Convocation - 2014 juin 20

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Convocation - 2014 juin 20 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Convocation - 2014 juin 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE

20, rue de Verdun

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VINGT JUIN DEUX MILLE QUATORZE

A VINGT HEURES TRENTE

Convocation par Décret 2014-532 du 26 mai 2014 & affichage le 14 juin 2014

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme PIGNAT Danielle, maire,

M. CASTRES Jacques, 1er adjoint,

Mme HEQUET Emilie, 2ème adjoint,

Mme FOULON Muriel, 3ème adjoint,

M. TONINI Dino, 4ème adjoint,

Mme PAIN Céline, 5ème adjoint.

Membres : M. DELAUNAY Frédéric, Mme HAUBERT Florence, M. VOTTIER Didier, Mme FLOCH Françoise M. FOUTEL Matthieu, Mme COUSON Séverine, M. HEBERT Reynald, Mme HANIN Céline, M. LEFAUCHEUR Marcial, Mme BOURALY Isabelle, M. THILL Jean-Jacques, Mme HACHE Florence, M. GERBER Alain, Mme CHEVALIER Séverine.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. QUESSE Bernard, FOURAY Gilles, TERREUX Bertrand

ABSENT : /

REPRÉSENTÉS : M. TERREUX Bertrand par Mme CHEVALIER Séverine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOULON Muriel

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1 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS LE 28/9/2014

La séance a été ouverte sous la présidence de madame Danielle PIGNAT, maire. Madame FOULON Muriel a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Madame le maire a ensuite procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré vingt membres présents, la condition de quorum est remplie.

Madame le maire a rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés, à savoir monsieur LEFAUCHEUR Martial et monsieur THILL Jean-Jacques, et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à savoir madame HANIN Céline et madame HEQUET Emilie.

Madame le maire a indiqué que conformément aux articles L 284 et L 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire sept délégués titulaires et quatre délégués suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, madame le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Monsieur TERREUX par mail du 20 juin 2014 a fait le souhait d’être grand électeur, cependant sa demande est rejetée sur le fondement que la circulaire ministérielle N° NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 précise au paragraphe 3.1.3 – Déclaration de candidature § c) : Les listes des candidats doivent être déposées auprès du maire, elles peuvent être déposées jusqu’au jour du scrutin (art 137 modifié par le décret du 18 octobre 2013). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprend les mentions indiquées.

La liste présentée est : Liste de la majorité municipale.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement.

Résultats : Nombre de votants : 21 (dont une procuration) ; Nombre de suffrages exprimés : 21 Liste majorité municipale : Suffrages obtenus : 21 soit 7 délégués et 4 suppléants.

Le maire a proclamé élus les délégués suivants : M. DELAUNAY Frédéric, Mme HEQUET Emilie, M. CASTRES Jacques, Mme PIGNAT Danielle, M. TONINI DINO, Mme COUSON Séverine, M. FOUTEL Matthieu, et les suppléants suivants : M. FOURAY Gilles, Mme PAIN Céline, M. HEBERT Reynald, Mme FOULON Muriel.

Le procès-verbal joint a été clos à 21h.

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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 00

Conforme à la publication du 21 juin 2014