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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 046 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 046)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

SUBVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SENS 9

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_046

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20211119_046

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Direction Accompagnement des entreprises / 6871

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Accompagnement des entreprises / 6871

Muriel VIOLETTE

SUBVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SENS 9

Clermont Auvergne Métropole a, dès les premiers instants de la crise inédite du COVID, pris la mesure de l’urgence et mobilisé ses ressources humaines et budgétaires pour soutenir les entreprises du territoire, en complément des aides de l’État et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Même s'il est extrêmement difficile d’évaluer l’ensemble des conséquences économiques de cette crise historique, il est évident que les entreprises de notre territoire ont et auront besoin d’un accompagnement. Dans cette optique Clermont Auvergne Métropole a entériné le 06 novembre 2020 le plan d’urgence phase constitué de 5 dispositifs :

• Le fonds d’urgence métropolitain,

• Les bilans environnementaux,

• L’aide à l’acquisition de véhicules à faibles émissions,

• Un fonds pour favoriser l’émergence de projets liés à l’économie sociale et solidaire et aux industries culturelles et créatives,

• La relance par l’emploi.

L'objet de cette délibération est la réorientation des modalités opérationnelles du dispositif "bilans environnementaux", conformément à la validation du comité de pilotage "suivi de crise" du 14 septembre 2020. En effet, depuis l’Accord de Paris, de nombreux acteurs institutionnels se sont inscrits dans une démarche volontariste de prise en compte de l'environnement dans leurs politiques publiques. En parallèle, le réchauffement climatique affecte l'ensemble des écosystèmes et les entreprises n’ont donc d’autre choix que d’intégrer dans leur stratégie une démarche de changement, afin de transformer cette contrainte en opportunité.

Ainsi, en réponse aux crises extrêmement variées qui vont toucher notre territoire, Clermont Auvergne Métropole souhaite être un acteur de la transition écologique des entreprises pour les accompagner à réduire leur consommation énergétique, participer à la décarbonation de l’économie et anticiper l’évolution des activités et des emplois. Clermont Auvergne Métropole initie donc une réflexion prospective et opérationnelle des filières à développer sur son territoire, en fonction de ses ressources, pour favoriser la transition, créer des emplois et pérenniser les entreprises locales.

Une des ambitions de Clermont Auvergne Métropole est en effet d’accompagner les entreprises pour faire du développement durable un facteur de compétitivité et de différenciation. Cet accompagnement doit être envisagé à travers des approches simples et pragmatiques. Dans cette optique, nos ambitions convergent avec celles de Sens 9. Sens 9 est un collectif de professionnels, convaincus que leurs réflexions et leurs engagements pour une économie locale durable peuvent être diffusés auprès de leurs pairs. Leur objet est donc d’aider les entreprises et leurs équipes à se mettre dans les meilleures conditions pour faire face aux enjeux de la transition écologique et de la résilience. Cette association œuvre à construire des solutions en intelligence croisée, en partenariat avec de nombreux acteurs du territoire, via des diagnostics, conférences, formations, animations et toutes formes d’intervention concertée avec les entreprises.

Considérant la demande de subvention de fonctionnement de l'Association SENS 9 permettant de déployer, sur le territoire, un programme ambitieux d’accompagnement des entreprises aux enjeux de la transition écologique, il est pertinent de participer aux actions suivantes :

• réaliser des diagnostics auprès de 25 à 30 entreprises, destinés à qualifier de manière précise leur situation actuelle (dépendances, vulnérabilités, atouts et besoins) en matière de transition écologique afin de définir les conditions pour agir et les actions à réaliser.

• Fournir un cadre de rencontres et de connaissances entre acteurs locaux de tous horizons, ayant vocation à

N°DEL20211119_046

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Direction Accompagnement des entreprises / 6871être un lieu d’acculturation et d’accompagnement des entreprises à la transition écologique et à la résilience territoriale.

• accompagner la transformation des entreprises aux enjeux écologiques • réaliser des conférences inspirantes pour hybrider, comprendre et agir en local et favoriser l’acculturation des entreprises.

