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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 031)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - INCUBATEUR SQUARE LAB
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_031
Commission principale : 2 Innovation
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20211119_031
1/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6850
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6850
Estelle TOURNIER
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - INCUBATEUR SQUARE LAB
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en oeuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en oeuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Ainsi au titre de l’axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition », et au titre de l’axe 2 intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne Métropole soutient 5 structures d'accompagnement/sensibilisation à la création d'entreprises innovantes pour renforcer leurs actions, favoriser l'émergence de nouvelles idées et apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en encourageant la prise de risque et la créativité. Cette politique s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de développement économique de la Métropole engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d’entreprises, facteur de création de richesses et d’emplois, mais également reflet du dynamisme et de l’attractivité du territoire, en amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels d’entreprises. Les 5 structures concernées sont les suivantes : le Pôle Entrepreneuriat Etudiant Auvergne PEPITE (porté par l'Institut National Polytechnique), positionné sur la sensibilisation, l'accompagnement et la formation des étudiants à l'entrepreneuriat et 4 incubateurs de projets d'entreprises innovantes : l'incubateur BUSI (porté par Clermont Auvergne Innovation / innovation issue ou en lien avec les laboratoires de recherche), l'incubateur Square Lab de l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont- Ferrand (innovation d'usage, marketing, modèle économique...), l'incubateur Cocoshaker (innovation sociale) et l'incubateur Hub-IC (industries culturelles et créatives). Ces structures interviennent et collaborent pour sensibiliser les étudiants à l'entrepreneuriat et accompagner les porteurs de projet de l’émergence de l’idée jusqu’à la création de leur entreprise. Leurs positionnements complémentaires permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des entrepreneurs et de sécuriser leur parcours.
Parmi ces 5 structures, l’Ecole Supérieure de Commerce (ESC) de Clermont-Ferrand a ouvert en 2014 un incubateur d’entreprises innovantes, Square Lab. L’objectif est de former et d’accompagner les porteurs de projet de création d’entreprises en mettant à leur disposition une équipe d’experts, un réseau, des programmes de formation et d’accompagnement. Créée en 1919 avec l’appui du public (Ministère du Commerce, Département du PDD, Ville de Clermont-Ferrand) et du privé (CCI et entreprises), l'ESC est un établissement particulièrement bien intégré au tissu socio-économique avec près de 300 professionnels issus des entreprises et institutions locales qui participent chaque année aux activités pédagogiques proposées par l’Ecole, interviennent lors de conférences, ateliers, tables rondes et/ou sont membres de jurys. L’ESC a opté pour un statut associatif loi 1901 en janvier 2015 et rejoint l’Université Clermont Auvergne et Associés (UC2A) – association regroupant les établissements d’enseignement supérieur de la Métropole – en 2018. L’Ecole avait déjà participé à la création d’un laboratoire de recherche commun avec les universités en 2008 (le Centre de Recherche Clermontois en Gestion et Management devenu ClerMa pour Clermont Management).
Depuis sa création, l’ESC compte quelques 13 000 diplômés et 2200 exercent aujourd’hui sur le territoire métropolitain élargi (Vichy, Thiers, Issoire). L’essentiel du recrutement des 1750 étudiants se fait sur le territoire de la Métropole élargie mais l'ESC contribue également à l’attractivité du territoire avec 7 % de ses étudiants qui proviennent de régions extérieures à l’ex-Auvergne et 20 % de l’international. Enfin, sur les 730 alternants que compte l’école – 469 étudiants (61.5%) travaillent dans des entreprises du territoire de la métropole élargie. Sur la période de septembre 2020 à août 2021, 36 projets ont été accompagnés au sein de l'incubateur Square Lab (dont 14 portés par une femme soit 39%) ; Square Lab a contribué depuis 2014 à la création de 48 sociétés et d'une centaine d'emplois.
