Compte-Rendu - CR CM 7 octobre 2013

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Compte-Rendu - CR CM 7 octobre 2013 Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 octobre 2013)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 OCTOBRE 2013

Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire.

Présents : 20

Procurations : 4

I. RAPPORT DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2012

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu d’activité de l’exercice 2012 du service assainissement de la Ville. Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-12 du CGCT

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

II. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUES DES GANTS-NOUVELLE- CARREFOUR HAHN

Les travaux de rénovation des réseaux d’assainissement et d’eau potable dans les rues des gants, nouvelle et carrefour Hahn ont été inscrits au budget primitif. Ils font partie des dernières rues du centre-ville dont les réseaux n’ont pas été renouvelés. Ces travaux constituent une priorité des orientations budgétaires de cette année. L’avant projet de ce chantier établi par les services de la Ville est estimé à 330 000 € HT. La configuration étroite de la rue, la proximité des maisons d’habitation souvent dépourvues de cave, le canal usinier demande des garanties d’exécution, et une approche soignée. Tous les riverains seront invités en mairie pour prendre connaissance des objectifs visés par ce chantier.

La commission d’appel d’offres réunie le 19 septembre 2013 a émis un avis favorable à la consultation des entreprises. L’offre la mieux-disante a été présentée par l’entreprise Roger MARTIN domiciliée à Andelnans, au prix de 286 782.50€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’amélioration des réseaux assainissement et de l’eau potable dans les rues des gants, nouvelle et carrefour Hahn

- d’autoriser Mr le Maire à signer le marché des travaux avec l’entreprise Roger MARTIN domiciliée à Andelnans, au prix de 286 782.50€ HT, ainsi que tous documents nécessaires à la bonne gestion de cette opération.2

III. ESPACE RHENAN

1. Fusion SAEM Espace-Rhénan/SA HLM Habitat Familial d’Alsace

Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que la SAEM ESPACE RHENAN est intervenue depuis une vingtaine d’années, pour le compte des collectivités territoriales, sur de nombreuses opérations d’aménagement, de requalification de quartiers, de lotissements, d’assistance à maître d’ouvrage, conduite d’opérations.

L’ensemble de ces activités connait une diminution sensible, liée à l’évolution de la conjoncture et à la réduction des programmes d’investissement de certaines collectivités. Cette situation a occasionné des difficultés financières importantes à la SEM. Le groupe DOMIAL s’est porté garant en apportant des avances de trésoreries demeurant impayées. Dans ce contexte, un protocole d’accord, avec le groupe DOMIAL/PLURIAL, visant à éviter une situation de cessation de paiement est proposée. Ce protocole, que la ville de Masevaux, en sa qualité d’actionnaire d’ESPACE RHENAN, devra valider, prévoit la fusion de la SAEM ESPACE RHENAN avec la SA HLM HABITAT FAMILIAL D’ALSACE.

Monsieur le Maire précise que l’’Assemblée Générale, dans sa séance du 20 septembre 2013, a approuvé la mise en œuvre du processus de la fusion par absorption de la SAEM ESPACE RHENAN par la SA HLM HABITAT FAMILIAL D’ALSACE et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le protocole de fusion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe de la fusion par voie d’absorption de la société Espace Rhénan par la société Habitat Familial d’Alsace.

- approuve la poursuite avec la société Habitat Familial d’Alsace de l’opération de concession d’aménagement en cours portant sur l’opération d’aménagement de la Zone Porte de Masevaux et ayant fait l’objet du traité de concession conclu le 23/05/2002.

