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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Banque,
1/61
Direction des Affaires Juridiques / A. EL KOURAYCHI
GENTILLY, le 21 septembre 2023
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à vingt heures treize, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 23 juin 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS : Mme MELIANE - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON- LESPINASSE - M. NKAMA - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE.
Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice 33
Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de
l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents à la séance : 23
Représentés : 5
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 5
ABSENTS REPRESENTES : M. ALLAIS à M. MASO - Mme VILATA à M. GUITOUNI - Mme GROUX à Mme ALITA - Mme SAUSSURE-YOUNG à Mme LABADO - M. BENAOUADI à M. AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES M. CRESPIN - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. SEHIL.
SECRETAIRE : Elisabeth HUSSON-LESPINASSE
La séance est ouverte à 20h13.
Patricia TORDJMAN commence à faire l’appel.
Devant le retard de plusieurs élus, le groupe Bien commun pour Gentilly se lève pour quitter la salle. 2/61
Fatah AGGOUNE leur demande d’être tolérants devant ce léger retard, certains élus quittent un conseil d'administration et sont sur le chemin. D’autres sont retenus par les conséquences des incidents qui ont eu lieu la veille au soir sur la ville.
Après le départ du groupe Bien commun pour Gentilly, le quorum étant atteint, la maire continue à faire l’appel.
Le Conseil municipal désigne Elisabeth Husson-Lespinasse comme secrétaire de séance.
Patricia TORDJMAN rappelle que le procès-verbal de la séance du 9 juin a été envoyé le jour même et propose, si les conseillers n’ont pu en prendre connaissance en raison d’un délai trop court, de le voter au prochain conseil municipal.
Elisabeth HUSSON-LESPINASSE estime que même si le groupe Bien commun a quitté la salle volontairement, il serait bien d'attendre le 3 octobre afin qu’il puisse également rendre son avis sur le compte-rendu.
Farid EL ARCHE précise qu’il était secrétaire de la précédente séance et qu’à ce titre lui-même et les membres de son groupe auraient approuvé le PV mais il approuve la proposition de Madame Husson- Lespinasse.
Patricia TORDJMAN acte donc le fait que le PV de la séance du 9 juin 2023 sera approuvé lors du conseil municipal du 3 octobre.
Elle demande ensuite l’attention de ses collègues car elle souhaite lire un communiqué relatif à la situation : « Je voudrais tout d'abord exprimer notre solidarité avec la famille de Nahel et en profiter pour que le conseil municipal soit à ses côtés pour, ensemble, appeler dans la ville dans nos quartiers au calme et à la justice pour Nahel. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Nahel, cet adolescent de 17 ans tué par des policiers pour un refus d'obtempérer mardi 27 juin à Nanterre. Dans cette dure épreuve que traversent la famille et la ville de Nanterre j'ai également apporté tout mon soutien et ma solidarité à son maire, mon ami Patrick Jarry. Face aux images extrêmement choquantes diffusées sur les réseaux sociaux nous attendons que la justice fasse son travail avec célérité. Je suis pour ma part, à ce stade de l'enquête, atterrée par cette affaire qui une fois de plus tend les relations entre la police et la population. Toute la lumière doit être faite, l'enquête doit être menée, des conclusions portées et, s'il y a condamnation, la peine appliquée. La nuit dernière de très nombreuses villes du territoire français, qu'elles soient de gauche ou de droite, se sont embrasées. Dans ce contexte Gentilly a été touchée par de multiples dégradations. A plusieurs reprises des départs de feu sur la voie publique ont été constatés, la mairie a été prise pour cible et c'est avec regret que nous avons constaté les dégâts opérés. La mairie qui est la Maison du Peuple, son CCAS qui reçoit les familles en difficulté… des voitures ont été brûlées dans les quartiers... Je sais qu’une conseillère municipale a eu sa voiture brûlée ce qui a mis le feu à sa porte d'entrée. Cette nuit des élus, réunis autour de mon premier adjoint et du personnel communal ont été mobilisés. Je salue leur courage et leur engagement précieux. C'est dans des conditions difficiles qu'ils ont été amenés à intervenir, à stopper un départ de feu à la mairie, à être présents jusqu'au petit matin dans les rues. Mon équipe municipale est et restera pleinement mobilisée aux côtés des Gentilléennes et des Gentilléens. Je veux également saluer l'engagement des pompiers qui n'ont eu de cesse d'intervenir pour protéger les citoyens. Je comprends, j'entends les colères. Je suis de tous les engagements pour plus de justice sociale comme de très nombreux Gentilléens, mais je ne peux ni cautionner ni accepter les dégradations opérées sur le mobilier urbain et les équipements publics de la ville. Je voudrais également exprimer mon soutien et ma solidarité à celles et ceux qui ont été victimes de ces événements fâcheux. »
A la suite de cette déclaration elle en appelle à la bienveillance et à la responsabilité du conseil municipal pour accepter que la séance se termine à 22 heures pour, d’une part, permettre à ceux qui ont passé la nuit dehors de se reposer et, d’autre part parce que, personne ne sachant comment se déroulera la nuit à venir, la présence des élus dans les quartiers a été organisée. Elle leur propose d’inscrire en affaires diverses tous les points inscrits à l’ordre du jour après celui sur l'enfance. Elle invite toutefois les conseillers à lui signifier tout point sur lequel ils souhaiteraient délibérer. 3/61
Elle rassure les conseillers sur la sécurité mise en place pour permettre la bonne tenue du conseil, nécessaire au vu des événements de la veille pendant lesquels la mairie a été prise pour cible.
Elisabeth HUSSON-LESPINASSE ajoute que le Groupe Ensemble et engagé qui présentait un vœu contre la privatisation du traitement du RSA le reportera au conseil du 3 octobre afin de ne pas alourdir la séance. 4/61
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
Patricia TORDJMAN présente la liste des décisions qu’elle a prises par délégation du conseil et invite les conseillers qui souhaitent plus de précisions à se manifester le cas échéant.
DECISION DU 19 MAI 2023
ÉCONOMIE - Approbation d'un marché passé selon la procédure adaptée avec la société SQA pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des audits annuels de la concession de délégation de service public des marchés de pleins vents
Jésus LABADO précise que le groupe L’écologie pour toutes et tous souhaiterait connaître les motifs et les objectifs attendus de cet audit dont le coût s’élève à 34 000 euros pour la commune. Sur la question des marchés de plein vent, elle rappelle que son groupe a déjà fait remarquer que le dernier rapport d'activité présenté l'année dernière date de 2020 et comportait de nombreuses erreurs. Elle souhaite également attirer l’attention, dans le cadre éventuellement de cet audit, sur le fait que le prestataire continue à utiliser des sachets plastiques à usage unique alors que c’est interdit depuis un certain nombre d'années. Pour finir elle souhaite savoir ce qui va être fait d’ici le 1er janvier 2024 sur la question du compostage des denrées alimentaires.
Patricia TORDJMAN répond que c'est justement l'objet de cet audit d'identifier les points qui doivent encore évoluer dans la concession des marchés jusqu'en 2025. Il y a notamment sur le marché du Chaperon Vert la question d'un changement de jour pour permettre à ce marché de retrouver son dynamisme passé, le quartier a beaucoup changé et il n’est absolument pas normal que ce marché ne soit pas plus attractif d’autant que la ville d'Arcueil n'a plus de marché aujourd'hui et que sur le Chaperon Vert, côté Arcueil, il y a de nouvelles habitations qui pourraient apporter une chalandise plus importante. Ce marché a réellement des moyens de se redynamiser et cet audit est important pour aider à la réflexion. Elle propose aux conseillers qui souhaitent être associés sur ces sujets à participer aux réunions de travail.
DECISION DU 24 MAI 2023
RELATIONS INTERNATIONALES - Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association française des communes, départements et régions pour la Paix (AFCDRP)
DECISION DU 31 MAI 2023
ENFANCE - Contrat entre la ville et la compagnie 'En compagnie d'éos' pour le spectacle 'Le jardin de Lilou'
DECISIONS DU 1 JUIN 2023
FINANCES COMMUNALES - Modification de la Régie de Recettes pour l'encaissement des concessions de cimetière et diverses taxes funéraires
FINANCES COMMUNALES - Suppression de la Régie d'Avances pour le paiement des achats divers réglés au comptant 5/61
DECISION DU 5 JUIN 2023
ACTION SOCIALE - Contrat de mise à disposition de locaux à titre gracieux à l'association Maison Gentilléénne
DECISION DU 6 JUIN 2023
LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE - Renouvellement d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot
DECISION DU 9 JUIN 2023
URBANISME - Droit de préemption Urbain - Offre d'acquérir - DIA n° 2023-052 - bien sis 69 avenue Paul Vaillant-Couturier- 94250 GENTILLY
Antoine PELLETIER souligne que son groupe se réjouit de cette acquisition qui permet d’avancer sur la maîtrise du foncier, préalable à toute conduite d'opération d'urbanisme. Il attire l’attention sur le fait que les préemptions sont génératrices de contentieux et demande à ce que l’information soit transmise en cas de contentieux même si, s’agissant d’une acquisition au prix, il ne devrait pas y avoir de problème. Il se pose également la question de l'outil de maîtrise foncière. Il y a eu recours au syndicat d'action foncière du Val-de- Marne. Il rappelle qu’avait été évoqué l'idée de faire intervenir sur la ville, comme dans à peu près 300 communes en Île-de-France, l'établissement public foncier (EPF) qui propose des subventions de l'État, un statut qui permet une meilleure sécurité juridique des préemptions et des moyens aussi d'ingénierie technique qui sont un peu supérieurs.
Fatah AGGOUNE répond qu’effectivement il est possible de passer par l’EPF, mais il y avait là une garantie avec le territoire du GOSB d'aller très vite au regard des conventionnements qui existent pour pouvoir préempter tout de suite cette parcelle et, dans le cadre de l'OAP, de pouvoir maîtriser dans le périmètre d'étude toute cette surface foncière qui permettra peut-être d'avoir des traversées, ou une réouverture de ce côté de la gare et donc d'avoir une placette plus sécurisée, ou une future parcelle. Tout cela sera vu dans le débat du PLUI et dans l'étude urbaine stratégique. Il ajoute qu’il y aura effectivement des conventionnements avec l’EPF.
DECISION DU 12 JUIN 2023
FINANCES COMMUNALES - Approbation d'un contrat avec la Caisse d'Epargne pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 2.000.000 € 6/61
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
FINANCES COMMUNALES
Approbation du compte de gestion 2022
Voir ci-dessous l’exposé des motifs de la délibération « Approbation du CA 2022 ».
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 24 voix pour, 4 abstentions (Farid EL ARCHE, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE, Loubna MELIANE),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.2343-5, VU sa délibération n°23040615 du Conseil Municipal du 6 avril 2023 relative à la reprise anticipée et à l’affectation des résultats
VU le Compte de Gestion pour l’exercice 2022 présenté par Madame la Trésorière Principale, VU le Compte administratif 2022,
CONSIDERANT la concordance du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1 er – APPROUVE sans réserve ni observation le Compte de Gestion 2022 de la Ville de Gentilly présenté par Madame la Trésorière Principale, avec les résultats suivants :
En section de fonctionnement
Recettes nettes de l’exercice 42 751 065,50 €
Dépenses nettes de l’exercice 42 424 439,55 €
Résultat de l’exercice 326 625,95 €
Reprise des résultats antérieurs 1 136 512,52 €
Résultat cumulé 1 463 138,47 €
En section d’investissement :
Recettes nettes de l’exercice 3 086 562,84 €
Dépenses nettes de l’exercice 4 360 658,87 €
Résultat de l’exercice -1 274 096,03 €
Reprise des résultats antérieurs 541 643,99 €
Résultat cumulé -732 452,04 €
ARTICLE 2 – AUTORISE Madame la Maire à signer le Compte de Gestion 2022. 7/61
Approbation du compte administratif 2022
Table des matières
Introduction ....................................................................................................................................................... 5 Présentation de la section de fonctionnement .................................................................................................... 6 Recettes de fonctionnement ........................................................................................................................... 6 Dépenses de fonctionnement ......................................................................................................................... 7 Présentation de la section d’investissement....................................................................................................... 9 Recettes d’investissement .............................................................................................................................. 9 Dépenses d’investissement .......................................................................................................................... 10 Résultats de clôture et affectation du résultat .................................................................................................. 12 Résultats de clôture...................................................................................................................................... 12 Affectation de résultat .................................................................................................................................. 12 Principaux ratios et indicateurs de gestion ...................................................................................................... 13 La structure de la dette ................................................................................................................................ 13 Emprunts garantis ........................................................................................................................................ 13 Capacités d’autofinancement et de désendettement .................................................................................... 13
Introduction
Selon l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires et le vote du budget primitif. Il doit être présenté et approuvé par l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se rapporte, puis être transmis au représentant de l’État avant le 15 juillet.
Ce document, qui suit une forme et une maquette officielle à laquelle il n’est pas possible de déroger, dresse le bilan de l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées par la collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice budgétaire.
Il constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur, alors que le compte de gestion retrace les comptes tenus par le Comptable.
Le Compte de Gestion 2022 présenté par le Comptable n’appelle pas d’observation ni de réserve. Les montants concordent avec le Compte Administratif 2022.
L’article L 2313.-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation pour la commune.
Présentation de la section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Les Recettes de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 42,7 M€ en 2022, contre 41,2 M€ en 2021, soit une 8/61
augmentation de 1,6 M€ (+3,8 %).
Chapitre 2021 2022 Répartition
013 320 482,76 294 741,91 1% - 25 740,85 -8,0%
70 2 344 848,93 2 845 473,55 7% 500 624,62 21,3%
73 34 669 807,06 36 044 227,83 84% 1 374 420,77 4,0%
74 3 146 548,45 2 894 425,97 7% - 252 122,48 -8,0%
75 591 183,08 462 908,01 1% - 128 275,07 -21,7%
76 76,00 448,00 0% 372,00 489,5%
77 108 336,38 208 840,23 0% 100 503,85 92,8%
RF 41 181 282,66 42 751 065,50 100% 1 569 782,84 3,8%
Evol.
Le chapitre 70, consacré aux produits des domaines et des services, c’est-à-dire à la participation encaissée auprès des usagers s’élève à 2,8 M€ en 2022, contre 2,3 M€ en 2021, soit une augmentation de 501 k€ (+21,3 %). Ce niveau, légèrement supérieur à celui de 2019 (2,7 M€), démontre un retour à la normale après une baisse d’activité en 2020-2021, liée à l’épidémie de Covid-19. Ce chapitre ne représente que 7 % des recettes de fonctionnement, ce qui témoigne de l’engagement de la Ville à proposer des activités et des services avec des tarifs peu élevés pour en garantir l’accès à toutes et tous, et lutter activement contre l’exclusion. Les tarifs des activités sociales n’ont pas augmenté malgré l’inflation et le désengagement de l’Etat.
Le chapitre 74, consacré aux dotations et subventions, s’établit à 2,9 M€, soit 7 % des recettes de fonctionnement. Comme chaque exercice, ce chapitre est en diminution. Il baisse en effet de -252 k€, soit -8 %, entre 2021 et 2022. Cette nouvelle baisse témoigne d’une poursuite du désengagement de l’Etat auprès des collectivités locales qui assurent pourtant les services quotidiens les plus indispensables aux habitant.es, comme l’éducation, la restauration scolaire, l’accueil enfance et petite-enfance, l’accès au sport et à la culture, la propreté urbaine, la gestion des déchets … A titre de comparaison, les dotations et subventions inscrites au Compte Administratif 2010 représentaient 7,2 M€, soit 25 % des recettes de fonctionnement de cet exercice.
Le chapitre 75, consacré aux autres recettes de gestion courante, s’élève à 463 k€, soit 1 % des recettes de fonctionnement. Il comprend essentiellement le revenu des immeubles loués.
Le chapitre 013, consacré aux atténuations de charges (qui comprend notamment les indemnités liées aux arrêts de travail), représente 295 k€ en 2022. Il est en diminution de -8 % par rapport à 2021.
Le chapitre 76, consacré aux produits financiers, et le chapitre 77, consacré aux recettes exceptionnelles s’établissent respectivement à 448 € et à 209 k€. Ces deux chapitres représentent moins de 1 % des recettes de fonctionnement.
Face au désengagement de l’Etat, aux difficultés financières nées des périodes de confinement face à l’épidémie de Covid-19 et à la remontée de l’inflation, le seul levier restant pour financer le maintien des services publics à la population sans augmenter la tarification aux usager, est constitué des ressources fiscales.
Le chapitre 73, consacré aux impôts et taxes, s’établit à 36,0 M€ en 2022, contre 34,7 M€ en 2021, soit une évolution de +4,0 %. Cette évolution doit être mise en perspective avec l’inflation mesurée sur l’année 2022 par l’INSEE, qui dépasse les 7 %.
Les recettes fiscales ont successivement été amputées des recettes fiscales économiques perçues auprès des entreprises, qui ont été remplacées par une attribution de compensation figée, et de la taxe d’habitation, qui a été remplacée par une quote-part de taxe foncière auparavant perçue par le Département. 9/61
La réforme fiscale ayant supprimé la Taxe d’Habitation et mis en place le Coefficient Correcteur a abouti à la ponction de 276 544 € de recettes fiscales sur le territoire de Gentilly en 2022.
Les bases fiscales sur le foncier bâti sont passées de 35 562 884 € en 2021 à 37 633 915 € en 2022, soit une augmentation de 2 071 031 €, dont 686 152 € sont imputables à des constructions sortant des exonérations. La revalorisation des bases de Gentilly hors mouvements physiques peut donc être évalué à +3,9 %, un niveau bien inférieur à l’inflation constatée par l’INSEE.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2022 s’élèvent à 42,4 M€, contre 41,6 M€ en 2021, soit une augmentation de 803 k€ (+1,9 %), contre une inflation mesurée par l’INSEE de plus de 7 %.
