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Déliberation - Deliberation 2023 56
Déliberation - Deliberation 2023 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU VAR Envoyé en préfecture le 22/05/2023 Loi du 5 Avril 1884 Arrondissement Reçu en Préfecture le 22/05/2023 ER
de Draguignan MAIRIE DE COMPS S °°° 220522 3 ID: 083-218300440-20230508-2023_27-DE
Séance du :
08/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL
28 avril 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2023 _27 Municipal délibération
9 9 9
L'an deux mille vingt-trois et le huit mai à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José —- GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : ADRESSAGE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 23/11/2018 relative
à la validation et à la mise en place du plan de numérotation et d'adressage sur le terri-
toire communal.
Il explique que, suite à une erreur de numérotation concernant la parcelle F n°
147, il convient de procéder à une modification : la parcelle F n° 147 est située au 2 914
Route de La Bastide - La Tuilière, et non au 2 910 Route de La Bastide - La Tuilière.
Une notification de cette modification sera adressée au propriétaire de la par-
celle, ainsi qu'à l'ensemble des Services Publics avisés lors de la mise en place de la
numérotation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE :
d'ACCEPTER la modification du n° 2 910 Route de La Bastide - La Tuilière, devenant le 2 914 Route de La Bastide - La Tuilière.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE le: Z210S/ 2023 |
4 ra le: z210S/2023
Le Maire