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Procès Verbal - PV 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
Convocation du Conseil Municipal du 28 mars 2024.
Sous la présidence de M. Maxime BELTZUNG, Maire.
Etaient présents : Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Hervé UHLEN, Mme Dominique SEREIN, M. Michel HERNANDEZ, Mme Sophie ETTERLEN, M. Eric KITZINGER, Mme Manon FURTER, M. Nicolas SCHMITT, Adjoints, M. Jean-Claude BASCHUNG, Mme Catherine CORDIER, M. Marc BOEGLEN, Mme Marie-Odile MANIGOLD, Mme Esther SITZ, Mme Corinne CASOTTO, Mme Frédérique GALLI, M. Samuel TOTTOLI, Mme Laetitia PRAX, M. Serge EHRET, M. Laurent LERCH, Mme Anne Florence TROMMENSCHLAGER, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Mme Annie MUNCK.
Etaient absents excusés : M. Jean-Luc BISCHOFF avec procuration à M. Jean-Claude BASCHUNG, Mme Anne TISSOT, avec procuration à Mme Annie MUNCK, Mme Véronique ILTIS, avec procuration à Mme Manon FURTER.
Etaient absents : M. Jérémy BLEU, Mme Marilyne MONA, M. Maxime WIESER.
Secrétaire de séance : Mme Corinne CASOTTO
---oo0oo—
Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers.
M. le Maire constate le quorum et proclame la validité de la séance.
Mme Corinne CASOTTO est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes qui ont mené à la présente séance consacrée au vote du budget, la commission finances du 13 mars et le conseil municipal du 21 mars dernier consacré aux orientations budgétaires.
Il salue la présence de M. Emmanuel LEBLANC, directeur général des services, Mme Hyacinthe FRANCK, directrice de cabinet, Mme Anne WIMMER, responsable des services administratifs qui ont préparé le budget avec Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Ludovic EHRET, responsable des services techniques.
Il excuse la presse qui n’a pu être présente ce soir. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
2
Monsieur le Maire, conformément au code général des collectivités territoriales qui impose aux communes la réalisation d’un document établissant un état représentant l’ensemble des indemnités de toutes natures effectivement perçues sur l’année dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, invite les élus à prendre connaissance de cet état qui est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
II. Fiscalité locale 2024 – vote des taux
Mme Anne-Catherine MACK REITZER rappelle que l’effort fiscal de la commune sur les contribuables assujettis de notre commune se situe à hauteur de 0,993, ce qui la place à un niveau nettement inférieur aux communes de la même strate et exerçant des fonctions de centralité (1,14).
Néanmoins, en 2024, et vu l’augmentation des bases indexées sur l’inflation (3,9 %), Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise qu’il n’a pas été envisagé d’augmenter les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Pour 2024, il est proposé de ne pas faire varier les taux d’imposition
L’état des taxes locales notifié reprend :
- la taxe foncière (bâti) (produit de 1 271 201 €)
- la taxe foncière (non bâti) (produit de 71 508 €)
- la taxe d’habitation (produit de 34 647 €)
LIBELLES Taux 2024 BASES € PRODUIT €
Habitation 10.79 321 100 34 647
Foncier Bâti 24.65 5 157 000 1 271 201
Foncier Non-Bâti 66.15 108 100 71 508
TOTAL
1 377 356
Le produit des 3 taxes notifié est de 1 377 356 € auquel est appliqué un coefficient correcteur qui amène la collectivité à être contributeur à hauteur de 214 794 €, pour obtenir un montant de 1 162 562 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- fixe les taux communaux pour l’année 2024, comme suit :
o la taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,65 %
o la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,15 %
o la taxe d’habitation : 10,79 % Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
3
- charge Monsieur le Maire :
o de notifier cette décision aux services préfectoraux
o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
III. Compte financier unique 2023 du budget principal et compte administratif du CCAS
1. Compte financier unique du budget principal et de ses annexes (Forêts, Eau, Assainissement et Houppach)
BUDGET PRINCIPAL
En fonctionnement, le compte financier unique 2023 présente un total des dépenses de 3 610 K€ (3 418 K€), dont un gain de 136 K€ (26 K€) sur les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la prévision.
Des économies ont été enregistrées pour 73 K€ de charges à caractère général dont 25 K€ sur les combustibles, auxquelles s’ajoutent 17 K€ d’économies de charges de personnel et 13 K€ dans les charges de gestion courante.
Des surcoûts liés à la crise ont notamment impacté les postes de dépenses suivants : énergie (+5K€), location matériel roulant (+10 K€), autres matières et fournitures (+11 K€) et autres frais divers (+ 14 K€) par rapport à la prévision.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 003 K€, en diminution de 29 K€ par rapport à la prévision.
A noter une recette liée aux concessions cimetière plus importante que prévue à savoir + 8 K€.
Les recettes fiscales sont en évolution (+16 K€) et les droits de mutations (+20 K€) par rapport à la prévision.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 s’est soldé par un excédent de 394 K€. Ce résultat est en diminution de 156 K€ par rapport à celui de 2022.
L’autofinancement est porté à 858 K€, dont 255 K€ de dotations aux amortissements.
Les dépenses d’investissement se montent à 1 312 K€, se répartissant en biens d’équipement et travaux pour 952 K€, les remboursements financiers pour 301 K€ auxquelles s’ajoutent les travaux en régie pour 55 K€.
Les recettes réelles d’investissement, d’un montant total de 2 226 K€ en hausse de 503 K€ en 2023 sont constituées principalement de subventions pour 400 K€ (+223 K€), des retours de TVA pour 166 K€, la taxe d’aménagement pour 4 K€, les amortissements pour 255 K€ et l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 828 K€.
L’excédent global 2023 est arrêté, compte tenu des restes à réaliser, à 427 172,45 €. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
4
BUDGET EAU :
En Fonctionnement :
Les dépenses sont inférieures à la prévision (-56 K€) tout comme les recettes (-72 K€). A noter que le poste « ventes d’eau » a baissé de 53 K€ en raison d’une consommation inférieure à la prévision (pour mémoire -3 K€ l’an passé).
Le résultat de l’exercice (hors résultats antérieurs reportés), se situe à - 22 K€, portant ainsi l’autofinancement de l’exercice à 194 K€ (dont 121 K€ de dotations aux amortissements) qui viendront abonder le financement des travaux.
En Investissement :
L’exercice 2023 a enregistré principalement :
- le solde du PGSSE pour 8 K€
- le solde de la sécurisation de la colo de Houppach pour 64 K€
- le renouvellement de la conduite rue du panorama pour 38 K€
- le renouvellement de branchements du fossé des flagellants pour 52 K€ - les travaux sur la route Joffre pour 35 K€.
En recettes, les subventions de l’Agence de l’Eau représentent 382 K€, de l’Etat (DSIL) pour 85 K€.
