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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.07.11 Compte rendu de séance3)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
N C_uzieu MAIRIE 42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
Affiché
le
13/07/2022
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le lundi
11 juillet
2022
à 20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 04 juillet
2022
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— 1eëlle-HJLHEN
- Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- £édrie-PASSOS
- Nadège
JACHEZ
- fann-LECOURT
- Lueie-FEPPEDUPELCT
- Vincent
CLAPEYRON Excusés
avec
pouvoirs
:
Joëlle
JULLIEN
à
Marie-José
GUBIEN
Ivann
LECOURT
à Ghislaine
GARNIER
Lucie
TEPPE
DUPELOT
à Nadège
JACHEZ
Excusés
:
Cédric
PASSOS
Secrétaire
de
séance
:
Laïla
GAUTHIER
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
13
juin
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
PATRIMOINE
— ACQUISITION
D'UN
TÈNEMENT
SITUÉ
AU
CARREFOUR
ROUTE
DE
MONTROND
RUE
DE
LA
COISE
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
centre
bourg,
il a
paru
opportun
que
la
Commune
acquière
une
partie
du
ténement
appartement
à
Monsieur
et
Madame
Guy
PERRET,
situé
au
carrefour
de
la
route
de
Montrond
et
de
la
rue
de
la
Coise. Un
document
d’arpentage
a été
établi
par
Monsieur
Christian
TOINON,
géomètre
à Feurs.
Il en
ressort
que
la parcelle
cadastrée
section
AO
n ° 70
est
divisée.
La
parcelle
AO
n°
127
d’une
superficie
de
531
m?
jouxtant
les
parcelles
acquises
à
EPORA,
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2021,
peut
devenir
propriété
de
la
Commune.
Les
bâtiments
édifiés
sur
le terrain
seront
démolis.
Monsieur
et
Madame
Guy
PERRET
proposent
de
céder
ce
bien
immobilier
au
prix
de
90
000
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
l'acquisition
de
la parcelle
AO
127
d’une
superficie
de
531
m?
et des
biens
immobiliers
édifiés
dessus,
au
prix
de
90
000
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
-
Le
montant
de
la vente
et
les
frais
d'actes
notariés
seront
prélevés
au
budget
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
AO
n°
127
d’une
superficie
de
531
m?
et
des
bâtiments
édifiés
dessus,
pour
un
montant
de
90
000
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir
-
Dit
que
le montant
de
la vente
et
les frais
d’acte
notarié
seront
prélevés
au
budget
communal.
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
donner
suite
à cette
délibération.
AUTORISATION
DE
DÉPOSER
UN
PERMIS
DE
DÉMOLIR
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
l'obligation
de
dépôt
de
permis
de
démolir
sur
le
territoire
communal
en
application
de
l’article
R 421-27
du
Code
de
l'Urbanisme.
Dans
le cadre
de
l’opération
d'aménagement
du
centre
bourg,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
permis
pour
la démolition
des
bâtiments
acquis
auprès
d'EPORA
et de
Monsieur
et
Madame
PERRET.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
pour
la
démolition
des
bâtiments
édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
68
— 69
et
127
-__
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
donner
suite
à cette
délibération.
RESTAURATION
SCOLAIRE
— CHARTE
DE
BONNE
CONDUITE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Il a été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'Enfants
de
travailler
sur
une
« Charte
de
bonne
conduite
à la
Cantine
».
Le
projet
a été
arrêté
lors
de
la séance
du 24
juin
2022.
Il est
maintenant
demandé
au
Conseil
Municipal
de
l'approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-__
Approuve
la
« Charte
de
bonne
conduite
à la cantine
» rédigée
par
la Commission
«
Enfance
Jeunesse
» en
accord
et
après
validation
du
Conseil
Municipal
d'Enfants,
-__
Dit
qu'elle
sera
mise
en
place
à la
rentrée
de
septembre
2022
FINANCES
- ADHÉSION
À
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
« IRVE
INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
» AU
SIEL-TE
Monsieur
le
Maire
expose :
La volonté
de
l’État
d’impulser
la mobilité
électrique
a conduit
le gouvernement
à encourager
les collectivités
et des
opérateurs
privés
à
s'engager
dans
cette
démarche.
Il a
mis
en
place
un
dispositif
d’aide
au
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
piloté
par
l'ADEME.
La
Loi
sur
la
Transition
Energétique
indique
que
les
collectivités
ont
la
responsabilité
de
mettre
en
place
des
schémas
ou
politiques
fixant
les
objectifs
et
actions
sur
les
territoires.
Dans
ce
cadre,
le
SIEL-TE,
en
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'énergie,
assure
un
rôle
pivot
au
niveau
départemental
et
régional
dans
ce
domaine
et
notamment
de
la mobilité
électrique. En
conséquence,
le
SIEL-TE
a souhaité
engager
un
programme
de
déploiement
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire.