N°DEL20211119_031
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6850 L'Ecole Supérieure de Commerce sollicite pour l'année universitaire 2021-2022 la reconduction à iso- montant de la subvention annuelle de 40 000 € que Clermont Auvergne Métropole attribue depuis sa création à son incubateur Square Lab pour la mise en oeuvre de ses actions concernant la sensibilisation, la formation et l'accompagnement à la création d'entreprises innovantes sur le territoire de la Métropole. Le bilan d'activités 2020- 2021 et le plan d'actions 2021-2022 sont synthétisés ci-après en annexe.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention d'un montant de 40 000 € à l'Ecole Supérieure de Commerce pour soutenir les actions menées par l'incubateur Square Lab sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole pour l'année universitaire 2021-2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021, • d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Diego LANDIVAR
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20211119_031
3/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6850 Nom de la structure : SQUARE LAB / Incubateur intégré à l’ESC Clermont-Business School
Représentant : Françoise ROUDIER / Directeur Général : Fabrice Cailloux / Responsable
Objet : Innovation d'usage, marketing, modèle économique...
Subvention 2020 octroyée : 40 000 euros (sept 2020- sept2021)
Bilan sept 2020-aout 2021 Appel à candidatures 11/2020 (jury 7/01/2021) =
21 dossiers — 7 nouveaux projets entrant en incubation
Appel à candidatures 05/2021 (jury 17/06/2021) =
22 candidatures — 11 nouveaux projets entrant en incubation
S'ajoutent à ces chiffres 12 étudiants de l'Ecole ayant le statut d'étudiant entrepreneur que l’incubateur accompagne.
Et également, sachant que la période d’incubation est en moyenne de 12 mois nous avons été amenés à accompagner sur sept.2020- aout 2021 : 36
projets.
8 sociétés ont été créées : Adelia Conseil le 14/10/2020, LSB Concept le 01/12/2020, Honestae le 11/01/2021, Shodbox le 16/02/2021, Périple studio
(Tales Up) le 24/02/2021, Oui Meat (SB Viandes) le 07/04/2021, l'Agence MKF le 26/04/2021 et Fleuron le 18/06/2021
Bourses Fondation ESC Clermont : 02/07/2020 =5, 07/01/2021 = 2 et 17/06/2021 = 4
Bourse Innovation Crédit Agricole =10
Recrutements : Maxime Dujarrier CDD entre janvier et mai. Quentin Sanchez en aout 2021 qui remplace Margot Favreau en CDI.
Défilé Startups : 08/09/2020 Défilé des startups devant les partenaires de SquareLab :
Partenariat avec le Village By CA pour la réalisation de formations et « tuilage » avec notre fin d’incubation pour accueillir des start ups. Également des bourses « innovation » pour les startups éligibles.
Développement brique Marketing Digital sous la forme d'accompagnement individuel, formations spécifiques et création de partenariat pour des interventions croisées dans les programmes Emergence et Maturation.
Formation Intrapreneuriat auprès d’IPO (Incubateur du Groupe Michelin) sur les méthodes et outils entrepreneuriaux.
Mise en place d’un comité stratégique pour l’incubateur composé de membres issus du monde politique et économique (collectivités territoriales,
startup et grande entreprise).
Programme d'actions sept
2021-sept 2022
Continuer notre ambition d'accompagner 30 projets par an
Réalisation d’une grande enquête auprès de nos anciens incubés pour estimer l'impact de l’incubation
Digitalisation du Parcours Start Up en partenariat avec IPO Michelin dans le but de créer un outil d'accompagnement de startup opérationnel et digital.
Déploiement formation intrapreneuriat co-créée avec Michelin auprès des PME/ETI/GG locaux
Déploiement d'événements d’incubateur éphémère : stratégie de communication pour donner plus de visibilité en proposant sur une journée un
échange avec des porteurs de projet
Refonte du site internet de l’incubateur
Organisation d'événements :
Évènement le 9 novembre lors du défilé startup avec l'intervention d’une « success story » internationale.
Hashtag Start Up en janvier 2022 axé sur le Développement Durable en partenariat avec SUEZ.
Magma Festival 2022, Défilé Start Up après l'intégration de nos promotions.
Partenariat avec PEPITE pour accompagner en PRE-INCUBATION les jeunes étudiants de l’ESC ayant le statut « étudiant entrepreneur ».
Subvention 2021 sollicitée: 40 000€ (sept 2021-sept 2022) / budget prévisionnel total intégré à celui de l’ESC
Autres financements de la
structure: 30 000 € prestations externes ‘ clermont ESC daUVergne CLERMONT
métropole SCHOOL FOR LIFE SINCE 1919
Convention relative à l’incubateur Square Lab
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 19
novembre 2021,
Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,
Et :
Le Groupe ESC Clermont, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 4
juin 2015 sous le numéro W 632007663 (avis publié au JO du 13 juin 2015) ayant son siège social 4, boulevard Trudaine
à Clermont-Ferrand (63), représenté par Madame Françoise Roudier, en sa qualité de Directeur Général de
l'Association, dûment habilitée aux fins ds présentes,
Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 8 septembre 2021,
- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2021,
PREAMBULE
Comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre
2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur
visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique
aux côtés des acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des
créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).
