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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 159 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ! COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-159
OBJET : Arrêté de prolongation de l'arrêté MA-ART-2022-153
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'arrêté MA-ART-2022-153 du 22 août 2022 autorisant l'entreprise SITPO à entreprendre
des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement, boulevard Bellevue,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, du 22 août au 2 septembre 2022 ;
Considérant la demande de prolongation de cet arrêté par l'entreprise SITPO, afin d'effectuer les travaux
jusqu'au 23 septembre 2022 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté MA-ART-2022-153 est prolongé. Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise
SITPO est autorisée à empiéter sur la chaussée.
La circulation est fermée au niveau du boulevard Bellevue ( du carrefour rue Beauséjour jusqu'à la fin) du
22 août au 23 septembre 2022. Les arrêts de bus boulevard Bellevue sont supprimés.
Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— L'entreprise SITPO,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 30 août 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON