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Arrêté - 24 373 Travaux de voirie av de la Liberte du 1et au 31 aout 2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 373 Travaux de voirie av de la Liberte du 1et au 31 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 24-373 ARRÊTÉ TEMPORAIRE Le 26 Juillet 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE VOIRIE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE **************************************** Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants, VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal, CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux d’aménagement des voies bus exécutés par l'entreprise GTO – 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge et JC DECAUX France, domiciliée au 1, Rue le Notre 78370 Plaisir, CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront sur la voie de bus de l’Avenue de la Liberté/ Place Georges Dimitrov conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération, CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, A R R E T E ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Jeudi 1 er Août 2024 au Samedi 31 Août 2024 : • AVENUE DE LA LIBERTE/PLACE GEORGES DIMITROV : Voie Bus- Arrête St Hubert - RUE BARREE - Déviation bus par la Rue Léo Lagrange/ Angle Avenue de la Liberté ajouté sur le site de la ville le : 30 juillet 2024 ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Jeudi 1 er Août 2024 au Jeudi 15 Août 2024 : • PLACE GEORGES DIMITROV : Sens Avenue de la Liberté/ Rue Paul Eluard - Mise en place à double sens ARTICLE 3 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Vendredi 16 Août 2024 au Samedi 31 Août 2024 : • PLACE GEORGES DIMITROV : Sens Rue Paul Eluard/ Avenue de la Liberté - Mise en place à double sens ARTICLE 4 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417 du Code de la Route du Jeudi 1 er Août 2024 au Samedi 31 Août 2024 : • RUE D’HOLBACH : - 3 places de stationnement ajouté sur le site de la ville le : 30 juillet 2024 ARTICLE 5 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. ARTICLE 6 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020. ARTICLE 7 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. ARTICLE 8 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 9 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir. ARTICLE 10 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation. ARTICLE 11 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place. ARTICLE 12 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai. ARTICLE 13 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées. ARTICLE 14 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre. ARTICLE 15 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION, Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION, Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO et JC DECAUX, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois, Le 26 juillet 2024 ajouté sur le site de la ville le : 30 juillet 2024