Chapitre 2021 2022 Répartition
011 5 364 019,71 5 586 600,54 13% 222 580,83 4,1%
012 21 741 221,06 22 006 383,71 52% 265 162,65 1,2%
014 403 862,00 240 025,00 1% - 163 837,00 -40,6%
65 12 201 576,92 12 531 483,51 30% 329 906,59 2,7%
66 265 505,52 351 710,94 1% 86 205,42 32,5%
67 371 133,28 550 238,90 1% 179 105,62 48,3%
DRF 40 347 318,49 41 266 442,60 97% 919 124,11 2,3%
042 1 274 531,33 1 157 996,95 3% - 116 534,38 -9,1%
ordre 1 274 531,33 1 157 996,95 3% - 116 534,38 -9,1%
DF 41 621 849,82 42 424 439,55 100% 802 589,73 1,9%
Evol.
Le chapitre 012, consacré aux dépenses salariales, représente 22,0 M€, soit 52 % des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre augmente de 265 k€ par rapport à 2021. La masse salariale demeure maîtrisée de manière à financer le GVT et la revalorisation du point d’indice du personnel (+3,5 %) décidée par le gouvernement mi-2021. Les effectifs sont composés de 430 agents au 31 décembre 2022, soit un taux d’occupation de 83 % des postes.
Le chapitre 65, consacré aux autres charges de gestion courante, qui comprennent notamment les financements aux structures partenaires (EPT Grand Orly Seine Bièvre, Service Départemental d’Incendie et de Secours, Syndicat Intercommunal pour l’Informatique Municipale, Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective « SIDORESTO », les associations, etc.), représente 12,5 M€, soit 30 % des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre augmente de 330 k€ par rapport à 2021.
Le chapitre 011, consacré aux charges à caractère général, c’est-à-dire aux dépenses permettant le fonctionnement quotidien des services, représente 5,6 M€, soit 13 % des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre augmente de 223 k€ par rapport à 2021. L’exercice 2022 a été marqué par l’inflation qui a provoqué une augmentation importante de certains postes de dépense, dont les fluides et l’alimentation.
Le chapitre 67, consacré aux dépenses exceptionnelles, représente 550 k€ ; le chapitre 66, consacré aux charges financières, c’est-à-dire au paiement des intérêts liés au remboursement des emprunts, représente 352 k€, et le chapitre 014, consacré aux atténuations de recettes représente 240 k€. Ces trois chapitres représentent chacun 1 % des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 042, consacré aux amortissement des immobilisations est une dépense d’ordre. Cette dépense est une simple écriture comptable qui ne donne pas lieu à un décaissement et se retrouve en recette 10/61
d’investissement.
Présentation de la section d’investissement
Recettes d’investissement
Les Recettes d’investissement de l’exercice s’élèvent à 3,1 M€ en 2022, contre 3,9 M€ en 2021, soit une baisse de -821 k€ (-21 %).
Chapitre 2021 2022 Répartition
040 1 274 531,33 1 157 996,95 37% - 116 534,38 -9,1%
10 2 582 899,44 507 875,03 16% - 2 075 024,41 -80,3%
13 50 291,17 0,00 0% - 50 291,17 -100,0%
16 0,00 1 400 998,00 45% 1 400 998,00
23 0,00 19 692,86 1% 19 692,86
RI 3 909 742,94 3 088 584,84 100% - 821 158,10 -21,0%
Evol.
La baisse de recettes d’investissement s’explique prioritairement par l’évolution du chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves », qui passe de 2,6 M€ en 2021 à 0,5 M€ en 2022, soit une diminution de 2,1 M€ entre 2021 et 2022 (-80,3 %).
La principale recette de ce chapitre est constituée de la Taxe d’Aménagement. Cette taxe est perçue sur les bâtiments neufs ou ayant subi des travaux de remaniement. La Taxe d’Aménagement perçue s’élève à 110 k€ en 2022, contre 2,1 M€ en 2021, soit une diminution de -1,96 M€ (-94,7 %). Le montant perçu en 2021 était particulièrement élevé en raison de la perception de la Taxe d’Aménagement sur des constructions nouvelles concernant de grands sites (MSA, Sanofi). Le montant perçu en 2022 est quant à lui relativement faible par rapport à la moyenne des dernières années (500~600 k€ / an) ; il témoigne d’un ralentissement des constructions sur le territoire de Gentilly.
Le chapitre 10 comprend en outre le Fonds de Compensation sur la TVA, qui est un reversement de l’Etat à la collectivité de la TVA acquittée sur les dépenses relatives au programme d’investissement. Le FCTVA s’élève à 195 k€ en 2022.
Aucune recette n’a été comptabilisée sur le chapitre 13 « subvention d’investissement » ; cependant, des dossiers de subventionnement en attente ont permis d’inscrire 613 k€ de recettes en restes à réaliser.
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » s’élève à 1,4 M€. L’emprunt a été contracté auprès de la Société Générale à un taux fixe de 2,57 % sur 20 ans. La contractualisation de cet emprunt durant le mois d’août 2022, c’est-à-dire en amont de la première remontée de taux directeur conséquente de la Banque de France (14 septembre 2022) a permis à la Ville de bénéficier de taux plus avantageux. A titre de comparaison l’indice du taux fixe à 20 ans publié par Finance Active s’établit à 3,16 % au 7 juin 2023. Par ailleurs, la contractualisation de cet emprunt à taux fixe protège la Ville contre les évolutions à la hausse des indices d’actualisation des emprunts.
Le chapitre 040, consacré aux amortissements des immobilisations est une recette d’ordre, c’est-à-dire une écriture comptable, qui découle de l’inscription d’une somme identique en dépense de fonctionnement au chapitre 040.
Dépenses d’investissement 11/61
Les dépenses d’investissement de l’exercice s’élèvent à 4,4 M€ en 2022, contre 4,2 M€ en 2021, soit une augmentation de 119 k€ (+2,8 %).
Chapitre 2021 2022 Répartition
16 2 871 617,02 2 445 349,18 56% - 426 267,84 -14,8%
20 54 774,08 98 763,40 2% 43 989,32 80,3%
204 66 000,00 0,00 0% - 66 000,00 -100,0%
21 388 591,23 640 869,37 15% 252 278,14 64,9%
23 860 961,93 1 141 808,44 26% 280 846,51 32,6%
26 0,00 33 200,00 1% 33 200,00
27 127,21 668,48 0% 541,27 425,5%
DI 4 244 092,47 4 362 680,87 10% 118 588,40 2,8%
Evol.
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées », consacré au remboursement du capital des emprunts antérieurs, s’élève à 2,4 M€ en 2022 et représente 56 % des dépenses d’investissement. Pour rappel, le recours à l’emprunt durant cet exercice a été limité à 1,4 M€ (cf. chapitre précédent). La Ville s’est donc désendettée à hauteur de 1 M€ en 2022.
Les chapitres 20 « immobilisations incorporelles », 204 « subventions d’investissement versées », 21 « immobilisations corporelles » et 23 « immobilisations en cours », consacrés au programme d’investissement de la Ville représentent un total de 1,9 M€ en 2022 contre 1,4 M€ en 2021, soit une progression de 511 k€ (+37,3 %). Cette progression témoigne d’une reprise d’ampleur des investissements après la sortie des épisodes de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Le programme d’investissement 2022 a notamment permis plusieurs engagements de mandat tels que : - l’achèvement de l’extension et de la rénovation de l’école Henri Barbusse pour permettre l’accueil d’effectifs scolaires grandissants dans de bonnes conditions ;
- la réalisation d’une étude de préfiguration de la mise en œuvre de la vidéo-protection ; - la finalisation des études pour la rénovation du stade Géo André, ainsi que des travaux sur les vestiaires ;
- l’acquisition de quatre véhicules électriques, pour réduire les émissions de CO2.
Le programme d’investissement vise également à maintenir le patrimoine en état de fonctionnement par des travaux d’entretien et à préserver les conditions de travail des agents en renouvelant le matériel.
Le chapitre 26, consacré aux prises de participations, comprend 33 k€ destinés aux prises de parts sociales de la Ville dans l’Agence France Locale, un organisme de coopération entre collectivités qui permet d’accéder à des emprunts à conditions plus avantageuses, sans passer par les établissements bancaires traditionnels.
Résultats de clôture et affectation du résultat
Résultats de clôture
Les recettes de fonctionnement de l’exercice s’établissant à 42 751 065,50 € et les dépenses de fonctionnement à 42 424 439,55 €, le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 326 625,95 €.
Les recettes d’investissement de l’exercice s’établissant à 3 086 562,84 € et les dépenses d’investissement à 4 360 658,87 €, le résultat de la section d’investissement s’élève à -1 274 096,03 €.
Les réalisations en dépenses et en recettes présentées au Compte Administratif, en section de fonctionnement comme en section d’investissement, concordent avec les réalisations constatées au Compte de Gestion par le 12/61
Comptable Public.
Affectation de résultat
Le résultat de la section de fonctionnement (326 625,95 €) et le report des excédents antérieurs (1 136 512,52 €) forment un résultat cumulé à affecter de 1 463 138,47 €.
Le résultat de la section d’investissement (-1 274 096,03 €) et le report des excédents antérieurs de la section d’investissement (541 643,99 €) aboutissent à un solde d’investissement cumulé de -732 452,04 €.
Les Restes à Réaliser s’élèvent à 725 268,22 € en dépenses et à 612 687 € en recettes. Le solde des Restes à Réaliser s’établit donc à -112 581,22 €.
Les soldes de la section d’investissement (-732 452,04 €) et des restes à réaliser (-112 581,22 €) aboutissent à un besoin de financement de -845 033,26 €.
L’Instruction Budgétaire et Comptable M14 dispose que le besoin de financement de la section d’investissement doit être prioritairement couvert par les excédents de la section de fonctionnement.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement (1 463 138,47 €) est donc affecté de la manière suivante : - 845 033,26 € sont affectés au financement de la section d’investissement (compte 1068) - 618 105,21 € sont affectés à la reprise de résultat en section de fonctionnement (R002).
Ces montants sont strictement identiques à ceux de la reprise anticipée de résultat et du Budget Primitif 2023, votés au Conseil Municipal de mars 2023.
Principaux ratios et indicateurs de gestion
La structure de la dette
L’encours de la dette s’élève à 17 297 812 € au 31 décembre 2022. Il est réparti sur 27 contrats qui sont tous classés en A1 selon la charte de RICHTER, c’est-à-dire dans la catégorie des emprunts les plus sûrs.
L’encours est constitué à 46 % d’emprunts à taux fixes, à 26 % d’emprunts indexés sur le Livret A et à 28 % d’emprunts à taux variables.
L’encours de la dette de la Ville de Gentilly représente 980 € par habitant en 2022, contre 993 € en 2021. La moyenne nationale des communes de même strate se situait à 829 € en 2021.
Emprunts garantis
La Ville de Gentilly apporte sa garantie aux bailleurs sociaux réalisant des opérations de construction / rénovation sur le territoire communal pour leur permettre de contracter les emprunts nécessaires au financement des travaux.
Le capital restant dû de l’ensemble des dettes garanties par la Ville de Gentilly représente 124 M€ au 31 décembre 2022.
Capacités d’autofinancement et de désendettement
La capacité d’autofinancement représente l’excédent des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit donc des ressources qui ont pu être économisées sur l’activité quotidienne, le fonctionnement de la Ville, pour permettre le financement de la section d’investissement, et 13/61
en premier lieu le remboursement des emprunts antérieurs.
La capacité d’autofinancement dégagée sur l’exercice s’élève à 1,5 M€, pour un taux de CAF de 3,5 % (contre un taux de CAF de 2,0 % en 2021). En y intégrant les reprises d’excédents de fonctionnement (R002) de 1,1 M€, la capacité de financement cumulée dégagée s’élève à 2,6 M€.
Le remboursement du capital de la dette (y compris les RAR) s’élève à 2,7 M€. Après remboursement du capital de la dette de l’année, la capacité d’autofinancement nette s’établit à -1,2 M€. En y intégrant les reprises d’excédents de fonctionnement, la capacité de financement cumulée représente -30 k€.
La capacité de désendettement se calcule en divisant l’encours de dette restant à rembourser par la capacité d’autofinancement brute de l’année. Ce ratio permet d’évaluer le nombre d’année théorique nécessaires pour rembourser l’intégralité du stock de dette en supposant que la Ville y consacre l’intégralité de sa capacité d’autofinancement. L’encours de dette étant de 17,3 M€ fin 2022, la capacité de désendettement s’établit à 11,65 ans.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Jean-Baptiste LEFEUVRE note que l'analyse transmise fait effectivement apparaître des dotations en constante diminution. Il relève toutefois que deux postes représentent 84% des recettes de fonctionnement : les impôts directs locaux et l'attribution de compensation de 16 millions. Il souhaite que soit rappelé à quoi cela correspond et il demande confirmation de la stabilité de ce montant depuis au moins trois ans.
Fatah AGGOUNE rappelle que les impôts municipaux votés ont permis cette progression sur deux mouvements : l'évolution des bases et l'évolution des taux. L’évolution des bases est liée au projet de loi de finances qui impose en 2022 3,4% sur les habitations et 1% sur les entreprises et commerces. En 2023 la majoration est de 7,1% sur les ménages et 1% sur les entreprises, c'est-à-dire que quand le propriétaire voit sa majoration de base dans sa taxe foncière progresser de 7%, des entreprises comme Sanofi ne progressent que de 1% sur leurs bureaux. Il rappelle que cette injustice avait été dénoncée lors du rapport d'orientation budgétaire et lors du vote du budget. Voilà pour ce qui concerne la partie fiscale municipale. Il explique qu’il y a ensuite la dotation de la métropole du Grand Paris qui, depuis quatre ans, stagne à 16 004 000 euros. Malgré la perte de deux sites économiques, Sanofi et la MSA, Gentilly a toujours progressé en termes de dynamique économique. Le problème c'est que les richesses économiques ne vont plus ni à l'établissement public territorial, ni à la commune, elles sont figées alors que la ville en rapporte beaucoup. La seule richesse à venir proviendra de la taxe foncière des deux sites qui représenteront dans un premier temps moins 40% de recettes fiscales parce qu'elles sont exonérées sur les deux premières années, mais qui, en année pleine, rapporteront un million / un million et demi d'euros. Ces opérations permettront d’éviter le recours à la pression fiscale sur les ménages au bout de deux exercices. La problématique étant que ni la ville ni l’EPT ne perçoivent la CVAE et la CFE, ce sont les fameux 150 millions d'euros de « matelas » que la MGP distribue en fonction des appels à projets, sans aucun critère objectif ni fléchage. Elle finance par exemple le bassin olympique alors que ça n’est pas dans ses missions premières. Les élus du territoire ont dénoncé cela en portant, il y a de cela trois mois, un vœu adopté par toute la majorité de gauche, quand la droite a voté contre, à la suite de quoi il a été obtenu 42 millions d'euros répartis sur l'ensemble des communes de la métropole sur des critères liés à la population, aux QPV, au patrimoine social… Gentilly touchera environ 7€ par habitant, ce qui générera une recette de 140000€ même si elle devrait toucher plus. Avec les lois MAPTAM et NOTRE ainsi que la réforme de 2010 sur le fond de péréquation, Gentilly qui aurait dû progresser sur les deux volets (CVAE et CFE) a perdu entre 5 et 10 millions d'euros. Cela sans compter la DGF dont la perte est estimée entre 25 et 27 millions. Et ne parlons pas de la taxe d'habitation… Les pertes s’expliquent donc par toutes ces réformes successives.
Conformément à la loi, la maire ne peut prendre part au vote du compte de gestion, elle se retire donc et laisse la présidence de l’assemblée à son premier adjoint, Monsieur Fatah AGGOUNE. 14/61
Elle revient à l’issue du vote.
Et après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 4 abstentions (Farid EL ARCHE, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE, Loubna MELIANE), 1 voix ne prenant pas part au vote (Mme Patricia TORDJMAN),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte de Gestion 2022 présenté par Madame la Trésorière Principale, VU le Compte Administratif 2022 présenté par Madame la Maire,
VU sa délibération n°23040615 du Conseil Municipal du 6 avril 2023 relative à la reprise anticipée et à l’affectation des résultats
VU le Budget Primitif 2023 de la commune de Gentilly avec reprise anticipée des résultats CONSIDERANT la conformité du Compte Administratif 2022 au Compte de Gestion 2022, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame la Maire,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
CONSIDERANT que Monsieur AGGOUNE, premier adjoint à la maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif et que Madame TORDJMAN, Maire, a quitté momentanément la Salle des délibérations conformément à la réglementation pour lui laisser la présidence de l'assemblée durant le vote.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2022 présenté par Madame la Maire et arrête ainsi les comptes :
En section de fonctionnement :
Recettes nettes de l’exercice 42 751 065,50 €
Dépenses nettes de l’exercice 42 424 439,55€
Résultat de l’exercice 326 625,95 €
Reprise des résultats antérieurs 1 136 512,52 €
Résultat cumulé 1 463 138,47 €
En section d’investissement :
Recettes nettes de l’exercice 3 086 562,84 €
Dépenses nettes de l’exercice 4 360 658,87 €
Résultat de l’exercice -1 274 096,03 €
Reprise des résultats antérieurs 541 643,99 €
Résultat cumulé -732 452,04 €
ARTICLE 2 – CONSTATE que les résultats du Compte Administratif sont conformes à ceux présentés dans le Compte de Gestion. 15/61
ARTICLE 3 – CONFIRME la reprise et l’affectation anticipées des résultats, votées au Conseil Municipal du 6 avril 2023.
Approbation de la décision modificative 2023 n°1
Fatah AGGOUNE avant de dérouler son exposé précise que cette DM arrive un peu plus tardivement que d’habitude car l'information sur un bien qui devait se libérer sur l’îlot Paix/Reims, au 9 rue de la Paix, est arrivée tardivement. Bien sur lequel la ville a fait jouer son droit de de préemption pour être enfin totalement propriétaire de l’îlot.
La présente délibération concerne l’adoption d’une Décision Modificative équilibrée en dépenses et en recettes sur la section de fonctionnement et la section d’investissement comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 182 138 € 182 138 € Section d’investissement 635 000 € 635 000 €
Les travaux de passage en revue et d’apurement des éléments d’actifs dans le cadre du passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 à la M57, nécessitent l’inscription des écritures suivantes en dépenses de fonctionnement pour un montant global de 254 336,63 € :
Une écriture d’ordre de 180 024,58 € au compte 66111 qui est contrebalancée par une écriture d’un montant équivalent en recettes d’investissement.
Une enveloppe de 74 312,05 € au compte 678 pour apurer le solde du compte 4728.
La Décision Modificative permet d’inscrire 566 037,21 € de crédits de dépenses de fonctionnement supplémentaires, principalement pour faire face à l’inflation :
Une enveloppe de 465 000 € est inscrite pour faire face à l’inflation sur les fluides, dont : o 78 000 € pour l’eau et l’assainissement ;
o 137 000 € pour la géothermie ;
o 250 000 € pour l’électricité-gaz, malgré la mise en place du dispositif d’aide de l’Etat dit « amortisseur électricité » dès le mois de mars.
Les fluides représentent 82 % des nouvelles inscriptions de dépenses sur cette Décision Modificative.
Une enveloppe complémentaire de 24 724 € pour couvrir le montant de FCCT 2023 présenté par l’EPT Grand Orly Seine Biève qui s’élève à 9 011 708 € pour 2023 ;
Une enveloppe complémentaire de 50 000 € pour le CCAS ;
Une enveloppe de 21 713,21 € de surcoûts sur les transports ;
Un complément de 4 600 € pour les bourses de rentrée scolaire au regard des prévisions effectuées par les services.
Quelques lignes budgétaires peuvent être abaissées au regard des réalisations achevées pour un montant global de -26 489,88 €.
Le montant net des nouvelles inscriptions en dépenses de fonctionnement s’établit à 793 883,96 €.
La Décision Modificative permet de constater la notification de nouvelles recettes de fonctionnement à hauteur de 182 138 € :
La Métropole du Grand Paris a décidé d’allouer une dotation de solidarité communautaire de 133 329 € à la Ville de Gentilly ;
La notification de la DGF 2023 permet d’inscrire 3 008 € de recettes supplémentaires ; 16/61
La notification de la DSU 2023 permet d’inscrire 45 801 € de recettes supplémentaires.
Après la prise en compte de ces recettes, le besoin de financement pour équilibrer la section de fonctionnement s’élève à 611 745,96 €.
L’équilibre est assuré par la réduction du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement qui comportait une dimension « d’épargne de précaution » prévue à cet effet, comme présenté lors du Débat d’Orientations Budgétaires et lors du vote du Budget Primitif 2023.
La réduction du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement comporte une diminution de dépense en fonctionnement et une diminution de recettes en section d’investissement à hauteur de -611 745,96 €.
La section d’investissement comporte également une recette d’ordre de 180 024,58 € correspondant à la dépense d’ordre mentionnée ci-dessus.
Une inscription budgétairement neutre de 24 000 € en recettes et en dépenses d’investissement permet la comptabilisation du bonus écologique obtenu à l’occasion de l’acquisition des véhicules électriques en 2022.
La Décision Modificative permet également d’inscrire de nouvelles dépenses d’investissement : Une enveloppe d’ajustement de 145 000 € pour la rénovation du stade Géo André, au regard des offres qui ont été reçues dans le cadre de l’appel d’offres ;
Une enveloppe de 466 000 € pour une DIA sur un bien sis rue de la Paix.
L’équilibrage de la section d’investissement est obtenu par l’inscription de 1 042 721,38 € de crédits en emprunt.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2023 de la Ville.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Jean-Baptiste LEFEUVRE attire l’attention sur le tableau des dépenses de fonctionnement, et notamment sur une dépense conséquente de 460 000 euros liée à l'énergie qui va se répercuter tous les ans. Si rien n’est fait elle va grever le budget d'investissement de manière très significative. Il y a peut-être des investissements à faire qui permettraient de diminuer cette dépense énergétique car on sait que le coût de l'énergie va continuer à augmenter. Un plan de sobriété a été présenté avec des dispositifs comportementaux pour essayer d'améliorer la situation mais il estime qu’il y a de vrais travaux à engager pour améliorer la situation. Il estime que pour le moment la dépense est subie et souhaite connaître le plan pour la stabiliser pour les années à venir.
Patricia TORDJMAN constate que de très nombreuses collectivités subissent ces augmentations énormes. Elle rappelle que l’association des maires du 94 a mené une grande bataille pour que les communes puissent disposer du bouclier tarifaire notamment. Le plan de sobriété présenté contient un certain nombre d’actions qui ont malgré tout réussi à contenir la dépense.
Jean-Baptiste LEFEUVRE évoque un patrimoine vieillissant qui n’a pas suivi les évolutions thermiques. Même si un bouclier tarifaire se met en place, il y a quand même une trajectoire globale à essayer de consommer moins d'énergie. Effectivement baisser d'un degré, mettre un pull… on ne va pas y couper mais il y a des mesures plus profondes à prendre pour renforcer l'isolation thermique des locaux, produire de l'énergie renouvelable… Il y a énormément de mesures à prendre plus conséquentes que celles présentées dans le plan de sobriété. 17/61
Fatah AGGOUNE reconnait que le plan de sobriété est un plan d'urgence au regard de la flambée exponentielle du prix de l'électricité et du gaz. Il rappelle la chance que représente la géothermie qui couvre 80% du patrimoine municipal. Quand le taux de progression du chauffage au gaz se situe entre 300 et 400%, il est autour de 45 à 50% sur la géothermie en prenant en compte le volet de 65 à 70 % lié à l'investissement de la géothermie qui représente un coût initial un peu élevé. (1.00.30)
Les 30% 35% restants concernent l'électricité : ce sont les pompes d'exhaure qui font remonter l'eau, les pompes à chaleur qui consomment énormément d'électricité et le gaz lié aux chaudières d'appoint qui se mettent en route en-dessous de 3 degrés. Ce qui fait l’équation d'une augmentation à 45 %. A l’exception de Châtel et Bourron-Marlotte qui ont des chaudières normales, les objectifs du décret tertiaire sont atteints sur la ville avec la géothermie. Cela n’annule pas pour autant la question de la sobriété énergétique et donc d'isoler par l'extérieur, par les huisseries, par les greniers, par les caves… Tous les sous-sols et greniers des édifices publics ont été calorifugés par le haut et par le bas. Dans certaines écoles il a été posé énormément d'huisseries à double vitrage mais ce n'est pas encore suffisant. Quelques sites, tels que Baquet, sont très énergivores. Dans le cadre de la PPI, pour les exercices à venir 2024 / 2025 / 2026, il est inscrit des travaux dans toutes les écoles qui n'ont pas encore d’huisserie en PVC, aluminium, double voire triple vitrage. L'équation c'est qu’il y a des dépenses de fonctionnement incompressibles. Il faut dégager des marges pour permettre de financer la dette en capital, pour après dégager des marges pour faire une épargne nette, positive. Là est la difficulté de l'équation avec 1 ou 2 années à venir un peu hautes, autour de 2 millions 7 / 2 millions 9. Il faut réussir à redescendre à 2 millions pour dégager de l'épargne qui permettra un plan plus ambitieux. La ville va engager un emprunt autour de 3 ou 4,5 %, elle va donc payer l'argent beaucoup plus cher, même si cela passe par l'Agence France locale. Les taux directeurs ont augmenté au mois de juin de 0,25%au niveau de la Banque centrale européenne, une autre augmentation de 0,25% est envisagée en septembre, le coût de l'argent sera donc autour de 3,70 / 4 % %… Mais il est d’accord, malgré cette équation difficile à équilibrer, qu’il faut isoler pour dégager des gains à 5 ans / 10 ans. C’est un travail pour les générations futures.
Et après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 4 abstentions (Farid EL ARCHE, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE, Loubna MELIANE),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité de voter une Décision Modificative pour l’exercice 2023, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE la Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2023 de la Ville comme suit :
Chapitre Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 462 243,51 €
65 Autres charges de gestion courante 72 703,82 €
67 Charges exceptionnelles 78 912,05 € 18/61
042 Opérations d’ordre – transfert entre sections 180 024,58 €
023 Virement à la section d’investissement -611 745,96 €
DF Dépenses de fonctionnement 182 138,00 €
Chapitre Propositions nouvelles
73 Impôts et Taxes 133 329,00 €
74 Dotations et participations 48 809,00 €
RF Recettes de fonctionnement 182 138,00 €
Chapitre Propositions nouvelles
21 Immobilisations corporelles 490 000,00 €
23 Immobilisations en cours 145 000,00 €
DI Dépenses d’investissement 635 000,00 €
Chapitre Propositions nouvelles
13 Subventions d’investissement 24 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 042 721,38 €
040 Opérations d’ordre – transfert entre sections 180 024,58 €
021 Virement de la section de fonctionnement -611 745,96 €
RI Recettes d’investissement 635 000,00 €
Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales françaises, destinée à remplacer les précédentes instructions : M14 (pour les communes et EPCI), M52 (pour les départements) et M71 (pour les régions). Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de tous les niveaux : Communes
Intercommunalités
Conseils départementaux
Conseils régionaux
En revanche, le référentiel M57 n’est pas applicable aux services industriels et commerciaux (M4), aux établissements publics de santé (M21) et aux établissements sociaux et médico-sociaux (M22).
L’instruction budgétaire et comptable M57 doit entrer en vigueur au 1er janvier 2024 au plus tard. Elle contient un certain nombre d’évolutions :
Elle intègre pleinement la pluri-annualité budgétaire ;
Elle offre la possibilité d’un recours à la fongibilité des crédits, sous conditions, et selon des modalités à définir ;
Elle impose l’amortissement des immobilisations au prorata temporis et par composant, selon des modalités à définir ;
Elle impose l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier, définissant les règles de gestion interne et les modalités à définir présentées ci-dessus ;
Elle doit aboutir à l’adoption du « Compte Financier Unique », document appelé à remplacer les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs (qui n’est pas obligatoire au 1er janvier 2024).
La préparation du passage à la M57 va nécessiter une série de délibérations pour apurer des comptes de bilan, adopter un Règlement Budgétaire et Financier, statuer sur les modalités de fongibilité des crédits et d’amortissement des immobilisations… 19/61
Il est donc demandé au conseil municipal d’adopter, par droit d’option, l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
L’intervention de :
Antoine PELLETIER précise que c’est une délibération très technique et il souhaitait saluer le travail des services, perceptible dans les différentes délibérations proposées. Il a eu l’occasion de lire des témoignages d’autres communes disant que ce passage est un peu moins compliqué que celui à la M14, il espère donc, après une période de transition qui sera naturellement compliquée, que ce sera vecteur de simplification notamment à travers l'harmonisation des pratiques comptables entre les différentes strates de collectivité.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 106-III de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la Loi du 7 août 2015 susvisée,
VU l’avis favorable du Comptable Public, en date du 6 juin 2023,
CONSIDERANT l’obligation légale d’adopter l’Instruction Budgétaire et Comptable M57 pour l’exercice 2024,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – ADOPTE par droit d’option l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 – PRECISE que la norme comptable M57 mise en place sera la nomenclature développée.
ARTICLE 3 – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Apurement du compte 1069
Le Compte 1069 est un compte de capitaux, présent dans le passif des Comptes de Gestion. Il a permis d’enregistrer des reprises effectuées en 1997 dans le cadre du passage de l’instruction M12 à l’instruction budgétaire et comptable M14.
Cette nature n’est pas reprise dans le plan de compte 1069 et doit donc être apurée. 20/61
Le solde du compte 1069 de la Ville de Gentilly s’élève à 458 835,67 €.
Pour les entités publiques locales n’ayant pas apuré le compte 1069 avant le passage en M57, le solde de ce compte sera apuré comptablement, par reprise automatique au débit du compte 1068 en balance d’entrée N de l’exercice à partir du premier exercice d’application du référentiel M57 (soit 2024), au vu d’une délibération de l’organe délibérant. L’assemblée délibérante dispose de la possibilité d’étaler cet apurement sur une durée ne pouvant excéder 10 exercices (au-delà, l’autorisation requiert une décision interministérielle).
Le calendrier d’apurement choisi par la Ville est le suivant :
Exercice Montant
2024 45 900,00 €
2025 45 900,00 €
2026 45 900,00 €
2027 45 900,00 €
2028 45 900,00 €
2029 45 900,00 €
2030 45 900,00 €
2031 45 900,00 €
2032 45 900,00 €
2033 45 735,67 €
Total 458 835,67 €
Le Comptable apure quant à lui ce solde en un seul exercice, ce compte disparaissant de la table comptable à partir du 1er janvier 2024 et de l’adoption de la M57.
Cette reprise, non portée par une opération budgétaire, génère une discordance, à hauteur du solde du compte 1069, sur le montant du résultat cumulé de la section d’investissement entre le compte administratif N, à reprendre au budget N+1 (ligne 001) et le compte de gestion.
Par conséquent, une correction du résultat d’investissement cumulé doit être réalisée au niveau du compte administratif de l’exercice N, au vu d’un tableau de correction des résultats établi par le comptable public et validé par l’ordonnateur.
La résorption de la discordance s’effectuera comme suit : 21/61
Exercices
Compte 1069 Compte de Gestion Compte Administratif
Discordances
CDG / CA à
justifier
Budget Primitif (ligne 001)
2023 458 835,67 € Résultat d'Investissement cumulé 2023 Résultat d'investissement cumulé 2023 - €
2024 - €
Résultat d'Investissement
cumulé 2024 avec prise en
compte de l'apurement de -
458 385,67 €
Résultat d'investissement
cumulé 2024 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
412 935,67 € Résultat d'Investissement cumulé 2023
2025 - € Résultat d'Investissement cumulé 2025
Résultat d'investissement
cumulé 2025 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
367 035,67 €
Résultat d'Investissement
cumulé 2024, diminué de 45
900 €
2026 - € Résultat d'Investissement cumulé 2026
Résultat d'investissement
cumulé 2026 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
321 135,67 €
Résultat d'Investissement
cumulé 2025, diminué de 45
900 €
2027 - € Résultat d'Investissement cumulé 2027
Résultat d'investissement
cumulé 2027 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
275 235,67 €
Résultat d'Investissement
cumulé 2026, diminué de 45
900 €
2028 - € Résultat d'Investissement cumulé 2028
Résultat d'investissement
cumulé 2028 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
229 335,67 €
Résultat d'Investissement
cumulé 2027, diminué de 45
900 €
2029 - € Résultat d'Investissement cumulé 2029
Résultat d'investissement
cumulé 2029 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
183 435,67 €
Résultat d'Investissement
cumulé 2028, diminué de 45
900 €
2030 - € Résultat d'Investissement cumulé 2030
Résultat d'investissement
cumulé 2030 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
137 535,67 €
Résultat d'Investissement
cumulé 2029, diminué de 45
900 €
2031 - € Résultat d'Investissement cumulé 2031
Résultat d'investissement
cumulé 2031 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
91 635,67 €
Résultat d'Investissement
cumulé 2030, diminué de 45
900 €
2032 - € Résultat d'Investissement cumulé 2032
Résultat d'investissement
cumulé 2032 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 45 900 €
45 735,67 €
Résultat d'Investissement
cumulé 2031, diminué de 45
900 €
2033 - € Résultat d'Investissement cumulé 2033
Résultat d'investissement
cumulé 2033 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de
45 737,67 €
- €
Résultat d'Investissement
cumulé 2032, diminué de 45
900 €
2034 - € Résultat d'Investissement cumulé 2034 Résultat d'Investissement cumulé 2034 - € Résultat d'Investissement cumulé 2033
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le calendrier d’apurement du compte 1069 sur une période de dix ans comme proposé.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 4 abstentions (Farid EL ARCHE, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE, Loubna MELIANE) 22/61
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte de Gestion 2022 de la Ville de Gentilly
VU sa Délibération n°230629057 en date du 29 juin 2023 relative à l’adoption du référentiel comptable M57 à partir du 1er janvier 2024 par la Ville de Gentilly,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M57,
VU la note de décembre 2018 relative aux modalités d’apurement du compte 1069 publiée par le Ministère de l’Intérieur,
VU le courrier en date du 4 octobre 2022 adressé au Service de Gestion Comptable d’Ivry-sur-Seine sollicitant l’étalement de l’apurement du compte 1069 sur une période de 10 ans. CONSIDERANT le fait que l’instruction budgétaire et comptable M57 ne reprend pas la nature comptable 1069 présente dans l’instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT l’existence d’un solde de 458 835,67 € au compte 1069 au Passif du Compte de Gestion 2022 de la Ville de Gentilly devant être apuré,
CONSIDERANT l’option permise par la note de décembre 2018 susvisée d’étaler l’apurement du compte 1069 sur une durée de dix ans,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – DECIDE d’étaler l’apurement du compte 1069 sur une période de dix ans comme suit :
ARTICLE 2 – CHARGE Madame la Maire de transmettre la présente délibération au Comptable.
