unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

munis re 18/06/2025 © LOT

pe LL ID : 007-240700864-20250616-MP2025 23-DE

f

Liberté + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Alors qu'un acte d'engagement était autrefois requis de l'opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution du marché public.

Le formulaire ATTRIA est un modèle d'acte d'engagement qui peut être utilisé par l'acheteur, s'il le souhaite, pour conclure un marché public avec le titulaire pressenti.

il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l'adresser à l'attributaire. Ce dernier retourne l'acte d'engagement signé, permettant à l'acheteur de le signer à son tour.

En cas d'allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu'un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRIT peut être complété. Si l'attributaire est retenu sur la base d'une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d'engagement est établi pour les seuls lots concemés, soit l'acte d'engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d'une offre variable.

En cas de groupement d'entreprises, un acte d'engagement unique est rempli pour le groupement d'entreprises.

Il est rappelé qu'en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R._2162-1 à R. 2162- 6, R.2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R.23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R 2362-8, R. 2362-9 à R 2362-12, et R. 2362-13 à R 2362-18 {marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d'achats utilisées (accords-cadres s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l'émission de bons de commande, concours, systèmes d'acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu'ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans fous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.

8 Objet du marché public

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt ; en cas de publication d'une annonce au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l'indication du numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur est également une information suffisante Toutefois, en cas d'allotissement, identifier également le ou les lots concernés par le présent acte d'engagement.)

Prestation de direction de l’école de musique intercommunale (antennes de Bourg-Saint-Andéol et de Viviers)

B Cet acte d'engagement correspond :

(Cocher les cases correspondantes.)

1. à l'ensemble du marché public fen cas de non allotissement);

[] au lot n°... ou aux lots n°... du marché public (en cas d'allotissement) , {Indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'il figure dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt.)

FF

1 Formulaire non nage ne avec sa notice de dre sur le site du ministère mis de l’économie.

Version code de la commande publiqueEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20250616-MP2025 23-DE 2. [_]à l'offre de base ;

[_] à la variante suivante :

3. []Javec les prestations supplémentaires suivantes :

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire (Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,

FE Autres : RC

et conformément à leurs clauses,

X le signataire

[] s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la-seciété l’association........................….. sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

Fédération nationale des Cmr

2 Place du Général Leclerc 94130 NOGENT-SUR-MARNE

frederic.gonzalez@lescmr.asso.fr

06 04 52 88 08

775 663 065 00040

[] l'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement ; [indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET]

FF

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Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S L Fr

ID : 007-240700864-20250616-MP2025 23-DE

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

aux prix indiqués ci-dessous ;

FA Taux de la TVA : 0%

DT Montant hors taxes?:

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : 31 327,56€

Montant hors taxes arrêté en lettres à : Trente-et-un mille trois cent vingt-sept euros et

cinquante-six centimes

[] Montant TTC‘:

Montant TTC arrêté en chiffres à :

Montant TTC arrêté en lettres à :

OU

[] aux prix indiqués ci-dessous ou dans l'annexe financière jointe au présent document.

FF

2 Le montant de l'offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

ë Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l'acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d'identification au titulaire avant la date de facturation.

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Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S L O7

B2 — Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répar] : :5572%0700864-202506t6:MP2025 23-0€ (En cas de groupement d'opérateurs économiques.)

Pour l'exécution du marché public, le groupement d'opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.)

[1] conjoint OU [1 solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres du groupement conjoint du groupement conjoint . Montant HT Nature de la prestation de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer

(Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.)

# Nom de l'établissement bancaire : BRED NOGENT BALTARD

m Numéro de compte : FR76 1010 7002 0200 1220 2902 672

B4 - Avance farcie R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance : CC] Non À Oui (Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d’exécution du marché public

La durée d'exécution du marché public est de 36 mois ou ..................... jours à compter de : (Cocher la case correspondante.)

[_]la date de notification du marché public ;

[] la date de notification de l’ordre de service ;

ia date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de

notification.

Le marché public est reconductible : H] Non CJ Oui (Cocher la case correspondante.)

Si oui, préciser : FF

“ Nombre des reconductions : ........................

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Publié le S LG

ID : 007-240700864-20250616-MP2025 23-DE

=" Durée des reconductions : .........................

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d'entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l'offre et que l'acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.

C1 — Signature du marché public par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité : : : du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

M. Franck FUMOLEAU, Directeur général de la | A Nogent-sur-Marne, Île

Fédération nationale des Cmr 27/05/2025 Se à À

EE

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

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Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20250616-MP2025 23-DE

C2 — Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mand article R. 2342-12 du code de la commande publique) :

{Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.)

[] conjoint OU [] solidaire

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)

C] pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

[] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; Goindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

CL] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).

[] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement : (Cocher la case correspondante.)

O] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

[] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public :

CO] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : {Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

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Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20250616-MP2025 23-DE

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

m Désignation de l'acheteur

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt ; en cas de publication d'une annonce au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante.)

m Nom, prénom, qualité du signataire du marché public

(Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager l'acheteur qu'il représente.)

8 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) (Indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

& Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

B Imputation budgétaire

Pour l'État et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

(représentant de l'acheteur habilité à signer le marché public)

Version code de la commande publiqueDate de la dernière mise à jour : 01/04/2019.

Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S'LOT ID : 007-240700864-20250616-MP2025 23-DE

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