2. Réaménagement des emprunts objet des garanties bancaires accordées par la Ville dans le cadre de l’opération « Zone Porte de Masevaux »

Vu la demande d’ESPACE RHENAN visant à solliciter la garantie communale pour le report des échéances des emprunts réalisés auprès de la Caisse d’Epargne au titre du financement de la ZAC Allmend à MASEVAUX ;

Vu l’état des emprunts garantis par la commune dont le montant du capital restant dû au 30.10.2013 est de 815 115,44 € ;

Le conseil municipal à l’unanimité :

accorde sa garantie pour les emprunts n° 3772734 et 8958775 qu’ESPACE RHENAN a contracté auprès de la Caisse d’Epargne dans le cadre du financement de la ZAC Allmend à Masevaux, bénéficiant chacun d’un report des 4 échéances de 2014.3

Article 2 :

Les caractéristiques de ces reports consentis par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

PRET N° 8958775 d’un montant initial de 770.000,00 EUR

- Date d’effet du report des échéances : 30/10/2013

- Capital restant dû au 30/10/2013 : 694 119.91 €

- Echéances reportées (capital + intérêts) : 30/01/2014, 30/04/2014, 30/07/2014 et 30/10/2014 avec paiement des intérêts de ces échéances en date du 30/01/2015 - Rallongement de la durée du prêt de 4 trimestres soit jusqu’au 30/01/2027

PRET N° 3772734 d’un montant initial 1.500.000,00 EUR

- Date d’effet du report des échéances : 30/10/2013

- Capital restant dû au 30/10/2013 : 120 995.53 €

- Echéances reportées (capital + intérêts) : 30/01/2014, 30/04/2014, 30/07/2014 et 30/10/2014 avec paiement des intérêts de ces échéances en date du 30/01/2015 - Rallongement de la durée du prêt de 4 trimestres soit jusqu’au 30/04/2019

3. Compte-rendu d’activité de la Zone Porte de Masevaux

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu d’activité de l’exercice 2012 de la zone d’activité Porte de Masevaux établi par Espace Rhénan SAEM DOMIAL. Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-12 du CGCT.

Le Conseil Municipal adopte ce rapport à l’unanimité.

4. Régularisation cession des terrains dans la Zone Porte de Masevaux

Constitution d’une servitude de passage et de réseaux et de réseaux sur les parcelles

n°158/28 (53m2) et 159/28 (32m2) au profit des entreprises MESQUITA, et SANICONFORT

sans paiement d’aucune indemnité.

IV. PROPOSITION D’AVIS SUR LES DOCUMENTS DU SCOT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Syndical du Pays Thur-Doller a arrêté le projet du SCOT par décision du 25 juin 2013. La Ville a été destinataire du dossier SCOT pour avis, conformément aux articles L.122-8 et L.121-4 du Code de l’Urbanisme. Ce dossier comprend le diagnostic du territoire, une justification des choix retenus, un bilan de la concertation, une évaluation environnementale et un résumé non technique mais également le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Cette étape de la procédure précède l’enquête publique.4

Monsieur Antoine EHRET, Adjoint au Maire, membre du comité de pilotage du SCOT, rappelle les axes stratégiques, enjeux et objectifs du projet.

L’analyse du dossier souligne l’importance à apporter les modifications et corrections aux textes et documents relatifs à Masevaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, à l’unanimité la prise en compte des remarques ci-après, pour correction des différents documents.

1) En ce qui concerne la population à l’horizon 2024 nous demandons de porter celle-ci à 3500 personnes. En effet le recensement INSEE au 1er janvier 2013 fixe notre population à 3341 habitants. Nous observons une croissance constante démographique à travers les nombreuses célébrations de mariages, la nécessité d’agrandir l’école élémentaire et maternelle, les inscriptions domiciliaires notamment de jeunes couples originaires de Masevaux, une pyramide des âges favorable. De plus une récente étude sur la réhabilitation d’un quartier en centre-ville a souligné le potentiel d’attractivité de la ville.

2) La densité de logements fixée à 30 logement/ha nous parait élevée. Masevaux constitue un pôle d’ancrage dans un espace de montagne et dans la vallée de la Doller. Les possibilités de construction des autres communes en amont et en aval paraissent limitées.