Apurement du compte 168748
Des pointages effectués par le Service Comptabilité ont permis de mettre à jour un solde inexpliqué à hauteur de 23 912,11 € dans le compte 168 – Autres emprunts et dettes assimilées.
Des recherches complémentaires permettent d’établir que la dernière mention d’un emprunt imputé au compte 168 inscrits dans les documents comptables de la Ville correspond à un emprunt contracté auprès du Département de la Seine pour un montant de 179 180,83 € pour la construction de 56 logements sur Gentilly.
Exercice Montant
2024 45 900,00 €
2025 45 900,00 €
2026 45 900,00 €
2027 45 900,00 €
2028 45 900,00 €
2029 45 900,00 €
2030 45 900,00 €
2031 45 900,00 €
2032 45 900,00 €
2033 45 735,67 €
Total 458 835,67 € 23/61
L’annexe A.2.1 du Compte Administratif 2010 de la Ville de Gentilly précise que le Capital restant dû sur cet emprunt au 31 décembre 2010 s’élève à 5 193,70 €.
Intérêts Capital
TOTAL 46 071 770,86 35 223 903,86 3 190 088,78 968 551,21 2 222 265,18
Auprès des organismes de droit privé 45 892 590,03 35 218 710,16 3 184 843,15 968 447,85 2 217 122,91
Dexia CLF 27 411 396,84 18 350 379,13 2 050 054,93 544 294,80 1 505 760,13
Caisse d'Epargne Ile de France 10 174 315,00 11 038 923,12 731 639,04 242 386,77 489 979,88
Caisse des Dépôts et Consignations 5 700 000,00 5 700 000,00 176 208,48 176 208,48 0,00
BNP Paribas 2 606 878,19 129 407,91 226 940,70 5 557,80 221 382,90
Auprès des organismes de droit public 179 180,83 5 193,70 5 245,63 103,36 5 142,27
Département de la Seine 179 180,83 5 193,70 5 245,63 103,36 5 142,27
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2010 Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Le Compte Administratif 2011 de la Ville de Gentilly retrace une dépense d’investissement au Compte 16873 – Autres dettes Départements à hauteur de 5 193,70 € (soit le capital restant dû présenté dans le Compte Administratif de l’année précédente) et cet emprunt n’apparaît donc logiquement plus dans les annexes du Compte Administratif 2011.
Aucun mouvement n’a été constaté sur ce compte depuis 2011.
Il convient donc d’autoriser la Direction Générale des Finances Publiques à supprimer ce montant erroné ou caduque des prochains Comptes de Gestion de la Ville. Cette autorisation ne fait pas l’objet d’une inscription budgétaire pour la Ville mais nécessite l’adoption d’une délibération.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Comptable à apurer le solde de 23 912,11 € constaté sur la nature 168748 en passant les écritures comptables non budgétaires nécessaires.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 4 abstentions (Farid EL ARCHE, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE, Loubna MELIANE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte de Gestion 2022, et notamment la balance du Compte 168,
VU les Comptes Administratifs 2010-2022,
CONSIDERANT la présence inexpliquée d’un solde de 23 912,11 € inscrit à la nature 168748 non mouvementé depuis de nombreuses années,
CONSIDERANT le constat de l’apurement de l’emprunt contracté auprès du Département de la Seine dans le Compte Administratif 2011 de la Ville de Gentilly,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE 24/61
ARTICLE UNIQUE – AUTORISE le Comptable à apurer le solde de 23 912,11 € constaté sur la nature 168748 en passant les écritures comptables non budgétaires suivantes :
Débit 168748 : 23 912,11 €
Crédit 1068 : 23 912,11 €
Approbation du rapport annuel 2022 sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF)
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) a été créé par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de- France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
La Ville de Gentilly a la particularité d’être à la fois contributrice et bénéficiaire du FSRIF : La contribution de la Ville de Gentilly au FSRIF s’élève à 99 880 € en 2022, soit une baisse de 31 % depuis le début de la mandature ;
Le montant de FSRIF attribué à la Ville de Gentilly s’élève à 915 759 € en 2022, soit une baisse de 3 % depuis le début de la mandature ;
Le solde net de FSRIF attribué à la Ville de Gentilly s’élève à 815 879 € en 2022, soit une augmentation de 2 % depuis le début de la mandature.
En 2022, les 915 759 € perçus au titre du FSRIF ont été utilisés comme suit :
Coût du service Recettes liées au service Reste à charge pour la Ville
Fonctionnement du Centre Municipal de Santé 1 632 902,19 € 879 507,85 € 753 394,34 €
Fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale 1 175 707,67 € 328 654,86 € 847 052,81 €
Fonctionnement de la restauration scolaire 1 231 553,60 € 243 792,21 € 987 761,39 €
Allocation des bourses scolaires 112 068,09 € - € 112 068,09 €
Fonctionnement des centres de vacances 134 688,24 € 77 564,13 € 57 124,11 €
Fonctionnement des centres de loisirs 3 387 389,55 € 941 488,16 € 2 445 901,39 €
Fonctionnement de la médiathèque 922 666,06 € 3 401,39 € 919 264,67 €
TOTAL 8 596 975,40 € 2 474 408,60 € 6 122 566,80 €
Financement
du reste à
charge
915 759,00 €
5 206 807,80 €
6 122 566,80 €
Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France
Recettes centrales de la collectivité
TOTAL
Le montant de FSRIF perçu permet donc de couvrir 14,96 % du reste à charge de la Ville sur ces actions.
L’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France […] présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ». 25/61
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le bilan d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2022.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Marie-Jésus LABADO salue, au nom de son groupe, cet excellent travail qui permet une excellente évaluation. Elle souhaite qu’à l'avenir d'autres évaluations de cette qualité puissent être présentées au conseil municipal et notamment s'agissant des sommes allouées par exemple aux associations ou autres, afin de savoir exactement, à travers des rapports d'activité actualisés, quelles activités ont été menées et la plus-value des sommes allouées.
Patricia TORDJMAN précise que ces sujets sont également évoqués dans les commissions où les activités des associations sont présentées et justifient le renouvellement, l’augmentation ou la baisse des subventions.
Riad GUITOUNI confirme que ce travail se fait effectivement lors des commissions. Les subventions sont allouées sur la base des activités menées.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2531-16, VU la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
VU le Compte Administratif 2022,
VU le rapport annuel 2022 de la Ville de Gentilly sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France,
CONSIDERANT que la commune de Gentilly a perçu 915 759 € au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France pour l’exercice 2022,
CONSIDERANT que le Maire d’une commune ayant perçu une somme au titre dudit fonds au cours de l’exercice précédent doit présenter un rapport sur son utilisation,
CONSIDERANT que l’intégralité des fonds reçus ont été utilisés pour financer des politiques contribuant à l’amélioration des conditions de vie de la population,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France pour l’exercice 2022.
PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs 26/61
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements et des évolutions des postes.
Filière Médico-sociale :
Création d’un poste de psychologue de classe normale à temps incomplet 7h/35H (20 %)
Ce qui modifie le tableau des effectifs comme suit :
F ILIE R E A D M IN IS T R A T IV E Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus
. Directeur général des services A 1 1 1 1
Directeur général adjo int des services A 4 2 4 2
.Co llabo rateur de cabinet A 1 1 1 1
. A ttaché ho rs classe (do nt 2 emplo is fo nctio nnels) A 2 2 2 2
. A ttaché principal (do nt 1emplo i fo nctio nnel) A 1 0 1 0 1 0 1 0
. A ttaché A 25 22 25 22
. Rédacteur principal 1 ere cl B 8 7 8 7
. Rédacteur principal 2 cl B 5 5 5 5
. Rédacteur B 1 1 7 1 1 7
. A djo int administratif principal 1 ère cl C 33 33 33 33
. A djo int administratif principal 2ème cl C 30 27 30 27
. A djo int administratif C 22 22 22 22
TOTA L(1 ) 1 52 1 39 0 0 1 52 1 39
ANNEXE ETAT DES EFFECTIFS (temps complet)
GRADES OU EMPLOIS 0 9 / 0 6 / 2 0 2 3 M o dif ic a t io n dé libé ra t iv e 2 9 / 0 6 / 2 0 2 3
F ILIE R E T E C H N IQ UE Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus
. Ingénieur en chef A 0 0 0 0
. Ingénieur principal A 5 4 5 4
. Ingénieur A 3 2 3 2
. Technicien territo rial pal 1 cl B 3 3 3 3
. Technicien territo rial pal 2cl B 2 2 2 2
. Technicien B 3 2 3 2
. A gent de maîtrise principal C 9 8 9 8
. A gent de maîtrise C 1 0 8 1 0 8
. A djo int technique pal 1 e classe C 26 23 26 23
. A djo int technique pal 2e classe C 68 66 68 66
. A djo int technique C 82 68 82 68
TOTA L(2) 21 1 1 86 0 0 21 1 1 86 27/61
F ILIE R E C ULT UR E LLE Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus
. B iblio thécaire A 2 2 2 2
. A ttaché de co nservatio n du patrimo ine A 0 0 0 0
. A ssistant de co nservatio n patrimo ine principal 1 ère cl B 1 1 1 1
. A ssistant de co nservatio n patrimo ine principal 2ème cl B 1 1 1 1
; A ssistant de co nservatio n patrimo ine B 3 1 3 1
. A djo int du patrimo ine principal de 1 e classe C 4 4 4 4
. A djo int du patrimo ine principal de 2e classe C 3 2 3 2
. A djo int du patrimo ine C 4 4 4 4
TOTA L(3) 1 8 1 5 0 0 1 8 1 5
GRADES OU EMPLOIS 0 9 / 0 6 / 2 0 2 3 M o dif ic a t io n dé libé ra t iv e 2 9 / 0 6 / 2 0 2 3
F ILIER E SP OR T IVE Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus
. Educateur activités physiques et sportives B 1 1 1 1
TOTAL(4) 1 1 0 0 1 1
GRADES OU EMPLOIS 09/ 06 / 2 023 M o dif ica t io n dé libérat ive 2 9 / 06 / 2 023
F ILIE R E M E D IC O S O C IA LE Suppressio n Créatio n
S E C T E UR S O C IA L
. Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 1
. A ssistant so cio -éducatif B 0 0 0 0
. A gent spécialisés des éco les mat.principal 1 ère cl C 1 0 9 1 0 9
. A gent spécialisés des éco les mat.principal 2ème cl C 4 2 4 2
. A ssistantes maternelles CDI 1 3 1 3 1 3 1 3
TOTA L(5) 28 25 0 0 28 25
S E C T E UR M E D IC O - S O C IA L Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus
. M édecin territo rial ho rs classe A 1 0 1 0
. Infirmier en so ins généraux ho rs classe A 2 1 2 1
. Infirmier en so ins généraux A 5 5 5 5
. Infirmière de classe supérieure B 1 1 1 1
. Infirmière de classe no rmale B 2 0 2 0
. A uxiliaire de so ins pal 1 ère cl C 0 0 0 0
. A uxiliaire de so ins pal 2ème cl C 0 0 0 0
TOTA L(6) 1 1 7 0 0 1 1 7
S E C T E UR M E D IC O - T E C H N IQ UE Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus
. Cadre de santé médico technique A 0 0 0 0
. Technicien paramédical ho rs classe A 1 1 1 1
. Technicien paramédical de classe no rmale A 1 0 1 0
TOTA L(7) 2 1 0 0 2 1
GRADES OU EMPLOIS 0 9 / 0 6 / 2 0 2 3 M o dif ic a t io n dé libé ra t iv e 2 9 / 0 6 / 2 0 2 3
Effectifs
P o urvus Catégo rie
Effectifs
B udgétaires
Effectifs
P o urvus
Effectifs
B udgétaires
F ILIE R E A N IM A T IO N Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus
. A nimateur territo rial principal 1 cl B 2 1 2 1
. A nimateur territo rial principal 2cl B 3 3 3 3
. A nimateur territo rial B 1 0 7 1 0 7
. A djo int territo rial d'animatio n principal 1 e cl C 1 1 1 0 1 1 1 0
. A djo int territo rial d'animatio n principal 2e cl C 9 7 9 7
. A djo int territo rial d'animatio n C 47 35 47 35
TOTA L(8) 82 63 0 0 82 63 28/61
E M P LO IS A ID E S Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus
. Co ntrat Emplo is A venir CDD 0 0 0 0
. A pprenti 0 0
- secteur P etite Enfance so cial CDD 2 0 2 0
- secteur A dministratif CDD 1 0 1 0
- secteur Enfance animatio n CDD 0 0 0 0
- secteur Info rmatique administratif CDD 0 0 0 0
. Co ntrat A dultes relais CDD 0 0 0 0
TOTA L(9) 3 0 0 0 3 0
TOTAL 508 437 0 0 508 437
T O UT E S F ILIE R E S Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus
. A ttaché
- 1P o ste à 20h (57,1 4 % temps co mplet) A 0,57 0 0,57 0
. Technicien paramédical de classe no rmale
- 1P o ste à 21 h (60 % temps co mplet) A 0,60 0,00 0,60 0
. P sycho lo gue de classe no rmale à 40%
- 1P o ste à 1 4h (40 % temps co mplet) A 0,40 0,40 0,40 0,40
- 1P o ste à 7h (20 % temps co mplet) A 0,2 0,20 0,00
. A djo int technique
- 4 P o stes à 26h (74,30 % temps co mplet) C 2,97 2,97 2,97 2,97
- 4 P o ste à 1 3h45 (39,28% temps co mplet) C 1 ,57 1 ,57 1 ,57 1 ,57
- 3 P o ste à 9h1 5 (26,40% temps co mplet) C 0,79 0,53 0,79 0,53
TOTA L(1 0) 6,90 5,47 0 0,2 7,1 0 5,47
514,90 442,47 0 0,2 515,10 442,47
ETAT DES EFFECTIFS (temps non complet)
TOTAL GENERAL
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs ci-dessus présentée.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
L’intervention de :
Antoine PELLETIER souhaite saluer cette création de poste. Les problématiques liées à la santé mentale ont toujours été importantes mais elles ont pris plus d'importance depuis le confinement et le fait que le Centre Municipal de Santé développe son offre de soins autour de la santé mentale est à saluer.
Et après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 4 voix abstentions (Farid EL ARCHE, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE, Loubna MELIANE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332- 8, L. 332-13, L. 332-14,
VU sa délibération n°230609037 en date du 9 juin 2023, portant modification en dernier lieu du tableau des effectifs, 29/61
VU l’organigramme des services municipaux,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour répondre aux besoins du service public,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1 – APPROUVE la création d’un poste de psychologue de classe normale à temps incomplet 7h/35H (20 %).
ARTICLE 2 – AUTORISE, dans l’hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu’il soit fait appel à des contractuels dans le cadre des dispositions du Code général de la fonction publique. Les contractuels seraient recrutés par contrat de droit public faisant référence aux articles L 332-13 et L. 332-14 de ce code, pour les emplois de catégorie A B C ou faisant référence à l’article L. 332-8 pour les emplois de toutes catégories. Les agents recrutés devraient disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne pourrait excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emplois visés.
ARTICLE 3 – MODIFIE le tableau des effectifs comme ci-dessus exposé.
ARTICLE 4 – DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 012 « Charges de personnel ».
Approbation des modalités de financement du Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d’acquérir des droits à formation, d’accéder à une qualification ou de développer des compétences dans la perspective d’un projet de mobilité ou de reconversion professionnelle.
Dans la Fonction Publique, les droits acquis au titre du CPF prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées, sous réserve de l’accord de la collectivité, pour suivre une formation.
Pour connaitre ses droits au titre du CPF, il incombe à l'agent d'ouvrir son compte personnel d'activité en ligne sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. L'inscription s'effectue avec son numéro de sécurité sociale et une adresse mail valide.
Alimentation du CPF :
Depuis le 1er janvier 2020, le CPF permet à tous les fonctionnaires et agents contractuels de créditer des heures de formation à hauteur de 25 heures maximum par an, dans la limite d’un plafond de 150 heures. Cette alimentation est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents à temps incomplet ou non complet. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
Pour les agents de catégorie C qui ne sont pas titulaires d’un diplôme, le CPF peut être alimenté à hauteur de 50 heures maximum par an, dans la limite d’un plafond de 400 heures.
Lorsque le projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions, l’agent peut bénéficier d'un crédit d'heures supplémentaires en complément des droits acquis, dans la limite de 150 heures maximum, sans préjudice des plafonds susvisés. Ainsi, cet abondement d’heures 30/61
supplémentaires de formation peut générer un dépassement du plafond applicable à l’agent (150 heures ou 400 heures le cas échéant).
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, l’agent doit présenter un avis du médecin de prévention attestant que son état de santé l’expose, compte tenu de ses conditions de travail, à un risque d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
L’alimentation des droits CPF s’effectue de manière automatique chaque année au plus tard le 30 avril de l’année n+1. La décrémentation des heures utilisées est effectuée par le service formation.
Demande d’utilisation du CPF
La demande d’utilisation du CPF se fait à l’initiative de l’agent et doit être adressée au service emploi formation mobilité, pendant la campagne qui a lieu 1 fois par an, du 2 janvier au 1er mars inclus.
Le dossier de l’agent doit comporter impérativement :
Une demande écrite à l’attention de Madame la Maire
Le formulaire de demande de CPF (formulaire disponible sur l’intranet ou sur demande auprès du service formation).
La réponse est adressée par écrit dans un délai de 2 mois à compter de la date de fin de réception des demandes. En cas de refus, celui-ci sera motivé. L’autorité territoriale ne pourra opposer à l’agent un troisième refus consécutif qu’après avoir recueilli l’avis de la CAP.
Le renouvellement de la demande ne peut s’effectuer qu’après un délai de 12 mois à partir de la date du refus.
