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Déliberation - 05 27 2024 Liste deliberations
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Déliberation - 05 27 2024 Liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Réforme des règles de publicité à compter du 1° juillet 2022
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, publiée au Journal Officiel, supprime
le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Numéro de Libellé Vote
la délibération
2024-038 Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) Unanimité - Renouvellement d'adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP)
pour la période 2024-2026
2024-039 Convention tripartite de rétrocession des espaces communs dans Unanimité le cadre d’un projet de construction de logements du promoteur
NEXITY
2024-040 Fixation du montant des vacations liées à la surveillance des Unanimité
opérations funéraires
2024-041 Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires Unanimité
2024-042 Délégations données à la Maire en matière de Gestion des Unanimité
Ressources Humaines - Information du Conseil Municipal au titre
du 1‘ trimestre 2024
2024-043 Régularisations comptables sur les comptes 21578 « Autre Prend acte
matériel technique »
2024-044 Equipement multifonctions à vocation culturelle, festive et 22 Voix « Pour »
citoyenne - Lancement d’une procédure de concours restreint de 7 Abstentions
maîtrise d'œuvre
2024-045 Election d’un nouveau délégué de la commune au syndicat de 22 Voix « Pour »
l’école intercommunale de musique de la Flume 7 Abstentions
2024-046 Association « Essaime et Butine » - Demande de subvention de Unanimité
création
Mairie de LE RHEU
Place de la Mairie
BP:5129
35651LE RHEU CEGEX
Tél. 02.99.60.71,31 2024-047 Association SC Le Rheu Football Club / Sporting Club — Unanimité
Convention de mise à disposition de locaux mutualisés pour la
section Pétanque
2024-048 Résultat des démarches engagées dans le cadre de l’adhésion au Prend acte
Réseau Villes Amies des Aînés
2024-049 Convention d'adhésion à l'Agence Nationale des Chèques Unanimité Vacances (ANCV)
2024-050 Créations - Suppressions de postes Unanimité
Le rapport intégral des délibérations peut être consulté à la Direction Générale des Services aux heures ouvrables.
Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Fait à Le Rheu, le mardi 28 mai 2024
La Maire,