De plus nous compterons de nombreuses constructions individuelles à l’initiative des héritiers sur des terrains issus du patrimoine familial. Pour ces raisons la segmentation « 25, 30 » nous parait trop large pour la situation de Masevaux. Le chiffre de 27 nous semble plus pertinent.

3) En conséquence le nombre de logements à construire doit donc être revu et porté à 260 sur la période soit 22 par an et non 19 par an. La part de logements collectifs de 50% reste pertinente.

4) Le potentiel foncier en densification de 2 ,2/ ha, (dont 0,6 /ha consommé le temps du SCOT), nous parait pertinent. Par contre le potentiel foncier en extension doit être légèrement augmenté du fait des points précédents et porté à 8,45 – 0,6 soit 7,85/ ha.

5) En ce qui concerne les Axes de communication nous notons avec satisfaction que la liaison RD11/RD83 est bien inscrite dans les prescriptions (page 14 du tome 3 DOO). Par contre nous demandons que les routes (RD110 et RD11) qui font le lien avec le Territoire de Belfort et la Franche Comté soit clairement mentionnées dans l’ensemble des textes et figures du dossier. Ces liaisons sont très importantes et les échanges sont bidirectionnels et concernent l’activité économique, l‘emploi et le transport, le tourisme, les UIOM…

6) Pour la Zone d’Activité Porte de Masevaux nous demandons de modifier le texte et de l’intituler sous sa nouvelle dénomination. Il devra souligner le caractère de complémentarité de cette zone avec celle de la Doller située sur les bans de Burnhaupt-le- Haut et Guewenheim, propice à des activités liées à l’environnement et à la recherche. Elle pourra constituer un desserrement pour celle-ci.

Il y a lieu également de préciser la réservation foncière pour l’extension de la zone d’activité Porte de Masevaux, à caractère intercommunal programmée dans une troisième phase.

7) S’agissant du Lycée de Masevaux, l’effectif se stabilise à 200 élèves. Il est essentiel de créer une filière calée sur les NTIC pour être en corrélation avec les besoins locaux, les équipements existants et développés au niveau de la CCVDS, mais aussi de la stratégie de la CCVDS et du Pays Thur Doller.5

8) Nous entendons soutenir le développement économique de petites Entreprises et d’Artisans et nous demandons d’inscrire un projet de Pépinière d’Entreprises qui serait située soit sur la Zone Artisanale soit sur la ZA Porte de Masevaux.

9) Par ailleurs les compléments mineurs suivants doivent être apportés: - en page 59 T1.2 : rajouter Cercle Catholique et Jeu de la Passion ; - dans le chapitre sur la santé il faut rajouter l’Etablissement du Schimmel (CRAMAM) à Masevaux et Saint Jean de Dieu (Diaconat) à Sentheim ;

- un anneau jaune est à porter sur la carte page 83, vu les plus de 500 emplois industriels sur Masevaux ;

- pour le commerce il faut évoquer le Marché hebdomadaire de Masevaux ainsi que le marché paysan,

- il est à noter également que l’OCMACS de la CCVDS a démarré ;

- les travaux du lac d’Alfeld sont terminés.

- Masevaux n’a pas de prise d’eau en rivière, le plan page 78 T2.3 est à rectifier. - Dans la liste des friches il y a lieu de modifier l’ancienne filature et l’ancienne usine de tissage qui se trouvent à Oberbruck et non à Masevaux.

V. CONVENTION MANDAT PLATEFORME DE DECHETS VERTS

La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach compétente en matière de gestion des déchets, confie à la Ville de Masevaux la réalisation d’une plateforme de déchets verts. Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention qui précise les conditions d’exercice par la Ville de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. Le coût prévisionnel de cette opération estimé à 70 000 € HT sera préfinancé par la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de réaliser au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach la partie d’ouvrage relevant de sa compétence intercommunale

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, et tous documents nécessaires à la bonne gestion de cette opération.

