Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal3
Procès Verbal - Procès verbal séance du 10.10.20223
Procès Verbal - Procès verbal3
Procès Verbal - Procès verbal4
Procès Verbal - Procès verbal 20.01.20253
Procès Verbal - Procès verbal3
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 09 2022
Procès Verbal - Procès verbal3
Procès Verbal - Procès verbal3
Procès Verbal - PROCES VERBAL3
Procès Verbal - 2022 09 26 Procès verbal3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 26 Procès verbal3)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Environnement,
Cuzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
|
Affiché
le 30/09/2022
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
lundi
26
septembre
2022
à
20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 20
septembre
2022
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
- Christian
TORRON
- Mariedesée
GUBIHEN
- Philippe BOULOUAHÉ
- BruneSAUMAE
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- Cédric
PASSOS
- Nadège
JACHEZ
- Han#-LECOÿURT
- Lucie
TEPPE
DUPELOT
- Vincent
CLAPEYRON Excusés
avec
pouvoirs:
Marie-Josée
GUBIEN
à Joëlle
JULLIEN
Philippe
BOULOUMIÉ
à Gérard
LECLERCQ
Bruno
SAUVIAC
à
Christine
VAN
LANDER
Ivann
LECOURT
à
Ghislaine
GARNIER
Secrétaire
de
séance:
Vincent
GRANJON
La
séance
est
ouverte
à
20
heures.
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
DERNIERS
CONSEILS
MUNICIPAUX
Le
compte
rendu
de
la séance
du
11 juillet
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
22
août
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
FINANCES
- ADHÉSION
À
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
SAGE
—
DISPOSITIF
ÉCO
ÉNERGIE
TERTIAIRE
—
AVENANT
«
OPERAT
»
Monsieur
le Maire
expose :
CONSIDÉRANT
que
la loi
ELAN
qui
porte
sur
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
a créé
une
obligation
de
réduction
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires.
Elle
est
précisée
par
le
décret
du
23
juillet
2019
et
l'arrêté
du
10
avril
2020.
Elle
impose
une
réduction
progressive
de
la
consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments
à
usage
tertiaire
afin
de
lutter
contre
le changement
climatique.
Le
dispositif
Éco
Énergie
Tertiaire
stipule
notamment
que
tout
ou
partie
des
bâtiments
(publics
ou
privés)
qui
hébergent
des
activités
tertiaires,
et
dont
la surface
cumulée
de
plancher
de
ces
dernières
est
égale
ou
supérieure
à
1 000
m?
doit :
e
Atteindre
par
décennie
une
consommation
d'énergie
seuil,
définie
en
fonction
de
la
catégorie
de
bâtiment
(Valeur
absolue) Ou
par
défaut,
e
Réduire
progressivement
sa
consommation
d'énergie
de
40
%
en
2030,
de
50
%
en
2040
et
de
60
%
en
2050.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
adhérente
à la
compétence
optionnelle
« SAGE
».
CONSIDÉRANT
que
l’adhésion
à ce
service
est
prise
pour
une
période
de
6 ans
minimum,
et à l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
CONSIDÉRANT
qu’à
cet
effet,
il convient
de
rappeler
les
modalités
d'intervention
du
SIEL-TE
qui
se
composent
de
deux
parties au
choix
de
la
commune :
°
Adhésion
dite
classique
: La
commune
ne
recevra
pas
de
rapport
de
suivi
énergétique
pour
l’année
2022.
+
Adhésion dite
jour
: La
commune
déduira
de
son
adhésion
1,5
jours
par
bâtiment
pour
l’année
2022
et suivante
éventuellement.
+
Adhésion
dite
complément
: La
commune
paiera
en
plus
de
son
adhésion
habituelle
1,5 jours
par
bâtiment
pour
l’année
2022.
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
la
contribution
que
la
collectivité
s'engage
à verser
au
SIEL-TE
est
conforme
au
tableau
des
contributions
du
SIEL-TE
pour
l’année
2022
et s'élève
à 513,00
euros*
par
bâtiment,
valeur
2022.
*{contribution
révisable
selon
le tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-TE)
CONSIDÉRANT
que
ce
montant
est
versé
au
SIEL-TE
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
considérée.
À
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente
jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
CONSIDÉRANT
que
le détail
des
prestations,
les
conditions
d'intervention
du
SIEL-TE
et la
répartition
des
rôles
entre
le SIEL-TE
et
la collectivité
sont
explicitées
dans
le document
annexé
à la
présente
délibération.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
d’adhérer
à
l’avenant
«
OPERAT
»
complément
au
service
d'assistance
à
la
gestion
énergétique
mis
en
place
par
le
SIEL-TE
et
décrit
ci-dessus,
et s'engage
à verser
les
contributions
annuelles
correspondantes.
-
de
choisir
le type
d'intervention
suivants
:
o
Adhésion
dite
classique
: La
commune
ne
recevra
pas
de
rapport
de
suivi
énergétique
pour
l’année
2022.
Nombre
de
bâtiments
concernés :
o
Adhésion
dite jour
: La
commune
déduira
de
son
adhésion
1,5
jours
par
bâtiment
pour
l’année
2022
et
suivante
éventuellement.
Nombre
de
bâtiments
concernés :
o
Adhésion
dite
complément
: La
commune
paiera
en
plus
de
son
adhésion
habituelle
1,5 jours
par
bâtiment
pour
l’année
2022.
