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Compte-Rendu - 2023 10 13 cr cm prise de notes secretaire seance
Séance - seance no11 du 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Séance - seance no11 du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
LE BOUCHET DU CONSEIL MUNICIPAL
MONT-CHARVIN SEANCE N°11 DU 13 DECEMBRE 2024 :
Le vendredi treize décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-
MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9? décembre 2024
Présents : Sandrine BLANCHIN, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER,
Denis ZUCCONE, Sébastien DRION, Monique BARDET, Laurent GEVAUX.
Absent, excusé : François THABUIS et Jérôme THIAFFEY-RENCOREL. François THABUIS donne son pouvoir à Sébastien DRION.
Denis ZUCCONE a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2024 ; °e Suivi des dossiers d'urbanisme :
Eau Potable :
e Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse : redevances consommation d'eau potable et performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025 ; °e Tarifs de l'eau pour l'année 2025:
e Travaux en cours.
e Régie d'Electricité de Thônes :
° Bilan année 2024;
° Programme sur les travaux de l'année 2025.
e Foncier:
° Acquisitions de terrains agricoles.
e Personnels :
e Création d'un poste d'adijoint administratif principal de 2èe classe ; e Prestation de services auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Haute-Savoie. e Travaux:
e Point d'avancement Aire de jeux ;
e Point d'avancement « ex Maison CURT ».
e Projet 2025;
e Bulletin Municipal 2025 ;
e Informations et questions diverses.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2024 :
Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la dernière séance, en daie du 22 novembre 2024 pour approbation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 09
= z Conseillers votants : 10 - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2024. Rat dei votés
pour: 10
contre : O0
abstention : 00
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN-SEANCE N°11 DU 13 DECEMBRE 2024 PAGE 1 2) Eau Potable : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse : redevances consommation d'eau
potable et performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025 :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 09 Redevance Consommation d'eau potable et redevance pour performance des .
Conseillers votants : 10 réseaux d'eau potable pour l'année 2025. DEL_11432024. PA ee ies
pour : 10
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les courriers conire : 00 adressés par l'Agence de l'Eau et reçus en Mairie les 28 novembre et 02 absteniion : 00 déremhre 2074
Ces courriers concernent la mise en œuvre, à compter du 1e janvier 2025, de la redevance sur la consommation d'eau potable et le supplément de prix pour la performance des réseaux d'eau potable. Ces redevances devront être répercutées sur chaque usager sur service public d'eau potable sous la forme de suppléments au prix du mètre cube vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 : Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48- 12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 : Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-
3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux Usées modifié dans sa version applicable au 1e' janvier 2025 ;
Vu la délibération n° 2024-25 du 04 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5:
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
- Une redevance « consommation d'eau potable » dont :
Le tarif est fixé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse; il s'élève à 0,43 euros/m3 pour l'année 2025 ;
* Le redevable est l'abonné au service public de l'eau potable :
* L'assiette en est le volume facturé au cours de l'année civile (indépendamment de la période de consommation).
Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles font l'objet d'un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l'abonné etrecouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'Agence de l'Eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.
Et de deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d'une part et des « systèmes
d'assainissement collectit » d'autre part :
4 Concernant la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, la commune
du Bouchet-Mont-Charvin n'est pas concernée dans la mesure où les administrés disposent de systèmes
d'assainissement non collectif.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN-SEANCE N°11 DU 13 DECEMBRE 2024
PAGE 2 Ÿ Concernant la redevance pour performance des réseaux d'eau potable :
« Elle est facturée par l'Agence de l'Eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l'eau qui en sont les redevables ;
. Le tarif de base est fixé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ;
° Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint} et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
°. L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile ;
« L'Agence de l'Eau facture cette redevance à la commune où à l'établissement public compétent au cours de l'année civile qui suit :
° La redevance est répercuiée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'eau ;
° Le tarif est fixé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ; il s'élève à 0,01 euros/ms pour l'année 2025, pour la commune du Bouchet-Mont-Charvin.
