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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 janvier 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 janvier 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Justice et droit,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil Municipal
du
Vendredi 27 Janvier 2023 à 16h.
Président : Alain BARALE- Maire
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves —- GAYMARD Marie-José et LUCAS Aurore
Absents excusés : M TROIN François a donné procuration à M. BARALE Alain. M. BIGHETTI de FLOGNYŸ Charles a donné procuration à M. CAMOIN Yves. Mme GRANDAZZT Sandrine a donné procuration à Mme LUCAS Aurore . Mme LAUGIER Lucette a donné procuration à Mme GAYMARD Marie-José
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
- Adoption du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2022
Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2022 est adopté l’unanimité.
1- Finances - Travaux :
1- Extension du Musée des Métiers d’Antan
Demande d’Aide au Conseil Régional PACA dans le cadre de la RESTAURATION et de la
VALORISATION du Petit Patrimoine Rural Non Protégé 2023.
Le Maire informe explique à l’assemblée que le Musée actuel, des métiers d’antan est trop petit pour pouvoir exposer les objets donnés par l’Association «les chemins du Patrimoine » représentée par Monsieur DECUGIS, concernant des objets et maquettes concernant les métiers du bois (charbonnière), de la glace et de la
chaux (Four à chaux), ainsi que divers outils, à la commune.
La commune souhaite agrandir ce musée, en réalisant deux dalles béton, mise en place d’une baie vitrée.
Monsieur le Maire rajoute que le musée sera régulièrement ouvert aux touristes grâce à un partenariat avec
l’office de tourisme intercommunal
Le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée un devis établi par l’entreprise Eiffage de Castellane d’un
montant de 59 302,00 € H.T. et 71 162,40 € T.T.C.
Le Conseil Municipal sollicite l’aide de la Région PACA à hauteur de 50 %, soit 29 651,00 € LT. dans le cadre de l’appel à projet pour la Restauration et de la Valorisation du Petit Patrimoine Rural Non Protégé 2021. Le Conseil Municipal, DECIDE de SOLLICITER l’aide de la Région PACA à hauteur de 50 %, soit 29 651,00 € H.T dans le cadre de l’appel à projet pour la Restauration et de la Valorisation du Petit Patrimoine
Rural Non Protégé 2023.
Délibération à l’unanimité
2- Exercices 2020 et 2021 — Ajustement de la dette
Dans le cadre de travaux d'ajustement de la dette de la commune, il a été relevé : - Exercice 2021 : une erreur de liquidation de l'échéance du 02/08/2021 concernant l’emprunt du crédit agricole n° 00602713745. A savoir que cette échéance a été régularisée par le mandat 491/2021, dans lequel les montants prévus aux articles 1641 et 66111 ont été inversés par rapport au tableau d'amortissement qui prévoit la ventilation suivante :
- capital -1641 : 1 588.81 €
- intérêts article 6611 1: 167.03 €
- Exercice 2020, concernant l’emprunt du crédit agricole n° 00600041621 qui affiche un écart de 0.02 € sur le part du capital de la dernière échéance.
page 1/2 S'agissant d'’erreurs commises en 2020 et 2021, sur exercices clos, les régularisations ne pourront s'opérer que par opération d'ordre NON budgétaire selon les stipulations de la m57 en matière de corrections sur exercices antérieurs. Sous forme de délibération préalablement soumise et validée en conseil municipal, il conviendra d'autoriser le comptable à enregistrer les écritures suivantes :
Débit : article 1068 : 1 421.78 €
Crédit : article 1641 1 421.78 €
Débit : article 1068: 0,02 €
Crédit : article 1641 0,02€.
Le Conseil Municipal Accepte les écritures citées ci-dessus.
Délibération à l’unanimité
IT- Intercommunalité
1- Transfert de compétence supplémentaire en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur alimenté par l’unité de valorisation énergétique avec production de chaleur située sur la commune de Draguignan et actualisation des statuts. Délibération à l’unanimité
III - Affaires en cours et Questions diverses :
- Façade de l’Eglise Sainte Philomène: L'association la Pierre d’angle qui travaille sur le Château de Bargème à fermé.
Monsieur le Maire recherche d’autres entreprise pour réaliser cette façade
- Toiture de la Chapelle Saint Didier : Monsieur le Maire doit reprendre contact avec la DRAC pour savoir ou en est le dossier de demande d’aide financière.
- La fibre sera prochainement installée à l’école et à la Mairie
- Comps en fêtes : Monsieur le Maire est autorisée à signer la convention d’utilisation des locaux municipaux.
- Course cycliste Junior Région Sud Paca : En 2023, cette course sera organisée à La Bastide.
Comme les années précédentes une subvention communale sera accordée.
- Camping Humawaka : Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers du camping humawaka.
Le premier courrier concerne la défense incendie, une réunion sur le terrain sera organisée avec les responsables de l’eau de la DPVA et le second concerne la mise à jour du site internet de la commune et le mise en place de panneaux de signalisation.
Le site de la commune est à jour, les campings ont à peu prés la même visibilité. Les rues du village étant étroite, il ne sera pas apposé de panneaux directionnel à l’intérieur du bourg.
- Appel à projet « plantation d’arbres en ordures de rivière » un dossier sera prochainement étudié
- Mur de Mme Sandrine SENES (parcelle K 137)
Monsieur le Maire relancera Mme SENES car une partie du mur est en train de tomber. Pour information, Monsieur le Maire demandera un devis pour connaitre le montant des travaux.
- Réunion citoyenne sur le bien vivre au village sera organisée 2°" quinzaine d’avril.
La séance est levée à 17h15
Le Maire
A. BARALH
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