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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 089 Demande de subvention pour les travaux de lHotel communautaire dans le cadre du Contrat regional
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 089 Demande de subvention pour les travaux de lHotel communautaire dans le cadre du Contrat regional)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Nombre de membres
Abstention : 0
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 24 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST
MANCEAU Pa € communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/11/2025
L’an 2025, le 25 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est
Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le
19/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 19/11/2025.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : Mme CHAUVEAU Cécile,
HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON
Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME
Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
GRAFFIN Serge, M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, M. HUMEAU Michel,
LEPETIT Jean-Pierre, M. TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes BERTHE Isabelle donne procuration à
M. HERRAUX Denis, CORMIER Véronique donne procuration à M. FOUCHARD
Stéphane, MASSE Karine donne pouvoir à MORGANT Nathalie, RENAUT Martine
donne procuration M. BACHELIER Jean-Christophe et M. HUREAU Laurent
donne pouvoir à M. TAUPIN Laurent.
Absentes : Mme PAQUIER Monique, Mme TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. Denis HERRAUX
DEL2025-089 — Demande de subvention pour le projet de travaux de l’Hôtel communautaire dans
le cadre du Contrat régional
Rapporteur : M. ROUANET Nicolas
La Communauté de communes du Sud-Est Manceau est lauréate du programme ‘Lieux innovants/Lieux accueillants" porté par la Banque des territoires. A ce titre, une étude a été engagée
par l’équipe d’experts retenue par la Banque des territoires depuis fin 2024. Un travail de terrain a été
mené et les objectifs de réaménagement des lieux ont été posés :
- améliorer l’accessibilité à l’entrée de l'hôtel communautaire aux personnes à mobilité réduite
en effaçant le ressaut existant à l'entrée principale du bâtiment
- améliorer la lisibilité des services proposés au sein de l’hôtel communautaire, principalement
l'accès au cyber-centre - faciliter l'accueil convivial, le guidage dans les lieux et la confidentialité des échanges avec les
bénéficiaires de l'Espace France services (EFS)
-__ proposer un point de documentation touristique dans le hall de l'hôtel communautaire afin de
promouvoir l'accueil touristique et les atouts du territoire.
CALENDRIER PREVISIONNEE
Décembre 2024 à octobre 2025 : accompagnement par les techniciens experts du programme "Lieux
innovants/Lieux accueillants" pour définir les aménagements intérieurs à mettre en place et les
travaux à effectuer.
Janvier 2026 à mars/avril 2026 : réalisation des travaux
Ce projet est d'ores et déjà soutenu par un fonds d’Etat - DETR 2025 à hauteur de 98 000 € (arrêté du
19 novembre 2025 ).
Du fait de l'abandon du projet d'habitat intergénérationnel par la commune de Challes, les élus du
bureau communautaire ont décidé de répartir différemment les fonds alloués au territoire par la
Région au travers du Contrat Pays de la Loire 2026.
Aussi, il est demandé aux élus communautaires de bien vouloir entériner le plan de financement
suivant pour les travaux de réaménagement au sein de l’hôtel communautaire :
Coût de l'opération Co-financementen€ | Reste à charge
Coût untaire HT Quantité Coût total HT DETR CPDL 2026 CCSEM
ETUDES PREALABLES
Diagnostoc amiante et plomb 1 380,00 1 1 380,00
Contrat Contrôle technique 2 400,00 1 2 400,00
Contrat SPS 1 560,00 1 1 560,00 SOUS TOTAL 5 340,00
TRAVAUX AU SEIN DE L'HOTEL COMMUNAUTAIRE
Enveloppe globale 249 690,00 98 000,00 39%
Coût total HT des INVESTISSEMENTS 255 030,00 46 000,00 111 030,00 18% 42%
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- _ VALIDE le plan de financement tel que proposé, sachant que le reste à charge pour le CPDL 2026
ne peut être inférieur à 30% de l'enveloppe globale,
- AUTORISE le Président à solliciter la subvention mentionnée au titre du Contrat Pays de la Loire
2026,
- AUTORISE le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
À Parigné-l'Evêque, le 25/11/2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET M. Denis HERRAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-24720042 1-20251 125-DEL2025-089-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/12/2025)