Procès Verbal - PV CM 21mars 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 27 juin 2024 diffusé

Conseil Municipal - Liste délibérations CM 21 mars 2024

Procès Verbal - PV 3.04.2017 web

Procès Verbal - 9 pv ca 28 03 2024

Procès Verbal - PV 23.03.2023 internet

Procès Verbal - PV 13.04.2017 web

Procès Verbal - PV 25 janvier 2024

Compte-Rendu - CR de la séance 2021 03 25

Procès Verbal - PV 11.04.2024

Compte-Rendu - CR CM 7 octobre 2013

Procès Verbal - PV CM 21mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 MARS 2024

Convocation du Conseil Municipal du 15 mars 2024

Sous la présidence de M. Maxime BELTZUNG, Maire.

Etaient présents : Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Hervé UHLEN, Mme Dominique SEREIN, M. Michel HERNANDEZ, Mme Sophie ETTERLEN, M. Eric KITZINGER, Mme Manon FURTER, Adjoints, M. Jean-Claude BASCHUNG, Mme Catherine CORDIER, M. Marc BOEGLEN, Mme Esther SITZ, Mme Corinne CASOTTO, Mme Frédérique GALLI, M. Jérémy BLEU, M. Serge EHRET, M. Laurent LERCH, Mme Anne TISSOT, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Mme Véronique ILTIS, Mme Annie MUNCK. Etaient absents excusés : M. Nicolas SCHMITT avec procuration à Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Jean-Luc BISCHOFF avec procuration à M. Jean-Claude BASCHUNG, Mme Marie- Odile MANIGOLD, avec procuration à Mme Frédérique GALLI, M. Samuel TOTTOLI, avec procuration à Mme Sophie ETTERLEN, Mme Laetitia PRAX avec procuration à Mme Manon FURTER, Mme Marilyne MONA, avec procuration à M. Jérémy BLEU, M. Maxime WIESER avec procuration à M. Michel HERNANDEZ, Mme Florence TROMMENSCHLAGER avec procuration à M. Laurent LERCH.

Ordre du jour

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 II. Débat d’Orientations Budgétaires

III. Finances : versement d’une avance sur cotisation due à l’ASA du Heidenkopf IV. Finances : durée d’amortissement applicable au domaine de Houppach V. Urbanisme : achat de la salle de la Halle aux blés

VI. Divers.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

2

Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers.

M. le Maire constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Il salue la présence des services présents à savoir M. Emmanuel LEBLANC, directeur général des services, Mme Hyacinthe FRANCK, directrice de cabinet, Mme Anne WIMMER, responsable des services administratifs, M. Régis BEHRA, responsable du service technique.

Il salue tout particulièrement M. Vincent DUCOTTET, responsable projets, qui participe à son dernier Conseil Municipal en tant qu’agent de la Ville puisqu’après 36 années au service de la Mairie de Masevaux-Niederbruck, il a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril prochain. L’ensemble du conseil municipal applaudit M. Vincent DUCOTTET pour sa carrière engagée au service de la Ville.

M. le Maire le remercie une nouvelle fois pour avoir porté les services techniques et les grands projets de la Ville et rappelle qu’il a vu passer de nombreux élus. Il souligne à cet instant, le rôle important du fonctionnaire et de l’administration qui permettent de garantir la continuité des services pendant que la vie démocratique fait se succéder les élus.

Pour finir, il prononce les mots suivants : « Merci Vincent pour ton engagement au service de la collectivité et des masopolitains et niederbruckois ! ».

Il remercie également la presse d’être présente à travers M. CARDIA.

Mme Frédérique GALLI est nommée secrétaire de séance.

Délégation de signature

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte de l’exercice de la délégation accordée par le conseil municipal dans le cadre de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MARCHES DE TRAVAUX ET COMMANDES

DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 4 000 € HT

BUDGET PRINCIPAL

MARCHES HT

. REPARATION VEHICULE UNIMOG (Boite de vitesses) 11 938.30 € CASSANI-DUBOIS

. RECEPTION DE VŒUX 6 272.73 € Traiteur LE CONVIVIAL

. REPARATION VEHICULE RENAULT MASTER III 7 066.94 € Garage ROOS JP

. INSTALLATION CEREMONIE DES VŒUX 4 862.75 € HORIZONDate de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

3

COMMANDES HT

. ENTRETIEN ANNUEL DIVERS LIEUX 11 271.00 € EPICEA

(Voirie – cimetière)

. FOURN PHOTOCOPIEUR MAIRIE 7 400.00 € FICHTER Bureautique

. REPAS FETE DES SENIORS 10 245.45 € ROYER Traiteur

. TRVX PLATRERIE (Isolation et peinture) 4 125.00 € POTERA

MAIRIE NIEDERBRUCK

. EXTENSION RESEAU BT 5 067.60 € ENEDIS

. ENTRETIEN TALUS RUE DES VERGERS 4 200.00 € BARTH SCHNEIDER

. INSTALLATION SYSTEME SERRURES 8 261.46 € SCHMERBER

ELECTRONIQUES ST

BUDGET FORET

MARCHE HT

. ABATTAGE ET FACONNAGE BOIS 4 000.00 € ARB

BUDGET EAU

COMMANDE HT

. FOURN CALCAIRE MARIN PR STATION POMPAGE 8 970.00 € COMPTOIR AGRICOLE

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMMANDES HT

. MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT 6 146.20 € ROYER FRERES