Nombre
de
bâtiments
concernés :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
le
report
de
cette
question
afin
d'obtenir
des
informations
complémentaires.
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
JACQUES
LAFFOND
PRÉSIDENT
DU
SIVAP
Monsieur
Jacques
LAFFOND,
Président
du
SIVAP,
vient
à
la
rencontre
des
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
les
informer
des
échanges
en
cours
concernant
les
ressources
en
eau.
Un
débat
s'engage.
Monsieur
LAFFOND
quitte
la séance
à 21h
15.
FINANCES
-— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
CUZIEU
EN
FÊTE
Monsieur
le
Maire
expose :
L'association
«
Cuzieu
en
fête
»
a
vu
le jour
en
juin
2022.
Elle
propose
trois
festivités
en
cette
fin
d'année.
Elle
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
pallier
au
manque
de
trésorerie
au
démarrage
de
son
activité.
La
Commission
des
Associations
propose
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
à l’Association
Cuzieu
en
fête
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ qui
sera
versée
sur
le budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
une
abstention
:
-__
Attribue
à l'Association
Cuzieu
en
Fête
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
-__
Dit
que
le versement
de
cette
subvention
nécessite
une
décision
modificative
budgétaire
comme
ci-après :
o
Article
615231
« Voirie
»
- 100.00
€
o
Article
6574
« Subventions
»
+ 100.00
€ -
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
donner
suite
à cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
remarques
d’Ivann
LECOURT
qui
en
qualité
de
trésorier
de
l'association
s’abstiendra
de
voter. Un
débat
s'engage
par
rapport
au
montant
alloué.
Véronique
MOUNIER
explique
que
le montant
maximum
alloué
aux
autres
associations
a été
proratisé
aux
nombres
de
mois
d'activité.
PATRIMOINE
— CONVENTION
POUR
L’IMPLANTATION
D'ÉQUIPEMENTS
TECHNIQUES
SUR
UN
OUVRAGE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose :
Le SIEL-TE,
en
partenariat
avec
les collectivités
ligériennes,
souhaite
poursuivre
le développement
des
actions
pour
une
gestion
intelligente
des
villes
et villages
dans
le domaine
de
l'énergie,
des
réseaux,
des
équipements
et
l'accompagnement
de
projets
liés
au
très
bas
débit
et
objets
connectés.
Il souhaite
mettre
à disposition
de
l’ensemble
des
collectivités
une
offre
de
services
« territoire
connecté
»
composée
d’une
infrastructure
de
communications
radio
en
complément
de
celle
de
la
fibre
optique
du
réseau
THD
42.
Cette
nouvelle
technologie
complète
le
réseau
très
haut
débit
et
permet
aux
territoires
de
parfaire
leur
réseau
numérique.
Pour
ce faire,
le SIEL-TE
souhaite
installer
un
dispositif
dans
le clocher
de
l’église,
Une
convention
doit
être
établie
afin
de
fixer
les
droits
et
obligations
des
parties.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
l’implantation
d’un
équipement
technique
pour
le
réseau
très
bas
débit
dans
le clocher
de
l’église.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour
:
-
Accepte
l’implantation
d’un
dispositif
pour
le réseau
très
bas
débit
dans
le clocher
de
l’église
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
droits
et obligations
du
SIEL-TE
et
de
la Commune.
URBANISME
— CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PLATEFORME
SIG
GÉOFOREZ-EST
Monsieur
le
Maire
expose :
La
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
a fait
l’acquisition
d’un
SIG
en
mutualisation
avec
le SIEL-TE42.
Elle
porte
les
coûts
d'acquisition
et
d'adhésion
pour
l’ensemble
de
Forez-Est
afin
de
permettre
à
chaque
commune
de
disposer
d’un
accès
à
la
connaissance
géographique
de
son
territoire
(Cadastre,
Réseaux,
Environnement,
Adressage,
etc...)
Afin
de
créer
les
accès
communaux
à la
plateforme
SIG
« GéoForez-Est
»
il est
nécessaire
d'approuver
et signer
la
convention
ci-jointe
et de
renseigner
la ou
les fiches
de
création
de
compte.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
la
mise
à disposition
de
la
plateforme
SIG.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour
:
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
mise
à disposition
de
la plateforme
SIG
GÉOFOREZ-EST,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
mise
à disposition.
PERSONNEL
COMMUNAL
— AUTORISATION
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Monsieur
le
Maire
expose : Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
de
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Prévoit
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ”_
État
des
décisions
Par
décision
en
date
du
28
juillet
2022,
un
contrat
de
location
a été
signé
avec
Madame
AGACINSKI
pour
l’appartement
communal
sis
54
place
de
l'Église,
Par
décision
en
date
du
04
août
2022,
un
avenant
au
contrat
d'assurance
des
responsabilités
—
la
défense
des
droits
et
intérêts
et
la
protection
du
patrimoine,
a été
signé
avec
GROUPAMA
suite
à l’acquisition
de
bâtiments.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à
6 066.66
€
T.T.C.
Par
décision
en
date
du
06
septembre
2022,
un
contrat
a été
signé
avec
la
Société
FORISSIER
CSF
pour
l’entretien
de
la
climatisation
de
la
Maison
des
Services
110
rue
de
la
Coise,
pour
l’année
2022,
pour
un
montant
de
588.00
€
T.T.C.
La
séance
est
levée
à
22
h
15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vincent
GRANJON
Jean-Françgis
RASCLE
FD