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Procès Verbal - Proces Verbal du 10.06.2024
Procès Verbal - Procès verbal3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal3)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Cuzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
Affiché
le
23
MAI
2025
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le Lundi
19
MAI
2025
à 20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 12
mai
2025
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON - Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
-
Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- £édrie-PASSOS
-NadègeHACHez
-1
LECOURT
- Lucie
TEPPE
DUPELOT
- Vincent
CLAPEYRON
Excusés
avec
pouvoir
:
Ivann
LECOURT
à
Laila
GAUTHIER
Nadège
JACHEZ
à
Lucie
TEPPE
DUPELOT
Excusés
:
Cédric
PASSOS
Secrétaire
de
séance :
Lucie
TEPPE
DUPELOT
La
séance
est
ouverte
à 20
heures
10.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
14
avril
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
SUITE
À
LA
CRÉATION
ET
L'EXPLOITATION
DE
RÉSEAUX
DE
CHALEUR
ET
DES
INSTALLATIONS
DE
PRODUCTION
D'ÉNERGIE
RENOUVELABLE:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-20,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
notamment
son
titre
V
:
«
Favoriser
les
énergies
renouvelables
pour
diversifier
nos
énergies
et
valoriser
les
ressources
de
nos
territoires
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°286
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°370
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°286
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
CC
Forez-Est,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-045
du
8 avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-
Est, Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Vu
la
délibération
n°2019.043.22.05
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Forez-Est
en
date
du
22
Mai
2019
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la CC
Forez-Est
et
notamment
son
programme
d'action,
dont :
L'enjeu
n°7
: Développer
la
production
locale
d'énergie
renouvelable
-
L'enjeu
n°8,
action
n°2
intitulée
« Zones
économiques
exemplaires
»
Vu
la
délibération
n°2025.002.26.03
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Forez-Est
en
date
du
26
mars
2025
portant
création
et
exploitation
de
réseaux
de
chaleur
et
installations
de
production
d'énergies
renouvelables, Vu
le projet
de
statuts
de
la
CC
Forez-Est
modifiés
ci-annexé,
La
Communauté
de
Communes
Forez-Est
souhaite
jouer
un
rôle
de
premier
ordre
dans
la transition
écologique
pour
limiter
les
effets
du
changement
climatique.
La
coilectivité
souhaite
ainsi
pouvoir
s'impliquer
dans
divers
projets
liés
à
la
production
et
à
l'utilisation
d'énergie
renouvelables,
Cette
implication
va
prochainement
se
concrétiser
dans
deux
projets
d’ampleur.
D'une
part,
l'aménagement
de
l’éco-parc
de
Balbigny
pourrait
permettre
à terme
d'accueillir
des
entreprises
sur
une
vingtaine
d'hectares,
et
de
développer
des
solutions
de
production
d'énergie
renouvelable,
photovoltaïque
et
méthanisation
notamment,
sur
environ
17
hectares
qui
resteront
disponibles.
D'autre
part,
Un
projet
de
réseau
de
chaleur
est
en
cours
d'élaboration
dans
la zone
dite
Du
Palais
au
nord
de
Feurs.
Ce
réseau
de
chaleur
d'une
longueur
de
1,2km
permettrait
de
chauffer
divers
locaux
publics
dont
te
Collège
du
Palais,
le
Château
du
Palais,
la piscine
Forez
Aquatic,
le
Lycée
du
Forez
et
différents
équipements
sportifs
communaux
notamment
les
gymnases.
La
CC
Forez-Est
serait
le
porteur
de
ce
projet
dont
la
maitrise
d'œuvre
serait
déléguée
au
SIEL.
La
CC
de
Forez-Est
exploiterait
ensuite
le réseau
avec
vente
de
chaleur
aux
autres
partenaires
(Commune,
Département,
Région).
1la
été
approuvé
lors
du
dernier
conseil
communautaire
en
date
du
26
mars
2025
d'intégrer
dans
les
statuts
de
la CC
Forez-Est
les
compétences
suivantes
:
«
10-
Réseaux
de
chaleur:
création,
soutien
à
la
création,
exploitation
d'ouvrages
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
renouvelable
d'intérêt
communautaire,
11
-
Energies
renouvelables:
création,
soutien
à
la
création,
exploitation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
d'intérêt
communautaire,
»
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
de
trois
mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d’approbations
aux
règles
de
majorité
fixées,
le préfet
prendra
un
arrêté
pour
arrêter
ces
modifications,
ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
les
modifications
des
statuts
communautaires
exposées
ci-dessus,
selon
le
projet
ci-annexé.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour,
une
voix
contre
et
une
abstention
:
-
Approuve
les
modifications
des
statuts
communautaires
exposées
ci-dessus,
selon
le projet
ci-annexé
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
fe
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISSION
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DES
DROITS
DES
SOLS
AVEC
LA
COMM
UNAUTÉ
DE
COMMUNES
FOREZ-EST
Vu
la
délibération
n°
2017.06.04
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Cuzieu
en
date
du
29
juin
2017,
approuvant
la
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Forez-Est
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Vu
la
délibération
n°
2021.04.01
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Cuzieu
en
date
du
11
janvier
2021,
approuvant
la
convention
modifiée,
La
dématérialisation
des
procédures
doit
être
mise
en
œuvre
dans
le cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Celle-ci
suppose
une
adaptation
de
la convention
relative
au
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la Communauté
de
Communes
Forez-Est
en
la Commune.
Le
projet
de
convention
annexé
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
ainsi
que
les
rôles
dans
un
contexte
de
dématérialisation.
