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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 OCTOBRE 2014 cle0b5dd1
Document publié le Lundi 13 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 OCTOBRE 2014 cle0b5dd1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 27 OCTOBRE 2014
DDT HAUTE-GARONNE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 13 - OCTOBRE 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014279-0013 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers- Mort Girou .................................... 1 PRE DE LA MAUTEGARONNE
Sani Ensrarene, Zoe or
Date para
Arrêté préfectoral partit moi
An sehun d'a
tion aix comnssion Locale de l'a LCL)
sgemeut et de pstiun des eux (SAGE) Uers-Mort Grau
Les ea néant Parents
Fa ds le Grove
Cher Len dTzn.e
le gode de lrvinement, metre ls aile L2124 et R257-29 4212-26,
Su detre n°16 du 21 cl 2008 do mini d'Eté de l'écaogie. de lnezie, éu
déselaggement durhle e de aménagement du tte rave aux eh, daniel el
Se ponton des ex AU),
Vi le schéma directeur dmémagement el de tion des eaux (SLACL a Bassin dur
appui par Le pré variateur de bassin le 1° écescbre DD,
Vu Parèté vprfml du Jésepuembre 2D11 délimient le yésimêre d: sx
d'emérgemment de slim ae da Tera Mt Gi El namaut épée de ba House ironne
répeneablé de auivi de 'Rabaralio du SAGE,
Va T'acété aéfeens. du L3 novents
Ge gai es gx Ts Mot Gen,
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A6 puélral du CD Harier 2612 poto: ration
Anéragtenen el de esen des came Heron Cr,
à soxemision eule (1.23 du
Vu la préeuteel du 29 uovenbre 203 panne: media az de à cenissie lecale CLR)
A schema d'argent el de ges en do ex Her Gr,
Vu l'arêlé préfet 2 26 ju 2014 auorisnt “espion mixe du bis vera de l'es à
age de dénomion €: approuve se nouveaat er,
a le courriers des unsncatene dégautemenies des males 6e l'Aude, dé la sue-Garane lc
Ta pate dén.gralioa de eu roprésemtant resp à 29 CLR dù SAGE Ter Mau Gin à a suite des élan anisipale du À et 30 mars 2014,
Vu les débértions de je Cormmauté Urbaine Toubusse Méagele, du Fauie Tutoriel
pour Pamemagarant ot Le évelnanement ées Cuieiex el de la Vallée de Pers, in Syrdkal des
Fans si de C'asmimisement Tlute Gacesne, dm Sndier du Bain HarGmu o des
emmnéaé de rames Cetétes dn GF Tags. Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRETE
artile À : L'article 2 de f'arrêté préfectoral du 09 février 2012 portant création de {a CL£ du SAGE
Hers-Mort Girou est modifié comme suit :
A/ COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :
L RÉPRESENTANTS | COÉLECTIVITES
M Henry GARINO | Conseil régional Langedoc-Roussillon
M. Thierry SUAUD | Conseil régional Midi-Pyrénées
ÎM. Michel BROUSSE, Conseil général de l'Aude
M. Gilbert HEBRARD Conseil général (dela Haute- Garonne |
| Conseil général da Tarn M. Laurent VANDENDRI
l Commune delMontferrand
Mme DominiqueDUBLOIS, maire le ommune de Marquein
M. Bernard VIDAL, maire |Commune de Sainte-Camche
Membres nommés sur proposition de l'associationx des n maires de [a Haute Garonne :
M. Jean-Luc ue MOREI, 9maire
Me Eliane CUBERO-CA
M Roger DUFOUR, maire adjoint 1 Cormmune de Garéouch
TAN, maireadjoint Commune de Saint-Crons-de- Gameville
Mme JanineGIBERT, maire
M Denis MAGRE, maire iCommune de Teutens
M. Mare MENGAUD, mare D | jéommune de Lanta D
M. Lucien SORMAIL, maire adjoint | Commune de Bctebéze. de-Laurequais |
Mroe Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Commune de Toulouse 7. taire adjoint !
