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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 027)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES VACATAIRES
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_027
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20211119_027
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Direction Ressources Humaines / 6864
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 28 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction Ressources Humaines / 6864
Nicole GIAT
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES VACATAIRES
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recourir à du personnel contractuel. Les motifs de recrutement d’agent contractuel sont expressément prévus par la loi n°84-53 du 26/01/1984 relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 : il peut s’agit d’un besoin non permanent (besoin de remplacement d’un agent indisponible, de renfort, sur un contrat de projet défini et limité dans le temps) ou d’un besoin permanent nécessitant des compétences spécifiques rares.
Les agents contractuels recrutés selon l’article 3 de la loi n°84-53 sont régis par le décret n°88-145 du 15/02/1988. L’article 1er de ce décret précise les conditions de recrutement de ces agents à l’exclusion de ceux engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Cependant pour répondre aux besoins ponctuels et définis des collectivités, il est possible de recruter des vacataires. Cette notion de vacataire n’a pas de définition juridique propre mais la jurisprudence a dégagé plusieurs critères permettant de qualifier les vacataires.
Trois conditions cumulatives doivent être remplies afin de pouvoir qualifier un agent vacataire :
- Le recrutement doit être pour un acte déterminé, c’est-à-dire une tâche précise. Elle correspond à la réalisation d’actions spécifiques correspondant à un besoin ponctuel, identifiable et isolé. Cette tâche ne doit pas répondre à un besoin permanent. Le recrutement d’un agent vacataire n’est pas soumis à un volume d’heures.
- La discontinuité dans le temps : différemment d’un agent contractuel de droit public qui assure une continuité du service public, les tâches assurées par l’agent vacataire doivent être discontinues.
- La rémunération attachée à l’acte : la rémunération d’un agent vacataire est fixée par une délibération qui définit soit un forfait soit un taux horaire pour chaque tâche. Le vacataire ne perçoit donc pas de rémunération mensuelle. L’engagement est signifié par un arrêté individuel.
Les services de Clermont Auvergne Métropole sont amenés à recruter des agents contractuels et des agents vacataires. Dans certaines circonstances, afin d’être plus souple et réactif et parce que les missions le permettent, le recours aux agents vacataires sera privilégié.
Il est ainsi proposé de pouvoir recruter du personnel vacataire pour les missions énumérées ci-après et mettre à jour le niveau de rémunération pour les taux horaire suite à l’évolution du SMIC et des grilles de rémunération, de la façon suivante :
- Intervenant pour la communication : 11,53€/heure
- Moniteur -étudiant dans les médiathèques : 11,53€/heure
- Intervenant technique pour la Direction de la Culture : 11,53€/heure
- Animateur sportif : 11,53€/heure
Le niveau de rémunération horaire ne pourra pas être inférieur au SMIC et devra suivre les évolutions du SMIC ainsi que celles des grilles de rémunération des fonctionnaires.
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Direction Ressources Humaines / 6864 Les autres forfait restent inchangés et sont fixés de la façon suivante :
- Maître nageur sauveteur : 12,95€ heure
- Photographe : 250€/jour
- Journaliste : 250€/jour
- Conférencier à la Direction de la Culture:150 € à 1500€/jour
- Jury d’examen:180€ à 500€/jour
- Expert Consultants divers : 200€ à 1000€/jour
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser le Président à recruter des agents vacataires sur les missions prévues par la délibération,
• de rémunérer les intéressés après service fait, en fonction des taux votés par l’assemblée,
• de prévoir au budget des dépenses de personnel, les crédits nécessaires au chapitre 012-64131.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Chantal LAVAL
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