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Procès Verbal - Procès+verbal+du+12+avril+2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+12+avril+2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 12 avril 2023 paraphe :

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du six avril 2023, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13

Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Sonia Burgué, Nathalie Comet, Christian Da Silva, Marie Lesclauze, Jean-Michel Maysonnave, Marjorie Muiras.

Absents excusés : Catie Larrouy, Pascal Bourlon et Bruno Graffin.

Procurations : Catie Larrouy à Fabienne Labastie, Pascal Bourlon à Jean-Michel Maysonnave.

Secrétaire de séance : Sonia Burgué est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2023.

Le Conseil municipal accepte d’ajouter le vote d’une subvention pour un séjour scolaire à l’ordre du jour.

1. Affectation du résultat d’exploitation 2022

2. Taux des Taxes Directes Locales 2023

3. Subventions 2023 aux associations et autres personnes de droit privé 4. Fongibilité des crédits

5. Budget Primitif 2023

6. Projet de création d’un City-stade

7. Demande de subvention au Fonds d’Équipement des Communes 2023 8. Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport

9. Ouverture de postes d’adjoints administratif et technique

10. Subvention pour un séjour scolaire à l’ordre du jour.

Divers

Séance du 15 mars 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.

N° 2023-03-01 : Affectation du résultat d’exploitation 2022Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 Considérant la délibération du 15 mars 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Constatant :

- l’excédent de fonctionnement de 196 612,06 €

- le déficit d’investissement de 61 933,05 €

- le déficit des restes à réaliser de 27 889,00 €

soit un besoin de financement de 89 822,05 €

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

- excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 89 823,00 €

- excédent de fonctionnement reporté (002) : 106 789,06 €

- déficit d’investissement reporté (001) : 61 933,05 €

N° 2023-03-02 : Taux des Taxes Directes Locales 2023

Monsieur le Maire propose de le reconduire les taux des TDL :

Taxes Directes Locales Taux 2022 Taux 2023 Taxe d’Habitation (TH) 11,88 % 11,88 % Taxe Foncier Bâti (TFB) 30,43 % 30,43 % Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 53,16 % 53,16 %

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux des Taxes Directes Locales 2023.

N° 2023-03-03 : Subventions 2023 aux associations et autres personnes de droit privé Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions aux associations pour 2023 :

ACCA 700,00 € ADMR Pouillon 270,00 € A Nostes d Autes Cops 160,00 € ADMR Montfort-en-Chalosse 800,00 € AFM Téléthon 160,00 € Association Départementale des Conjoints survivants 50,00 € Association Départementale des Anciens Combattants 300,00 € Association des amis des Eglises anciennes des Landes 50,00 € Association Restaurant du cœur 100,00 € Club du 3ème âge 350,00 € Comité des fêtes de Mimbaste 3 900,00 € Comité des jeunes de Mimbaste 200,00 € Dance Plaisir 60,00 € Gymnastique volontaire 160,00 € La Parenthèse mimbastaise 100,00 € Ligue contre le cancer 160,00 € Mimbaste Clermont Sports 1 550,00 € Société musicale La Mimbastaise 2 000,00 € Coopérative scolaire Mimbaste-Misson 50,00 € Recyclerie 200,00 € Total 11 320,00 €

En tant que membres des Conseils d’Administration de MCT et de la Recyclerie, Sandrine Cazaux, Christian Da Silva et Marie Lesclauze ne participent pas au vote.Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 12 avril 2023 paraphe :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions communales 2023.

N° 2023-03-04 : Fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022-05-02 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- d'habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

N° 2022-03-05 : Budget Primitif 2023

M. le Maire et Mme Fabienne LABASTIE, adjointe chargée des finances communales, donnent lecture au Conseil municipal des prévisions budgétaires pour l’année 2023. Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses :

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des présents et représentés, les crédits prévus au budget primitif 2023.

N° 2023-03-06 : Projet de création d’un City-stade

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Bautiaa TP pour la création d’un Citystade à côté des terrains de tennis.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve le projet pour un montant prévisionnel de 97 500 € TTC ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

N° 2023-03-07 : Demande de subvention au Fonds d’Équipement des Communes

La rénovation de la cour de l’école, les travaux de rénovation énergétique de la mairie et du groupe scolaire et la construction du City-stade sont des dépenses d’investissement éligibles au FEC, dans le cadre de l’enveloppe accordée par les conseillers départementaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention au Fonds d’Equipement des Communes 2023 pour la rénovation de la cour de l’école, les travaux de rénovation énergétique de la mairie et du groupe scolaire et la construction du City-stade.