ELIMINATION ECP

. MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT 16 150.00 € ROYER FRERES

RUE JOSEPH VOGT

BUDGET HOUPPACH

COMMANDES HT

. CONSTRUCTION BERGERIE 10 624.00 € FEDER CONCEPT BOISDate de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

4

. DEBROUSSAILLAGE SITE COLONIE 4 416.00 € BARTH SCHNEIDER

M. le Maire rappelle que la Ville a organisé aujourd’hui le traditionnel repas des aînés qui s’est très bien déroulé et propose de démarrer la séance consacrée au rapport d’orientations budgétaires, base du débat d’orientations budgétaires que va mener notre Adjointe aux finances, Mme Anne - Catherine MACK REITZER.

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

II. Débat d’orientations budgétaires

Le rapport d’orientations budgétaires est soumis pour avis au Conseil Municipal. Il est présenté par Mme Anne-Catherine REITZER, adjointe.

Il constitue la première étape obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une commune de plus de 3 500 habitants. Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement devront y figurer. Par contre il n’a pas vocation à déterminer la faisabilité des projets d’investissement énoncés. Il est destiné à valider un cadre d’actions.

Après avoir présenté le contexte international et national fortement impacté par l’inflation issue de la crise actuelle liée à l’invasion de la Russie en Ukraine et au conflit Israélo-palestinien, Mme Anne- Catherine MACK REITZER détaille les évolutions attendues de la loi de finances pour 2024, à savoir :

- Une DGF en légère hausse, centrée sur la péréquation

• La dotation de solidarité rurale (DSR), en hausse de 150 millions d’euros en 2024, • Le Comité des Finances Locales a choisi d’instituer une dotation de garantie aux communes nouvelles,

• Attention aux écrêtements… notamment sur la Dotation forfaitaire (DF), risque de baisse sur la DCRTP.

- AidesDate de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

5

• La dotation de soutien aux aménités rurales dans le cadre de la biodiversité, cette dotation s’adresse à toute commune rurale dont une partie au moins du territoire se situe sur ou jouxte une zone protégée,

• La dotation pour les titres sécurisés : ses critères sont remaniés, donnant à l’utilisation d’un module dématérialisé de prise de rendez-vous une importance supérieure,

• Maintien des dotations DSIL, DETR et fonds vert.

- Réforme des indicateurs : la réforme du calcul des indicateurs financiers non finalisée à ce jour.

Quant au contexte financier local pour Masevaux-Niederbruck :

• L’évolution des bases de 3,9 %, suivant l’indice INSEE, permet une augmentation des produits de la fiscalité locale qui évoluent par rapport au produit inscrit au BP 2023 (+ 31 K€).

• La dotation globale de fonctionnement de MASEVAUX-NIEDERBRUCK devrait s’élever à 585 000 € soit une reconduction de la dotation 2023 selon la mise en place de la dotation de garantie en faveur des communes nouvelles.

• Pour notre commune, la dotation de solidarité rurale devrait s’élever à 185 K€, en attente de confirmation.

• Le fonds départemental de la taxe professionnelle est évalué à 33 K€ dans l’attente de la notification (identique à 2023).

• La ressource FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) est transférée à la Ville sous forme d’une attribution de compensation de 780 558 € (année de référence 2017) inchangée par rapport à 2023.

• La CLECT a défini les modalités de répartition des compensations sur la base de l’impôt perçu en 2017 diminué de l’ensemble des charges supportées par la commune dans les domaines transférés.

• La loi de Finances 2024 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC, son montant devrait rester sensiblement identique à 2023 même si la Communauté de Communes continue de se voir imposer des hausses constantes. En attendant la décision de l’assemblée communautaire une dépense prudente, intégrant une hausse de 4 %, de 70 K€ sera provisionnée au budget 2024.

• Le potentiel fiscal de notre commune reste supérieur à la moyenne nationale de la strate, soit 1 071 (strate : 937) en 2023. Ce paramètre influence fortement les dotations et prélèvements de l’Etat.

• En ce qui concerne l’effort fiscal à savoir la pression fiscale sur les contribuables assujettis, notre commune se situe à hauteur de 0,993, ce qui la place à un niveau nettement inférieur aux communes de la même strate et exerçant des fonctions de centralité (1,14).

M. Catherine CORDIER demande ce que signifie la strate.

M. Emmanuel LEBLANC précise que la strate désigne les communes de taille comparable à celle de Masevaux-Niederbruck, qui est celle des communes de 3 500 à 10 000 habitants.

Structure et gestion de la dette :

Mme Anne-Catherine MACK REITZER présente le tableau suivant :Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

6

Elle précise que la dette consolidée s’établit au 31 décembre 2023 à 3,018 M€. Dans la perspective du BP 2024, la date devrait s’établir autour de 2,275 M€ pour le budget principal si la Ville contracte un emprunt de 570 K€.

