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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 085 Decision modificative n°2 au budget general de la CDC Sud Est Manceau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 085 Decision modificative n°2 au budget general de la CDC Sud Est Manceau)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Nombre de mernbres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 23 29
a _———————h
Vote
À L'UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST MANCEAU ®
communauté |
€
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14/10/2025
L'an 2025, le 14 octobre 2025 à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau
s'est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers communautaires le 08/10/2025. La convocation et
l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 08/10/2025.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes CORMIER Véronique, HATTON Anita,
MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM: BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle donne pouvoir à M. HERRAUX
Denis, Mme CHAUVEAU Cécile donne pouvoir à M. BRIONNE Alain, Mme LEBEAU Sonia
donne pouvoir à M. HUMEAU Michel, M. BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à
Mme RENAUT Martine, M. COME Laurent donne pouvoir à M. LEPETIT Jean-Pierre,
M. HUREAU Laurent donne pouvoirà M. TAUPIN Laurent.
Absentes : Mme LALANNE Géraldine, Mme TRAHARD Véronique
A été nommée secrétaire : Mme PREZELIN Séverine
DEL2025-085 — Décision modificative n°2 au budget général de la Communauté de communes du
Sud-Est Manceau
Rapporteur : M. ROUANET Nicolas
L'Etat a notifié le montant du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) pour l’année 2025. Le montant notifié (3 329 €) est plus important que le
montant budgété (2 050 €).
En outre, sur le même chapitre, il y a eu davantage de dégrèvements sur la GEMAPI que ce qui était
prévu dans le budget primitif 2025 (824 €).
Il convient donc de procéder à une décision modificative, l'équilibre au niveau du chapitre étant
compromise.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°2 suivante : FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Décision Montant des
Chapitre Compte BP 2025 Ù|Modificative | crédits ouverts
(DM) après DM
7392221 — Fonds de
péréquation des 014 Atténuations de
ressources 2 050,00 € | +1 290,00 € 3 340,00 € produits
communales et
intercommunales
7391118 — Autres
014 Atténuations de | restitution des
| 824,00 € + 210,00 € 1 034,00 € produits dégrèvements sur
contributions directes
TOTAL + 1 500,00 €
65 65888 — Autres charges
Autres charges de diverses de gestion 61 000,00 €| -1500,00€ 59 500,00 €
courante gestion courantes
TOTAL! -1500,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 14/10/2025
Le Président, La secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET Mme Séverine PREZELIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|072-247200421 -20251014-DEL2025-085-D E|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/10/2025]