Considérant que l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau 0,43 euros/m3 pour l'année 2025 pour la commune du Bouchet-Mont- Charvin ;
Considérant que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaïtairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable [la performance des réseaux d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première année) ;
Considérant que l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable à 0,01 euros/m$ pour l'année 2025 pour la commune du Bouchet-Mont-Charvin.
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance
des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Considérant qu'il appartient à la commune du Bouchet-Mont-Charvin de facturer et d'encaisser
auprès des usagers ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu ;
Considérant que le supplément de prix «redevance pour la performance des réseaux d'eau potable » constitue un élément du prix du service public de l'eau potable.
Après présentation de ces nouvelles dispositions,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer à 0,43 €/m3 le montant de la redevance pour consommation d'eau, montant voté par délibération n° 2024-25 du 04 octobre 2024 par le conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse : ce montant devant être répercuté sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, apolicable à compter du 1er janvier 2025 ;
- DECIDE de fixer à 0,01 €/m% la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.
2) Eau Potable : Tarifs de l'Eau pour l'année 2025 :
Tarifs de l'eau 2025. DEL_11442024.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN-SEANCE N°11 DU 13 DECEMBRE 2024 PAGE 3 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs et
prestations du service d'eau pour l'année 2025,
Sur proposition du Conseil Municipal et pour tenir compte des frais importants
d'entretien et d'amélioration du réseau d'eau,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE ;
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 09
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour : 06
conire : 04
abstention : 00
$ De facturer à tout pétitionnaire d'une autorisation de construire un abonnement initial de 350 €. A l'issue des travaux, un compteur individuel sera installé par les soins de la Commune et la comptabilisation de la consommation réelle deviendra effective à dater de la pose de ce compteur définitif.
$ De fixer les tarifs suivants :
a} Redevance annuelle
* abonnement 95,52 €
* consommation :
- De 0 à 200 m3 1,99 €/m3
- Plus de 200 m3 1,17 €/m3
* Redevance « consommation d'eau potable », au taux fixé
par l'Agence de l'Eau : 0,43 €/m3
* Redevance « performance des réseaux d'eau potable », au taux fixé par
l'Agence de l'Eau : 0,01 €/m3
b) Participation pour dépose et pose d'un compteur :
* dépose d'un compteur : 155 €
* repose d'Un compteur : 155 €
c) Remplacement de compteurs d'eau :
* compteur d'eau gelé où détérioré, venant du fait de l'abonné 200 €
d) Fermeture « temporaire » du branchement d'eau :
100 €
& La facturation de la participation pour dépose et pose d'un compteur
Elle sera facturée à tout propriétaire qui en fait la demande. La vanne sera obligatoirement fermée et bloquée.
3) Personnels : Création d'un poste d'adijoint administratif principal de 2ème classe :
Création d'emploi d'un poste d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps complet. DEL_11452024.
Vu les articles L. 313 1 ct suivants du Codec général de la fonction publique, les
emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2025.
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 09
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
contre : 00
abstention : 00
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN-SEANCE N°11 DU 13 DECEMBRE 2024
PAGE 4 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer à compter du 13 décembre 2024 un emploi permanent d'adijoint administratif territorial principal 2ème classe à temps complet.
L Cet emploi sera pourvu par Un fonctionnaire de catégorie C relevant du grade de d'adijoint administratif territorial à temps complet.
- En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, les fonctions pourront être occupées par un agent contractuel, dans les conditions fixées aux articles L. 332-8 ou L. 3382-14 du Code général de la fonction publique. S'il est recruté sur le fondement de l'article L. 332-8, le recrutement pourra être justifié par les motifs suivants:
o ll n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes ;
o Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territoriale n'a pu être recruté ;
- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
4) Foncier : Acquisitions de terrains agricoles.
TERRAINS LES PROVARDS, BANDERELLE, LES BROVAGNYS: PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT A LA SAFER SURFACE TOTALE DE 2 HA 68 À 12 CA. DEL_11462024.