M. Jean-Claude BASCHUNG intervient pour faire remarquer qu’en 2023, la Ville a souscrit un emprunt nouveau de 550 K€ ce qui explique que l’on passe dans l’intervalle 2022-2023 à un encours de dette un petit peu supérieur et, il souligne, que malgré cela, la Ville est toujours dans une tendance baissière de l’évolution de la dette, ce qui laisse des perspectives d’emprunts futurs pour 2024 et même au-delà, ce qui est très bon signe. Il rappelle que ce résultat est le fait de l’absence d’emprunt sur les 3 années précédentes.

Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que la capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation.

Pour la commune, elle est de 3,42 ans en 2024, elle pourrait évoluer en 2025 en fonction de l’emprunt contracté.

Elle précise que la Ville a une bonne gestion financière et cette bonne gestion financière lui donne la possibilité de recourir à des emprunts, de pouvoir utiliser cette capacité d’endettement que la Ville possède car sa capacité de désendettement (temps pour rembourser les emprunts) est faible.

Après plusieurs années consacrées au désendettement, l’année 2023 a nécessité un retour à l’emprunt (550 K€) ce qui, au regard des remboursements des emprunts actuels (300 K€) en cours, amène à une augmentation de l’encours de la dette de l’ordre de 250 K€.

Ainsi cela permet à la Ville d’envisager la poursuite des investissements notamment au regard du dispositif de relance engagé par le gouvernement qui encourage les collectivités à investir à travers un dispositif d’accompagnement financier tant exceptionnel qu’inédit. Ce dispositif est également poursuivi par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM) et permet à notre collectivité de bénéficier de taux inédits et importants d’aide qui limitent considérablement le recours à l’emprunt et concourent à l’accélération du programme d’investissement en assainissement.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

7

De plus, le label « Petite Ville de demain » obtenu en 2020 par la Ville de Masevaux-Niederbruck en partenariat avec la CCVDS lui permet de profiter d’un effet « coupe-file » au niveau des différentes demandes d’aide auprès de l’Etat (Dotation d'équipement des territoires ruraux, Dotation de soutien à l'investissement local et Fonds Vert). Un appel est à la pérennisation du dispositif, il serait souhaitable car nombre de projets ne seront pas achevés en 2026.

Sur ce point, M. le Maire précise que la Ville n’a pas attendu la signature de PVD pour engager les projets qui entrent dans le programme et il a bon espoir que le dispositif soit prolongé car Dannemarie, par exemple, vient tout juste de signer la convention et ne peut mettre en place son programme sur les deux années qui restent.

Parmi les priorités s’inscrivant dans des programmations pluriannuelles, l’année 2024 sera une année de poursuite des investissements engagés en 2023 (restes à réaliser importants) mais elle prévoit notamment la poursuite ou l’engagement de :

• la réalisation effective des travaux de l’église St Martin avec des aides de l’Etat, de la Région, du Département et participation financière de l’Association pour la rénovation de l’église (ARE) et du Conseil de Fabrique,

• les travaux de transformation de la salle polyvalente pour accueillir une salle de musique, mettre en accessibilité l’étage et rénover la salle principale.

Ces deux opérations nécessiteront de recourir à l’emprunt.

Mais 2024 verra également la réalisation ou la poursuite des opérations suivantes : • les travaux en mairie pour adapter et sécuriser l’accueil commun avec la Mairie et France Services,

• la mise aux normes du système d’assainissement. Une programmation pluriannuelle a été établie et doit être adaptée en fonction des résultats des études diagnostic. Le budget annexe assainissement prendra en charge ces programmes,

• la poursuite du projet de renouvellement de la liaison AEP entre le réservoir de Stoecken et la rue du Stade.

M. Jean-Claude BASCHUNG revient sur l’endettement global, car sur le tableau présenté, il fait remarquer l’importance de l’évolution de l’encours de la dette consolidée, c’est-à-dire, qui concerne l’ensemble des budgets de la commune. Il y est clairement affiché que plusieurs budgets n’ont plus de dette et que l’évolution de 2016 à aujourd’hui fait tomber l’encours consolidé de plus de 5,1M€ à 3 M€ malgré l’emprunt nouveau de 2023 de 550 K€. Ces bons chiffres préservent la capacité d’emprunter future de 2024. Il précise en outre que malgré tout si l’on ajoute un prêt de 570 K€ en 2024, on va dans le même temps rembourser plus de 300 K€ de capital, ce qui nous permet d’envisager 2025 assez sereinement malgré tous les investissements auxquels nous devons faire face.

Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que : « le contexte est bien connu : nous avons dû faire face, comme les autres collectivités de notre strate à une augmentation de l’énergie importante, cette augmentation de l’énergie (électricité, gaz, fuel, pellets), je vous le rappelle entre 2022 et 2023 était de 50 K€, entre 2023 et 2024, c’est 63 K€, ce qui équivaut à une augmentation de 113 K€ quand même par rapport à 2022. Mais nous avons su faire face, inviter évidement ceux qui nous entourent à consommer moins car, plus nos consommations sont en diminution, plus nous pouvons aussi faire des économies de structure pour pouvoir investir plus et mieux. Un nouveau type de crise se profile, celui des assurances avec une augmentation significative de + 32 K€. Certaines collectivités rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer (explosion des primes et des franchises, résiliation, manque de candidats, …).