Vu
les
statuts
du
SIEL-TE,
Vu
la
délibération
du
Bureau
du
SIEL-TE
en
date
du
07
octobre
2013
autorisant
la
création
d’un
service
public
départemental
et
la
réalisation
d’un
réseau
départemental
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables, Vu
la
convention
de
financement
de
l'ADEME,
au
bénéfice
du
SIEL-TE,
portant
sur
la
création
d’un
service
public
d'écomobilité
dans
la
Loire
en
date
du
29
décembre
2014,
Vu
la
délibération
du
Bureau
du
SIEL-TE
en
date
du
27
mai
2016
adoptant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
la compétence
ainsi
que
le
montant
des
contributions
des
adhérents
correspondantes,
Vu
la convention
constitutive
de
groupement
d’autorité
concédantes
signé
le 28
février
2019
par
le président
du
SIEL-TE
créant
un
groupement
d'autorité
concédante
en
vue
de
permettre
à ses
adhérents
de
passer
et
exécuter
un
contrat
de
concession
portant
sur
la délégation
du
service
public
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hydrides
rechargeables
et
désignant
le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
coordonnateur
du
groupement. Vu
le
contrat
de
délégation
du
service
public
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hydrides
rechargeables
signé
par
le
président
du
SYANE
le
16
mars
2020
et
conférant
à
Easy
Charge
l'exécution
du
service
public
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hydrides
rechargeables
Considérant
que
la
commune
se
porte
candidate
à l'implantation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
L’adhésion
à cette
compétence
est
prise
pour
6 ans,
renouvelable
par
décision
expresse
de
la
commune
par
analogie
avec
les
autres
compétences
optionnelles
mise
en
place
par
le SIEL-TE.
Ce
transfert
de
compétence
nécessite
la
mise
à
disposition
comptable
des
ouvrages
concernés.
La
commune
reste
toutefois
propriétaire,
le SIEL-TE
n'étant
qu'affectataire
pendant
les
6 ans.
Le
SIEL-TE
ayant
délégué
l'exploitation
du
service
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
celle-ci
revient
à
Easy
charge,
filiale
VINCI.
La
société
est
donc
en
charge
du
service,
règle
les factures
d'électricité
et de
communication
consommées
par
les
ouvrages,
souscrit
les abonnements
correspondants
et est
avec
le SIEL-TE
maître
d'ouvrage
des
travaux
sur
le réseau
de
bornes
de
recharge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour :
-
Adhère,
pour
6 ans,
à la compétence
optionnelle
«
IRVE
: Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
mise
en
place
par
le SIEL-TE
à compter
du
1°
septembre
2022,
-
Approuve
le
transfert
de
cette
compétence
au
SIEL-TE
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien,
et l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
-
Accepte
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
de
cette
compétence
adoptée
par
le
Bureau
du
SIEL
dans
sa
délibération
du
27
mai
2016
{notice
ci-jointe),
et
s'engage
à verser
au
SIEL
les
contributions
financières
correspondantes,
-
Met
à disposition
du
SIEL-TE
les
ouvrages
correspondants
pour
la durée
de
l'adhésion
de
6 ans,
-__
S'engage
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
pour
les
contributions
et
la
constatation
comptable
de
la
mise
à disposition
des
ouvrages,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
notamment
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ouvrages.
FINANCES
- ADHÉSION
À
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
SAGE
—
DISPOSITIF
ÉCO
ÉNERGIE
TERTIAIRE
—
AVENANT
«
OPERAT
»
Monsieur
le
Maire
expose :
CONSIDÉRANT
que
la loi
ELAN
qui
porte
sur
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
a créé
une
obligation
de
réduction
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires.
Elle
est
précisée
par
le
décret
du
23
juillet
2019
et
l'arrêté
du
10
avril
2020.
Elle
impose
une
réduction
progressive
de
la
consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments
à
usage
tertiaire
afin
de
lutter
contre
le changement
climatique.
Le
dispositif
Éco
Énergie
Tertiaire
stipule
notamment
que
tout
ou
partie
des
bâtiments
(publics
ou
privés)
qui
hébergent
des
activités
tertiaires,
et
dont
la surface
cumulée
de
plancher
de
ces
dernières
est
égale
ou
supérieure
à
1 000
m°
doit :
°
Atteindre
par
décennie
une
consommation
d'énergie
seuil,
définie
en
fonction
de
la
catégorie
de
bâtiment
(Valeur
absolue) Ou
par
défaut,
°e
Réduire
progressivement
sa
consommation
d'énergie
de
40
%
en
2030,
de
50
%
en
2040
et
de
60
%
en
2050.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
adhérente
à la
compétence
optionnelle
« SAGE
».
3 CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à ce
service
est
prise
pour
une
période
de
6 ans
minimum,
et
à l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
CONSIDÉRANT
qu'à
cet
effet,
il convient
de
rappeler
les
modalités
d'intervention
du
SIEL-TE
qui
se
composent
de
deux
parties
au
choix
de
la commune :
e
Adhésion
dite
classique
: La
commune
ne
recevra
pas
de
rapport
de
suivi
énergétique
pour
l’année
2022.
+
Adhésion
dite jour
: La
commune
déduira
de
son
adhésion
1,5 jours
par
bâtiment
pour
l’année
2022
et
suivante
éventuellement.
e
Adhésion
dite
complément
: La
commune
paiera
en
plus
de
son
adhésion
habituelle
1,5 jours
par
bâtiment
pour
l’année
2022.