Considérant le retraït de la délibération n° DEL 06222024 en date du 21 juin 2024, | Cole récents :0p portant sur la promesse d'achat avec la SAFER pour les parcelles de terrain situées | Conseillers votants : 10
à Banderelle, les Provards et les Brovagnys pour une surface totale de 1 ha 09 a 89 | Résultats des votes ca, en raison de l'erreur sur la superficie plus importante et qui influe donc sur le prix Se L total des terrains. abstention : 00
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle proposition de la SAFER à la commune afin d'acquérir les parcelles de terrain suivantes dans le cadre d'opérations de remembrement qu'elle effectue sur le territoire de la commune.
I s'agit des parcelles suivantes pour une surface totale de 2 ha 68 a 12 ca:
Commune : LE BOUCHET-MONT-CHARVIN - Surface sur la commune : 2 ha 68 a 12 ca
Lieu-dit Section N° Div Surface Nature Cadastrale Zonage Blo
LES FROVARDS B 0889 20 a 14 ca | Futaies résineuses N Non
LES PROVARDS B 0949 5 a 81 ca | Futaies résineuses N Non
LES PROVARDS B 0950 10a12ca|Prés N Non
LES PROVARDS B 0953 10 a 88 ca | Futaies résineuses N Non
LES PROVARDS B 0954 12a12ca|Prés N Non
LES PROVARDS B 0955 2a84cal|Prés N Non
LES BROVAGNYS B 0956 7 a 04 ca | Taillis simple N Non
LES BROVAGNYS B 0958 5a0îca|Prés A Non
LES BROVAGNYS B 0981 85 ca | Fulaies mixles N Non
LES BROVAGNYS B 0982 33 a 00 ca | Prés A Non
LES BROVAGNYS B 0986 39 à 74 ca | Près A Non
LES BROVAGNYS B 0987 44 a 00 ca | Futaies résineuses N Non
BANDERELLE B 1363 50 ca | Prés N Non
BANDERELLE B 1434 92 ca | Futaies résineuses N Non
BANDERELLE B 1448 24 ca | Prés A Non
BANDERELLE 8 1451 3 a 24 ca | Fulaies mixtes N Non
BANDERELLE B 1453 4 a 82 ca | Futaies mixtes N Non
BANDERELLE B 1454 15 a 60 ca | Prés A Non
BANDERELLE B 23932 70 ca| Prés A Non
BANDERELLE B 2333 3a76ca|FPrés A Non
BANDERELLE B 2335 6 3ca|Prés A Non
LES BROVAGNYS B 2351 13 a 34 ca | Prés A Non
LES BROVAGNYS B 2358 20467 ca| Prés N Non
BANDERELLE B 2411 6a79ca|Prés A Non
BANDERELLE B 2412 3a87ca|Prés N Non
BANDERELLE B 2481 10 ca | Près N Non
BANDERELLE B 3177 F1 1a87ca|Prés A Non
BANDERELLE B 3177 P1 12ca|Prés (el Non
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN-SEANCE N°11 DU 13 DECEMBRE 2024 PAGE 5 Le prix demandé est de 6.754 € HT. (frais d'acte en sus}. Il sera nécessaire de régler en plus les frais d'intervention de la SAFER estimés à 1.200 € T.T.C {dont 200 € de TVA).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'acquisition de la propriété de la SAFFR située aux lieux-dits Les Provards, les Brovagnys et Banderelle d'une contenance totale de 2 ha 68 ares 12 centiares au prix de 6.754 euros hors taxes [trais d'acte et frais d'intervention SAFER de 1.200 € TTC en sus) et constituée des parcelles ci-dessous référencées :
Commune : LE BOUCHET-MONT-CHARVIN - Surface sur la commune : 2 ha 68 a 12 ca
Lieu-dit Section N° Div Surface Nature Cadastrale Zonage Bio
LES PROVARDS B 0889 20 a 14 ca | Futaies résineuses N Non
LES PROVARDS B 0949 5 a 81 ca | Fulaies résineuses N Non
LES PROVARDS B 0950 10 a 12 ca| Près N Non
LES PROVARDS B 0953 10 a 88 ca | Futaies résineuses N Non
LES PROVARDS B 0954 12 a 12ca| Prés N Non