Les Restes à Réaliser concernent notamment :
DEPENSES RECETTES
REALISATION
DE L’EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
FONCTIONNEMENT A 3 610 462.91 G 4 004 105.49 SECTION
INVESTISSEMENT B 1 312 288.57 H 2 226 244.54 + +
REPORT DE
L’EXERCICE
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
(002) C (si déficit)
I 154 129.62
(si excédent)
SECTION
INVESTISSEMENT (001)
D 849 051.11
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL REALISATIONS
+ REPORTS
5 771 802.59
= A+B+C+D
6 384 479.65
= G+H+I+J
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2024 (1)
SECTION
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0.00 SECTION
INVESTISSEMENT F 513 589.00 328 084.39 TOTAL
des restes à réaliser
à reporter en 2024 = E+F 513 589.00 =K+L 328 084.39
RESULTAT
CUMULE
SECTION
FONCTIONNEMENT
3 610 462.91
= A+C+E
4 158 235.11
= G+I+K
SECTION
INVESTISSEMENT
2 674 928.68
= B+D+F
2 554 328.93
= H+J+L
TOTAL CUMULE
6 285 391.59
= A+B+C+D+E+F
6 712 564.04
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 427 172.45 Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
5
En dépenses, la création de la conduite de refoulement entre la station de traitement et le réservoir pour 168 K€, la maîtrise d’œuvre des travaux pour 9 K€.
En recettes, les subventions de l’Agence de l’Eau pour la sécurisation de la colo de Houppach à hauteur de 17 K€, des études et travaux pour la conduite de liaison à hauteur de 140 K€, et les travaux du Glasenbach et du Sudel pour 35 K€.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 473 400.05 G 450 690.25
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 661 716.94 H 711 122.34
+ +
REPORT DE
L’EXERCICE 2022
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 23 676.91
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D 216 327.50
(si déficit) J 0.00 (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
1 351 444.49
P = A+B+C+D
1 185 489.50
Q = G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2024 (2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 177 390.70 L 192 865.60
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2024
177 390.70
= E+F
192 865.60
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
473 400.05
= A+C+E
474 367.16
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 055 435.14
= B+D+F
903 987.94
= H+J+L
TOTAL CUMULE
1 528 835.19
= A+B+C+D+E+F
1 378 355.10
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 150 480.09
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Les dépenses de fonctionnement sont inférieures à la prévision (-17 K€) ainsi que les
recettes (- 16 K€).
Le résultat de l’exercice (hors résultats antérieurs reportés) se situe à -9 K€ portant ainsi l’autofinancement de l’exercice à 390 K€ (dont 231 K€ de dotations aux amortissements) qui viendront abonder le financement des travaux.
En Investissement, la section enregistre, pour 288 K€ de dépenses, notamment :
- Les études de mise aux normes pour 62 K€
- Les travaux sur la station d’épuration pour 54 K€
- Les travaux de réseaux, divers travaux de branchements pour 71 K€ Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
6
Les recettes d’investissement sont générées par les subventions de l’AERM pour 118 K€,
par la dotation nette aux amortissements de 231 K€ et l’excédent antérieur reporté de 289
K€.
Les restes à réaliser concernent notamment ; en dépenses, la maîtrise d’œuvre pour la mise
aux normes du réseau d’assainissement pour 45 K€.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 541 651.09 G 532 459.55
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 287 673.72 H 355 508.35
+ +
REPORT DE
L’EXERCICE 2022
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 9 872.33
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
(si déficit) J 289 039.52 (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
829 324.81
P = A+B+C+D
1 186 879.75
Q = G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2024 (2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 79 425.94 L 284 450.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2024
79 425.94
= E+F
284 450.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
541 651.09
= A+C+E
542 331.88
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
367 099.66
= B+D+F
928 997.87
= H+J+L
TOTAL CUMULE
908 750.75
= A+B+C+D+E+F
1 471 329.75
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 562 579.00
BUDGET FORET :
Le résultat net des opérations en fonctionnement de l’exercice s’élève à -11 423 €. Les ventes de bois sont inférieures au budget prévu de 25 K€.
Les dépenses sont inférieures de 110 K€ par rapport à la prévision dont 66 K€ sur les charges à caractère général (contrats de débardage, entretien forêt, honoraires…). A noter que la section d’investissement n’enregistre plus en dépenses de remboursement d’emprunt.
Les restes à réaliser concernent :
- en dépenses, un montant de 24 K€ pour le sentier pédagogique et 50 K€ pour l’acquisition de parcelles,
- en recettes, les subventions pour l’îlot de sénescence pour 30 K€ Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
7
A noter l’excédent cumulé à fin 2023 s’élevant à 234 56,74 €.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT A 204 545.03 G 189 600.85
SECTION
INVESTISSEMENT B 2 238.54 H 67 213.10
+ +
REPORT DE
L’EXERCICE 2022
Report SECTION
DE
FCONTIONNEMENT
(002)
C
(si déficit)
I 223 145.46
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
(si déficit) J 5 834.90 (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
206 783.57
= A+B+C+D
485 794.31
= G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2024 (2)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 74 449.00 L 30 000.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2024
74 449.00
= E+F
30 000.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
204 545.03
= A+C+E
412 746.31
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
76 687.54
= B+D+F
103 048.00
= H+J+L
TOTAL CUMULE
281 232.57
= A+B+C+D+E+F
515 794.31
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 234 561.74
DOMAINE AMIS DE HOUPPACH
L’exercice enregistre des recettes d’exploitation de 51 K€ provenant des remboursements d’assurance suite au sinistre et locations (7 K€). Du fait de l’incendie et de la défection d’Aroeven suite à la perte de subvention d’Etat, l’exercice a enregistré une baisse des locations.
Les dépenses de gestion s’élèvent à 42 K€. De ce total, 36 K€ concernent les charges liées à la location (fioul, électricité, nettoyage, literie, ordures ménagères), ce qui représente un coût supplémentaire de 29 K€ par rapport aux recettes des locations. Les frais d’entretien et de maintenance sont de 18 K€.
En 2023, le fonctionnement redevient positif avec un résultat de +8 K€ sans apport du
budget principal.
En Investissement :
Les dépenses concernent la fourniture et la pose d’équipements de cuisine pour 40 K€ et la fourniture et la pose d’une clôture pour 13K€.