J’évoquerai aussi nos agents de la collectivité pour faire mieux et toujours mieux.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

8

Oui la Ville préserve ses équilibres financiers, et heureusement, car nous ne pouvons avoir d’orientations budgétaires et de vision politique que si nous avons des possibilités financières. Il y a la sobriété des charges d’administration, chaque année avec notre maire, notre DGS, nos chefs de pôle et nos agents, nous essayons de trouver des pistes d’économie pour pouvoir réinjecter ensuite ces finances dans l’action politique ».

Les dotations qui stagnent, des marges de manœuvre qui se rétrécissent, nous devons également faire face à un harcèlement textuel, des normes qui s’ajoutent aux normes et qui coûtent cher… Toutes les communes sont soumises au même contexte. La Direction Générale des Finances Publiques publie chaque année un bilan de la situation financière des collectivités en cours d’exercice. Il s’avère que les recettes de fonctionnement des collectivités sont en hausse de 3 % soit 6,1 milliards d’€ sur 2023, mais les dépenses de fonctionnement sont supérieures à ces recettes de 4,3 milliards !

Nos orientations en tiennent compte. L’heure est à la sobriété.

Nous poursuivons activement les recherches de subventions et de soutiens financiers auprès de nos partenaires (Région, CeA…). L’équation n’est pas facile.

Ce ne sont là que des orientations. A l’occasion du vote du budget en avril, nous reviendrons sur les dépenses et les recettes tant en fonctionnement qu’en investissement comme cela a pu être présenté en commission finances. Des corrections seront apportées en ce qui concernent les opérations d’ordre et les montants exacts des dotations qui ne sont connus, bien souvent, que quelques jours avant le vote.

Budget principal :

1. Section Fonctionnement

Hypothèse des recettes

En 2023, la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est restée globalement stable avec une perte limitée à 3 000 € (contre 20 000 € en 2022), pour 2024, le montant n’est pas connu mais il est prévu de réinscrire le même montant que celui perçu en 2023 à savoir 580 K€.

La DSR devrait progresser mais une inscription prudente du même montant est proposée à hauteur de 186 K€ car même s’il est annoncé une hausse, celle-ci pourrait se faire au détriment de la dotation forfaitaire. Ainsi, la DGF globale est maintenue dans son montant 2023 car dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024, il est prévu une dotation, dite « dotation de garantie », en faveur des communes nouvelles financée par le budget de l’Etat (hors enveloppe DGF) qui sera versée à compter de 2024 et sans limitation de durée dans le cas où leur DGF perçue serait inférieure à celle de 2023.

Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que, malgré la relative stabilité de la DGF, le compte n’y est pas, comme le soulignent à juste titre les associations d’élus. Si la hausse de la DGF était bienvenue – hausse de 220 millions d’euros – elle est insuffisante car la DGF n’est pas une obole mais une compensation pour les services à la charge des collectivités territoriales. Il a été demandé, mais hélas pas obtenu, l’indexation de la DGF sur l’inflation.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

9

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ne nous a pas encore été notifié, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) n’a pas souhaité modifier pour l’instant les critères d’attribution, une évolution visant à mettre en place un nouveau mode de répartition à l’échelle de la collectivité est attendue pour les prochains exercices. Le FNGIR reste stable au niveau 2023 (191 396 €).

Par ailleurs :

- Le FNGIR reste stable au niveau 2023,

- CLECT : identique à 2023 (inchangé depuis 4 ans),

- La Ville continuera de bénéficier d’une dotation pour les titres sécurisés bonifiée (14 K€) en raison de l’importance du nombre des dossiers des demandes de passeports ou cartes d’identité traités.

- Par ailleurs, la Ville pourra également compter à nouveau sur une dotation de l’Etat concernant la mise en place d’un Espace France Services de 35 000 € (+ 5 K€) à laquelle s’ajoute une aide de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach à hauteur de 20 000 €.

- La redevance camping devrait être en hausse au regard du chiffre d’affaires envisagé.

Globalement la prévision des recettes 2024 avant notification des dotations est estimée à 3,963 M€ (+0,15 M€).

Hypothèse des dépenses

Ci-dessous le tableau prévisionnel des évolutions principales dépenses de fonctionnement :Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

10

S’agissant de l’évolution des charges de personnel : la majorité du personnel est titulaire au sein de la collectivité. Les contractuels peuvent remplacer soit des congés parentaux, des disponibilités, des maternités, éventuellement des maladies, des formations ou compléter des temps partiels.

Masse salariale : l’augmentation des charges de personnel s’élève à 76 500 € de budget à budget. - augmentation du point d’indice en 2023 (juillet 2023 : + 4 %, janvier 2024 : 5 points supplémentaires par agent),

- évolution du SMIC (effet année pleine des 3 augmentations successives en 2023). Par ailleurs, les dépenses de personnel devront intégrer également : - l’augmentation des cotisations d’assurance du personnel

- la prise en compte du glissement vieillesse technicité

- le remplacement éventuel de personnel en arrêt maladie.

