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Déliberation - 12 18 2023 Liste deliberations
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Déliberation - 12 18 2023 Liste deliberations)
Thèmes du document : Vieillesse, Éducation, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Réforme des règles de publicité à compter du 1°’ juillet 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, publiée au Journal Officiel, supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Numéro de
la délibération
2023-117
2023-118
2023-119
2023-120
2023-121
2023-122
2023-123
2012-124
2023-125
2023-126
hairie de LE RHEU
Place de la Mairie
BP15129
Libellé
Ouvertures exceptionnelles des commerces en 2024
Motion de soutien aux EHPAD, Résidences Autonomies, Services d'aide à domicile, Etablissements sanitaires et Médico-Sociaux
Personnes âgées
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Budget principal 2024 - Acomptes sur subventions
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jeunesse - Procédure de licenciement des salariés
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proposé par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine
Cession d’une parcelle à l’Association des Urémiques de Bretagne
(AUB) contre remise de locaux — Rue Jean Moulin
Convention de mise à disposition de service portant sur l'instruction
des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation
des sols et enseignes
35651 LE RHEU CEDEX
Tél. 02.99.60.71.31
Vote
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
22 Voix « Pour »
7 Absentions
22 Voix « Pour »
2 Voix « Contre »
5 Absentions
Unanimité
(Mme PÉTARD-VOISIN ne
prenant pas part au vote)
22 Voix « Pour »
7 Voix « Contre »
Unanimité 2023-127 DIA Information
2023-128 Convention de partenariat avec la ville de L'Hermitage - Accueil des Unanimité
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Le rapport intégral des délibérations peut être consulté à la Direction Générale des Services aux heures ouvrables.
Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Te Fait à Le Rheu, le mardi 19 décembre 2023
QUE 356; \ Ex \ \