Les restes à réaliser concernent :
- en dépenses l’aménagement ludique, pour 16,9 K€
- en recettes les subventions correspondantes, pour 60 K€ pour l’espace ludique et pour 21 K€ pour l’éco-pâturage. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
8
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 44 354.87 G 50 866.51
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 58 798.81 H 11 903.28
+ +
REPORT DE
L’EXERCICE 2022
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 18 424.68
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D 31 461.39
(si déficit) J 0.00 (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
134 615.07
P = A+B+C+D
81 194.47
Q = G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2024 (2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 22 851.83 L 80 720.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2024
22 851.83
= E+F
80 720.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
44 354.87
= A+C+E
69 291.19
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
113 112.03
= B+D+F
92 623.28
= H+J+L
TOTAL CUMULE
157 466.90
= A+B+C+D+E+F
161 914.47
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 4 447.57
M. Maxime BELTZUNG, Maire, quitte la séance.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER, premier adjoint, préside la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve le compte financier unique 2023 pour le budget principal et ses annexes
(Forêts, Eau, Assainissement, Houppach)
- approuve les crédits reportés en investissement
- décide la reprise des écritures dans le budget de l’année 2024
- considère les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
9
2. Compte administratif du CCAS
Centre Communal d’Action Sociale
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT A 6 882.18 G 8 005.00
SECTION
INVESTISSEMENT B 0.00 H 0.00
+ +
REPORT DE
L’EXERCICE 2022
Report SECTION
DE
FCONTIONNEMENT
(002)
C
(si déficit)
I 2 750.98
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
(si déficit) J
(si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
6 882.18
= A+B+C+D
10 755.98
= G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2024 (1)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 0.00 L 0.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2024
0.00
= E+F
0.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
6 882.18
= A+C+E
10 755.98
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
= B+D+F
0.00
= H+J+L
TOTAL CUMULE
6 882.18
= A+B+C+D+E+F
10 755.98
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 3 873.80
L’exercice enregistre des dépenses d’exploitation de l’ordre de 6 882,18 € dont 4 028 € de dons et secours et 1 900 € de subventions aux associations caritatives. Les recettes s’élèvent à 10 755,98 €, le résultat de l’exercice est excédentaire de 1 122,82 €. L’excédent cumulé demeure positif à hauteur de 3 873,80 €.
M. Maxime BELTZUNG, Maire, quitte la séance.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER, premier adjoint, préside la séance. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif de l’exercice 2023 pour le CCAS - décide la reprise des écritures dans le budget de l’année 2024
- considère les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
IV. Compte de gestion 2023 du budget CCAS
M. Maxime BELTZUNG, Maire, rentre en séance et en reprend la présidence.
Le compte de gestion présenté par le Trésorier est conforme au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 ; Statuant sur l’exécution du budget du CCAS de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, de la Commune MASEVAUX-NIEDERBRUCK ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 conforme au compte administratif pour le même exercice.
V. Affectation des résultats 2023
Après le vote du compte financier unique pour le budget principal et ses annexes (Forêt – Eau – Assainissement – Houppach) pour l’année 2023, ainsi que le compte administratif, en accord avec le compte de gestion du Receveur, pour le budget CCAS et considérant les résultats de l’exercice 2023 y compris les restes à réaliser ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2023 (en euros) comme suit : Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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VI. Tarifs assainissement
Mme Anne-Catherine MACK REITZER rappelle que le budget fonctionnement assainissement est en souffrance depuis plusieurs années. Pour rappel, la base de la redevance assainissement se fonde sur la consommation d’eau.
Aussi, sur avis favorable du groupe de travail et conformément aux orientations budgétaires présentées le 21 mars dernier et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire évoluer les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2024 de la manière suivante :
2024 2024
REDEVANCES ASSAINISSEMENT HT Semestre 1 Semestre 2
Part fixe semestrielle par foyer, commerce et artisan 20,09 23,00
Part fixe semestrielle par entreprise (équivalent de 5 foyers) 100,45 115,00
M. le Maire remercie encore le groupe de travail. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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VII. Subventions aux associations
Après avis favorable de la commission association, M. Michel HERNANDEZ soumet à l’approbation du conseil les propositions de répartition des subventions au profit d’associations.
Aussi, il est proposé de soutenir la vie associative de la commune à hauteur de 65 639 € selon le tableau ci-dessous.
M. Michel HERNANDEZ précise que ce tableau ne reprend pas les subventions exceptionnelles qui pourraient être versées aux associations, lesquelles feront l’objet d’une nouvelle délibération en cours d’exercice.
Au total, les crédits relatifs aux associations qui seront inscrits au budget pour l’année 2024 seront portés à 75 000 € contre 70 000 € en 2023.
1. ASSOCIATIONS SPORTIVES
BOXE FRANCAISE 2 100 €
CLUB NAUTIQUE DE LA DOLLER 1 650 €
DOLLER BADMINTON CLUB 1 460 €
ESCRIME MASEVAUX DOLLER 660 €
FOOTBALL CLUB MASEVAUX 5 480 €
MASEVAUX HANDBALL 5 990 €
JUDO JU JITSU MASEVAUX 4 370 €
SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE MASEVAUX 5 010 €
SOCIETE DE GYMNASTIQUE SAINT MARTIN 1 990 €
TENNIS CLUB DOLLER 2 090 €
SOCIETE DE TIR 760 €
ESPRIT MONTAGNE ESCALADE 2 150 €
SKI CLUB MASEVAUX 2 040 €
CLUB PONGISTE DE LA HAUTE DOLLER 1 040 €
2. ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
SOCIETE PHILATELIQUE 400 €
SOCIETE D’HISTOIRE 400 €
ESPACE CLAUDE RICH 800 €
SCRABBLE CLUB 200 €
CRVS LA RUCHENE 400 €
MUSIQUE MUNICIPALE 3 500 €
CHORALE SAINTE CECILE 1 350 €
CHORALE DE NIEDERBRUCK 200 €
LES MASOPOLITAINS (JEU DE LA PASSION) 5 000 €
GUITAR PICKER’S ASSOCIATION 200 €
LES BATISSEURS 470 €
3. ASSOCIATIONS NATURE ENVIRONNEMENT
CLUB VOSGIEN 1 400 €
AAPPMA 1 400 €
APICULTEURS 470 €
ARBORICULTEURS 470 € Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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4. ASSOCIATIONS CARITATIVES
DONNEURS DE SANG 470 €
5. ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
SOUVENIR FRANÇAIS 400 €
UNC 400 €
UNIAT 400 €
6. ASSOCIATIONS AUTRES
AGSP MASEVAUX 4 000 €
AGSP NIEDERBRUCK 450 €
CREALIANCE CLAS 1 000 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 200 €
L’OUTIL EN MAIN 550 €
ASSOCIATION DES ŒUVRES SCOLAIRES 1 569 €
PAROISSE PROTESTANTE 150 €
PIZZAKELWA 1 400 €
AAPEM 200 €
TOTAL 65 639 €
Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Monsieur Eric KITZINGER et Madame Dominique SEREIN quittent la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution à chaque bénéficiaire des subventions indiquées ci-dessus.
VIII. Budget primitif 2024 du budget principal et des budgets annexes
Mme Anne-Catherine MACK REITZER, en préambule de la présentation de ce point VIII précise que : « le budget est bien sûr l’acte politique de la commune, et c’est déjà le 4e budget que nous présentons. Il respecte bien la règle d’or budgétaire, il sera voté en équilibre. Je remercie bien évidement les services qui nous ont permis d’être en ordre de marche. Ce ne sont pas seulement des dépenses et des recettes qui s’alignent, le budget c’est une vision, une stratégie pour être prêt non pas sur une année mais sur plusieurs exercices. A l’heure où certains exacerbent les peurs, à l’heure où certains dilapideraient tout sans avoir de stratégie, nous nous efforçons de relever ce défi qui n’est pas pour autant un exercice banal, il s’inscrit dans un contexte inédit sur fond de crise géopolitique aux portes de l’Europe et du Moyen-Orient. Nous poursuivons notre programme d’investissements, une politique ambitieuse et structurante au service des générations futures, de l’attractivité de Masevaux-Niederbruck.