De plus, l’ensemble de ces chiffres n’intègre pas une hypothétique nouvelle revalorisation du point d’indice et du SMIC qui pourrait intervenir au courant de l’année 2024 au regard de l’inflation. Dans ce contexte, la Ville subit dans une moindre mesure le choc inflationniste par rapport à 2023 car l’augmentation de la masse salariale n’évolue « que de » 4,2 % contre 9,43 % dans la prévision BP 2023, pour atteindre un montant prévisionnel de 1 900 000 €

Par ailleurs, les dépenses de fluides seront, une nouvelle fois au cœur des enjeux de la réalisation du budget. En effet, les contrats de gaz et d’électricité devront être renégociés et la tendance actuelle apparaît plutôt favorable. Une bonne négociation permettrait au budget de fonctionnement de retrouver des marges pour financer le nouveau risque « assurantiel ». En effet, les charges d’assurance représentent des montants de plus en plus importants sur les différents budgets et certaines collectivités rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer. Pour Masevaux- Niederbruck, les augmentations d’assurance en général représentent près de 32 000 €.

Pour 2024, les recherche d’économies :

• négociation de nouveaux tarifs gaz et électricité

• économies en termes de consommation à travers la politique énergétique de la commune (sobriété, isolation des bâtiments, production d’énergies renouvelables). • recherche de réductions des charges à caractère général

2. Section Investissement

Les ressources d’investissement

Pour 2024, elles sont les suivantes :

• La dotation aux amortissements 300 K€ s’ajoute au virement des crédits de fonctionnement prévisionnels et constitue la base des recettes.

• Le FCTVA : le total du retour de fonds de compensation de la TVA attendu et calculé sur la base du volume des investissements ainsi que des dépenses d’entretien des voiries et des bâtiments s’élèverait à 270 k€, une inscription prudente de 250 k€ est prévue compte tenu du potentiel décalage des opérations en fin d’exercice.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

11

• La taxe d’aménagement perçue par l’intermédiaire de l’Etat et reversée à la Commune devrait s’élever à 10 000 €.

• ALSABAIL reversera son annuité (13 K€) de l’avance que la Ville a concédé au profit de WE BED.

De nouvelles dispositions d’aides émanant de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et de la Région nous permettent d’envisager de nouvelles ressources auxquelles certains de nos programmes pourraient être éligibles.

Globalement, est escompté un montant total de 534 K€ de subventions - 50 k€ au titre de la DETR/DSIL,

- 200 k€ de l’ARE et du conseil de fabrique (pour la rénovation de l’église), - 11 k€ de la fondation du patrimoine (pour la restauration de la Vierge d’Alsace) - 25 k€ de Territoire Energie Alsace (TEA ex SGER),

- 50 k€ de la Région,

- 198 k€ de la CEA

Il convient également de prendre en compte l’affectation des résultats de l’ordre de 120 k€.

En ce qui concerne l’emprunt, il est envisagé de souscrire un emprunt de 570 K€ afin de soutenir l’investissement pour la deuxième partie du mandat. Cette possibilité s’offre à la Ville au regard du désendettement important (1,3 M€) opéré sur la première partie du mandat.

Les dépenses d’investissement

Il est envisagé une enveloppe d’investissements nouveaux de l’ordre de 2 M€ moyennant un emprunt de 570 K€.

Les crédits de paiement pour l’année 2024 concernant les travaux de la première tranche de la rénovation de l’église St Martin sont estimés à 441 K€. Ils font d’ores et déjà l’objet d’une opération d’équipement financée par un emprunt et les participations du conseil de fabrique et de l’ARE. Une demande d’aide à l’Etat au titre de la DSIL a également été déposée.

Des travaux de transformation de la salle polyvalente sont prévus afin d’accueillir une salle de musique, de mettre en accessibilité l’étage et de rénover la salle principale.

Concernant la ferme du Bruckenwald, l’étable sera refaite et une étude portera sur la réhabilitation de la ferme.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

12

Projets structurants prévisionnels

Voirie

Aménagement de voiries (Eichbourg, ….) 50 000 €

Bâtiments

Aménagement Espace France Service 60 000 € Rénovation perception 100 000 €

Salle Polyvalente 425 000 € Eglise (travaux d’urgence, incendie, accessibilité) 441 000 €

Ferme-auberge du Bruckenwald 25 000 € Camping 41 000 €

Autres

Etudes 4 500 € Vierge d’Alsace 60 000 €

Relevage de l’orgue du temple 35 000 € Acquisition bâtiment (Halle aux blés) et terrain

renaturation 90 000 € Aménagement Parc de l’Abbaye 45 000 €

Informatique 16 000 €

Autres projets

Travaux en régie 100 000 €

Véhicules 45 000 €

Panneaux photovoltaïques 60 000 € Eclairage public (transition LED) 50 000 €

Budget annexe de la forêt

Le plan prévisionnel des coupes 2024 prévoit une augmentation en termes de volume. Le volume de coupes : 5 598 m3 (contre 4 283 m3 en 2023).

En baisse l’an passé, les recettes comme les dépenses devraient progresser en 2024 comme présenté lors du conseil municipal du 25 janvier dernier.