La Métropole accompagnera SENS 9 avec une subvention annuelle de 50 000 € (cinquante mille euros) pour la période du 19 novembre 2021 au 18 novembre 2022 afin de financer le programme d’actions cité précédemment, prévu pour se dérouler sur deux années. Cette collaboration permettra dans un premier temps d’appréhender les besoins et les vulnérabilités des entreprises grâce aux diagnostics environnementaux, puis dans un second temps offrira des ressources pour l’élaboration de politiques publiques en faveur de l’accompagnement des entreprises dans leurs transitions.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Sens 9.

• inscrire le budget correspondant en 65742, au titre du plan d’urgence phase 2.

• approuver la convention de partenariat avec Sens 9 pour la période du 19 novembre 2021 au 18 novembre 2023.

• autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Henri GISSELBRECHT

N°DEL20211119_046

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Direction Accompagnement des entreprises / 6871—

clermont

auvergne

métropole

Convention de partenariat 2021 - 2022

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 26 février

2021,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

Sens 9, dont le siège social est sis XXXx000000000000000000000000%, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et

déclarée en Préfecture du Puy-De-Dôme sous le n° xxXx00000000000 en date du xxx600x 2021, représentée par

XOXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, EN Sa qualité XX0000000000000000000%, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du O3 septembre 2021,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain relative au plan d'urgence phase 2 du 06 novembre 2020

PRÉAMBULE

Après l'Accord de Paris, de nombreux acteurs publics se sont inscrits dans une démarche volontaire de changement. De

plus, la transition écologique et énergétique est une nécessité pour les entreprises. Le réchauffement climatique

affectera toutes les entreprises : elles n’ont donc d'autre choix que d'intégrer ce postulat dans leur stratégie en

s'inscrivant dans une démarche de changement, afin de transformer une contrainte en opportunité.

En effet, en réponse aux crises extrêmement variées qui touchent notre territoire, Clermont Auvergne Métropole

souhaite accompagner les entreprises de son territoire pour qu'elles soient agiles et en phase avec les enjeux

d'aujourd'hui et de demain.

Notre collectivité doit être aux côtés des entreprises, dans le cadre de la transition écologique et la décarbonation de

l'économie, pour anticiper l'évolution des activités et des emplois des secteurs présents sur son territoire selon leurs

niveaux de dépendance aux énergies fossiles et les accompagner à réduire leur consommation énergétique. Clermont

Auvergne Métropole doit initier une réflexion prospective et opérationnelle des filières à développer sur son territoire,

en fonction de ses ressources, pour favoriser la transition, créer des emplois et pérenniser les entreprises locales.

Une des ambitions de notre métropole, est, d'accompagner les entreprises pour faire du développement durable un

facteur de compétitivité et de différenciation. Cet accompagnement doit être envisagé à travers des approches

simples et pragmatiques.

Dans cette optique nos ambitions convergent avec celles de Sens 9. Sens 9 est un collectif de professionnels locaux

dont l’objet est d'aider les entreprises et leurs équipes à se mettre dans les meilleures conditions pour faire face aux

€ on écologique et de la résilience. Cette association œuvre 3 u N°DEL20211119_046 4/8

Direction Accompagnement des entreprises / 6871croisée, en partenariat avec de nombreux acteurs du territoire, via des diagnostics, conférences, formations,

animations et toutes formes d'intervention concertée avec les entreprises.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément

à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du XXXXX 2021, pour déployer, sur le territoire de la

Métropole, un programme d'accompagnement des entreprises et de leurs équipes pour faire face aux enjeux de la

transition écologique, accroître leur résilience et participer à celle du territoire, Clermont Auvergne Métropole prendra

en compte les activités suivantes de l'Association :

1. réaliser des diagnostics auprès de 25 à 30 entreprises, destinés à qualifier de manière précise leur situation

actuelle (dépendances, vulnérabilités, atouts et besoins) en matière de transition écologique afin de définir

les conditions pour agir et les actions à réaliser.