Merci à nos agents, nos 43 agents, ils œuvrent pour l’intérêt général et le service public, ils apportent au quotidien leur expertise, leur compétence, c’est très important et nous sommes conscients, nous les élus, de leur implication.
« 2024, riche en événements, au-delà de toutes ces actions, de toutes ces implications, de toutes ces nouveautés, il va falloir être avec plaisir dans des événements qui nous tiennent à cœur :
• Le carnaval,
• Le forum de l’orientation et de l’emploi,
• Les marchés de Pâques, aux fleurs, de Noël,
• La journée citoyenne, Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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• La fête des séniors, de la musique, du sport, le retour de la fête de la Citrouille, • Niederbruck en fête,
• Les vendredis festifs,
• Le cinéma en plein air,
• Le week-end de commémoration du 80e anniversaire de la Libération.
Faire parler de Masevaux-Niederbruck, c’est le faire grâce à ces événements ».
Mme Anne-Catherine MACK REITZER ajoute que :
« Tout cela n’est possible que parce que nous avons une rigueur budgétaire et une vision d’avenir. L’un ne va pas sans l’autre. Ce ne sont pas les finances qui dictent la politique, il y a des actions politiques qu’il faut pouvoir financer. Notre gestion financière est de qualité par un endettement maîtrisé, une capacité de désendettement faible alors que dans certaines communes les capacités de désendettement sont de 7, 8, 9, 10 ans et nous, c’est 2,29 années à la fin 2023 et une projection pour fin 2024 à 3,42 années, si l’emprunt prévu est contracté. Oui nous avons cet endettement maîtrisé, il faut bien sûr avoir cette capacité financière car nous savons déjà que nous devrons emprunter pour financer notre investissement, et notamment la transition écologique et énergétique parce que nos dépenses de fonctionnement ne vont qu’augmenter et notre autofinancement va diminuer (pour les raisons évoquées lors des orientations budgétaires) et donc notre capacité à investir sera possible grâce à l’emprunt.
Ce budget sera présenté avec une augmentation des crédits affectés aux charges à caractère général, malgré la recherche active des sources d’économie menée par les élus et les services, tout en préservant la qualité du service rendu et en améliorant la gestion des équipements et des actions municipales. Les charges à caractère général représentent le second poste de dépenses réelles de fonctionnement. Elles regroupent, notamment les achats courants et les dépenses de fluides. Elles évoluent en fonction des prix des matières premières et des fournitures.
Nous avons un service public de qualité, 43 agents pour un accueil inconditionnel de tous les âges de la vie et le public fragile doit être accompagné. Le fonctionnement de la MFS en est chaque jour la preuve.
D’autre part, nous disposons également d’un service public qui accompagne les défis de la vie courante avec notamment l’eau et l’assainissement en régie et pas des moindres, un rendement au niveau de la ressource eau de 94 % remarqué par l’ARS et l’Agence de l’Eau et une amélioration au niveau de l’assainissement suite à l’empilement normatif édicté par l’Europe».
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Les projets de budgets 2024 reprennent dans leurs comptes la synthèse de la commission des finances du 7 mars consacrée aux orientations budgétaires et aux budgets primitifs 2024 et du Conseil Municipal du 21 mars relatif aux orientations budgétaires.
Les prévisions d’investissement s’inscrivent dans le cadre d’un budget ambitieux qui intègre les opportunités du fonds vert.
Un crédit d’études permet notamment de poursuivre la réflexion sur la programmation d’opérations pluriannuelles à envisager sur la durée du mandat.
Ainsi, ce nouvel exercice prévoit la poursuite d’une programmation des travaux par priorité et correspond pour l’essentiel à un programme pluriannuel des chantiers en eau et assainissement. De plus, les travaux de sécurisation en co-maîtrise d’ouvrage avec la CEA Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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et l’aménagement de l’accueil de la Mairie pour l’Espace France Services pourront être menés.
Budget principal
Les ressources de fonctionnement
En 2023, la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est restée globalement stable avec une perte limitée à 3 000 € (contre 20 000 € en 2022), pour 2024, le montant a été annoncé à hauteur de 579 579 € (baisse de 5 200 €).
La DSR progresse de 10 K€ pour atteindre 196 K€. Ainsi, la DGF globale est maintenue dans son montant 2023 car dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024, il est prévu une dotation, dite « dotation de garantie », en faveur des communes nouvelles financée par le budget de l’Etat (hors enveloppe DGF) qui sera versée à compter de 2024 et sans limitation de durée dans le cas où leur DGF perçue serait inférieure à celle de 2023. Pour la Ville cela représente une dotation de garantie de 7 688 €.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ne nous a pas encore été notifié, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) n’a pas souhaité modifier pour l’instant les critères d’attribution, une évolution visant à mettre en place un nouveau mode de répartition à l’échelle de la collectivité est attendue pour les prochains exercices. Le FNGIR reste stable au niveau 2023 (191 396 €).
Pour 2024 le produit fiscal de la commune est estimé à 1 165 925 € soit une évolution de 2,74 % par rapport à l'exercice 2023 (contre une évolution de 6% l’an passé).
Après plusieurs années consacrées au désendettement, l’année 2023 a nécessité un retour à l’emprunt (550 K€) ce qui, au regard des remboursements des emprunts actuels (300 K€) en cours, amène à une augmentation de l’encours de la dette de l’ordre de 250 K€. Ainsi, cela permet à la Ville d’envisager la poursuite des investissements notamment au regard du dispositif de relance engagé par le gouvernement qui encourage les collectivités à investir à travers un dispositif d’accompagnement financier tant exceptionnel qu’inédit. Ce dispositif est également poursuivi par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (AERM) et permet à notre collectivité de bénéficier de taux inédits et importants d’aide qui limitent considérablement le recours à l’emprunt et concourent à l’accélération du programme d’investissement en assainissement.
Le reversement des attributions par la CLECT sera réglé par douzième par la Communauté de Communes. Un total de 780 K€ est attendu à l’identique par rapport à 2023.
La Ville continuera de bénéficier d’une dotation pour les titres sécurisés bonifiée (14 K€) en raison de l’importance du nombre des dossiers des demandes de passeports ou cartes d’identité traités.
Par ailleurs, la Ville pourra également compter à nouveau sur une dotation de l’Etat concernant la mise en place d’un Espace France Services qui, cette année est revalorisée à hauteur de 35 000 € (+5 K€) à laquelle s’ajoute une aide de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach à hauteur de 20 000 €.
La redevance camping devrait être en hausse au regard du chiffre d’affaires envisagé.