Les recettes attendues s’élèveront en 2024 à 270 810 € contre 199 790 € en 2023. Dans le même temps, les dépenses liées aux travaux de débardage et d’abattage augmentent passant de 105 K€ à 147 K€ en 2024. Ainsi les dépenses pour 2024 sur le budget s’élèvent à 390 K€ contre 311 K€ en 2023.

Le résultat reporté de l’exercice précédent 208 k€ (contre 223 K€ en 2023) permet de maintenir l’équilibre et de dégager un autofinancement de 99 K€ moins important qu’en 2023 (127 K€) mais davantage qu’en 2020 (74 K€).

Pour mémoire, la dette est éteinte depuis 2022.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

13

La prévision d’acquisition de nouvelles parcelles (Schimmel, parcelles diverses dont celle à Niederbruck proche des captages…) et de nouvelles plantations pourront ainsi être financées par l’autofinancement.

Budget annexe de l’eau

La baisse continue des consommations d’eau se poursuit cette année. Pour mémoire la consommation d’eau en 2019 s’élevait à 195 000 m3, en 2023, elle n’a atteint que 165 000 m3. Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs, à savoir :

- la tendance générale à la consommation plus prudente des ménages ; - la fermeture récente du Schimmel ;

En 2024 et en 2025, la fermeture de la piscine pour travaux entrainera également une perte de recettes pour ce budget.

Les prévisions budgétaires permettent de dégager un autofinancement de 10 K€. Cet autofinancement se réduit d’année en année et une réflexion sur le coût de production de ce service et son financement a été engagée avec un groupe de travail.

Les orientations de ce budget annexe tiennent compte des possibilités de financement dans le cadre du plan de relance.

Le renouvellement de la liaison entre la station de pompage et le réservoir s’inscrit dans le cadre des restes à réaliser pour 168 K€.

L’essentiel du programme d’investissement est constitué de renouvellement de branchements pour un budget de l’ordre de 130 K€

A noter, qu’aucun emprunt n’est en cours et ce budget connaît donc une évolution favorable de la capacité d’emprunt nouveau. Aussi, il est envisagé de souscrire un emprunt de 240 K€ pour financer les projets retenus sur l’exercice précédent et l’actuel.

Les amortissements s’élèvent à 133 k€ (contre 122 k€ en 2023).

M. le Maire tient à souligner que l’on parle beaucoup de l’enjeu de l’eau et plus globalement de la gestion de la ressource en eau. Sur ce point, notre Ville est souvent citée en exemple par l’Agence de l’Eau et de la Région pour notre bonne gestion et la qualité de notre eau et de notre réseau qui est la résultante de plusieurs décennies de bonne gestion du patrimoine. Il souligne la qualité de gestion qui a été celle de notre commune et ce sera un point important dans le contexte d’une discussion future sur le transfert de compétences.

M. le Maire insiste sur le fait que nos orientations budgétaires s’inscrivent bien dans la continuité.

Budget annexe de l’assainissement

Tout comme le budget Eau, le budget Assainissement subit les mêmes répercussions liées à la baisse des consommations d’eau, celles-ci étant, en effet, l’index de référence pour les abonnés à l’assainissement collectif.

De plus, ce budget doit supporter depuis plusieurs années la nécessaire mise en conformité du système d’assainissement imposée par l’Etat.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

14

Les priorités d’investissement pluriannuelles ont été réaménagées et une mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée à un bureau d’étude qui accompagne la Ville dans la formalisation des travaux en lien avec la Direction départementale des territoires et l’Agence de l’Eau.

En 2023, des inspections des réseaux par caméra ont été réalisées et ont permis de mieux cerner les travaux nécessaires et d’adapter le programme et d’envisager de réduire certains coûts d’investissement (renouvellement des seules parties du réseaux défectueuses plutôt que de linéaires complet). Ces inspections se poursuivront en 2024.

Compte tenu des évolutions possibles en matière de financement dans le cadre du plan de relance en lien avec l’agence de l’Eau, une accélération des investissements est poursuivie sur 2024 et de nombreuses opérations visant à satisfaire aux exigences de l’Etat pour rétablir la conformité du système d’assainissement de l’agglomération seront initiées.

Parmi les opérations à conduire sur cette période, certaines visent à réduire les eaux claires parasites dans le système, d’autres permettront d’en renforcer l’efficacité, d’améliorer le milieu récepteur, limiter les débordements, étendre la collecte et assurer l’autosurveillance.

A noter que le programme de réduction des eaux claires parasites engagé donne de bons résultats, il sera poursuivi pour limiter le volume de traitement en station d’épuration et éviter d’avoir à créer un deuxième bassin d’orage, qui serait très onéreux pour la collectivité.

Ainsi, un vaste programme d’investissement de mise aux normes d’assainissement sera engagé en 2024 pour un montant de 454 k€ (rue Mont du Château, rue des fleurs, ECP Stoecken…). Parmi les autres travaux prévus, les études complémentaires de mise aux normes pour 150 K€ (inspections de caméra financées à 70 %), des travaux de déconnexion et de nouveaux branchements seront prévus pour 70 K€.

De plus, une enveloppe complémentaire de 89 K€ est prévue pour le renouvellement d’installations à la station d’épuration (pompes…) et de 30 K€ pour les études.

