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Procès Verbal - PV reunion du 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Syndicat Intercommunal des Terrains de Tennis du Dorlay
MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-JAREZ
84 rue de la République
49740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Procès-verbal de la réunion du Syndicat intercommunal
des terrains de tennis du Dorlay du 22 novembre 2022
Séance publique du : 22 novembre 2022 à 18 heures 00 en Mairie de Saint Paul en Jarez
Date de la convocation : 15 novembre 2022
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VOINOT
Date d’affichage :
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 6
Membres présents à la séance :
Membres titulaires : M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, M. Gérard VOINOT, M. Patrick
JOUBERT
Membre suppléant : M. Pierrick MONTEIL
Etaient aussi présents à la séance sans droit de vote les suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger
SANIAL
Membres titulaires excusés: Madame Delphine VINCENT (donne procuration à Monsieur Gérard
VOINOT, Madame Angélique CHARROIN (donne procuration à Monsieur Pierrick MONTEIL)
Membres suppléants excusés: Mme Véronique HENRY, M. Sébastien FINARELLI, M. Pascal
CALTAGIRONE
Titulaires: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN, M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT.
Suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE,
M. Sébastien FINARELLI, Madame Véronique HENRY.
En préambule, Monsieur Jean-François SEUX, Président, accompagné de Madame Isabelle
FAVIER-VERGNE, Directrice Générale des Services de la Mairie de SAINT PAUL EN JAREZ
indique qu’il va être nécessaire de souscrire une ligne de trésorerie. En effet, la trésorerie de
SAINT CHAMOND l'a alerté du fait que le Syndicat intercommunal des tennis n'avait pas la
trésorerie nécessaire pour acquitter la facture correspondante aux travaux d'éclairage des terrains de tennis qui ont fait l’objet de réfection complète. Si l’on ne paie pas cette facture nos financeurs ne donneront pas au syndicat les montants
prévus de subventions.
Règlementairement, il n’est pas autorisé d’ajouter, en début de séance, une question à
l’ordre du jour si elle doit faire l’objet d’une délibération. Ce qui est le cas dans la présente
situation.
Il est donc convenu de réunir les membres du Comité syndical le 29 novembre 2022 à 18h
30 pour traiter de ce point précis.
Monsieur Gérard VOINOT, Vice-Président prend ensuite la parole pour préciser que
Monsieur Sébastien FINARALLI est accueilli en remplacement de Monsieur Bertrand
CHANAVAT en qualité de membre suppléant de la Commune de LA GRAND'CROIX au
Syndicat Intercommunal des terrains de tennis du Dorlay. Il à été élu lors du Conseil
Municipal du 28 septembre 2022 de cette même commune.
1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Président a proposé Monsieur Gérard VOINOT comme secrétaire de séance.
Monsieur Gérard VOINOT est désigné secrétaire de séance à l’'UNANIMITE.
Votants : Pour : 6 contre : O abstention : 0
2 - APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU
Le compte rendu de la réunion du 12 mai 2022 a été proposé à l'approbation du Comité.
Le compte-rendu de la réunion du 12 mai 2022 est approuvé à l'UNANIMITE.
Votants : Pour : 6 contre : 0 abstention : 0
3 — APPROBATION DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2022
Monsieur Jean-François SEUX a exposé le projet de décision modificative n° 1 au budget
primitif du Syndicat intercommunal des tennis du Dorlay.
Il a expliqué que lors de la construction du budget en mars 2022, les crédits pour la réfection
des cours de tennis avaient intégralement été mis au chapitre 23 pour des immobilisations
corporelles en cours sans prendre en compte qu'il fallait d'abord recourir à une phase d'étude qui a été réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Pour que les sommes nécessaires soient correctement imputées et que le prestataire de 1’ AMO puisse être payé, il y a lieu de
mettre les crédits correspondant à ces études, d’un montant estimé de 4 800 € au chapitre 20
des immobilisations incorporelles. Les crédits en question pour abonder le chapitres 20 sont pris au chapitre 23. CHAPITRES / BP 2021 DM Budget après DM
OPERATIONS ARTICLE Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
2031 - Frais , 0,00 € 4 800,00 € 4 800,00 €
d'étude
TOTAL BP IMPACT DM 293 947,29 €
-4 800,00 €
293 947,29 €
289 147,29 €
Il a été proposé d’approuver cette décision modificative n° 1 telle que présentée dans le
rapport remis aux membres du Comité Syndical.
Votants : Pour: 6 contre : 0 abstention : 0
résolu.
4 — QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président prend la parole pour préciser que l’Assemblée Générale du club de
tennis a eu lieu le 14 octobre 2022. Les Maires des communes de LA GRAND'CROIX et de
SAINT PAUL EN JAREZ étaient présents ainsi que les deux adjoints au sport. Le président, le
vice-président et des adhérents du club étaient aussi présents.
Le club a dit qu'il était très content des terrains, que cela avait été fait avec
professionnalisme.
Monsieur Jean-François SEUX précise que le marquage des lignes a été raté mais il doit être
refait par l’entreprise.
Il indique que, cet après-midi, il y a eu un problème avec le chauffe-eau. Le problème a été
Monsieur Jean-François SEUX poursuit son intervention en rappelant que la commune de
SAINT PAUL EN JAREZ paie 3 000,00 € de taxe foncière pour cet équipement.
Monsieur le Président précise que le syndicat va devoir allouer une subvention
exceptionnelle au club pour payer les charges inhérentes aux fluides.
il a été demandé à Monsieur le Maire de LA GRAND’CROIX et de SAINT PAUL EN JAREZ une
augmentation de la subvention communale mais le montant de la subvention a déjà été augmenté il y a peu.
Monsieur Gérard VOINOT rappelle qu’effectivement les adhérents au club originaires de
LA GRAND’CROIX sont très minoritaires. De plus, il faut que le club mette en place des
actions sur la commune de LA GRAND’CROIX. Il faut qu’il contacte les éducateurs sportifs, les écoles, le collège, le centre social, sport et culture à l'école... Monsieur le Président poursuit en indiquant qu’il retentera sa chance auprès des deux
Maires l’an prochain.
Monsieur Roger SANIAL signale qu'il serait judicieux de récupérer les 2 cumulus qui se
trouvent actuellement à la Maison du Temps Libre plutôt qu'ils ne partent à la ferraille dans
le cadre des travaux réalisés sur le site.
il faudrait les vidanger et les stocker comme cela, en cas de casse, cela éviterait d’avoir à en
acheter un. Monsieur le Président retient cette proposition.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 18 heures 30.
Le Président, Le Secrétaire,
Jean-François SEUX Gérard PT