Globalement la prévision des recettes 2024 avant notification des dotations est estimée à 3,963 M€ (+0,15 M€). Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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Les dépenses de fonctionnement
La masse salariale devra prendre en compte les augmentations statutaires, des cotisations patronales, du personnel en arrêt pour congé de maladie voire de longue durée. La prise en compte de l’effet « année pleine » des évolutions statutaires imposées par l’Etat représente cette année l’essentiel de la hausse constatée sur ce poste de dépense. Ces évolutions sont les suivantes :
- L’augmentation du point d’indice en 2023 (juillet 2023 : + 4 %, janvier 2025 : 5 points supplémentaires par agent)
- L’évolution du SMIC (effet année pleine des 3 augmentations successives en 2023)
Par ailleurs, les dépenses de personnel devront intégrer également : - L’augmentation des cotisations d’assurance du personnel (+ 20 K€) - La prise en compte du glissement vieillesse technicité (+ 40 K€)
- Le remplacement éventuel de personnel en arrêt maladie
De plus, l’ensemble de ces chiffres n’intègre pas une hypothétique nouvelle revalorisation du point d’indice et du SMIC qui pourrait intervenir au courant de l’année 2024 au regard de l’inflation.
Dans ce contexte, la Ville subit dans une moindre mesure le choc inflationniste par rapport à 2023 car l’augmentation de la masse salariale n’évolue « que de » 4,2 % contre 9,43 % dans la prévision BP 2023, pour atteindre un montant prévisionnel de 1 900 000 €.
La recherche d’économies ou la limitation des effets de l’inflation se poursuivra dans les dépenses à caractère général à travers notamment la négociation des nouveaux tarifs du gaz et de l’électricité qui, dans les budgets successifs de 2021 à 2023, avaient considérablement impacté nos marges de manœuvre.
Par ailleurs, des économies sont attendues au regard de la politique énergétique engagée par la commune en 2022 qui vise à la sobriété, à l’isolation passive des bâtiments et à la production d’énergie.
Compte tenu de l’emprunt contracté en 2023, les charges d’intérêts des emprunts augmentent de l’ordre de 14 000 €.
Le calcul de la répartition du FPIC qui sera adopté par la Communauté de Communes n’est pas connu. Une somme de 78 K€ est provisionnée (+4%).
L’élaboration du budget respecte les orientations budgétaires.
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Le virement à la section d’investissement s’élève à 570 K€, il permet d’assurer une programmation d’investissement conséquente avec l’hypothèse d’un emprunt de 570 K€. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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Afin de connaitre le résultat de l’exercice, il convient de déduire l’excédent reporté 2023 de 427 K€ (154 K€ en 2022) pour un résultat de l’exercice de l’ordre de 143 K€ (245 K€ en 2023).
Les ressources d’investissement
La dotation aux amortissements 300 K€ s’ajoute au virement des crédits de fonctionnement prévisionnels et constitue la base des recettes.
Le FCTVA : le total du retour de fonds de compensation de la TVA attendu et calculé sur la base du volume des investissements ainsi que des dépenses d’entretien des voiries et des bâtiments s’élèverait à 270 K€, une inscription prudente de 250 K€ est prévue compte tenu du potentiel décalage des opérations en fin d’exercice.
La taxe d’aménagement perçue par l’intermédiaire de l’Etat et reversée à la Commune devrait s’élever à 10 000 €.
ALSABAIL reversera son annuité (13 K€) de l’avance que la Ville a concédé au profit de WE BED.
De nouvelles dispositions d’aides émanant de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et de la Région nous permettent d’envisager de nouvelles ressources auxquelles certains de nos programmes pourraient être éligibles.
Globalement, est escompté un montant total de 534 K€ de subventions - 50 K€ au titre de la DETR/DSIL,
- 200 K€ de l’ARE et du conseil de fabrique (pour la rénovation de l’église), - 11 K€ de la fondation du patrimoine (pour la restauration de la Vierge d’Alsace) - 25 K€ de Territoire Energie Alsace (TEA ex SGER),
- 50 K€ de la Région,
- 198 K€ de la CEA
Il convient également de prendre en compte l’affectation des résultats de l’ordre de 120 K€.
Le produit de la vente du terrain de Niederbruck et de la maison « rue du chêne », 260 K€ est inscrit et il pourrait également être envisagé de procéder à de nouvelles cessions de biens mobiliers ou immobiliers (granges …).
En ce qui concerne l’emprunt, il est envisagé de souscrire un emprunt de 570 K€ afin de soutenir l’investissement pour la deuxième partie du mandat. Cette possibilité s’offre à la Ville au regard du désendettement important (1,3 M€) opéré sur la première partie du mandat.
Les dépenses d’investissement
Les prévisions d’investissement évoquées lors des orientations budgétaires ont été reprises dans les différents articles de la section d’investissement.
Les dépenses 2024 visent à maintenir un haut niveau de service aux habitants, maîtriser les dépenses dans un contexte compliqué et poursuivre les investissements nécessaires.
Elles se fondent sur 3 critères principaux :
- prioriser les opérations économes, c’est-à-dire qui limitent les dépenses ou qui seront génératrices de recettes nouvelles pour la collectivité, Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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- privilégier les opérations qui font appel à des co-financements d’organismes ou collectivités extérieures pour nous accompagner dans la prise en charge de ces projets, - inscrire nos engagements sur des opérations dites « vertes » donc favorables au développement durable et à notre environnement.
Il est envisagé une enveloppe d’investissements nouveaux de l’ordre de 2 M€ moyennant un emprunt de 570 K€.
Ainsi le budget 2024 consacre plus de 1,4 M€ aux bâtiments dont 100 K€ pour la rénovation du bâtiment de la perception. Les crédits de paiement pour l’année 2024 concernent notamment les travaux de la première tranche de la rénovation de l’église St Martin qui sont estimés à 441 K€. Ils font d’ores et déjà l’objet d’une opération d’équipement financée par un emprunt et les participations du conseil de fabrique et de l’ARE. Une demande d’aide à l’Etat au titre de la DSIL a également été déposée.
Des travaux de transformation de la salle polyvalente sont prévus pour 425 K€ afin d’accueillir une salle de musique, de mettre en accessibilité l’étage et de rénover la salle principale.
Au niveau de la voirie, le réaménagement de la rue de l’Eichbourg pour 50 K€ est également prévu.
Concernant la ferme du Bruckenwald, l’étable sera refaite et une étude portera sur la réhabilitation de la ferme.
S’agissant de l’évolution du secteur du parc de l’Abbaye et sa renaturation en lien avec Rivières de Haute Alsace et l’Agence de l’eau, un montant de 95 K€ est prévu pour l’acquisition de terrain et l’installation de passerelles.
S’agissant du camping municipal, il est prévu d’investir 41 K€ pour l’isolation de la partie habitation-snack, le remplacement de baies vitrées dans la partie restauration et la création de sanitaires PMR avec l’aide escomptée de la Collectivité européenne d'Alsace.
Un total de restes à réaliser en dépenses de 513 K€ et en recettes de 328 K€.