N° 2023-03-08 : Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport

- Section de fonctionnement 739 384 €

- Section d’investissement 721 132 €La construction du City-stade est éligible au plan « 5000 terrains de sports » de l’ANS. Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Création d’un City-Stade

ANS 57 790,20 €

Total des travaux HT 81 113,50 € Département (FEC) 4 100,00 €

TVA 16 222,70 € CAF 3 000,00 €

Total des subventions 64 890,20 €

Autofinancement 32 446,00 €

Total des dépenses TTC 97 336,20 € Total des recettes TTC 97 336,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- Sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la construction du City- stade ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

Le projet sera validé en fonction des subventions obtenues.

N° 2023-03-09 : Ouverture de postes d’adjoints administratif et technique

Compte tenu du départ en retraite d’un agent occupant deux postes de travail, dans le cadre du fonctionnement des services techniques et administratifs, il convient de créer deux emplois permanents à temps non complets :

- 13h annualisées d’adjoint technique pour assurer l'entretien des bâtiments communaux (mairie et groupe scolaire) ;

- 20h d’adjoint administratif pour assurer, en lien avec un autre agent du service administratif de la mairie, la gestion administrative et financière de la collectivité.

Monsieur le Maire propose pour pourvoir ces emplois permanents à temps non complets, la création des postes suivants :

- adjoint technique à compter du 1er septembre 2023

- adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er septembre 2023 - adjoint administratif à compter du 1er juillet 2023

- adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er juillet 2023

Ces emplois seront pourvus par le recrutement d’un fonctionnaire ; si ce recrutement n’a pas pu aboutir ce poste sera pourvu par un agent contractuel en application des dispositions de l’article L 332-8 2° du CGFP qui autorise le recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le Code Général de la fonction publique,Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 12 avril 2023 paraphe :

Décide de créer au 1er juillet 2023 au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif à raison de 20 heures par semaine. La rémunération et la durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné. Décide de créer au 1er septembre 2023 au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à raison de 13 heures par semaine. La rémunération et la durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

Précise que, dans le cas où les postes n'auront pas pu être pourvus par des fonctionnaires, le recours à des agents contractuels pourra être possible, pour une durée déterminée pour une période maximale de trois ans : cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L 332-8 2° du CGFP.

Précise que le recrutement des contractuels se feront dans les conditions suivantes : les agents seront rémunérés sur un échelon prévu par la grille indiciaire afférente, compte tenu de la qualification et de l’expérience de l’agent, aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, dans la limite du dernier échelon de la grille. Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Précise que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

N° 2023-03-10 : Subvention pour un séjour scolaire à l’ordre du jour

Le Conseil d’Administration du collège de Pouillon propose aux municipalités du canton de contribuer financièrement au voyage scolaire à Montréal du Gers les 11 et 12 mai 2023 organisé pour les élèves latinistes de 4ème et 3ème. Le coût du voyage pour les familles est de 47€. Après avoir débattu du montant à attribuer, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une aide de 15€ aux familles des élèves de 4ème et 3ème résidant à Mimbaste, sur présentation d’un justificatif de l’établissement scolaire.

La dépense est inscrite au budget 2023.

Divers

Rénovation de l’ancien Presbytère :

La subvention de la Région vient d'être confirmée et les appels d'offres seront prochainement lancés. Le bail à réhabilitation définitif devrait être signé d'ici septembre pour un début des travaux avant la fin de l'année.

Fêtes et cérémonies :

Les élus envisagent de revoir la journée du 14 juillet pour accueillir les nouveaux mimbastais, dont les nouveaux nés, voire les nouveaux électeurs, avec une cérémonie le matin vers 11h afin d’éviter les heures les plus chaudes.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Rendu exécutoire par affichage le 13 avril 2023.

Transmission au contrôle de légalité le 13 avril 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance, Lionnel Bargelès Sonia Burgué