LES PROVARDS B 0955 2 a 84 ca| Prés N Non
LES BROVAGNYS B 0956 7 a 04 ca| Tailis simple N Non
LES BROVAGNYS B 0958 5a01ca|Prés A Non
LES BROVAGNYS B 0981 85 ca | Futaies mixtes N Non
LES BROVAGNYS B 0982 33 a 00 ca| Prés A Non
LES BROVAGNYS B 0986 39 a 74 ca| Prés A Non
LES BROVAGNYS B 0987 44 a 00 ca | Futaies résineuses N Non
BANDERELLE B 1363 50 ca | Prés N Non
BANDERELLE B 1434 92 ca| Futaies résineuses N Non
BANDERELLE B | 1448 24 ca| Prés A Non
BANDERELLE B 1451 3 a 24 ca | Futaies mixtes N Non
BANDERELLE B 1453 4 a 82 ca | Futaies mixtes N Non
BANDERELLE B 1454 15 a 60 ca| Prés A Non
BANDERELLE B 2332 70 ca | Prés A Non
BANDERELLE B 2333 3a76ca|Prés A Non
BANDERELLE B 2335 à 3 ca| Prés A Non
LES BROVAGNYS B 2351 13 a 34 ca | Prés A Non
LES BROVAGNYS B 2358 20 a 67 ca|Prés N Non
BANDERELLE B 2411 6a79ca|Prés A Non
BANDERELLE B 2412 3a87ca|Prés N Non
BANDERELLE 8 2481 10 ca | Près N Non
BANDERELLE B 3177 F1 1 a 87 ca| Prés A Non
BANDERELLE B 3177 P1 12 ca| Prés U Non
- ACCEPTE de payer tous les frais afférents à cette cession.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette affaire, et notamment la promesse unilatérale ci-jointe sous forme de projet. (document consultable en Mairie)
5) Budget Alpage : Décision modificalive :
Décision modificative N° 1 - Budget Albage. DEL_11472024,
COMMUNE DÙÜ BOUCHET-MONT-CHARVIN-SEANCE N°11 DU 13 DECEMBRE 2024 PAGE 6 Considérant le retrait de la délibération n° DEL_10422024 en date du 22 novembre 2024, portant la décision modificative du budget alpage, en raison du manque de détail sur les chapitres et les articles.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le nouveau tableau des crédits
prévus à certains chapitres pour l'intégration des travaux de l'albpage des Vouatais dans notre budget annexe alpage de l'exercice étant insuffisants il est nécessaire d'effectuer les décisions modificatives suivantes :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 09
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
contre : 00
abstention : 00
Chapitre Aficle Libellé Dépenses Recettes
Section de l'investissement
13 1323 Subventions non transf. + 140 742.72 €
Départements
13 1322 Subventions non transf. + 39 683.10 € Régions
Subventions non trans. 13 13273 FEADER + 10 680.87 €
03 238 Avances sur Immobilisations + 134 558.62 € corporelles
, Immeubles de rapport fl 2 21821 Travaux Alpage des Vouañais it nee 665.31 s RE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.
6) Travaux : Point d'avancement Aire de jeux :
MARCHE PROJET « CŒUR DU VILLAGE » : ATTRIBUTION lot 3. DEL_11482024.
Monsieur le Maire présente les travaux l'aménagement d'une aire de jeux dans le jardin public. La consultation concerne le lot 3.
Suite à l'ouverture des plis.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le Lot 3: SCAE 805 route de Chevron 73200 MERCURY
Montant : 48 715 € HT.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD.
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 09
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
contre : 00
abstention : C0
Monsieur Denis ZUCCONE.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN-SEANCE N°11 DU 13 DECEMBRE 2024 PAGE 7