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Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023
Procès Verbal - pv du cm du 24112021
Compte-Rendu - cr cm du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D'AINGERAY
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
14
Nombre
de
Conseillers
présents : 12
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Vendredi
09
juin
2023
ne
LIT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la
présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient_présent(e}s
:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
M.
CURÉ
Emilie
(arrivée
en
retard),
Mme
DEMARQUE
Sabrina,
M.
DINEE
Olivier,
M.
DUROUCHARD
Damien,
M.
FONTAINE
André,
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
M.
MORET
Damien,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
RISSER
Xavier,
M.
ROUCHON
Alain
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie Membres
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M
HALLER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
DINEE
Olivier
Mme
FRAULOB
Odile
ayant
donné
procuration
à
M.
FONTAINE
André
Secrétaire
de
séance
:conformément
à l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territorioles,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
:Mme
THOUVENOT
Nathalie
ayant
obtenue
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ordre
du
jour
1.
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
2.
Acquisition
parcelle
ZD
2
Entreprises
retenues
:Travaux
rue
de
Liverdun
- Loti,
lot?
et
lot
3
4.
Questions
diverses
æ
La
séance
de
conseil
municipal
a débuté
à 18h30.
Monsieur
DINÉE
a demandé
à rajouter
un
point
l'ordre
du jour
concernant
le City
Stade
Cr
cm
du
09
juin
2023
-
- Page
1 sur
4- 01
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Le
Maire
informe
que
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
(article
R.133
du
code
électoral)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.288
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Il
précise
également
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L287-1
du
code
électoral).
De
ce
fait,
Monsieur
DUROUCHARD
ne
peut
être
élu.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
que
conformément
à
l'article
L.284
du
code
électoral
le
conseil
municipal
doit
élire
3 délégués
et
3 suppléants.
>
Elections
des
délégués
Madame
THOUVENOT
Nathalie,
M.
DINEE
Olivier,
M.
FONTAINE
André
et
M.
ROUCHON
Alain
se
présentent
comme
délégués.
Après
vote
et
dépouillement
les
3
délégués
élus
majoritairement
au
1°
tour
sont
:
Mme
THOUVENOT
Nathalie
(12
voix),
M.
FONTAINE
André
(8
voix)
et
M.
DINEE
olivier
(8
voix).
>
Elections
des
suppléants
Résultats
1
tour
:
M.
ROUCHON
Alain
8
voix
M.
PREVOST
Jean-Luc
: 7 voix
M.
COTTRELLE
Sylvain
: 5 voix
Mme
DEMARQUE
Sabrina
: 3
voix
M.
MORET
Damien
: 3 voix
M.
HALLER
Philippe
: 3 voix
Mme
FRAULOB
Odile
: 3
voix
M.
FONTAINE
André
: 1 Voix
1 Blanc Au
vue
des
articles
L.288
et
R.133
mentionnés
ci-dessus,
Monsieur
ROUCHON
Alain
et Monsieur
PREVOST
Jean-Luc
sont
élus
majoritairement
au
1°" tour,
Monsieur
ROUCHON
refuse
d'être
suppléant.
Un
deuxième
tour
est
nécessaire
afin
d'élire
deux
autres
suppléants.
Résultats
2"
tour
:
Mme
CURE
Emilie
: 5 voix
Mme
FRAULOB
Odile
: 4 voix
M.
MORET
Damien
: 4 voix
Mme
DEMARQUE
Sabrina
: 3 voix
M.
COTTRELLE
Sylvain
: 3 voix
Mme
JEZEQUEL
Valérie
: 3 voix
M.
RISSER
Xavier
: 2
voix
M.
HALLER
Philippe
: 1 voix
blanc Madame
CURE
Emilie
est élue suppléante
avec
5 voix
Mme
FRAULOB
Odile
et
Monsieur
MORET
ont
4 voix
chacun,
Comme
mentionné
ci-dessus,
en
cas
d'égalité,
le plus âgé
des
candidats
est
élus.
Mme
FRAULOB
Odile
est
donc
élue
suppléante.
Cr
cm
du
09
juin
2023
-
- Page
2 sur
4- Madame
CURE
Emilie
arrive
à
19h02.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
lecture,
le
dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à l'unanimité.