Monsieur le Maire intervient pour ajouter que, concernant les travaux de l’église, une subvention a été accordée par la Collectivité européenne d'Alsace la semaine dernière à hauteur de 73 K€.
M. Laurent LERCH interpelle M. le Maire concernant le budget principal, il précise « qu’avant de passer au vote du budget principal, notre groupe tenait à faire part à l’assemblée de ses inquiétudes au regard de la dégradation de la situation financière de notre commune. Pour illustrer notre propos, je vous indique l’évolution d’un certain nombre de données sur les 4 derniers exercices :
Les charges de fonctionnement augmentent de 25 %, alors que les produits évoluent de moins de 10 %.
Ceci génère une baisse du résultat de fonctionnement annuelle de plus de moitié entrainant une chute de l’autofinancement de l’ordre de 400 000 €.
Cette évolution, si elle n’est pas freinée, entraînera des conséquences graves sur nos capacités d’investissement ou nous obligera à recourir à l’emprunt, ce qui alourdira encore les charges de fonctionnement.
Notre groupe a décidé de voter le budget 2024 tel que vous nous le présentez car nous tenons à ce que notre ville puisse investir à un niveau tel que nous le connaissons depuis plusieurs années.
Nous espérons vivement trouver dans le budget 2025 une amorce au rétablissement d’un autofinancement compatible avec les ambitions de notre ville. Cela traduit ce qui a été dit Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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précédemment au niveau de l’autofinancement et de l’emprunt qui sera inévitable mais nous tenions tout de même à faire cette intervention ».
M. le Maire répond qu’il prend note et remercie le groupe minoritaire pour cette intervention, il ajoute que cela reprend les observations qui ont été présentées par Mme Anne-Catherine MACK REITZER dans les différents points et notamment sur les charges de fonctionnement, de personnel qui sont liées à des augmentations qui s’imposent à la fonction publique avec notamment les augmentations des points d’indice. M. le Maire rappelle que nous sommes dans un contexte global et il faut se faire la réflexion sur le fait que toutes les collectivités subissent des augmentations des charges de fonctionnement.
Budget Forêt
Le plan prévisionnel des coupes 2024 prévoit une augmentation en termes de volume. Le volume de coupes : 5 598 m3 (contre 4 283 m3 en 2023).
En baisse l’an passé, les recettes comme les dépenses devraient progresser en 2024 comme présenté lors du conseil municipal du 25 janvier dernier.
Les recettes attendues s’élèveront en 2024 à 270 810 € contre 199 790 € en 2023. Dans le même temps, les dépenses liées aux travaux de débardage et d’abattage augmentent passant de 105 K€ à 147 K€ en 2024. Ainsi les dépenses pour 2024 sur le budget s’élèvent à 390 K€ contre 311 K€ en 2023.
Le résultat reporté de l’exercice précédent 208 k€ (contre 223 K€ en 2023) permet de maintenir l’équilibre et de dégager un autofinancement de 99 K€ moins important qu’en 2023 (127 K€) mais davantage qu’en 2020 (74 K€).
Pour mémoire, la dette est éteinte depuis 2022.
La prévision d’acquisition de nouvelles parcelles (Schimmel, parcelles diverses dont celle à Niederbruck proche des captages…) et de nouvelles plantations pourront ainsi être financées par l’autofinancement.
Budget Eau
La baisse continue des consommations d’eau se poursuit cette année. Pour mémoire la consommation d’eau en 2019 s’élevait à 195 000 m3, en 2023, elle n’a atteint que 165 000 m3. Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs, à savoir : - la tendance générale à la consommation plus prudente des ménages ; - la fermeture récente du Schimmel ;
En 2024 et en 2025, la fermeture de la piscine pour travaux entrainera également une perte de recettes pour ce budget.
Les orientations de ce budget annexe tiennent compte des possibilités de financement dans le cadre du plan sécheresse engagé par l’AERM.
Malgré l’absence de résultat reporté de l’exercice précédent, le résultat de l’exercice permet de dégager un prélèvement de 10 K€. Au total, grâce à la dotation aux amortissements Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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(déduction faite des reprises de subventions), l’autofinancement prévisionnel s’élève à 112,5 K€.
Le renouvellement de la liaison entre la station de pompage et le réservoir s’inscrit dans le cadre des restes à réaliser pour 168 K€.
L’essentiel du programme d’investissement est constitué de renouvellement de branchements pour un budget de l’ordre de 130 K€.
A noter, qu’aucun emprunt n’est en cours et ce budget connaît donc une évolution favorable de la capacité d’emprunt nouveau. Aussi, il est envisagé de souscrire un emprunt de 240 K€ pour financer les projets retenus sur l’exercice précédent et l’actuel.
Budget assainissement
Tout comme le budget Eau, le budget Assainissement subit les mêmes répercussions liées à la baisse des consommations d’eau, celles-ci étant, en effet, l’index de référence pour les abonnés à l’assainissement collectif.
De plus, ce budget doit supporter depuis plusieurs années la nécessaire mise en conformité du système d’assainissement imposée par l’Etat.
Les priorités d’investissement pluriannuelles ont été réaménagées et une mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée à un bureau d’étude qui accompagne la Ville dans la formalisation des travaux en lien avec la Direction départementale des territoires et l’Agence de l’Eau.
En 2023, des inspections des réseaux par caméra ont été réalisées et ont permis de mieux cerner les travaux nécessaires et d’adapter le programme et d’envisager de réduire certains coûts d’investissement (renouvellement des seules parties du réseaux défectueuses plutôt que de linéaires complet). Ces inspections se poursuivront en 2024.
Compte tenu des évolutions possibles en matière de financement dans le cadre du plan de relance en lien avec l’agence de l’Eau, une accélération des investissements est poursuivie sur 2024 et de nombreuses opérations visant à satisfaire aux exigences de l’Etat pour rétablir la conformité du système d’assainissement de l’agglomération seront initiées. Parmi les opérations à conduire sur cette période, certaines visent à réduire les eaux claires parasites dans le système, d’autres permettront d’en renforcer l’efficacité, d’améliorer le milieu récepteur, limiter les débordements, étendre la collecte et assurer l’autosurveillance. A noter que le programme de réduction des eaux claires parasites engagé donne de bons résultats, il sera poursuivi pour limiter le volume de traitement en station d’épuration et éviter d’avoir à créer un deuxième bassin d’orage, qui serait très onéreux pour la collectivité. Ainsi, un vaste programme d’investissement de mise aux normes d’assainissement sera engagé en 2024 pour un montant de 454 k€ (rue Mont du Château, rue des fleurs, ECP Stoecken…).
Parmi les autres travaux prévus, les études complémentaires de mise aux normes pour 150 K€ (inspections de caméra financées à 70 %), des travaux de déconnexion et de nouveaux branchements seront prévus pour 70 K€.