VI. BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE

La gestion comptable des opérations liées à la réhabilitation du site « entreprise PRAX » acheté par la Ville, correspond à une activité dite « commerciale ». La gestion de la TVA nécessite des écritures comptables particulières, comparables aux budgets annexes de la Forêt, de l’eau ou de l’assainissement.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la création au 1er janvier 2014 d’un budget annexe « zone artisanale ». Les écritures comptables en cours et jusqu’au 31 décembre 2013 relatives à cette opération, seront imputées et avancées par le budget principal.

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- la création au 1er janvier 2014 du budget annexe relatif à l’acquisition de terrains, à la réhabilitation de bâtiments pour les besoins d’une activité artisanale, la gestion des terrains et bâtiments communaux situés en zone artisanale et sera dénommé « budget annexe6

zone artisanale ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2014 de ce budget annexe.

VII. CLUB-HOUSE ASSOCIATIF

1. Plan de financement

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de construction d’un Club House associatif près des courts extérieurs de tennis. Son coût prévisionnel est estimé à 65 000 € HT conforme aux prévisions du budget. Une demande de subvention a été présentée au Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire 2013/2014. La fourniture du bâtiment a fait l’objet d’une consultation. L’offre présentée par l’entreprise NATURA BOIS domiciliée à Cernay a été retenue au prix de 40 000€ HT. La dalle de réception de la structure sera réalisée par l’entreprise ROYER au prix de 8 000 € HT. Des travaux en régie et la contribution du Tennis Club notamment dans l’aménagement intérieur complèteront la réalisation de ce club- house.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de construction d’un club- House associatif près du complexe du tennis

- d’autoriser Mr le Maire à signer le marché des travaux avec l’entreprise NATURA BOIS domiciliée à Cernay a été retenue au prix de 40 000€ HT, ainsi que tous documents nécessaires à la bonne gestion de cette opération.

2. Convention Ville de Masevaux/Tennis-Club

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition par la Ville de cette structure au Tennis-Club de Masevaux.

VIII. PROJET DE REFECTION D’UNE PORTION DU CHEMIN D’ACCES AU ROSSBERG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Thann-Cernay (Cc) envisage de mener la réfection d’une portion du chemin d’accès au Rossberg, l’objectif étant d’améliorer l’accès au refuge du Ski-Club Rossberg, une destination appréciée d’un point de vue touristique. 650 ml de chemin seraient concernés par ces travaux (dernière portion de chemin au sortir de la forêt jusqu’au refuge).

La Commune de MASEVAUX est propriétaire d’une partie de ce chemin (360 ml).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour et 2 abstentions :

- d’autoriser la Communauté de Communes de Thann-Cernay à réaliser la réfection du chemin d’accès au Rossberg

- de confier à la Communauté de Communes de Thann-Cernay la maîtrise d’ouvrage déléguée7

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage. Celle-ci :

.stipule que l’ouvrage sera mis à la disposition de la Ville après réception des travaux .confirme que la mission sera effectuée à titre gratuit.

IX. DIVERS

1. Des nuisances et incivilités sont à déplorer autour de la placette Ringenbach. Les riverains sont particulièrement affectés par cette situation. Les services de police ainsi que ceux de la gendarmerie et de la brigade verte seront sollicités.

2. WC publics

Le constat de nombreuses dégradations a conduit les services municipaux à fermer à plusieurs reprises les toilettes publiques près de l’église.

3. Affaire empoisonnement aux sels de cuivre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette affaire est portée à nouveau devant les tribunaux après la démonstration scientifique des risques de toxicité et ses effets sur les sols, les animaux, les végétaux et les personnes. La Ville de MASEVAUX suite ce dossier depuis 2002 où elle s’est constituée partie civile.

4. Visite de l’école et du Schimmel

Le Conseil Municipal sollicite le directeur pour l’organisation d’une porte ouverte de l’école « les Abeilles ».

Par ailleurs, une visite de la maison du Schimmel est prévue le 20 novembre.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h et invite l’assemblée au verre de l’amitié.8910

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