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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 090 Demande de subvention pour le projet IRVE dans le cadre du Contrat regional
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 090 Demande de subvention pour le projet IRVE dans le cadre du Contrat regional)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Énergies,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Nombre de mernbres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
31 24 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST , MANCEAU "©
communauté
ê
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/11/2025
L'an 2025, le 25 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est
Manceau s'est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le
19/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 19/11/2025.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : Mme CHAUVEAU Cécile,
HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON
Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME
Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
GRAFFIN Serge, M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, M. HUMEAU Michel,
LEPETIT Jean-Pierre, M. TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes BERTHE Isabelle donne procuration à
M. HERRAUX Denis, CORMIER Véronique donne procuration à M. FOUCHARD
Stéphane, MASSE Karine donne pouvoir à MORGANT Nathalie, RENAUT Martine
donne procuration M. BACHELIER Jean-Christophe et M. HUREAU Laurent
donne pouvoir à M. TAUPIN Laurent.
Absentes : Mme PAQUIER Monique, Mme TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. Denis HERRAUX
DEL2025-090 — Demande de subvention pour le projet IRVE (Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Electriques) dans le cadre du Contrat régional
Rapporteur : M. ROUANET Nicolas
La Communauté de communes du Sud-est manceau (CCSEM) a pour projet de mailler son territoire de
bornes de recharge pour véhicules électriques, dotées d’un système de monétique ; ceci dans le but
de permettre au plus grand nombre de pouvoir recharger la batterie électrique de son véhicule,
sachant qu'en cœur de bourg, la principale problématique recontrée est la non adaptation des
habitations individuelles pour autoriser cela en toute sécurité et hors du domaine public.
Pour se faire, la CCSEM a délibéré favorablement pour intégrer le marché groupé porté par le CD72,
pour l’achat, la pose et la maintenance d'installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le marché a été mis en ligne le 01 octobre 2025 pour une clôture le 05 novembre 2025. Il devrait
pouvoir être attribué avant la fin de l’année 2025.
La CCSEM a validé l'implantation de 11 bornes en différents lieux entre les 5 communes du territoire
communautaire, en incluant également les zones d’activités. La répartition géographique et les lieux
ne sont pas encore définitivement arrêtés, cela fera l’objet d’un prochain échange entre élus.
L'intention est de poser des bornes d’une puissance de 22 kW, sur le réseau électrique de 36 kVa.
Chaque borne est dotée de deux prises de branchement pour véhicules.
l'est systématiquement prévu de réserver une largeur minimum de 5,80 m au droit de chaque borne,
soit l'équivalent de la largeur de 2 places de stationnement + un couloir pour assurer la mobilité des personnes à mobilité réduite (PMR).
Ces équipements permettront à tous de pouvoir bénéficier de lieux adaptés et aménagés de façon
inclusive, pour pouvoir recharger son véhicule électrique sur le domaine public, en toute sécurité et
fonctionnalité. Leur installation également au sein des principales zones d'activités, devrait permettre
de pallier aux difficultés rencontrées par les salariés et/ou les visiteurs pour recharger leur voiture électrique.
Le marché du CD72 présente deux lots. Le lot 1 : fourniture et installation d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et le lot 2 : maintenance et supervision d'installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Seules les dépenses liées au lot 1 sont éligibles au contrat Pays de la Loire 2026.
L'achat et la pose d’une IRVE dotée d’un système de monétique sont estimés à un montant unitaire de
9 000€ HT. A cela s'ajoutent, en termes d'investissement :
des frais unitaires d'étude initiale du réseau : 500€
des frais unitaires de raccordement qui varient selon la longueur de 1 700 à 14 000 €
Pour les frais de fonctionnement : maintenance et supervision, le coût unitaire moyen annuel (variable
selon le niveau de service attendu) est estimé à environ 2 000€.
Ainsi en considérant que la contrat régional Pays de la Loire 2026 peut soutenir les investissements
d'IRVE — uniquement achat et pose, le plan de financement estimatif global suivant peut être établi :
COUT FINANCIER ESTIMATIF - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST MANCEAU ACHAT, POSE ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES
Coût de l'apération Coût total des dépenses éligibles au CPDL SPÉS Goût supporté à 100% | TE Enancemanter € _ er COUT TOTAL
A . . par là CCSEM Sr eee DTA EE POUR LACCSEM Coût untaire HT Quantité Coût total HT CPDL 2026 - 70% CCSEM- 30%
INVESTISSEMENT
ETUDE INITIALE 500,00 11 5 500,00 3 850,00 1 660,00 1 650,00 RACCORDEMENT AU RESEAU 1 709,00 7 11 900,00 5 900,00 1 5 900,00
7 200,00 1 7 200,00
8 600,00 1 8 600,00
14 000,00 1 14 000,00
Sous-total non subventionné 47 600,00 47 606,00 47 600,00
ACHAT ET IMPLANTATION S 090,00 11 29 000,00 €9 300,00 29 700,00 29 700,00
Sous-total subvantionné 104 500,00 73 150,00
POUR MEMOIRE
FONCTIONNEMENT ANNUEL
MAINTENANCE 2 000,00 11 22 000,00
(Coût total HT des INVESTISSEMENTS 152 100,00 73 150,00 31 350.00 78 950,00
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, - _ VALIDE le plan de financement tel que proposé, sachant que le reste à charge sera a minima de 30% de l'enveloppe globale,
- _ AUTORISE le Président à solliciter la subvention mentionnée au titre du Contrat Pays de la Loire
2026,
- AUTORISE le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 25/11/2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET M. Denis HERRAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20251 125-DEL2025-090-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/12/2025)