaque partie du consortium accorde un mandat de négociation et de signature en faveur de l’une des parties pour l’intégration d’un nouveau membre ;
- qu’en vertu de cet article 13.1 modifié, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole donne mandat à la Région Normandie pour négocier et signer les avenants d’intégration de nouveaux membres au sein du consortium ;
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à l’accord de consortium DATALAB NORMANDIE et de donner ainsi mandat à la Région Normandie pour négocier et signer les avenants d’intégration de nouveaux membres au sein du consortium DATALAB NORMANDIE.
Sans incidence financière M. Jean-Louis ROUSSELIN : Cette délibération donne pouvoir à la région Normandie pour autoriser de nouvelles structures à intégrer le consortium Datalab qui comporte uniquement des collectivités publiques qui est un organisme d’échange et de discussion autour des pratiques d’exploitation de la donnée numérique.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Chers collègues, pouvez-vous nous dire si le Datalab porte une attention particulière aux problématiques éthiques et morales que soulève le Big Data ou l’intelligence artificielle ? Il est essentiel qu’un regard critique soit porté sur ces nouvelles technologies. Par exemple le Big Data oppose par définition sur une collecte massive de ces données. Cette collecte des données individuelles peut avoir des conséquences graves d’un point de vue des libertés publiques, mais également d’un point de vue écologique. On peut donc légitimement se demander si nous souhaitons réellement aller vers cela. En tous les cas réfléchir sur les conséquences d’un tel choix sociétal. Le Datalab se penche-t-il sur ces questions ? Sinon est-il prévu que cela puisse faire partie de son champ d’études ?
M. Edouard PHILIPPE : M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Ce qu’on peut dire sur le Datalab c’est qu’une structure réside depuis 2019, créée à l’origine par la région Normandie, Rouen métropole et la Communauté urbaine du Havre. Une vingtaine de sociétés souhaitent entrer dans ce consortium. C’est un groupe d’échanges sur la donnée pour permettre la mise en place de projets, de plateformes d’échanges autour du numérique. Je n’ai pas la réponse à votre question. On peut les questionner, je n’ai pas la réponse aussi précise de ce que vous me demandez. On vous apportera une réponse.
M. Edouard PHILIPPE : On peut tout à fait faire passer le message d’ailleurs auquel on est parfaitement attentif et je crois que l’on partage de l’utilisation massive de données qui est une chance exceptionnelle. Il y a dans le Datalab par exemple des expérimentations sur la reconnaissance des tumeurs. L’utilisation d’une telle quantité de données qui ne sont évidemment pas personnalisées et qui permettent d’améliorer la lecture d’imagerie médicale par exemple et d’affiner les diagnostics. Je cite cet exemple parce que c’est un exemple sur lequel il y a beaucoup de travaux pas simplement en Normandie, mais aussi en Normandie et tant mieux d’ailleurs. On est évidemment très attentif, je crois que l’on partage tous en tous les cas, le fait que cette avancée technique et technologique majeure ne se fasse pas au prix d’une réduction soit de nos libertés, soit du respect de nos vies privées. J’entends parfaitement ce que vous dites. On peut évidemment être attentif et soucieux à faire passer ce message. Ensuite dans le détail des opérations, je ne pense pas que l’on soit les mieux placés ici pour vous expliquer le détail, mais on peut faire passer ce message. Je partage complètement à vrai dire. Le cas échéant interroger la structure dont nous faisons partie depuis plusieurs années sur la façon dont elle prend en compte ces questions.
M. Gérald MANIABLE : Je vais juste préciser, ce sont des secteurs que je connais un tout petit peu. Le côté un petit peu magique de toutes ces productions quelquefois aveugle un peu en même temps. Je pense que sur ces terrains-là on partage beaucoup de choses. Je crois que, systématiquement, il faut avoir ce réflexe de se poser la question parce que cela produit des choses vraiment très intéressantes, mais dans le même sens cela peut aussi produire des choses terribles. Il faut donc que nous ayons les deux aspects, cela nécessite réflexion et un peu de recul par rapport à cela. Je crois que l’on partage ce qu’il est.
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Dans les aspects positifs, le Datalab est notamment partenaire d’un laboratoire qui dispose d’un super calculateur qui est au CRIAN (centre régional d’informatique d’application numérique) qui est doté de moyens de calcul intensifs pour les chercheurs et ouvert aux entreprises et autres collectivités. Cela ne répond pas à la question, mais c’est pour vous dire l’intérêt de cette structure Datalab.
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n’a pas d’incidence financière bien entendu. Je la mets aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote :