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Ordre du Jour - ODJ 25 septembre 2023
Déliberation - 09 23 deliberations
Déliberation - delib 06 26 2023
Déliberation - 03 25 2024 Liste deliberations
Procès Verbal - 09 25 2023 PV
Déliberation - 09 25 2023 Liste deliberations
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Déliberation - 09 25 2023 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Réforme des règles de publicité à compter du 1° juillet 2022
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, publiée au Journal Officiel, supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Numéro de Libellé Vote
la délibération
2023-0832 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Aqua Ouest - Unanimité Désignation d’un nouveau délégué
2023-083 Composition des commissions municipales - Modifications - Prend acte Information du Conseil Municipal
2023-084 Convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial Unanimité 2023-2027 et du Plan Mercredi - Approbation et autorisation de
signature
2023-085 Département d’ille et Vilaine - Protection Maternelle et Infantile- Unanimité
Convention de mise à disposition de locaux communaux M. CHENUT ne prenant pas
part au vote
2023-086 Association Léo Lagrange - Convention de mise à disposition de Unanimité
locaux communaux
2023-087 Mission de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le Unanimité
suivi des permis de construire des promoteurs sur le secteur des
Landes d’Apigné - Projet d’avenant au marché de services
2023-088 Admission en non-valeurs - Créances irrécouvrables Unanimité
2023-089 Admission en non-valeurs de dettes - Créances éteintes Prend acte
2023-090 Participations obligatoires aux établissements publics Unanimité intercommunaux - Validation des montants 2023
2023-091 Créations - Suppressions de postes Unanimité
2023-092 Reprise en régie directe de la compétence déléguée en animation- Unanimité Enfance / Jeunesse extrascolaire - Modalités de transfert des salariés
Mairie de LE RHEU
Place de la Mairie
BP415129
35651 LE RHEU CEDEX
Tél. 02.99.60,71.31 2023-093
2023-094
2023-095
2023-096
2023-097
2023-098
2023-099
2023-100
2023-101
Centre Intercommunal d'Action Sociale - Rapport d'activité 2022
Sporting Club Le Rheu Football - Convention de mise à disposition de
locaux et de sécurité incendie
Association de Judo Club Ouest Rennais - Renouvellement de la
convention de mise à disposition de locaux
Association Les Gens Heureux - Subvention exceptionnelle pour les
50 ans de l’association
Comité de Jumelage - Complément de subvention
Séisme au Maroc - Subvention exceptionnelle
Séisme au Maroc - Subvention exceptionnelle pour l'association
« Rosa et son cœur de brigade »
Avis du Conseil Municipal relatif au projet de création d'une
chambre funéraire au Rheu par la SARL « Pompes funèbres du
Lindon »
Boulodrome - Convention d'occupation du domaine public pour
l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque Avenue
du Stade
Prend acte
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
22 Voix « Pour »
7 voix « Contre »
Unanimité
Unanimité
Le rapport intégral des délibérations peut être consulté à la Direction Générale des Services aux heures ouvrables.
Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Fait à Le Rheu, le mercredi 27 septembre 2023