De plus, une enveloppe complémentaire de 89 K€ est prévue pour le renouvellement d’installations à la station d’épuration (pompes…) et de 30 K€ pour les études. Les ressources de fonctionnement du budget assainissement accuse le coup d’une baisse conjuguée des consommations et des recettes. En effet, le fait du contentieux avec l’Etat nous pénalise financièrement sur le budget de fonctionnement avec la perte, depuis 2020, de la prime de résultat versée par l’Agence de l’Eau pour 11 K€ par an.
Aussi, pour recouvrer une capacité d’autofinancement, le groupe de travail propose d’agir sur le produit de la vente à travers une augmentation de la part fixe de 3 €, qui, conjuguée à Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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l’inflation appliquée sur l’ensemble des tarifs, permettrait de limiter une hausse du prix de la redevance. Cette proposition de ressource complémentaire de l’ordre de 8 K€ permet de revenir à l’équilibre et de présenter un excédent de fonctionnement limité de 1 K€ pour 2024. L’augmentation de la part fixe répond également à des impératifs de modification de la structure du budget afin de tenir compte des évolutions baissières des pratiques de consommation.
En ce qui concerne le budget d’investissement, celui-ci est porté par le fort niveau de recettes provenant d’aides de l’Agence de l’Eau (77 K€ pour 2024) sur les opérations et par la dotation aux amortissements (240 K€).
Budget Houppach
Après la crise sanitaire qui a eu des effets sur les budgets de fonctionnement 2020 et 2021, un incendie s’est produit en mai 2022 qui a également pesé sur le résultat des exercices 2022 et 2023.
En 2023, les recettes de fonctionnement ont considérablement baissé suite à la défection d’un client habituel du fait de la perte de subvention de l’Etat.
Par ailleurs, les normes actuelles ne permettent plus d’accueillir les familles pour les nuitées, ce qui limite fortement les locations qui se résument aux colonies de vacances et ne permettent plus de recouvrer les recettes d’antan sans pour autant investir fortement.
En 2024, Aroeven et Claire Joie devraient pouvoir mettre en place leurs colonies, permettant une prévision de 20 K€. Par ailleurs, le solde de l’assurance, suite au sinistre, devrait être versé en 2024 pour un montant de 16 K€.
Depuis cette année, la trésorerie nous impose d’inscrire 19 K€ en dotation aux amortissements sur le bâtiment et 13 K€ en reprise des fonds de concours antérieurs.
Des travaux de bâtiments et de plantation sur le sentier pédagogique durement éprouvé par la crise sanitaire de la forêt sont prévus en restes à réaliser. L’autofinancement est de 5 K€, un emprunt de 40 K€ est prévu pour équilibrer la section investissement.
Le fonds de concours en section d’investissement du budget principal vers le budget Houppach est reconduit à 10 k€ pour permettre des travaux de rénovation de la cuisine.
Celui relatif à la section de fonctionnement est quant à lui reconduit mais à hauteur de 20 K€, soit 10 K€ supplémentaires qui seront mobilisés si nécessaire.
Le projet de l’espace ludique et récréatif a été revu pour prendre en compte les évolutions paysagères et sera achevé à travers les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes où une subvention LEADER est attendue pour mémoire à hauteur de 60 000 €. Un avenant pour les travaux du sentier a été signé pour un montant de 7 K€ afin de tenir compte de l’actualisation du chantier.
Par ailleurs, dans le cadre du projet d’écopâturage, l’installation d’une clôture a été réalisée et la bergerie devrait être installée en 2024 pour accueillir un cheptel de caprins en vue d’entretenir l’ouverture du paysage à hauteur de 15 000 €
L’encours de la dette s’établit à 41 K€.
M. le Maire précise que, concernant cet équipement, comme cela a déjà été dit en commissions finances, il va être nécessaire de se pencher sur le devenir de ce bâtiment et Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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prendre une décision collégiale pour déterminer la suite à donner. Ce sujet sera abordé cette année en commissions.
Budget CCAS
Le conseil d’administration du CCAS vous soumet son budget comprenant une prévision des aides en faveur de situations nécessiteuses de 9 K€, d’un crédit aux associations partenaires de 5,5 K€ et d’une dotation du budget principal de 11 K€.
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Le budget principal s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Principal DEPENSES RECETTES
Investissement 3 041 669.45 € 3 041 669.45 €
Fonctionnement 4 502 258.45 € 4 502 258.45 €
Total 7 543 927.90 € 7 543 927.90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget primitif principal 2024 ainsi présenté
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Le budget annexe forêt s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Forêt DEPENSES RECETTES
Investissement 229 400.74 € 229 400.74 €
Fonctionnement 493 811.28 € 493 811.28 €
Total 723 212.02 € 723 212.02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe forêt 2024 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Le budget annexe eau s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Eau DEPENSES RECETTES
Investissement 594 882.71 € 594 882.71 € Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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Fonctionnement 468 750.00 € 468 750.00 €
Total 1 063 632.71 € 1 063 632.71 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe eau 2024 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement.
Le budget annexe assainissement s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Assainissement DEPENSES RECETTES
Investissement 1 026 704.94 € 1 026 704.94 €
Fonctionnement 546 680.79 € 546 680.79 €
Total 1 573 385.73 € 1 573 385.73 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe assainissement 2024 ainsi présenté ; - de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement.
Le budget annexe domaine de Houppach s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Domaine
Houppach
DEPENSES RECETTES
Investissement 175 206.32 € 175 206.32 €
Fonctionnement 80 847.57 € 80 847.57 €
Total 256 053.89 € 256 053.89 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe 2024 domaine de Houppach ainsi présenté ; - de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement.
Le budget annexe du CCAS s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit : Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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Budget CCAS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 15 873.80 € 15 873.80 €
Total 15 873.80 € 15 873.80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe CCAS 2024 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement.
M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux d’avoir pris part à ces travaux budgétaires et salue le travail d’Anne-Catherine MACK REITZER mené avec Emmanuel LEBLANC et Anne WIMMER et avec l’ensemble des services. M. le Maire revient sur la question des charges de fonctionnement qui touche toutes les communes, et souhaite pouvoir trouver une manière d’associer les conseillers municipaux pour réfléchir collégialement et de manière ouverte à la moindre source d’économie qui pourra être trouvée. Sur ce point, il se dit prêt à mener un travail en commun avec les deux groupes du conseil pour faire avancer notre commune. A coté de cela, il souligne notamment sur la partie investissement l’efficacité depuis le début du mandat dans la recherche de financements externes (Etat, Région, CEA…) qui épargnent nos budgets d’investissement mais il regrette que des financements en fonctionnement soient si difficiles à trouver. Quant aux pistes d’économies de fonctionnement, M. le Maire précise que, dans cette réflexion, il ne faut pas compromettre les services actuels sous prétexte d’économies à l’image de ceux récemment développés dans la commune comme France Services.
IX. Affaires scolaires : organisation des temps scolaires
M. Dominique SEREIN rappelle que les rythmes scolaires décidés en 2021 par le Conseil
Municipal doivent être réinterrogés tous les 3 ans.
Une nouvelle délibération doit être présentée, même si la commune souhaite une
reconduction à l’identique ; le Conseil Municipal est appelé à délibérer même si les horaires
restent les mêmes.
