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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mimbaste.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+séance+27+avril+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de MIMBASTE 2026 /4 Séance du 27 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du dix-sept avril deux mil vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
Présents : Jean-Michel Maysonnave, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Christian Da Silva, Jessica Bidart Sallaberry, Richard Lapotre, Olivier Lahitte, Joël Seurin, Lionel Cousseau,
Absents excusés : Nathalie Comet, Magalie Giraldé, Marie Scintu, Lauranne Vincent,
Procurations : Nathalie Comet donne procuration à Fabienne Labastie Magalie Giraldé donne procuration à Jean-Michel Maysonnave, Marie Scintu donne procuration à Olivier Morancy, Lauranne Vincent donne procuration à Richard Laprotre.
Secrétaire de séance : Lionel COUSSEAU est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2026
2 – Compte rendu décision prise par Monsieur le Maire
3 – Vote du taux de la taxe directe locale 2026
4 – Vote des subventions 2026 aux associations
5 – Vote du Budget primitif 2026
6 – Demande de subvention FEC 2026
7 – Amortissement de la subvention d’équipement SYDEC - EP rue Bergeron 8 – Divers Commune de MIMBASTE 2026 /4 Séance du 27 avril 2026
Point 1 : Séance du 16 avril 2026
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.
Point 2 : Compte rendu décision prise par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose les différentes décisions qu’il a été amené à prendre depuis son élection : Pas de décision particulière
Point 3 : Vote du taux de la taxe directe locale 2026
Délibération 2026-05-01
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux des TDL :
Taxes Directes Locales Taux 2025 Taux 2026
Taxe d’Habitation (TH) 11,88 % 11,88 % Taxe Foncier Bâti (TFB) 30,43 % 30,43 % Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 53,16 % 53,16 %
Maintien des taux depuis 2018.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux des Taxes Directes Locales 2026.
Point 3 : Vote des subventions 2026 aux associations
Délibération 2026-05-02
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions aux associations pour 2026. La subvention exceptionnelle de l’ACCA pour ses 50 ans et l’augmentation de celle de Dance Plaisir n’ont pas été appliquées sur le budget 2025 et font l’objet d’une régularisation.
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montant de la
subvention
LES AMIS DU MOULIN DE MIMBASTE 50
LIGAMS 200
GRAINE DE PARTAGE 200
MCS 1550
SOCIETE MUSICALE LA MIMBASTAISE 2000
LIGUE CONTRE LE CANCER 160
LA PARENTHESE MIMBASTAISE 100
AGV 160
DANCE PLAISIR 140
LOUS FESTAYRES (Comité des jeunes) 200 Commune de MIMBASTE 2026 /4 Séance du 27 avril 2026
COMITE DES FETES 3900
LOUS PASTES 350
AMIS DES EGLISES ANCIENNES 50
ANCIENS COMBATTANTS 300
CONJOINTS SURVIVANTS 50
AFM TELETHON 160
RESTAU DU COEUR 100
ADMR MONFORT 800
ADMR POUILLON 270
A NOUSTE D'AUTS COPS 160
ACCA 1000
En tant que membres des Conseils d’Administration de MCT et du Comité des fêtes, Sandrine Cazaux, Christian Da Silva, Richard Lapotre, Olivier Lahitte et Nathalie Comet ne participent pas au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions communales 2026.
Point 4 : Vote du Budget primitif 2026
Délibération 2026-05-03
M. le Maire donne lecture au Conseil municipal des prévisions budgétaires pour l’année 2025. Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses :
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des présents et représentés, les crédits prévus au Budget Primitif 2026.
Point 5 : Demande de subvention FEC 2026 pour la rénovation des salles associatives
Délibération 2026-05-04
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de la salle Inter-Associations. Ces opérations d’investissement sont éligibles à une subvention au titre du FEC (Département).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- Sollicite une subvention au titre du FEC 2026 pour l’amélioration énergétique de la salle Inter-Associations
- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Point 6 : Amortissement de la subvention d’équipement SYDEC - EP rue Bergeron
Délibération 2026-05-05
- Section de fonctionnement 788 273.26 €
- Section d’investissement 502 389.30 € Commune de MIMBASTE 2026 /4 Séance du 27 avril 2026
Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités à compter de l’exercice qui suit l’année de leur versement ;
Considérant que la durée maximum est de :
- 5 ans si la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études - 15 ans si la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, - 30 ans si la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon l’instruction budgétaire comptable « M57 » la subvention d’investissement au SYDEC pour l’éclairage public rue du Bergeron en investissement doit être amortie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Décide :
Article 1 : d’appliquer la méthode d’amortissement en 3 ans des subventions d’équipement enregistrées au compte 204, à compter de l’exercice qui suit l’année de versement.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’État dans le département, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : Villa Noulibos – 50 Cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Point 7 : Divers
Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 22
Rendu exécutoire par affichage le 28 avril 2026.
Transmission au contrôle de légalité le 28 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Michel MAYSONNAVE Lionel COUSSEAU