2. Fournir un cadre de rencontres et de connaissances entre acteurs locaux de tous horizons, ayant vocation à

être un lieu d’acculturation et d'accompagnement des entreprises à la transition écologique et à la résilience

territoriale

3. accompagner la transformation des entreprises aux enjeux écologiques

4. réaliser des conférences inspirantes pour hybrider, comprendre et agir en local et favoriser l'acculturation des

entreprises.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et sous réserve qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

annuelle de fonctionnement au titre des années civiles 2021 et 2022.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 19 novembre 2021 au 18 novembre 2022, le montant de la subvention de

fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 50.000 £€ (cinquante

mille euros). Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

Le montant, éventuel de la subvention pour la période du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2023 fera l’objet d’un

avenant qui sera présenté au Conseil métropolitain au second semestre 2022.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction de l'Accompagnement des entreprises, au budget principal. Le

comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND. La

subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en matière des aides d’État, dans le respect

de la compétence de la Région en tant que chef de file et conformément au Schéma Régional de Développement

Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la

Recherche et de l'Innovation.

3 -3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la

signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.

Article 4 - Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole à l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole. N°DEL20211119_046

5/8

Direction Accompagnement des entreprises / 6871Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne

Métropole.

Article 5 — Suivi

5- 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par semestre à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre

de la présente convention, en transmettant un rapport d'activités portant sur la réalisation des activités prévues.

5-2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2022, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation,

les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par son Président où par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153.000€).

5-2-2:Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2022, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu

financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/

budget réalisé par activité). Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles

et de l'utilisation de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.

5-2 -3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1°" janvier au 31 décembre. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5-3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la

bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production

serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur site peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus technique et financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1°” juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont

Auvergne Métropole.

5- 4: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout où partie de la subvention objet de la

précante ranventian, Où avoir pour conséquence une diminution où une sucnencian du vercament de la crihventian,

U sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole. N°DEL20211119_046

6/8

Direction Accompagnement des entreprises / 6871Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera

le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être

engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée, du 19 novembre 2021 au 18 novembre 2023. La subvention est

versée au titre des exercices 2021 et 2022 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 — Évaluation

L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels Clermont Auvergne Métropole a apporté

son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord

entre Clermont Auvergne Métropole et l'Association.

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2, sur l'utilité sociale ou

l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportés dans le

cadre d'une nouvelle convention.

Article 9 — Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne

Métropole.

Article 10 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 11 -— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d'une recherche de solution amiable. Cependant,

si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand.

Article 12 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 13 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celle-ci.

Fait à Clermont-Ferrandile Fait à le

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Association

Le Président ou son représentant, Le Président ou son représentant,

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Direction Accompagnement des entreprises / 6871Clermont-Ferrand, le 3 septembre 2021

O5

A l'attention de Monsieur Olivier BIANCHI, Président

Clermont Auvergne Métropole

64 avenue de l'Union Soviétique

63007 CLERMONT-FERRAND

Objet : Demande de subvention - Structuration et accompagnement des entreprises à la résilience territoriale

Monsieur le Président,

Sens9 est un collectif de professionnels locaux, dont l'objet est d'aider les entreprises et leurs équipes à se mettre dans les meilleures conditions pour faire face aux enjeux de la transition écologique et de la résilience. Sous forme associative, nous œuvrons à construire des solutions en intelligence croisée, en partenariat avec de nombreux acteurs du territoire, via des diagnostics, conférences, formations, animations et toutes formes d'intervention concertées avec les entreprises.

Pour remplir ses missions, l'association mettra en œuvre les actions suivantes : - Réalisation de diagnostics auprès d'entreprises de la Métropole afin de quantifier leurs dépendances, vulnérabilités, atouts et besoins en matière de transition écologique, et de passer à l’action

- Création d’un cadre de rencontres et de connaissances entre acteurs locaux de tous horizons, ayant vocation à être un lieu d’acculturation et d'accompagnement des entreprises à la transition écologique et à la résilience territoriale,

- Accompagnement à la transformation des entreprises aux enjeux écologiques, - Organisation de conférences inspirantes pour hybrider, comprendre et agir en local et favoriser l’acculturation des entreprises.

Vous trouverez en pièce-jointe une présentation plus détaillée des actions de notre association. Afin de nous structurer au bénéfice de l'ensemble des entreprises de la métropole, nous sollicitons une subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole d’un montant de 50 000 € pour les deux prochaines années, soit 100000 € sur deux ans. Bien sûr, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Vous remerciant par avance de tout l'intérêt que vous porterez à notre demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Jean-Luc Berlot

Président

ln la Fa

Association loi 1901 en cours de formation, 4 Impasse Condé, 63540 Romagnat

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