Critères de validation
La délibération du 17 décembre 2020 a fixé les critères de validation suivants : Situation de l’agent (niveau de diplôme, inaptitude…)
Nombre de formations déjà suivies par l’agent
Ancienneté sur le poste occupé au sein de la collectivité (plus de 5 ans)
Nécessités de service
Calendrier de la formation
Coût de la formation
La collectivité accorde une priorité aux actions permettant de prévenir une situation d’inaptitude aux fonctions ou de valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification. Un même agent ne pourra bénéficier d’une formation payante au titre du CPF d’une année sur l’autre.
Situation de l’agent durant le CPF
Les heures consacrées à la formation au titre du CPF pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération de l’agent.
Lorsque l’agent souhaite suivre une formation qui intervient sur le temps de travail, il sollicite son supérieur hiérarchique afin de vérifier la compatibilité du calendrier sollicité avec les nécessités d’organisation du service. A défaut, une discussion doit s’engager entre l’agent et son supérieur hiérarchique afin d’échanger sur la possibilité d’un report de la formation ou d’un aménagement du cycle de travail.
Les actions au titre du CPF peuvent se dérouler hors du temps de travail. L’agent reste alors dans la position statutaire d’activité et bénéficie de la protection en matière d’accident et de maladie professionnelle.
Financement
Il est proposé à l’autorité territoriale de prendre en charge les frais pédagogiques (frais de formation + frais d’inscription) qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF à hauteur de 20€/heure plafonné à 3 000€ par agent et par projet d’évolution professionnelle dans la limite du budget formation dédié. 31/61
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ne sont pas pris en charge par la collectivité.
L’agent qui ne suit pas tout ou partie de la formation, sans motif légitime, sera tenu de rembourser les frais engagés par la collectivité. Une procédure de remboursement des sommes dues sera mise en œuvre par le Trésor Public.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les modalités de financement du CPF ainsi exposées.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 422-1 et suivants, VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; VU le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros,
VU le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU sa délibération n° 201217150 en date du 17 décembre 2020 portant modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 mai 2023,
CONSIDERANT que, dans la Fonction Publique, les droits acquis au titre du CPF prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées, sous réserve de l’accord de la collectivité, pour suivre une formation, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – MODIFIE et REMPLACE la délibération n° 201217150 du 17 décembre 2020 portant modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation.
ARTICLE 2 - FIXE le plafond du coût horaire de la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation à 20 euros.
ARTICLE 3 – DIT que l’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Elle devra contenir les éléments suivants : La présentation de son projet d’évolution professionnelle ;
Le programme et la nature de la formation visée ;
L’organisme de formation sollicité ;
Le nombre d’heures requises ;
Le calendrier de la formation ;
Le coût de la formation (au regard du budget formation disponible). 32/61
ARTICLE 4 – DIT que les demandes seront instruites par l’autorité territoriale lors de la campagne de recensement des besoins en formation au sein de la collectivité intervenant du 2 janvier au 1er mars de chaque année.
ARTICLE 5 – DIT que lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017) :
Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens (hors formations CNFPT).
Chaque demande sera, ensuite, appréciée et priorisée en considération des critères suivants : La situation de l’agent (niveau de diplôme, inaptitude...) ;
Le nombre de formations déjà suivies par l’agent ;
L’ancienneté sur le poste occupé au sein de la collectivité (plus de 5 ans) Les nécessités de service ;
Le calendrier de la formation ;
Le coût de la formation.
ARTICLE 6 – PRECISE que la décision de l’autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent à compter de la fin de la campagne d’instruction des demandes. En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.
ARTICLE 7 – DIT que la prise en charge des frais pédagogiques (frais de formation + frais d’inscription) qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF est de 20€/heure plafonné à 3 000€ par agent et par projet d’évolution professionnelle.
Les frais annexes (frais de déplacement, d’hébergement et de restauration) occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au titre du compte personnel de formation ne sont pas pris en charge par la collectivité.
L’agent qui ne suit pas tout ou partie de la formation, sans motif légitime, sera tenu de rembourser les frais engagés par la collectivité. Une procédure de remboursement des sommes dues sera mise en œuvre par le Trésor Public.
ARTICLE 8 – DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
HABITAT/LOGEMENT
Approbation des modalités de perception de la Taxe de Séjour
Les délibérations relatives à la Taxe de Séjour doivent être prises avant le 1er juillet pour être appliquées à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Le vote d’une délibération au prochain conseil revêt donc un enjeu particulier pour bénéficier des optimisations proposées dès 2024, année qui devrait connaître une forte activité hôtelière, en raison notamment des Jeux Olympiques & Paralympiques.
La dernière délibération de révision des tarifs de TS date du 26 septembre 2019. Les plafonds des tarifs applicables ont depuis considérablement évolué, notamment en raison de l’inflation. 33/61
Catégorie d'hébergement Tarifs Gentilly Plafond 2020 Marge 2020 Plafond 2023 Marge 2023
Palace 4,10 € 4,10 € - € 4,60 € 0,50 €
5* 3,00 € 3,00 € - € 3,30 € 0,30 €
4* 2,10 € 2,30 € 0,20 € 2,50 € 0,40 €
3* 1,02 € 1,50 € 0,48 € 1,60 € 0,58 €
2* 0,90 € 0,90 € - € 1,00 € 0,10 €
1* 0,76 € 0,80 € 0,04 € 0,80 € 0,04 €
Campings 3-5* 0,56 € 0,60 € 0,04 € 0,60 € 0,04 €
Campings 1-2* 0,20 € 0,20 € - € 0,20 € - €
Attente classement 5% 5% 0% 5% 0%
La délibération actualise par conséquent les tarifs de la taxe de séjour en fonction des nouveaux plafonds.
La taxe de séjour est actuellement perçue au réel sur la Ville de Gentilly. La perception de cette taxe au réel est fondée sur les déclarations des hôteliers et des propriétaires de biens mis en location touristique. Les services de l’Etat n’effectuent aucun contrôle sur ces déclarations. La réglementation en vigueur dispose qu’il appartient aux communes de mettre en œuvre les contrôles. La mise en place d’un contrôle sur le taux d’occupation est particulièrement difficile à mettre en œuvre.
Il existe toutefois une alternative ; en effet, les collectivités qui perçoivent la TS peuvent opter pour le régime réel ou le régime forfaitaire :
Régime réel :
La TS est collectée par l’hôtelier puis reversée
Le produit de TS correspond au tarif de la catégorie, appliqué au nombre de nuitées.
Le nombre de nuitées est déclaré par l’hôtelier. On l’a vu précédemment (2.2.1), la vérification de cette déclaration est délicate – voire quasi-impossible – à mettre en œuvre. Or, le CGCT précise que les contrôles relatifs à cette taxe incombent aux seules communes (la DGFIP n’exerce pas de contrôle).
Régime forfaitaire :
La TS est directement acquittée par l’hôtelier
Le produit de TS correspond au tarif de la catégorie, appliquée à la capacité maximale d’accueil diminuée d’un taux d’abattement.
Le taux d’abattement est fixé par délibération et doit être compris entre 10 % et 80 %. La collectivité doit voter un taux d’abattement unique qui s’applique à tous les hébergements.
L’application du régime réel ou forfaitaire peut être différent entre deux catégories d’hébergement (ex. : hôtel / meublés de tourisme). Par contre, le régime choisi doit être le même pour tous les hébergements de la catégorie.
Le choix du régime forfaitaire simplifie les contrôles puisqu’il suffit de contrôler la période d’ouverture.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le choix du régime forfaitaire, avec un taux d’abattement de 10 %, dans le cadre de la perception de la taxe de séjour.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
Les interventions de :
Nadine HERRATI souhaite préciser qu’il y a eu un débat très nourri et des discussions extrêmement intéressantes sur cette délibération lors de la commission et sur le travail mené par la ville pour permettre 34/61
d’opérer une différence entre hébergement classique hôtelier et logement pérenne afin que l'ensemble des personnes qui doivent bénéficier de ce dernier en bénéficie. C’est une vraie délibération politique et elle regrette l’absence d’un groupe ce soir dans le cadre de ce débat.
Jean-Baptiste LEFEUVRE s’éloigne un peu du sujet pour s’interroger quant à lui sur les JO qui vont avoir lieu dans un an et vont certes impacter fortement l'Île-de-France avec des répercussions sur le logement mais pas uniquement. Il souligne que Gentilly se trouve sur la ligne qui dessert la plupart des sites olympiques et imagine que cet événement sera une opportunité économique pour les locations mais également d'ouverture à toute une population de tous les pays. Il souhaite savoir ce qui est imaginé pour tirer un bénéfice extra- financier mais aussi culturel de cet événement.
Patricia TORDJMAN répond que Gentilly, comme un certain nombre de villes, s’est portée candidate au label « Terre de jeux » et l’a obtenu. Elle-même, accompagnée de Riad GUITOUNI, a récemment rencontré l’entreprise Sanofi, partenaire premium des JO 2024. Il a été convenu d’un partenariat avec eux en perspective des JO. Elle précise également que 90 places ont été mises à disposition de la ville par la Métropole du Grand Paris.
Riad GUITOUNI confirme qu’un partenariat est en cours de développement autour de projets pour lequel l’étude de faisabilité est en cours. Le service des sports mène notamment un travail pour rencontrer les membres du Comité olympique de façon à pouvoir se rendre sur les sites d'entraînement afin d’échanger avec les supporters des différentes nations ou autre. Le service essaye également d'obtenir un maximum de places ou des tarifs préférentiels via des sites réservés aux municipalités, pour que les gentilléens puissent assister aux jeux. Des discussions sont engagées même si le coût reste important aujourd'hui.
Farid EL ARCHE est ravi d'entendre qu'il y aura des places susceptibles d'être attribuées aux gentilléens pour ce bel événement. Il regrette toutefois les contradictions de ces jeux, dont les tarifs sont hors de prix. Il souhaite revenir sur le sujet Maurice Baquet / Sanofi. Il rappelle qu’à l’époque de leur installation, de longues discussions ont eu lieu avec la municipalité. Ils ont fait preuve d'une certaine générosité vis-à-vis du complexe Maurice Baquet, de mémoire – mais il a peur de ne pas être extrêmement précis – un geste de 100 000€ qui était toutefois peu élevé au vu de ce qui avait été mis en place par la ville et des engagements pris. Il espère donc que Sanofi sera un peu plus à l'écoute et bienveillante à l’égard de la collectivité.
Patricia TORDJMAN ne peut pas dire qu’elle ne partage pas cette analyse. Sanofi fait en règle générale beaucoup de promesses qui ne sont pas suivies d’effet. Elle évoque notamment la question des commerces de la ville sur laquelle il y avait eu un travail avec Sanofi jusqu’à faire l'expérience que finalement les collaborateurs de l’entreprise ne sortaient pas beaucoup du site car ils y trouvaient tout ce dont ils avaient besoin. Il leur a été rappelé qu’il fallait effectivement qu'ils honorent leurs promesses de façon plus importante.
Patrick DAUDET espère que les trains de la ligne 14 vont rouler d'Orly à Pleyel et, en tout cas, que le Kremlin-Bicêtre, l’IGR, trois communes… seront desservies en 2024 car il y a encore quelques inquiétudes. Si la ligne est en fonctionnement en 2025 ça ne sera pas bien grave mais il serait dommage que cela ne soit pas opérationnel pour 2024. Ensuite il partage ce qui a été dit, à savoir que les Jeux Olympiques ne doivent pas être dans la sphère marchande, ils ont un rôle à jouer en termes de découverte du sport. Il pense qu’il y a peut-être encore des moyens d'imaginer des lieux éphémères de pratique culturelle et de pratique sportive qui présenteraient les atouts qu'offre la vie associative de Gentilly. Il estime qu’il n’y a aucune raison que les centaines de milliers de touristes qui vont arriver et seront logés ici ne bénéficient pas aussi pleinement de toute la richesse qui s’est développée dans les villes, les cités et quartiers populaires. Il y a peut-être encore à travailler sur ces lieux éphémères qui pourraient, pendant la durée des JO, accueillir des concerts ou autre. Cela permettrait de faire prendre conscience aux touristes que Paris ce n'est pas que la Tour Eiffel et qu’il se passe aussi des choses dans les banlieues. C’est une piste à creuser. Il partage l’avis de Farid EL ARCHE sur le montant des places. Il évoque l’embarquement des délégations d’athlètes sur des barges à Ivry-sur-Seine pour un défilé sur la Seine mais déplore que le site ne soit pas accessible aux enfants des clubs locaux pour des raisons de sécurité et des raisons commerciales. Ça ne peut pas être ça l’esprit des Jeux Olympiques. Il 35/61
finit sur la question des outils de coopération dont se sont dotées les villes et en particulier sur celui de Gentilly, l’association VVL, qui travaille toujours à développer le premier camping urbain au parc interdépartemental des sports de Créteil / Choisy le roi qui accueillera 600 places sous tente et permettra à terme de faire des séjours scolaires de courte distance. Il offrira également à proximité de Paris la possibilité de pouvoir se loger à des coûts abordables. Toujours avec cette idée qu’il se passe des choses extraordinaires dans les villes de banlieue et qu’il serait bien que les touristes viennent voir ce qui s'il passe car il y a des talents partout.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants, L.5211- 21-1, R.2333-43,
VU sa délibération n° 190926094 relative à la révision des tarifs et du dispositif de recouvrement de la taxe de séjour sur la Ville de Gentilly, en date du 26 septembre 2019,
VU le barème applicable pour 2024 pour la taxe de séjour publié par le gouvernement, CONSIDERANT que les délibérations relatives à la Taxe de Séjour doivent être votées avant le 30 juin pour être applicable au 1er janvier de l’année qui suit,
CONSIDERANT la simplification et la sécurisation de la perception de la Taxe de Séjour offerte par le régime forfaitaire,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les tarifs par catégorie d’hébergement, APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maîtrisé avec des logements adaptés pour tous » en date du 22 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – DECIDE d’assujettir toutes les natures d’hébergement suivantes à la taxe de séjour selon le régime forfaitaire à partir du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 – DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus.
ARTICLE 3 – FIXE les tarifs des différentes catégories d’hébergement comme suit :
Catégories d’hébergement Tarif par unité de capacité d’accueil et par nuitée
(hors taxes additionnelles)
Palaces 4,60 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
3,30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
2,50 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
1,60 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
1,00 € 36/61
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances
1,2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives.
0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
1 et 2 étoiles, ports de plaisance
0,20 €
ARTICLE 4 – ADOPTE le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.
ARTICLE 5 – DECIDE d’appliquer un taux d’abattement de 10 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.
ARTICLE 6 – PRECISE que la présente délibération concerne uniquement la taxe de séjour perçue par la Ville et non les taxes additionnelles perçues par le Département ou la Société du Grand Paris.
ARTICLE 7 – CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des finances publiques.
RELATIONS PUBLIQUES
Vie associative, attribution des aides aux projets
Les associations sportives, culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projet spécifique.
Après examen des demandes, il est proposé de verser une aide aux projets suivants :
Sur le projet Mon olympiade : du stade au théâtre
« Mon olympiade : du stade au théâtre » est un projet de théâtre au cours duquel les gentilléens sont invités à prendre part à un temps de rencontres et d’activités autour de la thématique du sport : une petite forme d’un spectacle (« Bart&Balt ») leur sera présentée, suivie d’un temps d’échange autour d’un goûter partagé et d’un atelier de conversation et d’écriture qui invite chacun à raconter sa pratique du sport. Ces après-midis seront organisés dans différents lieux (intérieur ou extérieur) de Gentilly. L’ensemble des témoignages récoltés fera l’objet d’une restitution à la fin de l’été́.
Le projet « Mon olympiade : du stade au théâtre » se déroulera au cours de l’été 2023. Cout prévisionnel du projet : 17 000 €
Subvention proposée : 3 000 €
Sur le projet Une année au théâtre 2023
Le Plateau 31 organise pendant les vacances scolaires des stages de théâtre et de découvertes culturelles à destination des 11-18 ans. Au cours de ces stages, les participants s’initient pendant une à deux semaines à la pratique théâtrale, participent à des séances de sophrologie et découvrent des lieux culturels (expositions, spectacles, balades). Les stages se déroulent pendant l’année scolaire, en région parisienne et pendant les 37/61
vacances d’été dans le Finistère (29). La durée et les modalités des stages s’ajustent en fonction des financements obtenus. Sept semaines de stage sont prévues en 2023.
Cout prévisionnel du projet : 31 000 €
Subvention proposée : 4 000 €
Sur le projet tournoi école de foot (ACG) :
Du 26 au 29 mai 2023, l’ACG a emmené 24 enfants de 10 et 11 ans ainsi que 6 accompagnateurs à Vieux Condé pour participer à un tournoi de football.
Le déplacement a duré 3 jours avec 3 nuits d’hôtel, un repas au restaurant.
L’association sollicite une participation financière de la ville pour : l’essence, les péages, les nuits d’hôtel et les repas.
Cout prévisionnel du projet : 4 800 €
Subvention proposée : 1500 €
Sur le projet Open de Royan (TKD) :
Le club de Taekwondo a mis en œuvre un projet permettant de lier sport, culture et citoyenneté. A l’occasion d’un Open international organisé à Royan, le 28 mai 2022, 54 personnes (enfants et encadrants) ont profité d’une journée découverte du Futuroscope et d’une découverte de la ville de Royan. Le club a été élu meilleur club de l’Open avec 13 médailles gagnées dont 6 en Or. L’association sollicite une participation financière de la ville pour : l’essence, les péages, les nuits d’hôtel, les repas ainsi que les inscriptions à la compétition.
