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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mimbaste.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+12+avril+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de MIMBASTE 2024 / Séance du 12 avril 2024 paraphe :
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du cinq avril 2024, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13
Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Sonia Burgué, Nathalie Comet, Marie Lesclauze, Jean-Michel Maysonnave, Marjorie Muiras et Catie Larrouy.
Absents excusés : Bruno Graffin, Pascal Bourlon et Christian Da Silva.
Procurations : Christian Da Silva à Lionnel Bargelès, Bruno Graffin à Nathalie Comet.
Secrétaire de séance : Marie Lesclauze est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il n’est pas nécessaire de redélibérer sur la fongibilité des crédits : ce point est retiré de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil municipal. 1. Affectation du résultat d’exploitation 2023
2. Taux des Taxes Directes Locales 2024
3. Subventions 2024 aux associations et autres personnes de droit privé 4. Budget Primitif 2024
5. Fonds de concours de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans Divers
Séance du 14 mars 2024
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité. N° 2024-02-01 : Affectation du résultat d’exploitation
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 Considérant la délibération du 14 mars 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant :
- un excédent de fonctionnement cumulé de 225 230,57 € - un déficit d’investissement de 142 754,51 € - un excédent des restes à réaliser de 91 050,00 € soit un besoin de financement de 51 704,51 €
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : excédent 225 230,57 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 142 755,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 82 475,57 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 142 754,51 €
N° 2024-02-02 : Taux des Taxes Directes Locales 2024
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux des TDL :
Taxes Directes Locales Taux 2023 Taux 2024 Taxe d’Habitation (TH) 11,88 % 11,88 % Taxe Foncier Bâti (TFB) 30,43 % 30,43 % Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 53,16 % 53,16 %
Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux des Taxes Directes Locales 2024.
N° 2024-02-03 : Subventions aux associations et autres personnes de droit privé
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions aux associations pour 2024 :
ACCA 700,00 € ADMR Pouillon 270,00 € A Nostes d Autes Cops 160,00 € ADMR Montfort-en-Chalosse 800,00 € AFM Téléthon 160,00 € Association Départementale des Conjoints survivants 50,00 € Association Départementale des Anciens Combattants 300,00 € Association des amis des Eglises anciennes des Landes 50,00 € Association Restaurant du cœur 100,00 € Club du 3ème âge 350,00 € Comité des fêtes de Mimbaste 3 900,00 € Comité des jeunes de Mimbaste 200,00 € Dance Plaisir 60,00 € Gymnastique volontaire 160,00 € La Parenthèse mimbastaise 100,00 € Ligue contre le cancer 160,00 € Mimbaste Clermont Sports 1 550,00 € Société musicale La Mimbastaise 2 000,00 € Coopérative scolaire Mimbaste-Misson 70,00 € Recyclerie 200,00 € Total 11 340,00 € Commune de MIMBASTE 2024 / Séance du 12 avril 2024 paraphe :
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En tant que membres des Conseils d’Administration de MCT, du Comité des fêtes et de la Recyclerie, Sandrine Cazaux, Christian Da Silva, Nathalie Comet et Marie Lesclauze ne participent pas au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions communales 2024.
N° 2024-02-04 : Budget Primitif 2024
M. le Maire et Mme Fabienne LABASTIE, adjointe chargée des finances communales, donnent lecture au Conseil municipal des prévisions budgétaires pour l’année 2024. Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses :
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des présents et représentés, les crédits prévus au Budget Primitif 2024.
N° 2024-02-05 : Fonds de concours de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
La commune de Mimbaste a sollicité la Communauté de communes pour une aide financière destinée aux travaux de l’école qui accueille notamment les PS/MS du RPI Misson-Mimbaste. Les travaux comprennent la réfection de la cour de récréation et la rénovation énergétique du bâtiment. En application de l’article L5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que la Communauté de communes participe à hauteur de 24 458,57€.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 mars 2024 attribuant un fonds de concours à la Commune de Mimbaste afin de financer les travaux de rénovation de la cour de récréation et les travaux de rénovation énergétique de l’école,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’accepter le fonds de concours de la Communauté de communes pour un montant de 24 458,57€ ;
- Précise que le versement pourra être effectué sur présentation des justificatifs et du plan de financement définitif ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.
Divers
La Banque des Territoires vient d’émettre un avis favorable au dossier de Soliha pour la réhabilitation de l’ancien presbytère. Le bail à réhabilitation définitif sera signé le 3 mai.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.
Rendu exécutoire par affichage le 13 avril 2024.
Transmission au contrôle de légalité le 13 avril 2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Lionnel Bargelès Marie Lesclauze
- Section de fonctionnement 788 641 €
- Section d’investissement 625 322 €