M Michel ROUGE, maire
M Raymond. Roger STRAMARE, maire
Direction départementale des territoires 24
Cité must = 2 bd Aurend Duparal - BP 10201 31074 Ebulous eee 9 FL 205 B1 07-7100
Page? ArrNPROUITOQOIS - 272 Membres nommés sur proposition de l’assoeïation des maires du Tarn :
ÎM. Christophe ESPARBIE, maire
M. Pierre VIRVES, maire
M. Jean-Claude PINEL, maire
Autres membres
M. Robert MASSICOT
M. Jean-Louis CANCIAN
M. Didier AVERSENG
Commune de Belcastel
Commune de C'ambon-les-Lavaur
Communauté de communes Cap Lauragais
Communauté de communes Cœur Lauragai
mmunauté de communes des Coteaux du
Girou
M. Gilbert COSTE
“M. Bermard SOLERA
M. Daniel RUFFAT
M. François AUMONNIER
M. André POUX
M. Jean-Loui MOLINA
M. Philippe PETIL
Communauté de communes Castelnaudary-
Lauragais audois
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole
Institution des Eaux de la Montagne Noire
SICOVAL, communauté d'agglomération du
Sud Est Toulousain
Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée du
Girou
Syndicat du Bassin Hers-Girou
Syndicat Mixte de l'Eau et de
l’Assainissement de la Haute-Garonne
B/ COLLEGE DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS, DES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS :
+ Monsieur le président de la Chambre d'agriculture de la Haute Garonne ou son représentant ;
+ Monsieur le président du Syndicat mixie de l'eau et de l'assainissement de la
Garonne où son représentant au litre de représentant des organismes uniques bé
d'autorisations de prélèvement de l’eau pour l'irrigation ;
+ Monsicur le président de la Chambre de commerce ct d'industrie (CCI) de Toulouse où son
représentant ;
+ Madame la présidente de l'Association des consommateurs « Eau Secours 31» on son
représentant :
+ Monsieur le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la
pêche eL la protection du milieu aquatique de la Haute Garonnc ou son représentant ;
« Monsieur le président de l'Association régionale pour là protection de la nature « Nature
Midi-Pyrénées » ou son représentant ;
+ Monsieur le président du Syndicat de la propriété privée rurale de Ia Haute Garonne ou son
représentant :
Direction départementale des trrioires 34 Ciéagnimisiaise 2 64 Armand Dupmal BP PBODL - HUM Toulouse ce DV. : OS AL 97 74 09
Wodeneauennnee Duo Faei e Monsieur le président de la Fédération régionale d'agriculture biologique (FRAB) Midi-
Pyrénées ou son représentant ;
e Monsieur le président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction (UNICEM) Midi Pyrénées ou son représentant ;
e Monsieur le directeur de Ja Concession régionale de la société BRL ou son représentant ;
e Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs de fa Haute Garonne
ou son représentant ;
se Monsieur le président de F’Association du Pays Tolosan ou son représentant :
e Monsieur Le président du Groupement d'intérêt public (GIP) InterSCOT ou son
représentant ;
+ Monsieur le président du Club de voile de Castelnaudary ou son représentant.
C/ COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS
PUBLICS :
æ Monsieur le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne ou son représentant ;
Monsieur le directeur général de l'Agence de l'eau Adour Garonne ou son représentant ;
Madame le préfet du département de l’Aude ou son représentant ;
æ
&e
L 2 Monsieur le préfet du département de la Haute Garonne où son représentant ;
L 2 Monsieur le préfet du département du Tarn ou son représentant ;
e Monsieur le délégué inter-régional de l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques
(ONEMA)} Aquitaine Midi-Pyrénées ou son représentant ;
æ Monsieur le directeur inter-régional du sud-ouest de Voies navigables de France ou son
représentant.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 février 2012 restent inchangées.
Article 3: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aude, de la Haute Garonne et du Tarn et sera mis en ligne sur le site Internet désigné par le ministère chargé de l'environnement www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aude, de la Haute Garonne et du Tarn sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Toulouse, le 7 0 DCT. 2014
»]
Direction départementale des terrioires 4/4
Ciié administrative - 2 bd Armand Duportal « BP 70001 - 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 O0 hup/fuwuaw laute-saronne gouv.tr
Page 4 Arrêté N°O2OI4279-00I5 - 27/10/24