Cout prévisionnel du projet : 5 805 €
Subvention proposée : 2 000 €
Sur le projet échange sportif, fraternel et caritatif (KCG) :
L’association du KCG prépare un déplacement humanitaire et sportif au Maroc. L’objectif étant de sensibiliser des habitants de quartier pauvre à Marrakech à la pratique du karaté, de participer à la formation des éducateurs et à celle des arbitres.
Pour cela 10 adhérents de l’association partiront 4 jours et 3 nuits à Marrakech. Cout prévisionnel du projet : 9 300 €
Subvention proposée : 3 000 €
Sur le projet journée bleue (Autisme & Cetera) :
Dans le cadre de la journée bleue (journée pour l’autisme et la trisomie) organisée sur la ville le 2 avril 2022, l’association autisme et cetera soumet une demande de subvention exceptionnelle pour l’achat des bombes de peinture et le défraiement d’un intervenant adapté à ce public.
Cout prévisionnel du projet : 446 €
Subvention proposée : 446 €
Il est proposé au conseil municipal d’accorder les aides proposées, elles seront prélevées sur le budget communal 2023 à l’appui des pièces justificatives.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Riad GUITOUNI précise qu’étant encore dirigeant de l'Athletic Club de Gentilly, il ne prendra pas part au vote sur ce projet.
Patricia TORDJMAN propose de voter en un vote unique les 5 premiers projets. Le projet de l’ACG étant présenté ensuite, Monsieur Guitouni ne prenant pas part au vote.
Et après en avoir délibéré, 38/61
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Sur le projet Mon olympiade du stade au théâtre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7, VU le Budget communal,
CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projet spécifique. CONSIDERANT la demande d’aide exceptionnelle déposée, dans le cadre des aides aux projets, par Plateau 31 pour son projet Mon Olympiade du stade au théâtre,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 000 € au titre des aides au projet à Plateau 31pour le projet Mon Olympiade du stade au théâtre.
ARTICLE 2 – PRECISE que cette subvention exceptionnelle sera versée sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 3 – DIT que cette somme sera prélevée au chapitre 65 du Budget municipal.
Sur le projet Une année au théâtre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7, VU le Budget communal,
CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projets spécifiques. CONSIDERANT la demande d’aide exceptionnelle déposée, dans le cadre des aides aux projets, par Plateau 31 pour son projet Une année au théâtre 2023,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 4 000 € au titre des aides au projet à Plateau 31pour le projet Une année au théâtre 2023.
ARTICLE 2 – PRECISE que cette subvention exceptionnelle sera versée sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 3 – DIT que cette somme sera prélevée au chapitre 65 du Budget municipal.
Sur le projet Open de Royan (TKD) 39/61
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7, VU le Budget communal,
CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projet spécifique. CONSIDERANT la demande d’aide exceptionnelle déposée, dans le cadre des aides aux projets, par l’association TKD pour son projet Open de Royan,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1 – ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre des aides au projet à l’association TKD pour son projet Open de Royan.
ARTICLE 2 – PRECISE que cette subvention exceptionnelle sera versée sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 3 – DIT que cette somme sera prélevée au chapitre 65 du Budget municipal.
Sur le projet échange sportif, fraternel et caritatif (KCG) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7, VU le Budget communal,
CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projet spécifique. CONSIDERANT la demande d’aide exceptionnelle déposée, dans le cadre des aides aux projets, par l’association KCG pour son projet Echange sportif, fraternel et caritatif,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre des aides au projet à l’association KCG pour le projet Echange sportif, fraternel et caritatif.
ARTICLE 2 – PRECISE que cette subvention exceptionnelle sera versée sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 3 – DIT que cette somme sera prélevée au chapitre 65 du Budget municipal.
Sur le projet journée bleue (Autisme & Cetera) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire, 40/61
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7, VU le Budget communal,
CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projet spécifique. CONSIDERANT la demande d’aide exceptionnelle déposée, dans le cadre des aides aux projets, par l’association Autisme & Cetera pour son projet Journée bleue,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 446 € au titre des aides au projet à l’association Autisme & Cetera pour le projet Journée bleue.
ARTICLE 2 – PRECISE que cette subvention exceptionnelle sera versée sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 3 – DIT que cette somme sera prélevée au chapitre 65 du Budget municipal.
Par 26 voix pour, 2 voix ne prenant pas part au vote (Mme Isabelle VILATA, M. Riad GUITOUNI),
Sur le projet tournoi école de foot (ACG) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7, VU le Budget communal,
CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projet spécifique. CONSIDERANT la demande d’aide exceptionnelle déposée, dans le cadre des aides aux projets, par l’ACG pour son projet Tournoi école de foot,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre des aides au projet à l’ACG pour le projet Tournoi école de foot.
ARTICLE 2 – PRECISE que cette subvention exceptionnelle sera versée sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 3 – DIT que cette somme sera prélevée au chapitre 65 du Budget municipal.
ENSEIGNEMENT
Présentation du dispositif innovant de la 'Gratuité scolaire' et 41/61
approbation des modalités d'attribution de la bourse de rentrée scolaire
Pour cette nouvelle rentrée, la Municipalité met en œuvre le principe de la gratuité scolaire de manière effective en déployant le nouveau dispositif « gratuité scolaire ».
A partir de la rentrée 2023/2024, l’ensemble des fournitures scolaires des enfants d’élémentaire sera pris en charge par la ville et distribué par les enseignants tout au long de l’année. Les parents n’auront plus à effectuer l’achat des fournitures scolaires à l’exception du cartable.
Pour les élèves de maternelle et d’élémentaire, la dotation des fournitures pédagogiques a largement été renforcée pour faire face à l’inflation et pour permettre aux enseignants de disposer de tout le matériel nécessaire pour assurer les apprentissages dans les meilleures conditions (livres, cahiers, pochettes, ramettes de feuilles, classeurs…).
Par ce nouveau dispositif global, malgré un contexte budgétaire très contraint, la Municipalité affirme sa priorité en direction de la réussite éducative de tous les enfants.
Aussi, afin de soutenir les familles les plus fragiles, la municipalité continue à accompagner les familles en contribuant à l’aide de la bourse de rentrée scolaire pour les maternelles, les élémentaires, les secondaires jusqu’à 15 ans non révolus au jour de la rentrée.
Ainsi, l’ensemble des familles qui ont des enfants scolarisés de 2 à 15 ans avec un TPI compris entre 7,5 % et 17,8 % percevront cette bourse.
Le montant de la bourse de rentrée scolaire sera calculé selon la base suivante :
Proposition
TPI des familles TPI 7,5 % TPI 17,8 %
aide pour 1 enfant de maternelle 35 0
aide pour 1 enfant d'élémentaire 47 20
aide pour 1 enfant du secondaire 140 44
Cette bourse est attribuée sous forme de bons d’achats nominatifs (chèque cadhoc) que les familles peuvent utiliser dans de nombreuses enseignes commerciales pour acheter vêtements, articles de sports, cartable... Les bons sont valables un an à partir de leur date d’émission.
Pour information, l’an passé, pour la rentrée 2022/2023, 675 familles ont bénéficié de l’aide à la rentrée scolaire contre 629 en 2020/2021.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des modalités d’attribution de la bourse pour l’année scolaire 2023/2024.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
Les interventions de :
Comparatif 2022 / 2023
Année 2022 2023 % d'évolution
Nombre de familles
bénéficiaires 675 728 7,9
Nombre d'enfants
bénéficiaires 1267 1360 7,3 42/61
Farid EL ARCHE apprécie cette aide supplémentaire qui permet la gratuité scolaire, au vu du nombre de familles en difficulté. Il rappelle qu’il existe également au sein des écoles des aides attribuées chaque année aux budgets de fonctionnement et d'investissement. Ces aides sont une bonne chose, mais en matière d’égalité scolaire il y a également besoin d'aide et d'accompagnement, pas seulement sur un plan financier, mais en termes d’échanges avec le corps enseignant. Il rappelle que la ville n'est pas là pour se substituer aux responsabilités de l'État, parce que l'Education Nationale publie effectivement un certain nombre de décrets de textes mais met rarement la main au portefeuille. C'est aussi une réalité. Il faut donc aider, évaluer et continuer à discuter pour faire en sorte que les écoles soient des écoles dans lesquelles l'équité est un peu plus visible.
Patricia TORDJMAN est d’accord. La question de l'égalité devant la scolarité est extrêmement complexe. Elle n’est pas qu’une question de moyens financiers. La question s'est beaucoup posée, parce que s’il était nécessaire de revoir le mode de calcul et de donner plus à ceux qui ont moins, il est important malgré tout de ne pas défavoriser non plus les familles qui auraient peut-être un peu plus de moyens. Il a donc été fait en sorte de ne pas trop retirer aux gentilléens moins favorisés, mais il faut considérer que si la bourse de rentrée scolaire baisse un peu, le fait que les fournitures scolaires soient fournies est un gain financier par ailleurs, ainsi qu’un gain de temps pour les familles qui n’ont plus à courir à la rentrée.
Patrick DAUDET souhaite exposer rapidement la position du groupe Ensemble et engagé.es pour Gentilly sur le sujet. Il y a d'un côté la politique sociale, une rentrée scolaire coûte cher et il n’y a rien de scandaleux à aider les plus défavorisés à s'acheter une paire de baskets quand c'est possible. Il n’y a pas à juger de la politique d'achat de ceux qui perçoivent ces bourses. Il y a eu débat dans le groupe avec le regret de voir baisser cette bourse de rentrée scolaire mais c'est un principe qui a été entendu et écouté puisque parallèlement à ça le budget a été voté avec enthousiasme et que le groupe est conscient des difficultés budgétaires.
Le deuxième élément concerne la question de la réussite éducative et dans ce cadre-là tout ce qui peut contribuer à des politiques universelles dans le cadre de la réussite éducative, et indépendamment des conditions de ressources de chacun, est soutenu par le groupe sans aucune réserve. Cela ne dédouane évidemment pas des combats à mener, nécessaires et importants, pour que l'éducation nationale continue à prendre toutes ses responsabilités pour financer ce qui doit être finançable. Il regrette également un peu que cette mesure, par mécanisme, conduise à abonder l’année prochaine la participation de la ville à l'école Saint- Joseph. Le groupe souhaite pouvoir travailler avec Nadine HERRATI, dont c’est la délégation, et les élus qui siègent dans les conseils d’école à tirer ensemble un bilan de ce dispositif pour en mesurer l'efficacité pédagogique, sociale ; mesurer les écarts entre les écoles REP et les écoles qui ne sont pas en REP ; mesurer les écarts entre élémentaire et maternelle qui a également des besoins spécifiques… Les retours des conseils d'école peuvent être précieux pour améliorer ensemble le dispositif proposé. Voilà la position du groupe qui votera sans aucun problème cette délibération.
Nadine HERRATI remercie le groupe Ensemble et engagé.es pour cette position. Elle sait que toute modification d'une politique de ce type nécessite à la fois une réflexion, et c'est une première étape, et une évaluation qui entraînera d'autres étapes. Elle souhaitait également noter que les dispositifs en numéraire et en chèques Cadhoc avaient réellement un effet pervers qui s'était révélé avec les années. S’il n’y a pas à juger de ce que les personnes qui en sont bénéficiaires en font, la position qui a été prise a été de considérer qu’il devait y avoir une forme d'égalité républicaine dans les trousses et les classes entre des élèves d’une même école. C'est un principe qui a convenu aux enseignants et c'est la mesure la plus importante. Elle précise ensuite qu’elle a également fait des concessions sur ce qu’elle imaginait pouvoir mener parce qu’il est important d’évaluer ensemble, avec le corps enseignant mais aussi avec les élus qui siègent dans les conseils d'école. Elle aurait, pour sa part, souhaité travailler avec le CCAS et les associations sportives sur la réussite éducative en proposant à des familles des aides à l'inscription à des associations sportives ou d'éducation musicale… Il faut continuer à travailler sur l'idée que les enfants de cette ville peuvent avoir accès à toutes sortes d'activités. Les chèques Cadhoc sont pérennisés, elle pense qu'il est important d’évaluer le dispositif et ça commence à se faire avec les services. Ces mesures s'imposaient, elles concernent strictement le matériel. Elle relève une augmentation de 17% du papier dans les derniers chiffres, des 43/61
manuels en nombre insuffisant… cette augmentation est vraiment bienvenue. Elle viendra aussi en diminution de ce que l’imprimerie de la ville fournit aujourd'hui comme copie. Tout cela a été pesé et c'est une première étape qui, à son sens, ne va pas aussi loin qu’elle l’aurait souhaité mais c'est normal, les choses doivent être faites avec mesure et sur une cadence qui permette à tout le monde d’avancer en même temps. Elle espère en tout cas que cette mesure qui a rencontré de l'enthousiasme dans les écoles produira du mieux. La ville continuera à être partie prenante, le département devra continuer à faire le travail qu’il doit faire. Elle sait que le CCAS a été abondé pour que les frigos ne soient pas vides pour la rentrée scolaire… Elle finit sur le fait qu’elle est vraiment très heureuse d'avoir participé à l'avancée de ce projet et elle invite tous les conseillers municipaux qui le souhaitent à travailler à l'amélioration du dispositif l'année prochaine.
Patricia TORDJMAN pense qu’il est parfois important et nécessaire, sans changer les bases de la politique sociale de la commune, de renouveler un peu les actions et les modes de faire de façon à s'adapter aux évolutions de la vie.
Fatah AGGOUNE est assez d'accord pour engager une conduite du changement mais en respectant les marqueurs sociaux et politiques de la ville de proposer des bourses de rentrée scolaire et il insiste sur le terme rentrée. Quelle que soit l'interprétation donnée à ce terme (certains évaluent le frigo, d'autres l’achat de baskets, d'autres une coupe de cheveux parce qu'à la rentrée il faut être apprêté…) c'est un choix politique que la ville fait. Il approuve le fait de revoir les choses et les fournitures gratuites trouvent leur écho pour autant il ne voit pas où est la perversité des chèques Cadhoc qui ne sont qu'un outil utilisé par les familles pour les dépenses de la rentrée. Il estime qu’il ne faut pas baisser plus que cela les aides en direction des familles. Sur la question des aides sportives, culturelles, sociales il faut peut-être réinterroger les politiques publiques pour savoir s’il faut aider directement les familles ou aider les associations sportives et culturelles en conventionnant avec elles pour définir la typologie de public pouvant accéder à l’activité de façon gratuite, modérée, prioritaire… Il le redit, il croit en la nécessité de maintenir les politiques sociales et publiques en direction des familles. Elles doivent être un marqueur, un chemin, une conduite dont on ne peut pas dévier. C'est très important de se garantir de tout cela.
Stéphane MASO pense qu'effectivement il faut rester très ferme sur un certain nombre de marqueurs en termes de politique éducative et veiller à l’égalité dans l'offre éducative pour les enfants et pour les jeunes. Toute politique éducative, comme toute politique en général, doit être constamment réinterrogée en termes d'évaluation et de résultats, de manière honnête et objective pour voir ce qui fonctionne bien et ce qui fonctionne moins bien, de manière à toujours trouver l'intérêt supérieur de l'amélioration de la qualité du service pour le public auquel il est destiné. Il pense également que ce qui peut contribuer à améliorer la justesse de cette évaluation et ensuite la mise en œuvre des décisions qui en découleront c'est de continuer à associer au maximum tous les partenaires concernés. En l'occurrence si on parle d'éducation à l'échelle de la ville, il pense aux enseignants, aux élus aux conseils d'école, aux parents d'élèves, y compris aux élèves… Il pense que sur ce sujet également il est nécessaire d'affiner la méthodologie en termes de travail, de débattre ensemble de manière à pouvoir avancer ensemble dans les meilleures conditions possibles. D'une manière générale, on le voit, quand les décisions sont vraiment collégiales, après une large concertation, elles sont mieux comprises et sont facilement réajustables ensuite si besoin.
Patrick DAUDET précise simplement que pour son groupe il ne s’agit pas d'être contre. Il y a besoin en permanence de réinterroger les politiques publiques, parfois d’en abandonner certaines, parce que, que ce soit des aides de l'État, du département ou de la ville c'est de l'argent public. Si demain le gouvernement annonçait tripler la bourse de rentrée scolaire pour les familles qui en sont bénéficiaires, il y aurait tout intérêt à réinterroger le budget alloué par la ville pour le remettre ailleurs. Il est juste de promouvoir de nouvelles politiques universelles. Les élus qui siègent dans les conseils d'école, qui sont en permanence en lien avec les directions d'école, les enseignants, les parents d'élèves de par les échos qu’ils en ont vont contribuer à faire évoluer le dispositif. Il est normal pour tout nouveau dispositif de trouver quelques écueils, quelques difficultés qu'il va falloir corriger pour que ce projet s'inscrive dans le temps et s'inscrive comme étant une réussite.
Patricia TORDJMAN trouve normal que chacun soit regardant sur ce sujet qui est un des marqueurs forts 44/61
de la politique sociale communale. Elle a été très vigilante aux nouvelles modalités et peut garantir que ce qui a été proposé est bien ficelé.