Ainsi au titre de l’axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition », et au titre
de l’axe 2 intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne Métropole soutient les structures d'interfaces que
sont les incubateurs pour amplifier leur impact et renforcer leurs actions afin de favoriser l'émergence de nouvelles
idées et d'apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en accompagnant la prise de risque et la créativité.
Engagée depuis de nombreuses années, cette politique s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de
développement économique de la Métropole pour promouvoir et favoriser la création d'entreprises, facteur de
création de richesses et d'emplois, mais également reflet du dynamisme et de l'attractivité du territoire, en amont de
ses dispositifs de pépinières et hôtels d'entreprises.
[ ‘013, l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont (Groupe ESC Clermont) mène à travers son N°DEL20211119_031
5/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6850 incubateur Square Lab des actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement à la création d'entreprises
innovantes. Initialement réservé à ses étudiants, l'incubateur s'est ouvert à partir de 2015 au public extérieur. Cette
dynamique d'ouverture a amené Square Lab à devenir pleinement acteur du continuum local d'accompagnement à
l'entrepreneuriat. L'objectif de Square Lab pour l’année 2021-2022 est d'accompagner 30 projets par an. A travers son
axe stratégique “dynamiques entrepreneuriales", la Fondation du Groupe ESC Clermont appuie également le
développement de l'incubateur via des bourses à destination des étudiants entrepreneurs qui souhaitent suivre une
formation aux nouvelles approches entrepreneuriales et une incubation au Square Lab.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte
son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément
à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 8 septembre 2021, les activités de cette dernière,
prises en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes : actions de sensibilisation, de formation et
d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes menées par l’incubateur Square Lab.
Article 3 — Subvention de fonctionnement
3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes
les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention
de fonctionnement au titre de la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.
3 - 2: Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, le montant de la subvention de fonctionnement
que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 40 000 € (quarante mille euros). Cette
somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont
Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal
municipal de CLERMONT-FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en
matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant que chef de file et conformément au
Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de
l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.
3 -3 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la
signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.
Article 4 - Communication
L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,
tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de
Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.
L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole. Les supports de
communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Article 5 — Suivi
5- 1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la
présente convention, en transmettant au plus tard le 1° septembre 2022 un rapport d'activités portant sur sur la
réalisation des activités prévues au titre de la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.
5- 2 : Contrôle financier
5-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2022, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation,
s de l'exercice écoulé (bilan, compte de réSluor ce arniene) verunes par sûr à resiuerie vu par ul N°DEL20211119_031 6/8 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6850 Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques
supérieur à 153 000 €).
5- 2-2 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1°! janvier au 31 décembre 2022. Dans le cas où
l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation
qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de
Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois
qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres
partenaires de l'Association seront valorisées.
5- 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que
qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la
bonne exécution de la présente convention.
Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation
de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production
serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.
Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,
en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utile. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui
communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du
conseil d'administration et du bureau.
En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont
Auvergne Métropole.
Article 6 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour
que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de
ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 7 — Prise d'effet - Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1° septembre 2021 au 31 août 2022. La subvention est
versée au titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.
Article 8 — Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels Clermont Auvergne Métropole a apporté
son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord
entre Clermont Auvergne Métropole et l'Association.
L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2 sur l'utilité sociale ou
l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le
cadre d'une nouvelle convention.
Article 9 — Résiliation
En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne
Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par
lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout où partie sans effet pendant une durée d’un mois à
compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des
subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 10 - Modification
Touta madifirstian de |a présente convention devra faire l'objet d'in suanant ciané nar lac narhiac à la nrâcanta
C
N°DEL20211119_031
7/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6850 Article 11 — Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant,
si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 12 - Élection de domicile
Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes
Article 13 - Nombre d'exemplaires
La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se
voit remettre un exemplaire de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires originaux.
le le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'Association
N°DEL20211119_031
8/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6850