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Déliberation - Liste des deliberations Comite syndical du 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Comite syndical du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Féminisme,
LA GRAND'CROIX
5 DEPARTEMENT DE LA LOIRE Syndicat Intercommunal des Terrains de Tennis du Dorlay
MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-JAREZ
34 rue de la République
42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Communes membres : LA GRAND CROIX et SAINT PAUL EN JAREZ
LISTE DES DELIBERATIONS DU COMITE
SYNDICAL
du 22 NOVEMBRE 2022 à 18 h 00
* Délibération n° 10/2022
Approbation de la décision budgétaire modificative n°1 du budget primitif — exercice 2022
Votes : Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Membres présents à la séance :
Membres titulaires : M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, M. Gérard VOINOT., M. Patrick JOUBERT
Membre suppléant : M. Pierrick MONTEIL
Etaient aussi présents à la séance sans droit de vote les suppléants : M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL
Membres titulaires excusés : Madame Delphine VINCENT (donne procuration à Monsieur Gérard VOINOT, Madame Angélique CHARROIN (donne procuration à Monsieur Pierrick MONTEIL)
Membres suppléants excusés : Mme Véronique HENRY, M. Sébastien FINARELLI, M. Pascal CALTAGIRONE
Titulaires : M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN, M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT. Suppléants : M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE, M. Sébastien FINARELLI, Madame Véronique HENRY.
Le président, Le secrétaire, Jean-François SEUX Gérard VONT
LS
T° f