03
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
ZD
2
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
contacté
par
un
notaire
afin
de
Savoir
si
la
Commune
d'Aingeray
serait
intéressée
d'acquérir
la
parcelle
ZD
2.
Il
s'agit
d'une
parcelle
boisée
de
36a25ca,
jouxtant
le
bois
communal.
La
proposition
d'achat
est
de
2000
€,
soit
O.55cts
le
m°.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(7
POUR
—
2 ABSTENTIONS
(M.
DUROUCHARD
Damien
et
M.
PREVOST
Jean-Luc}
-
4
CONTRE
(M.
RISSER
Xavier,
M.
MORET
Damien,
Mme
DEMARQUE
Sabrina,
M.
ROUCHON
Alain))
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'achat
de
la
parcelle
ZD
2 pour
un
montant
de
2000
€
(deux
milles
euros).
03
-ENTREPRISES
RETENUES
:TRAVAUX
RUE
DE
LIVERDUN
- LOT1,
LOT2
ET
LOT
3
æ
Lot
1:
Aménagement
Entreprise
COLAS
1016
268.07
€
HT.
Entreprise
PARISET
1241
517.11€
HT.
L'entreprise
retenue
la mieux-disante
est
l'entreprise
COLAS.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(13
POUR-
1
CONTRE
(Monsieur
ROUCHON))
les
conseillers
approuvent
l'entreprise
retenue
+
Lot
2:
Enfouissement
des
réseaux
secs
Entreprise
PARISET
389
041.
54€
HT.
Entreprise
SPIE
City
Network
463
74093€
HT.
L'entreprise
retenue
est
l'entreprise
PARISET.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(13
POUR-
1
CONTRE
(Monsieur
ROUCHON))
les
conseillers
approuvent
l'entreprise
retenue
“%
Lot
3:
Aménagements
Paysagers
Entreprise
À.
KEIP
84
881.
40€
H.T.
Entreprise
DHR
NGE
PAYSAGES
84
557.
64 EHT.
Entreprise
JP.
HURSTEL
101
61100
€
HT.
L'entreprise
retenue
est
l'entreprise
DHR
NGE
PAYSAGES
Cr
cm
du
09
juin
2023
- -
Page
3 sur
4 - Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(13
POUR-
1
CONTRE
(Monsieur
ROUCHON))
les
conseillers
approuvent
l'entreprise
retenue
CITY
STADE
Monsieur
DINEE
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
dossier
de
subvention
avait
été
déposé
à l'ANS
(Agence
Nationale
du
Sport).
Le
city
stade
serait
subventionné
à hauteur
de
55%.
Il
resterait
donc
à charge
de
la
commune
environ
30
000
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(13POUR
-
1
CONTRE
(M.
ROUCHON),
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
poursuivre
la
démarche.
AFFAIRES
DIVERSES
&
Ligne
téléphonique
mairie
:Avec
l'arrivée
de
la fibre
et
afin
de
réduire
les
dépenses
liées
à la
télécommunications
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
une
des
deux
lignes
téléphoniques
de
la
mairie.
Monsieur
DINEE
ajoute
qu'il
est
possible
de
faire
une
portabilité
de
ligne.
Le
Conseil
est
d'accord
à
l'unanimité.
+
Emprunt
communal
:
Monsieur
DINEE
présente
les
offres
de
prêts
reçues.
Taux
le
mieux
disant
est
de
4.11%
à
la
Banque
Postale.
Monsieur
le
Maire
tient
à rappeler
qu'i
y a
une
différence
entre
une
simulation
et
une
demande
de
prêt.
Pour
une
demande
officielle
les
banques
demandent
des
devis,
projets
précis,
des
plans
de
financement
etc.
Il
précise
également
qu'au
dernier
Conseil
Municipal,
Monsieur
ROUCHON
était
CONTRE
le
fai
que
la
commune
emprunte,
ce
qui
est
contradictoire
avec
sa
décision
de
vouloir
faire
des
demandes.
+
PLUI
:Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
nous
aurons
bientôt
un
retour
définitif
sur
le
PLUI.
Lors
des
échanges,
Monsieur
SIMONIGH
se
présente
à la
salle
du
Conseil
et
remet
un
courrier
à Monsieur
ROUCHON.
La
séance
se
poursuit
sur
les
questions
diverses.