L'article
13
prévoit
dorénavant
lors
de
la phase
d'exécution
et lors
de
la phase
de
dépôt
deux
cas
de
dossiers
: ceux
sous
format
papier
et
ceux
dématérialisés
avec
alors
deux
types
de
procédures
distinctes
à
suivre. La
Commune
reste
le
guichet
unique
pour
les
habitants
et
reste
seule
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
sur
son
territoire
dans
le cadre
du
PLU
où
du
futur
PEUI.
La
convention
est
proposée
pour
une
durée
illimitée. Ilest
demandé
au
Conseil
municipal :
-
P'approuver
le
projet
de
convention
tel
qu’annexé,
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
maire,
ou
à son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
- _
Approuve
le
projet
de
convention
tel
qu’annexé,
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ADHÉSION
À LA COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
DU
SIEL RELATIVE
À LA MUTUALISATION
ADAPTÉE
ET ÉVOLUTIVE
DES
DONNÉES
AU TRAVERS
DE
ROC
42
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
proposé
par
le SIEL
Territoire
d’Energie
Loire
- SIEL-TE
- pour
la
mutualisation
adaptée
et
évolutive
de
la gestion
des
données
au
travers
de
ROCA42.
Dans
le cadre
de
ses
compétences
optionnelles
(article
2.2.3
des
statuts
dans
leur
version
de
juin
2019),
le SIÉL-TE
dispose
d'attributions
visant
une
mutualisation
efficace
des
données,
laquelle
intègre
trois
composantes
:
« Le
Syndicat
propose
une
mutualisation,
adaptée
et évolutive,
de
la gestion
des
données,
afin
d'optimiser
les
réseaux
et
objets
connectés
des
territoires,
au
service
de
la transition
écologique.
il peut
proposer
un
service
public
de
collecte
et de
gestion
des
données.
Le
Syndicat
met,
notamment,
à
la
disposition
des
adhérents
un
SIG
Web
départemental
«
GEOLOIRE
»
avec
cadastre
informatisé,
ainsi
que
son
évolution
en
fonction
des
attentes
des
collectivités.
»
Le
SIEL-TE
propose
à
ses
adhérents
via
le
réseau
ROC42®
une
infrastructure
et
une
mutualisation
de
la
gestion
des
données
afin
d'optimiser
tes
réseaux
et
objets
connectés
des
territoires.
Par
délibération
n°2021_12_13_12B
en
date
du
13
décembre
2021,
le
Bureau
syndical
du
SIEL-TE
a validé
la mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
l'est
ainsi
proposé
aux
collectivités
souhaitant
adhérer
à
la
compétence
ROC42
la
signature
d’une
convention
détaillant
les
modalités
suivantes
:
:
=
Objet
de
la convention
te
-
Périmètre
de
la mutualisation
de
la gestion
de
la donnée
-
Modalités
d'intervention
dors
de
la vie
du réseau
ROC42
-
Principes
d'adhésion
à la compéténce
de
mutualisation
de
la gestion
des
données
-
Modalités
financières
F7
!
-
Propriété
et
nature
des
données
-
Durée
et
prise
d'effet
de
la‘convention
L'adhésion
à
la
compétence
est
prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
période
de
6
ans,
et
à
l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction,
elle
est
possible
en
cours
d’année.
Le
coût
d'adhésion
à la
compétence
ROC42
est constitué
de
deux
composantes
comme
suit
:
-
Un
coût
annuel
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(1
ct €
HT/habitant/an)
-
Un
coût
mensuel
par
objet :
o
Soit
au
titre
de
l'accès
Simple
comprenant
le réseau
de
collecte
(l’adhérent
est
autonome
pour
programmer
ces
capteurs
et
décrypter
les
données)
o
Soit
au
titre
de
l'accès
Evolué
comprenant
le
réseau
de
collecte
et
la
Plateforme
de
stockage
et
visualisation
de
la
donnée
{l'adhérent
confie
au
SIEL-TE
la
programmation
des
capteurs
sur
le réseau
ROC
et
le
décryptage
des
données).
Les
tarifs
sont
fixés
annuellement
au
sein
du
barème
des
contributions
du
SIEL-TE.
Ceux
applicables
en
2025
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'adhérer
à la
compétence
relative
à
la
mutualisation
adaptée
et
évolutive
de
la
gestion
des
données
au
travers
de
ROCA42,
à
compter
de
l'exercice
2025
-
De
s'engager
à verser
les
cotisations
annuelles
correspondantes -
De
s'engager
à s’acquitter
des
obligations
liées
au
RGPD
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
les
cotisations
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le maire,
ou
à son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-_
Adhère
à
la
compétence
relative
à
la
mutualisation
adaptée
et
évolutive
de
la
gestion
des
données
au
travers
de
ROCA42,
à
compter
de
l'exercice
2025
- _
S’engage
à verser
les
cotisations
annuelles
correspondantes
-
S'engage
à s'acquitter
des
obligations
liées
au
RGPD
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
les
cotisations
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ’_
État des décisions -
Par
décision
en
date
du
14
avril
2025,
un
contrat
a
été
signé
avec
BERGER
LEVRAULT
pour
la
mise
à
disposition
de
connecteurs
BLES
et
BL
CONNECT.
Il est
conclu
à compter
du
1er
avril
2025
pour
trois
années.
Le
cout
annuel
est
de
346.49
€
HT.
-
Par
décision
en
date
du
29
avril
2025,
le
renouvellement
du
bail
professionnel
a
été
signé
avec
Madame
Anahita
NICOLIER
pour
le
cabinet
médical
110
rue
de
la
Coise,
à
compter
du
1er
mai
2025.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
547.14
€
TTC.
La
séance
est
levée
à
22h00.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lucie
TEPPE
DUPELOT
Jean-François
RASCLE