Farid EL ARCHE estime que tout le monde est d'accord pour dire que l'initiative est bonne. En ce qui concerne son évaluation, il évoque les conseils d'école auxquels siègent des élus. C’est l'occasion effectivement de renforcer ces entités, de développer les liens nécessaires avec tous les acteurs liés à l’éducation. Parfois les processus sont longs, il faut peut-être y travailler autrement et davantage. Les perspectives sont intéressantes, la volonté y est. Il faut davantage pour les enfants et il espère simplement que ce processus démocratique au sein des écoles aura un écho réel. Ce qui est important c'est de réussir à accompagner au mieux les enfants, les stimuler davantage pour qu'ils puissent grandir et devenir les adultes de demain.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 31 mai 2022 fixant en dernier lieu le montant des bourses scolaires attribuées aux familles,
CONSIDERANT que pour la rentrée 2023 / 2024, la Municipalité met en œuvre le principe de la gratuité scolaire de manière effective en déployant le nouveau dispositif « gratuité scolaire » à travers lequel l’ensemble des fournitures scolaires des enfants d’élémentaire sera pris en charge par la ville et distribué par les enseignants tout au long de l’année,
CONSIDERANT que la dotation des fournitures pédagogiques, pour les élèves de maternelle et d’élémentaire, est renforcée pour faire face à l’inflation et pour permettre aux enseignants de disposer de tout le matériel nécessaire pour assurer les apprentissages dans les meilleures conditions (livres, cahiers, pochettes, ramettes de feuilles, classeurs…),
CONSIDERANT qu’afin de soutenir les familles les plus fragiles, la municipalité continue à les accompagner en contribuant à l’aide de la bourse de rentrée scolaire pour les maternelles, les élémentaires, les secondaires jusqu’à 15 ans non révolus au jour de la rentrée,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réactualiser le taux des bourses qui seront attribuées pour la rentrée scolaire 2023/2024,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 20 juin 2023,
DELIBERE
ARTICLE 1er – DIT que l’ensemble des familles ayant des enfants scolarisés de 2 à 15 ans non révolus avec un TPI compris entre 7,5 % et 17,8 % percevront la bourse de rentrée scolaire.
ARTICLE 2 – DIT que Le montant de la bourse de rentrée scolaire sera calculé selon la base exposée ci- dessus.
ARTICLE 3 – PRECISE que cette bourse est attribuée sous forme de bons d’achats nominatifs valables un an à partir de leur date d’émission et utilisables.
ARTICLE 4 - DIT que les Dépenses résultant des présentes seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Communal. 45/61
Patricia TORDJMAN précise que les points suivants sont mis en affaires diverses sauf si un élu souhaite en remettre un ou plusieurs en affaires en délibéré.
Aucun élu ne le souhaitant, la maire clôt le conseil et invite les élus qui le souhaiteraient à participer au dispositif de vigilance mis en place autour de l’hôtel de ville dans le cadre des émeutes qui agitent actuellement les villes. 46/61
AFFAIRES DIVERSES
ENSEIGNEMENT
Approbation de la prise en charge des Frais de scolarité des élèves de primaire gentilléens, scolarisés sur une autre commune pour l'année scolaire 2023-2024
L’article L. 212-8 du Code de l’Education prévoit le principe d'une répartition intercommunale des frais de scolarité pour le premier cycle d’enseignement (écoles maternelles et primaires), basée sur le montant réel des dépenses de fonctionnement supportées par les communes pour l’année scolaire correspondante. Lorsqu’un enfant est scolarisé dans une autre commune que celle de sa résidence, la ville d’accueil peut demander le remboursement des frais de scolarité à sa ville de résidence.
Une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
1. Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées
2. A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune
3. A des raisons médicales.
Par ailleurs, sont concernés également les enfants scolarisés dans des établissements hors de leur commune de résidence, dispensant un enseignement de langue régionale.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, seules sont prises en compte les dépenses de fonctionnement liées directement à la scolarité, à l’exclusion des charges relatives aux activités périscolaires.
Dans ce cadre réglementaire, il est proposé pour l'année scolaire 2023/2024 de mettre en place trois tarifs de facturation :
1. Un tarif en maternelle calculé sur les mêmes bases que la participation à l’école privée hors investissement lorsqu’il n’y a pas d’accord de réciprocité soit : 1218,48 €
2. Un tarif en élémentaire calculé sur les mêmes bases que la participation à l’école privée hors investissement lorsqu’il n’y a pas d’accord de réciprocité soit : 731,52 €
3. Un tarif réciprocité en élémentaire comme en maternelle avec revalorisation en fonction de l’augmentation de l’indice INSEE de l’inflation de l’année 2022 (5,2%), soit 40,88 €
Actuellement, la réciprocité existe avec les villes d’Arcueil, Cachan et du Kremlin Bicêtre sur ces mêmes tarifs et bases d’évolution.
Lorsqu’il n’y a pas de réciprocité, les tarifs appliqués par les villes sont assez variables.
Pour mémoire les tarifs appliqués pour 2022 / 2023 étaient :
Ecoles maternelles : 1323,70 €
Ecoles élémentaires : 658,43 €
En cas d’accord de réciprocité : 38,86 € 47/61
Il est donc proposé au conseil municipal de voter les tarifs proposés pour l’année scolaire 2023/2024.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education et notamment son article L 212-8,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de déterminer les frais de scolarité applicables à la rentrée scolaire 2023-2024,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 30 mai 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er - FIXE comme suit les montants des frais de scolarité applicables pour l’année scolaire 2023/2024 :
En cas d’accord de réciprocité avec l’autre commune :
o Ecoles maternelles et élémentaires : 40,88 € par an et par enfant.
Sans accord de réciprocité avec l’autre commune :
o Ecoles maternelles : 1218,48 € par an et par enfant
o Ecoles élémentaires : 731,52 € par an et par enfant
ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à établir, sur la base de ces montants, d’une part avec les villes accueillant des enfants gentilléens et d’autre part avec celles où sont domiciliés des enfants scolarisés à Gentilly.
ARTICLE 3 - DIT que les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 74 "Dotations, Subventions et Participations" du Budget Communal.
ENFANCE
Tarifs 2023-2024 des activités péri et extrascolaires des accueils de loisirs et des repas consommés par le personnel communal fréquentant le self
Cette délibération vise à fixer les tarifs des accueils de loisirs pour les activités péri et extrascolaires ainsi que les tarifs des repas pris par le personnel communal fréquentant le self communal pour l’année scolaire 2023-2024.
Tarifs des activités péri et extrascolaires
Les tarifs comprennent les temps de pause méridienne, l’accueil du soir en maternelle, le temps global du soir en élémentaire, le centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Le tarif est calculé sur la base du Taux de Participation Individualisé, qui tient compte de la situation familiale et des ressources des familles. Le tarif minimum correspond à 7,5% du tarif Plein et le tarif maximum correspond à 70% du tarif plein. 48/61
Pour indication, voici les tarifs des différentes prestations municipales en sachant que la ville prend à sa charge au minimum 30% du montant des activités :
Pour la fréquentation à l’accueil de loisirs du mercredi et pendant les vacances scolaires, il convient d’additionner l’accueil en demi-journée ou journée et l’accueil de la pause méridienne avec le repas (restauration).
Eu égard au contexte difficile pour le pouvoir d’achat des familles, il est proposé de reconduire les tarifs 2022-2023 sans augmentation pour l’année scolaire 2023-2024 (du 1er septembre 2023 au 31 août 2024).
Tarifs des repas pris par le personnel communal fréquentant le self communal
Le tarif appliqué pour l’année 2023/2024 est de 4€20.
Dans le cadre des prestations proposées par le self communal, les agents peuvent également bénéficier d’une boisson chaude (café ou thé) et d’une boisson froide non alcoolisées (canette de soda, jus de fruits ou eau pétillante) qui leur sont facturées avec le coût du repas.
Le tarif de ces boissons reste également inchangé pour l’année 2023/2024 soit : Tarif café ou thé = 0,25€
Tarif boisson froide type soda ou jus de fruits = 0,60€
Tarif boisson froide type eau pétillante = 0,70€
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver, pour l’année 2023-2024, les tarifs des activités péri et extrascolaires des accueils de loisirs ainsi que les tarifs des repas et boissons pris par le personnel communal fréquentant le self communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n° 220629234 du 29 juin 2022, fixant en dernier lieu les tarifs des activités péri et
Activité Tarif Plein Tarif minimum Tarif maximum et résidents extérieurs
Accueil
pause méridienne –
restauration
9,85 € 0.74 € 6,90 €
Accueil Temps Global
du Soir avec goûter en
maternelle
6,11 € 0,46 € 4,28 €
Accueil Temps Global
du Soir avec goûter en
élémentaire
4,63 € 0,35 € 3,24 €
Accueil à la journée
mercredi et pendant les
vacances scolaires hors
restauration
11,95 € 0,90 € 8,37 €
Accueil à la ½ journée
mercredi hors
restauration
7,11 € 0,53 € 4,98 € 49/61
extrascolaires et les tarifs des repas pris par le personnel communal fréquentant le self communal, VU le Budget communal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réviser ces tarifs à compter du 1er septembre 2023, CONSIDERANT le contexte économique sur le pouvoir d’achat des familles et des agents,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 20 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – DIT que les tarifs des activités péri et extrascolaires seront fixés comme ci-dessus exposé. Le tarif minimum correspond à 7,5% du tarif Plein et le tarif maximum correspond à 70% du tarif plein.
ARTICLE 2 - DIT que les tarifs d’un repas pris par le personnel communal fréquentant le self communal et les boissons chaudes ou froides consommées en supplément seront facturées comme suit : Tarif du repas : 4,20 €
Tarif des boissons chaudes (café ou thé) : 0.25 €
Tarif de la boisson froide (type soda ou jus de fruits en canette) : 0.60 €
Tarif de la boisson froide (type eau pétillante) : 0.70 €
ARTICLE 3 – FIXE la date d’effet des présents tarifs au 1er septembre 2023.
ARTICLE 4 – DIT que les recettes résultant des présentes seront comptabilisées au chapitre 70 « vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises » du budget communal.
Approbation des tarifs 2023-2024 des mini-séjours organisés dans le cadre des accueils de loisirs
Les accueils de loisirs de la ville organisent des mini-séjours maternels et élémentaires durant les vacances scolaires (hors été) sur les centres de Bourron-Marlotte pour les enfants de maternelle et d’Excideuil pour les enfants d’élémentaire. Ces mini-séjours sont encadrés par les animateurs des accueils de loisirs de la ville. Notre partenaire, Vacances Voyages Loisirs (VVL), assure la partie hébergement et restauration.
Les tarifs proposés sont harmonisés avec ceux des séjours en centres de vacances. Ils prennent en compte
l’hébergement, la restauration, les frais de personnel, les activités et le transport.
La participation familiale demandée aux familles dont les enfants fréquentent les mini-séjours est calculée sur la base du Taux de Participation Individualisé de chaque famille.
Le tarif minimum représente 7.5% du coût du séjour.
Le tarif maximum représente 70% du coût du séjour.
Mini-séjours Tarif plein Prix à la journée Tarif minimum (7.5%)
Tarif maximum
(70%)
Excideuil
(5 jours)
365.36 € 73.07 € 27.40 € 255.75 €
Bourron-Marlotte
(4 jours)
323.20 € 80.80 € 24.24 € 226.24 € 50/61
Ces mini-séjours sont l’occasion d’un premier départ en centre de vacances dans des conditions rassurantes
pour les enfants comme pour leurs parents. Les enfants partent sur une courte durée (4 jours pour les enfants
de maternelle et 5 jours pour les enfants d’élémentaire) avec des animateurs qu’ils connaissent.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver les mini-séjours proposés pour l’année 2023- 2024 et les tarifs afférents.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’intérêt des mini-séjours maternels et élémentaires organisés pendant les vacances scolaires, hors été, sur les centres de vacances de Bourron-Marlotte pour les enfants de maternelle et d’Excideuil pour les enfants d’élémentaire,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 20 juin 2023,
DELIBERE
ARTICLE 1er – DIT que la participation familiale demandée aux familles dont les enfants fréquentent les mini-séjours sera calculée sur la base du TPI de chaque famille :
Le tarif minimum représente 7.5% du coût du séjour.
Le tarif maximum représente 70% du coût du séjour.
ARTICLE 2 – PRECISE que ces tarifs sont harmonisés sur ceux des séjours en centres de vacances et prennent en compte l’hébergement, la restauration, les frais de personnel et le transport.
ARTICLE 3 – FIXE la date d’effet des présents tarifs au 1er septembre 2023.
ARTICLE 4 – DIT que les recettes résultant des présentes seront comptabilisées au chapitre 70 « vente de produits fabriqués, Prestations de service, Marchandises » du budget communal.
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS
Tarification des activités organisées par la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers (DJVQ) pour l'année scolaire 2023-2024
En raison du contexte socio-économique actuel, la municipalité a le choix de ne pas augmenter les tarifs des activités proposées par la direction de la Jeunesse et de la vie des quartiers pour l’année scolaire 2023-2024, afin de ne pas peser plus sur le budget des familles. Les tarifs en direction des familles, des jeunes de 16 à 25 ans et ceux du Point J en direction des 11-17 ans seront donc reconduits à l’identique de l’année scolaire 2022-2023.
PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX ACTIVITES EN DIRECTION DES FAMILLES
La direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers organise des activités et sorties pour les familles qui ont pour objectif d’œuvrer à resserrer les liens qui les unissent en leur permettant de sortir de leur environnement 51/61
quotidien.
Lorsque les activités ne génèrent pas de coût pour la ville, une participation forfaitaire est demandée aux familles afin de participer au coût du transport et de l’encadrement.
Lorsque ces activités génèrent un coût pour la ville, autre que celui du transport et de l’encadrement, la participation des familles est calculée en fonction de leurs ressources.
1. Activités permanentes :
Ce sont essentiellement des actions socialisantes à caractère langagier ou encore les activités proposées par la Maison des Familles. Elles sont dispensées à titre gratuit pour l’ensemble des participants. Dans le cadre de ces activités, la direction organise également des ateliers cuisine. Ces ateliers participatifs permettent aux habitants de développer des échanges de savoirs dans un esprit de convivialité et de développement du lien social.
La participation à l’atelier cuisine est gratuite et le repas est offert aux participants ayant pris part à l’atelier de préparation (de 10h à 12h).
Une participation au repas de 2 € est demandée à chaque convive n’ayant pas pris part à l’atelier, sur inscription préalable.
2. Sorties familiales :
Sorties sans frais autres que le transport :
Sorties à moins de 200 km de Gentilly aller-retour
Tarif forfaitaire unique de 2,50 € par personne correspondant à une participation au coût du transport. Sorties à plus de 200 km de Gentilly aller-retour
Tarif forfaitaire unique de 5 € par personne correspondant à une participation au coût du transport.
Sorties incluant une activité payante :
Pour les sorties incluant une activité payante, autre que le transport, le tarif appliqué aux familles varie en fonction du taux de participation (TPI). A celui-ci s’ajoute un plancher minimum correspondant à la participation au coût du transport fixé et appliqué comme ci-dessus.
Sorties à moins de 200 km de Gentilly aller-retour
Tarif = 2,50 € + (TPI x Tarif Plein)
Le Tarif Plein correspondant au coût de l’activité pour la ville
Sorties à plus de 200 km de Gentilly aller-retour
Tarif = 5 € + (TPI x Tarif Plein)
Le Tarif Plein correspondant au coût de l’activité pour la ville
3. Initiatives ponctuelles
Pour les initiatives sur Gentilly qui impliquent un coût d’activité (type soirées festives, prestations externes…), le tarif sera calculé en fonction du taux de participation (TPI).
Mode de calcul : Tarif = Tarif Plein x TPI (le Tarif Plein correspond au coût de l’activité pour la ville)
Repas de quartier : une participation de 3,50 € par participants sera demandée pour les repas de quartier dont l’achat des denrées est assuré par la ville.
4. Week-ends en direction des familles
Les participations familiales pour les week-ends en direction des familles sont calculées en fonction du taux de participation (TPI) selon les conditions indiquées ci-dessous.
Week-end hiver 52/61
Tarif Taux de Participation
(TPI)
Tarif Plein Tarif
Mini 7,5 % 198,63 € 14,90 € Maxi 70 % 139,04 €
Week-end printemps
Tarif Taux de Participation
(TPI)
Tarif Plein Tarif
Mini 7,5 % 126,71 € 9,50 € Maxi 70 % 88,70 €
Week-end été
Tarif Taux de Participation
(TPI)
Tarif Plein Tarif
Mini 7,5 % 110,26 € 8,27 € Maxi 70 % 77,18 €
Séjour familial à Excideuil
Tarif Taux de Participation
(TPI)
Tarif Plein Tarif
Mini 7,5 % 384,89 € 28,87 € Maxi 70 % 269,42 €
PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX ACTIVITES EN DIRECTION DES 16-25 ANS (HORS POINT J)
Les activités organisées dans les quartiers sont gratuites lorsqu’elles n’occasionnent pas de coûts exceptionnels.
Lorsqu’elles impliquent un coût pour la ville, la tarification proposée pour les jeunes de 16 à 25 ans s’effectue au forfait de la façon suivante :
Coût pour la ville Tarif proposé
Coût compris entre 2,50 € et 10 € 2,50 €
Coût supérieur à 10 € et inférieur à 15 € 5 €
Coût supérieur à 15 € et inférieur à 20 € 10 €
Coût supérieur à 20 € En fonction du TPI
Pour les activités dont le coût pour la ville est supérieur à 20 €, le tarif appliqué sera établi en fonction du Taux de Participation Individualisé sur la base de la formule suivante : 53/61
Mode de calcul : Tarif = Tarif plein x TPI
PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX ACTIVITES DU POINT J (11-17 ANS)
Dans le cadre de ses activités annuelles, la DJVQ propose un accueil collectif de mineurs à partir du collège (11/17 ans), les mercredis après-midi et durant toutes les périodes de vacances scolaires, pour lequel il convient de fixer chaque année la participation familiale.