Monsieur
ROUCHON
s'apprête
à quitter
la
séance,
Monsieur
SIMONIGH
l'interpelle
alors
afin
qu'il
fasse
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
précédemment
remis.
Cette
démarche
est
contraire
à
la
législation
du
déroulement
d'un
Conseil
Municipal.
Après
plusieurs
remarques
s'en
suit
un
vif
désaccord
entre
Monsieur
le
Maire
et
l'administré
M.
SIMONIGH. Celui-ci
remet
en
question
le
bien
fondé
d'un
courrier
du
26/03/2022
(copie
jointe)
qui
avait
pour
objet
un
rappel
de
la
réglementation
concernant
le
lavage
de
véhicule
sur
le
domaine
public.
Devant
la
violence
des
propos
de
Monsieur
SIMONIGH,
plusieurs
conseillers
s'orientaient
à
abonder
dans
son
sens.
Ils
étaient
prêts
à l'autoriser
à laver
sa
voiture
sur
le
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réglementation
n'est
pas
contournable
et
de
ce
fait,
le
contenu
du
courrier
EST
et
RESTERA
d'actualité.
Monsieur
SIMONIGH,
comme
tout
un
chacun,
n'est
pas
autorisé
à laver
sa
voiture
sur
le
domaine
public.
La
séance
est
levée
à
19h56
Fait
à
Aingeray,
le
13/06/20
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr cm
du
09 juin
2023
- - Page
4 sur 4- NRPATEMRE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
TOUL
Le
26/03/2022
Monsieur
SIMONIGH
Elie
3
Rue
de
la
mairie
54460
AINGERAY
COMMUNE
D’AINGERAY 54460
Objet
: lavage
véhicule
Monsieur
SIMONIGH,
Pour donner
suite
à nos échanges
concernant
la grille régulièrement
bouchée
en dessous
de
chez vous,
nous
portons
à votre
connaissance
les textes
de
lois
pour
lesquels
vous
voudrez
bien
prendre
note
:
La réglementation
en
vigueur
interdit le lavage
de
véhicules
sur le domaine
public
{principe
qui
vaut
aussi si le particulier lave
son
véhicule
sur le domaine
privé}.
Une
telle pratique
entraînant
le déversement
d'hydrocarbures,
d'huiles,
de particules
dans
le milieu naturel. Cette réglementation
est abordée
au
travers
du
règlement
sanitaire
départemental
de Meurthe-et-Moselle
{articles
90 et 99-
3}et du code de la santé publique
{article L1331-10).
- Article
90
du
RSD54:
« Pour
les
vaies
et
plans
d'eau
désignés
ci-dessus,
cette
interdiction
vise
notamment
le
lavage
de
véhicules
automobiles
et de
tous
engins
à moteurs
…
».
- Article
99-3
du
RSD54
: « Toute
projection
d'eaux
usées,
ménagères
ou
autres,
est interdite sur les voies
publiques
…
».
- Article
L1131-10
du
code
de ‘lo santé
publique
: « Tout
déversement
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
dans
le réseau
public
de
collecte
doit
être
préalablement
autorisé
par
le maire
ou,
forsque
la compétence
en
matière
de
collecte
à l'endroit
du
déversement
a
été
transférée
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
à
un
syndicat
mixte,
par
le
président
…
».
Article L1331-10
- Code de la santé publique
- Légifrance (legifrance.gouv.fr)
En
cas
d'infraction,
le
contrevenant
s'expose
à
une
amende
forfaitaire
de
68
euros,
amende
pouvant
atteindre
450
euros
{Article
7 du
décret
2003-462).
$i cause
de
pollution
avérée,
le contrevenant
encoure
une
peine
de
prison
de
2
ans,
ainsi
qu‘une
amende
de
75
000
euros
{Article
L216-6
du
code
de l’environnement).
Ceci
est
un
avertissement.
En
cas
de
récidive,
une
amende
vous
sera
adressée
ainsi
que
des
frais
de
débouchage. Veuillez
agréer,
Monsieur,
nos
sincères
salutations,
Le
Maire,
André
FONTA
2 rue
de
ja Mairie
Ta.
: 03
83
23
25
39 - Tél.
: 03 83
24 93
29 - aingeray.mairie@wanadoo.fr