Comme le prévoient les textes, une réflexion avec les parties concernées par les rythmes
scolaires a été menée par les écoles. Une enquête a permis de valider le maintien du rythme
actuel à savoir :
École maternelle Pasteur
Horaires :
lundi, mardi, jeudi et vendredi :
le matin accueil de 7 h 50 à 8 h 20 puis classe jusqu’à 11 h 20
l’après-midi accueil de 13 h à 13 h 10 puis classe jusqu’à 15 h 50
École primaire Les Myosotis de Niederbruck
Horaires :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h
École élémentaire Les Abeilles Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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Horaires :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
le matin, accueil à partir de 7h50 et classe de 8 h à 11 h 30 ;
l’après-midi accueil à partir de 13h20 et classe de 13 h 30 à 16 h.
École élémentaire de Niederbruck
Horaires :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les
rythmes scolaires applicables dans les écoles de Masevaux-Niederbruck à compter de la
rentrée de septembre 2024.
X. Chasse - Lot n°2 agrément d’un permissionnaire
L’avis du Conseil est sollicité pour autoriser l’agrément d’un permissionnaire du lot de chasse
n°2 attribué à Monsieur Maxime VILLEMINEY, à savoir M. Loïc DONZELET, né le 6 mars
1981 à BESANCON et demeurant 11 rue de la côte à Charmauvillers (25470).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise l’agrément d’un
permissionnaire du lot de chasse n°2 attribué à Monsieur Maxime VILLEMINEY, à savoir M.
Loïc DONZELET, né le 6 mars 1981 à BESANCON et demeurant 11 rue de la côte à
Charmauvillers (25470).
XI. Divers
M. Laurent LERCH évoque le sujet de l’INRAe qui est en train de travailler sur une nouvelle
campagne sur la vallée qui fait suite aux travaux engagés précédemment. Une personne
référente circule sur la vallée pour rencontrer les différents interlocuteurs impliqués dans la
forêt. M. LERCH souhaiterait que Masevaux-Niederbruck soit également partie prenante
dans cette affaire, en tant que première commune forestière de la vallée.
M. Le Maire précise que la Ville est en lien avec l’INRAe sur cette question, mais il n’a pas
été possible de rencontrer cette personne la semaine dernière, un nouveau rendez-vous doit
être calé. Il ajoute que cet échange doit avoir lieu avec la Communauté de communes de la
Vallée de la Doller et du Soultzbach car l’INRAe souhaite les impliquer, à juste raison, dans
ce projet. Il estime que la commune de Masevaux-Niederbruck doit être fer de lance sur
cette question du patrimoine forestier.
M. Emmanuel LEBLANC précise qu’effectivement M. GIRARD de l’INRAe est entré en
contact avec la mairie pour échanger sur la mise en œuvre du projet qui se veut participatif
avec la mise en place d’ateliers. Le rendez-vous n’a pas encore pu être fixé. Il précise que
l’INRAe a obtenu des aides de l’Europe à hauteur de 500 000 € pour un projet visant à
inclure la population et l’ensemble des acteurs intervenants dans le champ de la Forêt à
l’échelle de l’ensemble de la vallée de la Doller.
Une rencontre devrait pouvoir être organisée prochainement. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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M. le Maire évoquait en préambule le départ à la retraite de M. Vincent DUCOTTET. Il
remercie celles et ceux qui ont pu être présents à la cérémonie donnée à l’occasion de son
départ, c’était un moment important. Cela donne l’occasion à M. le Maire d’évoquer les
changements intervenus au niveau des services.
Aujourd’hui, il souhaite remercier M. Régis BEHRA d’avoir accepté de prendre la succession
de M. Vincent DUCOTTET au poste de chef de projet. Il remercie tout particulièrement M.
Ludovic EHRET, présent ce soir, qui a accepté de prendre la succession de M. Régis
BEHRA au poste de Chef du service technique de la Ville.
A ce stade, il n’a pas encore été décidé de remplacer dans l’immédiat M. Ludovic EHRET, il
y a lieu de temporiser pour bien adapter le futur recrutement. M. le Maire précise que le
nouvel organigramme, une fois finalisé, sera communiqué aux conseillers municipaux.
M. Laurent LERCH salue ce recrutement qui confirme un beau parcours de M. Ludovic
EHRET qui avait été recruté très jeune et a fait l’ensemble de sa carrière à la Ville. Il connait
la « maison en long et en travers, c’est l’homme de la situation ».
M. le Maire se félicite des longues carrières observées dans notre collectivité qui sont le
témoin de l’intérêt des agents pour la collectivité et qui s’investissent pour « leur ville » même
si ce n’est pas toujours leur ville de résidence.
M. le Maire fait un point sur le jury pour rappeler qu’il s’est rendu à Douai pour préparer le passage du jury au mois de juillet prochain.
Mme Manon FURTER fait un point sur la journée citoyenne qui se déroulera le samedi 25 mai. Au cours du premier trimestre, un appel aux habitants et aux associations a été lancé pour définir les ateliers qui seront mis en place. 10 chantiers ont ainsi été bloqués sur la matinée, faciles et accessibles pour chacun. Le formulaire d’inscription est accessible en ligne et, à ce jour, déjà 40 personnes se sont inscrites.
M. Laurent LERCH intervient pour faire part du désarroi des sapeurs-pompiers de Masevaux quant aux travaux du centre de secours. Ce bâtiment est très dégradé avec de nombreuses malfaçons et il estime qu’ils ont besoin d’un soutien.
M. le Maire précise qu’en tant que Conseil d’Alsace, il siège du CA du SIS, et il avait demandé au Président Bierry d’y siéger car dans le canton de Masevaux, il y a 5 centres de secours dont 2 faisaient l’objet de projet de réhabilitation et 2 l’objet de reconstruction. Initialement, les travaux du centre de secours de Masevaux été reportés au calendes grecques et M. le Maire était monté au créneau parce que M. Rémy WITH avait poussé le dossier à l’époque en tant que Conseiller d’Alsace et Président du Département du Haut- Rhin. A la création de la CEA, les travaux avaient été reportés. Finalement, le Maire en tant que Conseiller d’Alsace était intervenu afin que les travaux soient conservés. Il s’est battu pour pouvoir être associé aux réunions de chantier et a pu échanger avec le responsable du centre de secours concernant l’état du bâtiment et sur l’avancée « catastrophique » du chantier. A ce propos, il note que deux entreprises ont déjà fait faillite sur ce chantier. Sur place, M. le Maire précise qu’il a interpellé M. Pierre VOGT, président de la commission bâtimentaire et de la CAO du SIS et, ce dernier viendra demain sur site pour constater l’état du bâtiment et régler les difficultés, et notamment évoquer le changement des portes. M. le Maire affirme qu’à cette occasion il aura un mot pour les différents sapeurs-pompiers du centre pour les rassurer. Date de publication sur le site Internet : 18/04/24 -10 h 30
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La séance est levée à 21h00.