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
la
contribution
que
la
collectivité
s'engage
à verser
au
SIEL-TE
est
conforme
au
tableau
des
contributions
du
SIEL-TE
pour
l’année
2022
et s'élève
à 513,00
euros*
par
bâtiment,
valeur
2022.
*{contribution
révisable
selon
le
tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-TE}
CONSIDÉRANT
que
ce
montant
est
versé
au
SIEL-TE
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
considérée.
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
CONSIDÉRANT
que
le détail
des
prestations,
les conditions
d'intervention
du
SIEL-TE
et
la répartition
des
rôles
entre
le SIEL-TE
et
la
collectivité
sont
explicitées
dans
le document
annexé
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix :
-
Reporte
l’examen
de
ce
dossier
à une
prochaine
séance.
FINANCES
—
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
préparation
du
prochain
magazine
municipal
est
en
cours.
Chaque
année,
des
annonceurs
sont
sollicités
pour
acheter
un
encart
publicitaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
quatre
types
d’encarts
sont
proposés
aux
annonceurs,
à savoir
:
Encart
de
9 x 6 cm
(4
couleurs)
102.00
€
Encart
de
19
x 6 cm
(4 couleurs)
132.00
€
Encart
de
19
x 13
cm
(4
couleurs)
180.00
€
Encart
page
entière
(4 couleurs)
240.00
€
Monsieur
le
Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
la fixation
de
ces
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour :
- _
Approuve
les
tarifs
exposés
ci-dessus
à compter
du
1%
août
2022.
-
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
CIMETIÈRE
COMMUNAL
—
REPRISE
D’UNE
CONCESSION
PERPÉTUELLE
Monsieur
le
Maire
expose :
Mme
DOUZIECH
Andrée
née
PIOTEYRY
a
acquis
dans
le
cimetière
communal,
en
1991,
une
concession
perpétuelle
pour
la
somme
de
3
100 F
soit
472.59
€
dont
1/3
de
la
somme
pour
le
CCAS
et
2/3
pour
la
commune.
Elle
souhaite
rétrocéder
cette
concession
perpétuelle
qui
n’a
jamais
été
utilisée
en
vue
de
l’acquisition
d’une
place
au
columbarium.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'achat
d’un
emplacement
au
columbarium
pour
une
durée
de
15
ans
s'élève
à 660€.
Il
propose
que
la
commune
reprenne
la
concession
perpétuelle
acquise
pour
un
montant
de
472.59
€
et
concède
un
emplacement
au
colombarium
pour
15
années,
pour
un
montant
de
660
€
moins
472.59
€,
soit
187.41
€.
il invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour :
4 -
Accepte
la
reprise
de
la
concession
perpétuelle
appartenant
à
Madame
DOUZIECH
-
Concède
un
emplacement
au
Colombarium
pour
une
durée
de
15
ans,
pour
un
montant
de
187,41
€
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
cette
décision
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
de
recruter
deux
agents
pour
pallier
à
un
départ
en
retraite
et
à
un
départ
pour
mutation
dans
une
autre
collectivité.
Pour
cela,
il convient
d'anticiper
les
recrutements
et
de
créer
les
postes
susceptibles
de
répondre
aux
besoins.
Les
postes
non
pourvus
seront
supprimés
lors
d’une
prochaine
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
valider
les
créations
de
poste
à compter
du
1°
août
2022.
Le
tableau
des
effectifs
devient
:
tes
;
ne
Effectifs
Effectifs
Temps
de
Filière
Grade
où
emploi
Catégorie
ie
.
budgétaires
pourvus
travail
Administrative
Rédacteur
Principal
1ère
Classe
B
2
2
35h
Adjoint
Administratif
C
1
0
35h
Technique
Agent
de
Maîtrise
C
1
0
32h
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"° Classe
C
1
0
32h
Adjoint
Technique
Principal
de
2è"°
Classe
C
1
1
35h
Adjoint
Technique
Principal
de
2È"°
Classe
C
1
0
32h
Adjoint
Technique
C
2
2
35h
Adjoint
Technique
C
1
0
32h
Adjoint
technique
Ç
1
1
28h
Adjoint
Technique
C
1
1
24h
Adjoint
Technique
C
1
0
20.5 h
Adjoint
Technique
C
1
1
20h
Médico-Sociale
|
ATSEM
Principale
1°" classe
C
1
1
25h
ATSEM
Principale
2È"
classe
C
1
0
25h
Animation
Adjoint
d'animation
C
1
0
25h
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
- _
Approuve
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus,
-
Prend
note
que
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés
lors
d’une
prochaine
séance,
après
les
recrutements
à
intervenir
QUESTIONS
DIVERSES
o
Etat
des
décisions
“Par
décision
en
date
du 24
juin
2022,
Maître
Pierrick
SALEN,
a été
mandaté
pour
représenter
la
Commune
dans
le cadre
de
la contestation
des
constructions
non
autorisées
réalisées
au
lieudit
Le
Moulin.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laïla
GAUTHIER,
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