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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Déliberation - 10 16 2023 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Réforme des règles de publicité à compter du 1°" juillet 2022
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, publiée au Journal Officiel, supprime
le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, conformément à
l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Numéro de Libellé Vote
la délibération
2023-102 ZAC de la Trémelière - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 22 Voix « Pour » 7 Absentions
2023-103 Convention de servitudes avec ENEDIS - Avenue de la Bouvardière Unanimité
2023-104 DIA Information Prend acte
2023-105 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° Unanimité
janvier 2024
2023-106 Convention de partenariat avec la ville de Betton - Production et Unanimité
livraison de repas par la cuisine centrale de Le Rheu du 23 octobre
au 04 novembre 2023
2023-107 Créations - Suppressions de postes 22 Voix « Pour »
7 Absentions
2023-108 Adhésion à la convention collective de participation prévoyance du Unanimité
Centre de Gestion d’Ille et Vilaine
2023-109 Délégations données à la Maire en matière de Gestion des Prend acte
Ressources Humaines - Information du Conseil Municipal au titre des
2îme et 3" trimestres 2023
2023-110 Tempête Daniel en Libye - Subvention exceptionnelle Unanimité
Mairie de LE RHEU
Place de la Mairie
BPai5129
35661 LE RHEU CEDEX
Tél, 0z.a9.60,71,31 Le rapport intégral des délibérations peut être consulté à la Direction Générale des Services aux heures ouvrables.
Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Fait à Le Rheu, le mercredi 18 octobre 2023
Pour la Maire empêchée,
L’Adjoint suppléant
Bruño LESNÉ