Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 156
Arrêté - ART 2026 014
Procès Verbal - ART 2024 156
Arrêté - ART 2025 046
Arrêté - ART 2026 124
Arrêté - ART 2026 139
Arrêté - ART 2026 048
Arrêté - ART 2026 163
Arrêté - ART 2026 151
Arrêté - ART 2026 045
Arrêté - ART 2026 156
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 156)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-156
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, stationnement interdit, Place du Marché, rue
Traversière, rue du 12 Juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (Entp.
CIRCET et ses sous-traitants)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET et de l’ensemble de ses sous-traitants, pour des travaux de déploiement de la fibre optique (une phase de tirage de câble et une phase de pose de boitiers optiques pour les futurs raccordements), Place du Marché, rue Traversière, rue du 12 Juin 1944, Aunay sur Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, à partir du lundi 01 juin jusqu’au vendredi 03 juillet 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du lundi 01 juin jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 :
e le stationnement est interdit
he
ÉCRITES
Article 2: L'entreprise CIRCET et ses sous-traitants sont chargés de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise CIRCET et ses sous-traitants s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques des Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— Le demandeur.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 mai 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU