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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190321 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190321 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190321 - VALORISATION FONCIERE - BILAN 2018 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - ADOPTION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- L’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales impose aux collectivités locales de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité.
Pour l’exercice 2018, les communautés de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux estuaire n’ont procédé à aucune acquisition et cession foncière.
La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) a procédé à :
- des acquisitions pour un montant total de 2 435 148,94 euros TTC
Pour permettre la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou d’accompagnement de projets en lien avec les directions dans les budgets suivants :
Budget principal :
- Cycle de l’eau – lutte contre les inondations : 444 069 €
- Plan Vélo : 1 638 €
- LH Expériences : 580 000 €
Budget annexe :
- Parc d’activités d’Epaville : 1 409 441,94 €
Ce bilan fait état des mandats émis sur l’exercice 2018. Ceux-ci sont établis après la publication de l’acte au service de Publicité foncière. Certaines délibérations ont été passées sur des exercices antérieurs.
- des cessions pour un montant total de 157 970 euros TTC en lien avec les directions dans les budgets suivants :
- Budget principal – Espace Test Agricole : 40 000 €
- Budget annexe – Transports Publics – Régularisation foncière du tramway : 63 070 € - Budget annexe – Les Courtines – ZAC du Clos Labédoyère : 54 900 €
Ce bilan fait état des titres émis sur l’exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
Son bureau réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’arrêter le bilan des acquisitions et cessions foncières de l’ex Communauté de l’Agglomération Havraise intervenues dans le courant de l’année 2018 :
- montant des acquisitions : 2 435 148,94 euros TTC
- montant des cessions : 157 970 euros TTC Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :