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Séance - seance no5 du 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Séance - seance no5 du 17 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Animaux,
LE BOUCHET PROCES-VERBAL DE LA REUNION
MONT-CHARVIN DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N°5 DU 17 MAI 2024 :
Le dix-sept mai deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2024.
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDIT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck
PACCARD, François THABUIS, Denis ZUCCONE.
Absents : Vincent PASQUIER, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET. Vincent PASQUIER a donné pouvoir à Patrick DEHONDT
Jérôme THIAFFEY-RENCOREL a donné pouvoir à Sandrine BLANCHIN Mireille TISSOT-ROSSET a donné pouvoir à Franck PACCARD
Sandrine BLANCHIN a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1} Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 ; 2) Suivi des dossiers d'urbanisme :
3} Finances : Demandes de subvention en cours ;
4) Suivi des travaux :
Eau potable et assainissement :
Aire de jeux ;
Voirie ;
Bâtiments ;
Alpages :
5} C.C.V.T. :
e Refacturation des frais de fonctionnement du chenil intercommunal ; ° Transfert des compétences Eau et Assainissement ;
6} Point sur le Personnel communal ;
7) Organisation des élections européennes ;
8) Informations et questions diverses.
1} Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 ; Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 8
Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la dernière D Re I h
séance, en date du 12 avril 2024 pour approbation. pour: 11 contre : 0
abstention : 0 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024.
5) C.C.V.T. : Refacturation des frais de fonctionnement du chenil intercommunal DEL_05192024.
Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES : CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CHENIL MUTUALISE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES ET LA COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN.
L'article L.211-19-1 du code rural interdit la divagation sur la voie publique des animaux domestiques et animaux sauvages apprivoisés. Dans ce domaine, le maire est seul habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police que lui confère le
Code Rural.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°5 DU 17 MAI 2024
PAGE 1 Selon l'art. L.211-24 du Code Rural, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chaïs errants ou en état de divagation ou, par convention, du service d'Une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune. Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 8
Conseillers votants : 11 Depuis 2012, la Communauté de communes assure à ses frais le fonctionnement du chenil
mutualisé par les 12 communes.
A titre indicatif, le coût annuel du chenil s'élève à 8900 € par an. La répartition de ce coût a été calculée avec comme clé de répartition la population DGF.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Résultats des votes
pour:11
contre : 0
abstention : O
- APPROUVE le remboursement des frais de fonctionnement du chenil mutualisé. - AUTORISE le Maire signer la convention à intervenir ci-annexée sous forme de projet.
ANNEXEDEL_05192024
Paca. oo D
Convention relative au remboursement
des frais de fonctionnement du chenil sé
entre la Communauté de Communes des V de Thônes |
etla gmmure, duBouchet-Moyf-Charvin gum |
7
/
Entre
Prévdent, Monsieur Gérard
du $ mars 2024,
désignée ci-après a la CCVT »,
La Communauté de Communes des Vallées de Th
FOURNIER BIDOZ, agissant en vertu d'une déubégäton n° OELIOZ
Et
# son Mairc, Monsieur Franck PACCARD,
désignée ci-après « la Commune »,
Vans ce domaine, le inatre st seul habilité 8 intervenir au titre de
contène Code rural
des chiens et chals errants où en état de divagation ou, par convention, du
e étabhe sur le tetriloire d'une autre commune
ommunguté de Communes assure à ses frais le fonctionnement du chenil mutuahse unes
Depuis 2012,
par les 12
w, le coût annuel du chenil se décompase comme suit:
/ Coût songes TIC Ace Prorecuite des Animaus iMo-hur) — Côneeriliuns de meta en loustieen usa
/ C'imique vétériroire des Atuvis Conventions de ps : cipallan qu ‘raie i ‘ des rabinets vétérinaires Dour a gestion
Cliriaque sétérinatre VétoThônes ds ‘arte baie 0 z Le ‘
0 mi ‘
_ .. 922€
Article 1-— Objet de la convention
La présente canventian a pour objet de répartir le coûl de fonetoni
les communes membres, seules compétentes dans la gesiion des ani
Ardcle 2— Clef de répartition financière
at du chenil mutwalig' entre
“= errants
/ La répartition du coût de fonctik du chenit esten
fonction de leur population DGF respective
A titre Indicatif, la refacturatlon des frais de gestion du se répaitirait e: ve Suit
ous * Comes
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OM AIT CHARS
GRAND BORNAND
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ST JEAN DE 51XT
SERRAVAL
THÔNES
VILLARDS SUR THÔNES
re dot
Llemgots de la clé repartition (popuiation DGF de l’année N)
at refacturé à chaque commune membre
acturaVon interviendra en décembre 2024 et portera sur l'ensemble des factures supportées
par JÉCCVT en 2024 même si la pértodicite de ceiles-c ne correspond pas à l'année civibe
population DGF prise en compte sera celle de l’année en cours (ex: la refacturatian de décembre
2014 rendre en compte la population DGF indiquée sur les fiches individuelles DGF reçues en octobre
2024) En cas de vun L'ansnussion des fiches DGF de l'année N, par k Direction Générale des Finances
Publiques avant le 1* décembre N, la participation sera caiculée sur les données de N-1 sans
réajustement possible
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°5 DU 17 MAI 2024
PAGE 2 Artide 4 — Date d'entrée en vigueur de la convention et durée
La présente convention entrera en vigueur au 1° janvier 2024 jusqu'au 3
Faît à le
en 2 exemplaires originaux
Le Président
de la Communauté de Communes des Vallées’de mmune du Bouchet-Mont-Charvin Gérard FOURNIER-8IDOZ Epénck PACCARD
OURS
Le vendredi 17 mai 2024
Le Maire,
Franck PACCA
La secrétaire de séance
Sandrine BLANCHIN
\
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°5 DU 17 MAI 2024
PAGE 3