Ces tarifs sont élaborés pour une présence à la demi-journée ou bien à la journée. Base de calcul - Taux de participation individualisé :
Taux minimum = 7,5%
Taux maximum = 70%
Demi-journée
Formule : Tarif Plein x Taux de participation individualisé
Le tarif plein est de 8,89 €
Soit pour le tarif minimum facturé aux familles : 7,5% x 8,89 = 0,67€
Soit pour le tarif maximum facturé aux familles : 70% x 8,89 = 6,22€
Journée
Formule : Tarif Plein x Taux de participation individualisé
Le tarif plein est de 12,32 €
Soit pour le tarif minimum facturé aux familles : 7,5% x 12,32 = 0,92 € Soit pour le tarif maximum facturé aux familles : 70% x 12,32 = 8,62 €
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les conditions de participation et la tarification des activités proposées par la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024. Les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Sur la participation familiale aux activités du point j (11-17 ans)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération du 12 mars 2018 relative à la refonte du quotient familial, VU sa délibération du 29 juin 2022 fixant en dernier lieu les tarifs du Point J, VU le Budget communal,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses activités annuelles, la DJVQ propose un accueil collectif de mineurs à partir du collège (11/17 ans), les mercredis après-midi et durant toutes les périodes de vacances scolaires, et qu’il y a lieu de réviser ces tarifs à compter du 1er septembre 2023, CONSIDERANT qu’en raison de l’impact de la crise sanitaire et du contexte actuel sur le budget des familles gentilléennes, le choix a été fait de reconduire les tarifs 2022-2023 des activités proposées par la DJVQ pour l’année scolaire 2023-2024,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 20 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er - DIT que la participation familiale à la demi-journée et à la journée demandée aux familles 54/61
dont les enfants fréquentent le POINT J, sera calculée de la façon suivante :
Base de calcul - Taux de participation individualisé :
Taux minimum = 7,5% Taux maximum = 70%
Demi-journée
Formule : Tarif Plein x Taux de participation individualisé Le tarif plein est de 8,89 € Soit pour le tarif minimum facturé aux familles : 7,5% x 8,89 = 0,67€
Soit pour le tarif maximum facturé aux familles : 70% x 8,89 = 6,22€
Journée
Formule : Tarif Plein x Taux de participation individualisé Le tarif plein est de 12,32 € Soit pour le tarif minimum facturé aux familles : 7,5% x 12,32 = 0,92 €
Soit pour le tarif maximum facturé aux familles : 70% x 12,32 = 8,62 €
ARTICLE 2 - FIXE la date d’effet des présentes au 1er septembre 2023.
ARTICLE 3 - DIT que les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées au Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, Prestations de Services, Marchandises » du Budget Communal.
Sur la participation familiale aux activités en direction des familles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération en date du 12 mars 2018 relative à la refonte du quotient familial, VU sa délibération en date du 29 juin 2022 fixant en dernier lieu les participations familiales aux activités proposées par la direction Jeunesse et Vie des Quartiers en direction de familles, VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que dans le cadre de la politique sociale et éducative de la Ville dans les quartiers, des activités et sorties sont élaborées par la direction de la jeunesse et de la vie des quartiers (DJVQ) en direction des familles afin d’œuvrer à resserrer les liens qui les unissent en leur permettant de sortir de leur environnement quotidien, CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer les tarifs et les conditions de participation à ces activités familiales,
CONSIDERANT qu’en raison de l’impact de la crise sanitaire et du contexte actuel sur le budget des familles gentilléennes, le choix a été fait de reconduire les tarifs 2022-2023 des activités proposées par la DJVQ pour l’année scolaire 2023-2024,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 20 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – DIT que la participation familiale par activité sera calculée de la façon suivante
1. Activités permanentes :
Les activités permanentes de la direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers à destination des familles gentilléennes sont dispensées à titre gratuit pour l’ensemble des participants. Dans le cadre de ces activités, la direction organise également des ateliers cuisine. La participation à l’atelier est gratuite.
La participation à l’atelier cuisine est gratuite et le repas est offert aux participants ayant pris part à l’atelier de préparation (de 10h à 12h).
Une participation au repas de 2 € est demandée à chaque convive n’ayant pas pris part à l’atelier, sur 55/61
inscription préalable.
2. Sorties familiales :
Sorties sans frais autres que le transport :
o Sorties à moins de 200 km de Gentilly aller-retour : Tarif unique forfaitaire de 2,50€ par personne correspondant à une participation au coût du transport.
o Sorties à plus de 200 km de Gentilly aller-retour : Tarif unique forfaitaire de 5€ par personne correspondant à une participation au coût du transport.
Sorties incluant une activité payante :
Pour les sorties incluant une activité payante autre que le transport, le tarif appliqué aux familles varie en fonction du taux de participation individualisé (TPI). A celui-ci s’ajoute un plancher minimum correspondant à la participation au coût du transport fixé et appliqué comme ci-dessous :
Sorties à moins de 200km de Gentilly aller-retour Tarif = 2,50€ + (TPI x Tarif Plein) Sorties à plus de 200km de Gentilly aller-retour Tarif = 5 € + (TPI x Tarif Plein) Le tarif plein correspond au coût de l’activité pour la ville.
3. Initiatives sur site
Pour les initiatives sur Gentilly qui impliquent un coût d’activité, le tarif sera calculé en fonction du taux de participation individualisé (TPI).
Mode de calcul : Tarif = Tarif Plein x TPI
Repas de quartier dont l’achat des denrées est assuré par la ville, une participation forfaitaire de 3,50 € sera demandée.
4. Week-ends en direction des familles
Les participations familiales pour les week-ends en direction des familles sont calculées en fonction du taux de participation individualisé (TPI) selon les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 2 – FIXE les modalités d’inscriptions et d’annulation comme suit :
Conditions d’inscription : Une date ou période d’inscription sera communiquée aux habitants pour les sorties, par les voies de communication habituellement utilisées concernant les activités récurrentes. Les habitants de Gentilly ainsi que les arcueillais résidant au Chaperon Vert sont prioritaires (à noter que ces derniers, étant extérieurs à la ville, se verront toutefois appliquer le tarif maximum pour les activités facturées au taux de participation individualisé).
Pour les sorties sans frais autres que le transport, les personnes seront retenues par ordre d’arrivée. Pour les sorties incluant une activité payante, pour les weekends ou le séjour à Excideuil, il sera procédé à des préinscriptions. Afin de garantir une équité de traitement parmi les préinscrits dans les délais impartis, une priorité sera ensuite donnée aux personnes qui ne sont jamais parties, puis à celles qui sont parties il y a le plus longtemps et ainsi de suite. Un équilibre des quartiers représentés sera recherché.
Conditions d’annulation : Une fois l’inscription définitive validée, et jusqu’à 15 jours francs avant le départ, il est possible d’annuler sans aucun frais. Passé ce délai, et sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif), la famille sera facturée d’un montant équivalent à 50% de la participation familiale au séjour. En cas d’absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité. De plus, les personnes ne seront pas prioritaires pour les sorties ultérieures. En cas d’annulation de la sortie par la ville, celle-ci ne sera pas facturée aux familles. Si un paiement a été effectué par les personnes, celles-ci recevront un avoir ou pourront demander un remboursement.
ARTICLE 3 – FIXE la date d’effet des présentes au 1er septembre 2023.
ARTICLE 4 – DIT que les Dépenses et les recettes en résultant seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal. 56/61
Sur la participation familiale aux activités en direction des 16-25 ans (hors point j)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 12 mars 2018 relative à la refonte du quotient familial, VU sa délibération du 29 juin 2022 fixant en dernier lieu les tarifs des activités en direction des 16-25 ans (hors Point J),
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de définir les tarifs des activités en direction des 16-25 ans, CONSIDERANT qu’en raison de l’impact de la crise sanitaire et du contexte actuel sur le budget des familles gentilléennes, le choix a été fait de reconduire les tarifs 2022-2023 des activités proposées par la DJVQ pour l’année scolaire 2023-2024,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 20 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – DIT que la participation familiale par activité sera calculée comme ci-dessus exposé : Les activités organisées dans les quartiers sont gratuites lorsqu’elles n’occasionnent pas de coûts exceptionnels.
Lorsqu’elles impliquent un coût pour la ville, la tarification proposée pour les jeunes de 16 à 25 ans s’effectue au forfait.
Pour les activités dont le coût pour la ville est supérieur à 20 €, le tarif appliqué sera établi en fonction du Taux de Participation Individualisé sur la base de la formule suivante :
Mode de calcul : Tarif = Tarif plein x TPI
ARTICLE 2 - FIXE la date d’effet des présentes au 1er septembre 2023.
ARTICLE 3 - DIT que les Dépenses et les recettes en résultant seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.
Approbation d'une convention avec la région Ile-de-France pour l'attribution de 107 tickets-loisirs dans le cadre des activités du Point J
La Région Ile de France souhaite mener sur ses îles de loisirs une politique volontariste de développement de l’accès au sport, aux loisirs et aux vacances, axée sur 3 volets :
Volet social ;
V olet loisirs-sportifs, culturel et éducatif accessible à tous ;
Volet touristique, jumelé à des loisirs récréatifs.
A cet effet elle met en place un dispositif des tickets loisirs destiné notamment aux publics cibles suivants : Les jeunes Franciliens âgés de 11 à 17 ans avec une attention particulière portée à la participation féminine aux activités sportives de plein air
Les Franciliens hospitalisés de moins de 18 ans et leurs accompagnants (dont les familles) Les familles franciliennes fragilisées, notamment en situation de précarité, chômage ou rupture 57/61
sociale et en priorité les familles monoparentales ou les jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité économique
Les femmes victimes de violences
Les personnes franciliennes en situation de handicap qui fréquentent des structures d’accueil
La région s’engage à mettre gratuitement à disposition de la ville de Gentilly 107 tickets-loisirs, d’une valeur unitaire de 6 € pour l’organisation de sorties en groupe à la journée ou de cycles d’activités sportives. Ces tickets permettront donc aux jeunes fréquentant le Point J de pouvoir bénéficier gratuitement d’activités sur les bases de loisirs d’Ile-de-France, sur réservation, entre le 1er juillet et le
31 décembre 2023. La ville s’engage en contrepartie à fournir un bilan de l’utilisation de ces tickets et à restituer les éventuels tickets non utilisés.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention afférente avec la Région Ile de France et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention établie avec la région Ile-de-France pour l'obtention de 107 tickets loisirs, CONSIDERANT l’opportunité offerte par la région Ile-de-France de permettre aux jeunes Gentilléens de 11 à 17 ans, dans le cadre des activités du Point J, de bénéficier gratuitement d’activités dans les bases de loisirs d’Ile de France par le biais de 107 tickets loisirs, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 20 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention avec la région Ile de France pour l’obtention de 107 tickets loisirs pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION
Avenant n°1 à la convention de coopération et d'échange établie avec le GCS LCSH pour les prestations d'analyses médicales réalisées au CMS
Dans le cadre de son activité de soin, le CMS propose aux patients la réalisation d’examens de biologie médicale. Les prélèvements sont réalisés sur place ou à domicile par les infirmières du CMS. En revanche, la gestion administrative des dossiers patients et l’analyse des prélèvements de biologie médicale sont assurés par le Groupement de Coopération Sanitaire des Laboratoires des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de –France (GCS LCSH) dans le cadre d’une convention de coopération et d’échange, approuvée par une délibération du 22 novembre 2022, dont le terme est fixé au 30 novembre 2023. 58/61
Suite à une évolution règlementaire, l’utilisation du logiciel métier exploité par le GCS LCSH n’est plus autorisée sur les sites de prélèvement sans la présence d’un médecin biologiste. Aussi à compter du 4 septembre 2023, la mise à disposition de la secrétaire médicale par le GCS LCSH ne peut pas être maintenue. C’est la raison pour laquelle il convient de passer un avenant à la convention pour entériner ce changement. Afin de compenser cette modification, le GCS LCSH versera une indemnité de 2 000 € à la commune.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ledit avenant et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à le signer.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa délibération du 22 novembre 2022 portant approbation de la convention de coopération et d'échange établie avec le GCS LCSH pour les prestations d'analyses médicales ; VU le projet d’avenant n°1 portant modification de la convention de coopération et d’échange avec le GCS LCSH ;
CONSIDERANT que la mise à disposition de la secrétaire par le GCS LCSH doit cesser en raison d’une évolution réglementaire qui ne permet plus l’utilisation du logiciel exploité par le GCS LCSH sans la présence d’un médecin biologiste sur le site de prélèvement ; CONSIDERANT que l’avenant prendra effet à compter du 4 septembre 2023 jusqu’au terme de la convention le 30 novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’à titre compensatoire le GCS LCSH versera une somme forfaitaire de 2 000 € ;
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de coopération entre le CMS et le GCS LCSH.
ARTICLE 2 – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à le signer.
ARTICLE 3 – DIT que la recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
AFFAIRES CULTURELLES
Approbation d'une convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre de la Nuit Blanche 2023
L’édition 2023 de la « Nuit Blanche » a eu lieu dans la nuit du samedi 3 au 4 juin 2023. Pour la cinquième année consécutive, la Métropole du Grand Paris (MGP) s’est joint à la Ville de Paris pour l’organisation de cet événement afin de lui donner une dimension résolument métropolitaine. 59/61
Pour organiser le volet métropolitain de la Nuit Blanche 2023 sur le territoire gentilléen, une convention entre la MGP et la commune de Gentilly a été approuvée lors du conseil municipal du 6 avril 2023 afin de préciser et définir les modalités de partenariat entre la commune, porteuse d’un projet culturel, et la Métropole supervisant le volet métropolitain de l’événement et participant au financement du projet.
La ville de Gentilly est porteuse du projet artistique de la Nuit Blanche sur la ville, en lien avec l’association Arts/Diffusion / le générateur qui a assuré la majeure partie de la programmation. Pour rappel, la soirée Nuit Blanche s’est déroulée comme suit :
Programmation portée par le Générateur :
Le Générateur de 20h à 01h du matin :
« Café con pan » de Sabrina Covarrubias (musique électronique, arts numériques) « Housecall& Selim-a Atallah Chettaoui » - (DJSETpoétique)
Dans Gentilly de 20h à 23h :
En extérieur, entre le 15 rue Charles Frérot et l’église St Saturnin : « 25mmmmmètres » de Catherine Ursin (arts plastiques, performance)
Lavatronic (33 rue Charles Frérot) : « Les Revenantes du Lavomatic » de Cyril Leclerc (Installation, DIY, musique).
Maison de la photographie Robert Doisneau : « Par ma bouche, l’écume » d’Aurore Laloy (performance, poésie, chant)
Parvis et hall de la Médiathèque : « Hundred way to find a way » de Sébastien Gschwind (installation, sculpture, performance).
Lavoir Numérique : « B.Painted Shooting » de Bernard Bousquet et l’Ensemble Kinetikos (performance, photographie, stylisme, danse)
La Métropole du Grand Paris participe au financement de la manifestation, sous la forme d’une subvention de 32 000 € attribuée à la commune de Gentilly, au titre de la production et de l’animation du projet culturel implanté sur son territoire.
La ville, par convention, reversera la somme de 29 500 € euros à Art diffusion / Le Générateur, correspondant aux actions menées dans le cadre de la Nuit Blanche 2022. Le solde de la subvention de 2 500 € correspond aux dépenses engagées par la commune et liées aux frais de communication.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Madame la maire, ou son représentant, à la signer.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n°230406030 en date du 6 avril 2023 portant approbation de la Convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2023,
VU la convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet Nuit 60/61
Blanche,
CONSIDERANT que la coopération entre la ville de Gentilly et la Métropole du Grand Paris (MGP) a permis la mise en œuvre de la Nuit Blanche 2023 à Gentilly dans la nuit du 3 au 4 juin 2023, en partenariat avec l’association Art Diffusion/Le Générateur,
CONSIDERANT que l’association Art Diffusion/Le Générateur a assuré la majeure partie de la programmation de l’édition 2023 de la Nuit Blanche,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 20 mai 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de reversement de subvention Nuit Blanche de la MGP à l’association Art Diffusion/Le Générateur pour un montant de 29 500€.
ARTICLE 2 – PRECISE que ce reversement interviendra après perception par la ville de la subvention de la MGP.
ARTICLE 3 – AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 4 – DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
RELATIONS INTERNATIONALES
Approbation d'une aide exceptionnelle au Secours Populaire pour les inondations en Italie
En mai des inondations sans précédent ont eu lieu en Italie dans la région de l’Emilie-Romagne où l’équivalent de 6 mois de pluie est tombé en 36 heures. La région du nord-est de la péninsule a déjà connu par le passé des crues historiques, accompagnées de glissements de terrain. L’Emilie-Romagne, qui vient à nouveau de subir des inondations historiques, est dévastée. Le bilan est lourd avec 14 morts et des dégâts évalués à plus de 10 milliards d’euros. Une vingtaine de rivières sont sorties de leur lit, transformant les rues des villes en fleuve de boue et submergeant de vastes étendues de terres agricoles. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont dû être déplacées. Face à cette situation extrême, les italiens ont sollicité l’aide européenne pour conforter leurs moyens de pompage. La France a envoyé en renfort 40 personnels de formation militaire de la sécurité civile, ainsi que des moyens de pompage. Cette situation dramatique plonge les populations dans une très grande détresse.
L’aide internationale européenne et française a afflué pour renforcer les équipes de secours sur place et venir en aide aux populations qui ont dû être évacuées d’urgence et aux rescapés qui se retrouvent dans le plus grand dénuement.
La Ville de Gentilly souhaite apporter son soutien total au peuple italien dans cette terrible épreuve. Forte de ses valeurs de solidarité elle a décidé de répondre favorablement à la sollicitation du Secours populaire en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour venir en aide aux familles de victimes et aux rescapés.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d'une aide humanitaire de 1 000 PV approuvé par 27 voix pour et 4 voix contre lors de la séance du 3 octobre 2023. Publié le 10 octobre 2023.