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Déliberation - Liste des deliberations du 14 novembre 2022 4
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14 novembre 2022 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par le Conseil
municipal lors de sa séance
du 14 novembre 2022
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Questions 1 à 6 A partir question 7
Nombre de membres en exercice 29 29 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 4 4 Excusés ayant donné procuration 5 4 Présents 20 21 Nombre de votants (présents + procurations) 25 25
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Unanimité
2022-11-90 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs Unanimité
2022-11-91 Budget communal : décision modificative n° 2 Unanimité
2022-11-92 Versement d’une subvention à l’association PEP 42 Unanimité
2022-11-93
Travaux de réhabilitation, de rénovation énergétique, d’aménagement de la mairie et de l’annexe à La Grand’Croix (42) - adoption de principe du plan de financement et demande de fonds de concours dans le cadre du « plan de relance Métropolitain » par Saint-Étienne Métropole
Unanimité
2022-11-94
Travaux de rénovation des écoles Pierre Teyssonneyre et Renée Peillon à La Grand’Croix (42) - adoption de principe du plan de financement et demande de fonds de concours dans le cadre du « plan de relance Métropolitain » par Saint-Étienne Métropole
Unanimité
2022-11-95 Signature de la charte d’engagement EcoWatt
22 voix pour
2 contre
1 abstention
2022-11-96 Déclaration d’intention d’aliéner lieu-dit Montribout/impasse de la Rive : délégation du droit de préemption urbain à Saint-Étienne Métropole Unanimité
2022-11-97
Signature d’un acte de constitution de servitude de passage, dans le cadre de la rétrocession à la Commune, par Épora, des parcelles cadastrées section C n° 420 et 421
Unanimité
2022-11-98 Signature d’un acte de constitution de servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section E n° 638 Unanimité
2022-11-99 Signature d’une convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune, la Métropole de Saint- Étienne et l’Épora Unanimité
2022-11-100 Renouvellement de l’adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB : Géoloire 42 Unanimité
2022-11-101 Saint-Étienne Métropole : coopération contractuelle pour la gestion de l’assainissement - approbation de la convention et du bordereau de prix Unanimité
2022-11-102 Jumelage avec la commune de CIANCIANA (Italie) Unanimité
2022-11-103 Délégation de service public pour la gestion de l’équipement multi-accueil « crèche N’Do » : présentation du rapport du délégataire pour l’année 2021 Unanimité
2022-11-104 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Unanimité
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 16 novembre 2022