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Déliberation - DEL2026 06 07
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 mai 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 13
Date d'affichage de la liste des délibérations : 5 juin 2026 votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN
AWEELE Guy- BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice -GRINCOURT Vincent - LE TOURNEUR Magaly- THIENNETTE Claude - YBERT Valéry-
PICQUENOT Sonia - ASSELINE Charline - MARGUERIE Guillaume.
Absentes excusées :
FENOUILLIERE Claire.
GIAVARINI Amandine a donné procuration de vote à GIAVARINI Pascal.
Secrétaire de séance :
BARRO Sylvie.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.2 - Délégations de service public
1.2.2.1.1 - Eau, assainissement
Présentation du Rapport Annuel Saur Assainissement 2025
DEL2026-06-07
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux Travaux & à l'Environnement, M. Pascal GIAVARINI.
Il présente le Rapport Annuel Saur Assainissement 2025.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de M. L’Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article Unique : de prendre acte de la présentation du Rapport Annuel Saur Assainissement 2025.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Page 1|2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260604-DEL2026-06-07-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 4 juin 2026,
La Secrétaire de Séance, Pour Le Maire empêché, Sylvie BARRO Le Premier Adjoint,
Pascal GIAVARINI
L
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260604-DEL2026-06-07-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026