Les ressources de fonctionnement du budget assainissement accusent le coup d’une baisse conjuguée des consommations et des recettes. En effet, le fait du contentieux avec l’Etat nous pénalise financièrement sur le budget de fonctionnement avec la perte, depuis 2020, de la prime de résultat versée par l’Agence de l’Eau pour 11 K€ par an.

Aussi, pour recouvrer une capacité d’autofinancement, le groupe de travail propose d’agir sur le produit de la vente à travers une augmentation de la part fixe de 3 €, qui, conjuguée à l’inflation appliquée sur l’ensemble des tarifs, permettrait de limiter une hausse du prix de la redevance. Cette proposition de ressource complémentaire de l’ordre de 8 K€ permet de revenir à l’équilibre et de présenter un excédent de fonctionnement limité de 1 K€ pour 2024.

L’augmentation de la part fixe répond également à des impératifs de modification de la structure du budget afin de tenir compte des évolutions baissières des pratiques de consommation.

En ce qui concerne le budget d’investissement, celui-ci est porté par le fort niveau de recettes provenant d’aides de l’Agence de l’Eau (77 K€ pour 2024) sur les opérations et par la dotation aux amortissements (240 K€).Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

15

M. le Maire revient sur la difficulté avec l’Etat sur la question de la conformité du système d’assainissement de la commune. Il rappelle que nous sommes taxés de « mauvais élèves » parmi les bons élèves car la commune possède tout de même un certain nombre d’infrastructures notamment la station d’épuration (STEP). Sur ce sujet, il précise que des dates seront communiquées aux conseillers municipaux pour effectuer deux journées portes ouvertes afin d’inviter nos élèves des écoles et nos concitoyens à venir visiter la STEP.

M. le Maire rappelle que nos lourds investissements permettent à la Ville d’échapper à de lourdes amendes et à un blocage de la capacité à construire, y compris en zone constructible.

Budget annexe du domaine de Houppach

Après la crise sanitaire qui a eu des effets sur le budget de fonctionnement 2020 et 2021, un incendie s’est produit en mai 2022 qui a également pesé sur le résultat de l’exercice 2022 et 2023. En 2023, les recettes de fonctionnement ont considérablement baissé suite à la défection d’un client habituel du fait de la perte de subvention de l’Etat.

Par ailleurs, les normes actuelles ne permettent plus d’accueillir les familles pour les nuitées, ce qui limite fortement les locations qui se résument aux colonies de vacances et ne permettent plus de recouvrer les recettes d’antan sans pour autant investir fortement.

En 2024, Aroeven et Claire-Joie devraient pouvoir mettre en place leurs colonies, permettant une prévision de 20 K€. Par ailleurs, le solde de l’assurance, suite au sinistre, devrait être versé en 2024 pour un montant de 16 K€.

Depuis cette année, la trésorerie nous impose d’inscrire 19 K€ en dotation aux amortissements sur le bâtiment et 13 K€ en reprise des fonds de concours antérieurs.

Des travaux de bâtiments et de plantation sur le sentier pédagogique durement éprouvé par la crise sanitaire de la forêt sont prévus en restes à réaliser. L’autofinancement est de 5 K€, un emprunt de 40 K€ est prévu pour équilibrer la section investissement.

Le fonds de concours en section d’investissement du budget principal vers le budget Houppach est reconduit à 10 k€ pour permettre des travaux de rénovation de la cuisine.

Celui relatif à la section de fonctionnement est quant à lui reconduit mais à hauteur de 20 K€, soit 10 K€ supplémentaires qui seront mobilisés si nécessaire.

Le projet de l’espace ludique et récréatif a été revu pour prendre en compte les évolutions paysagères et sera achevé à travers les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes où une subvention LEADER est attendue pour mémoire à hauteur de 60 000 €. Un avenant pour les travaux du sentier a été signé pour un montant de 7 K€ afin de tenir compte de l’actualisation du chantier. Par ailleurs, dans le cadre du projet d’écopâturage, l’installation d’une clôture a été réalisée et la bergerie devrait être installée en 2024 pour accueillir un cheptel de caprins en vue d’entretenir l’ouverture du paysage à hauteur de 15 000 €

L’encours de la dette s’établit à 41 K€.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 à partir des éléments contenus dans le rapport de présentation joint en annexe à la présente délibération.

M. le Maire salue le travail accompli pour ce DOB et sur le budget en général qui nécessitent de nombreuses heures d’analyse, de documentations et de synthèse. Il remercie Mme Anne-Catherine MACK REITZER, accompagnée dans sa tâche par Anne WIMMER et Emmanuel LEBLANC. Il remercie également les différents groupes de travail qui se sont réunis pour traiter les sujets de manière collégiale et toujours dans l’intérêt de la commune.

III. Finances : versement d’une avance sur cotisation due à l’ASA du Heidenkopf

Le montant de la trésorerie de l’Asa du Heidenkopf est actuellement insuffisant pour payer les factures reçues et restées en attente à ce jour (assurance …).

En 2024, l’Asa prévoit d’effectuer un appel à cotisation à l’ensemble des propriétaires, courant du 2ème semestre 2024.

