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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Décision n° ENV2024-28
DECISION DU 12 SEPTEMBRE
L'APPROBATION D'UNE CONVEN
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
puiéie 24/09/2024 S LOT
ID : 007-240700864-20240912-ENV2024 28-DE
ENTRE LA CCDRAGA ET LA COMMUNE DE BOURG-
SAINT-ANDEOL POUR LA CREATION D'UN SITE DE
COMPOSTAGE PARTAGE (QUARTIER DE TOURNE)
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président,
Présidente,
La délibération n°2020-065 en date du 9 juillet 2020 portant délégation à la
- La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente
Vice-président,
CHAUTAROD,
Considérant,
- La stratégie déchets ménagers de la CCDRAGA,
compostage partagé sur le quartier de Tourne,
Bourg-Saint-Andéol,
- La nécessité de formaliser le partenariat entre la commune de Bourg-Saint- Andéol et la CCDRAGA par une convention,
DECIDE
La délibération n°2023-068 en date du 01 juin 2023 portant élection d'un nouveau
L'arrêté de délégation n° RH 2024-014 du 6 février 2024, donnant délégation à Olivier
La volonté de la commune de Bourg-Saint-Andéol de déployer une placette de
La faisabilité avérée de l'implantation de cette placette sur la parcelle AW 182 à
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> D'’AUTORISER le Vice-président Olivier CHAUTARD en charge des déchets ménagers à signer la convention de partenariat avec la commune de Bourg-Saint-Andéol pour l'implantation d’une placette de compostage partagé situé sur le quartier de Tourne.
Fait à Bourg-Saint-Andéol,
Le 12 septembre 2024,
auté de Re / EE Co \
£ Sn LE NE \ Lay
LE mia tau) * [284 feréchal Leclerc \ is LPURG-ST. * L > 3 ro DEC) 8)
La Présidente, EN JS)
SIGORGES &?
Françoise GONNET-TABARDEL.
Page I sur 1