Afin de pouvoir faire face aux premières factures déjà réceptionnées, la Commune de MASEVAUX- NIEDERBRUCK, propriétaire de la majeure partie des parcelles de l’Asa, pourrait décider de verser une avance sur cotisation à l’Asa, pour un montant de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement d’une avance sur cotisation d’un montant de 1 000 € à l’ASA du Heidenkopf.

IV. Finances : durée d’amortissement applicable au domaine de Houppach

Les règles de comptabilité publique imposent aux collectivités de plus de 3 500 habitants d’amortir les biens enregistrés aux comptes d’investissement.

Vu la délibération du 12 décembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a décidé, sur demande du Service de Gestion Comptable de GUEBWILLER, la régularisation des amortissements non effectués de certains biens, le bien « Domaine de Houppach » inventorié sous le numéro 213100x2014x001, acquis par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK en 2014, doit être amorti pour la totalité de sa valeur au 31/12/2023, soit un montant de 470 035.20 €, à compter de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la durée d’amortissement proposée de 30 ans, et prévoir les crédits correspondants, soit 16 000 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les dispositions et modalités d’amortissement présentées à savoir :

- l’amortissement du bien « Domaine de Houppach » inventorié sous le numéro 213100x2014x001, acquis par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK en 2014, pour la totalité de sa valeur au 31/12/2023, soit un montant de 470 035.20 €, à compter de l’exercice 2024 sur une durée de 30 ans ;Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

17

- l’inscription des crédits annuels correspondants de 16 000 € par an à compter du budget 2024.

V. Urbanisme : achat de la salle de la Halle aux blés

La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, propriétaire du bâtiment de la Halle aux blés cadastré section parcelle 126, au sein duquel est abritée la banque au rez-de-chaussée, propose à la Ville de faire l’acquisition de salle de la Halle aux Blés située à l’étage ainsi que les combles sous toiture pour la somme de 30 000 €.

M. le Maire précise que l’affectation de la salle qui n’est plus ouverte depuis des années et qui faisait partie du patrimoine de la Ville, n’est pas encore tout à faire précise mais elle pourrait par exemple accueillir le conseil municipal ou des réceptions ou mise à la location. Bien sûr, cette salle devra faire l’objet d’une réfection et d’une mise en accessibilité au préalable.

M. Laurent LERCH demande si la Ville entrera en copropriété avec la Caisse d’Epargne sur ce bâtiment.

M. Emmanuel LEBLANC répond par l’affirmative, mais les modalités précises doivent encore être définies avec le notaire en charge de la vente qui proposera le meilleur régime de copropriété applicable (le moins de contraintes possibles) et il reste également à établir les servitudes notamment pour l’accès aux parties communes dites techniques. Il rappelle que les combles sont également compris dans l’acte de vente.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide : - d’acquérir la salle de la Halle aux blés et les combles au sein du bâtiment cadastré section 1 parcelle 126 au prix de 30 000 €, étant précisé que l’ensemble des frais sont à la charge de la commune ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l’urbanisme, M. Nicolas SCHMITT, à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

VI. Divers

M. Laurent LERCH intervient concernant l’absence de comptes-rendus de commissions qui permettrait aux conseillers municipaux absents de prendre connaissance des décisions prises. Il rappelle que le Maire s’était engagé à ce qu’il y ait des comptes-rendus.

M. le Maire précise qu’il a demandé aux adjoints de réaliser les comptes-rendus ou plutôt des relevés de décisions. Il reconnait un retard dans la relecture préalable à l’envoi aux conseillers. Ce sera chose faite mais il rappelle que le processus prend un certain temps. A l’avenir, nous ferons au mieux pour que les comptes-rendus puissent parvenir rapidement aux élus.

M. le Maire insiste tout de même sur l’importance pour chacun des conseillers municipaux de prendre part au travail des commissions, même s’il reconnait les contraintes de chacun. Cela dit, les commissions sont organisées pour tenir compte de ces contraintes pour ne pas les multiplier inutilement et permettre à tout un chacun d’y participer.Date de publication sur le site Internet : 27/03/24 -10 h

18

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil qui est fixée au jeudi 11 avril à 20h, l’horaire a été repoussé à 20h car Monsieur le Maire sera en déplacement à Douai pour représenter la Ville aux assises du CNVVF dans le cadre de la visite prochaine du jury pour le label 4 fleurs en juillet.

Pour clore ce conseil, Monsieur le Maire rappelle les prochaines animations dans la ville, à savoir le carnaval ce week-end avec le carnaval des enfants ce samedi, le bal du carnaval, et la cavalcade ce dimanche. La semaine prochaine (vendredi et samedi), le marché de Pâques prendra place en ville. Il remercie Mme Sophie ETTERLEN pour son investissement et qui est toujours pleine d’idées et de ressources pour imaginer toutes ces animations et à la participation des uns et des autres dans toutes les animations et réceptions organisées par la Ville, notamment à l’occasion de la fête des ainés qui a été organisée aujourd’hui et non en mai pour permettre la réalisation des travaux à la salle polyvalente à compter du 15 avril prochain.

Il remercie l’ensemble des conseillers pour leur présence ce soir et les invite au verre de l’amitié.

La séance est levée à 19h56.