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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Puniéie 11/06/2025 © LOT
ID : 007-240700864-20250606-MP2025 20-DE
Ù À 7
draga 7 Organisme contractant :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
MARCHE DE MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET D'ACQUISITION DE BACS DE
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
ACTE D’'ENGAGEMENT
Acte d'engagement (AE) Page I sur 7 Mu 1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
2 Avenue Maréchal Leclerc
07700 Bourg Saint Andéol
Représentée par Madame La Présidente ou son représentant,
Télécopieur : 04-75-54-72-31 Tél. : 04-75-54-57-05
2. Objet du marché
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250606-MP2025 20-DE
TT
L'objet de la présente consultation concerne l'attribution de marchés pour des prestations de maintenance, de
renouvellement et d'acquisition des bacs situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Rhône
aux Gorges de l’Ardèche,
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
3. Engagement du candidat
Le, contractant unique, soussigné :
M/Mme
La société
RCS
Représentée par
Adresse
Code NAF
TVA intracommunautäaire
| SULO France SAS
| RC NANTERRE 778 151 944
GAHBICHE Latifa
Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A — 1 rue du Débarcadère —
92700 COLOMBES
FR 09 778 151 944
| N° SIRET
Contractant
personnellement,
| dûment habilité(e),
778 151 944 01229
Les, cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées :
Conjoints (cf. grille de répartition détaillée des prestations annexées)
Solidaires les unes des autres,
ler cotraitant
M/Mme
La société
RCS
Représentée par
Adresse
Code NAF
TVA intracommunautaire
2ème cotraitant
M/Mme
La société
RCS
N° SIRET
contractant personnellement,
dûment habilité(e),
contractant personnellement,
Acte d'engagement (AE) Page 2 sur 7 My Représentée par
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250606-MP2025 20-DE
TT
| dûment habilité(e),
Adresse
Code NAF N° SIRET
TVA intracommunautaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est :
El Solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la
personne publique, pour l'exécution du marché.
Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP), des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP),
Après avoir produit toutes les attestations prévues au code des marchés publics
AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu'aucune des personnes physiques ou morales
pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l'interdiction découlant de l’article 50 de la loi du
14 avril 1952 modifiée.
S'ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP, à
exécuter les prestations aux conditions particulières ci-après, qui constituent l'offre.
4. Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
5. Prix du marché
5,1. Mois d'établissement des prix et révision
Le mois d'établissement des prix est celui de la remise des offres tel que précisé en page de garde du
règlement de consultation.
5.2. Prix du marché
Le présent marché est un marché à prix mixtes.
- La fourniture des bacs sera rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le bordereau
des prix unitaires (B.P.U.) aux quantités réellement livrées.
- La maintenance des bacs sera rémunérée par application du prix forfaitaire au volume de conteneur
réellement en place sur le mois concerné.
Les modalités de révision des prix sont fixées au Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P.).
5.3. Montant du marché
Maintenance des bacs :
Selon DPGF fourni en annexe
Prix unitaire forfaitaire mensuel HT : 3,78€
Montant TVA 0,38€
Prix unitaire forfaitaire mensuel TTC : 116€
Montant maximum annuel HT calculé selon le DPGF
Fourniture des bacs:
Selon DQE fourni en annexes
| 56 686,39 €
Acte d'engagement (AË) Page 3 sur 7 Mu Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250606-MP2025 20-DE
Montant hors TVA 8 233,00 €
Montant TVA 1 646,60 €
Montant TTC 9 879,60 €
Acte d'engagement (AE) Page 4 sur 7 WW Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le TT
ID : 007-240700864-20250606-MP2025 20-DE
Retrait des bacs
Selon DQE fourni en annexe
Montant hors TVA 3777.00 €
Montant TVA 755,40 €
Montant TTC DONS
5,4. Montant sous-traité
Montant sous-traité désigné au marché
L’annexe n°1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de
faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans
chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en
nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions
de paiement du marché de sous-traitance. A cet effet, il est également joint, pour chacun des sous-traitants, un justificatif de ses capacités professionnelles, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous
le coup d’une interdiction d'accéder aux Marchés Publics, une attestation sur l'honneur qu’il n’a pas fait l’objet
au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, une attestation
sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-
3, L.143-5, L.341-6 et L.620-3 du Code du Travail, une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à
l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations et portant mention
de l'étendue de la garantie.
Dans la mesure où tout ces documents ont été produits, la notification du marché est réputée emporter
acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :
Montant hors TVA. nn rnensnercsnsrssenressesenssrsessncceeesnnerceneeeessecre ses nenneesennenee evene cssseaneseeseneeeneennnenenne
{en lettres).
Montant sous-traité envisagé
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter
par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation et
l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal du
Maître d’Ouvrage : (En Euros)
Montant Montant Montant
Nature de fa prestation Hors T.V.A. en € de la T.V.A. en € T.V.A. incluse en €
TOTAL
6. Paiements
Les conditions de règlement sont précisées au Cahier des Clauses administratives Particulières (C.C.A.P.).
Acte d'engagement (AE) Page 5 sur 7 Mu Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le SO
ID : 007-240700864-20250606-MP2025 20-DE
La Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche {en fonction des prestations) se libérera des
sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après :
«Etablissement (en toutes lettres) : CIC LYONNAISE DE BANQUE
eAdresse : CIC GRANDES ENTREPRISES LYON — 8 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69001 LYON
Titulaire du compte : SULO France, Service comptabilité Client, 1 rue du Débarcadère — immeuble Perspective
Défense — Bâtiment À — 92700 COLOMBES
sNuméro du compte et clé RIB ou RIP : 00024596601
eClé :07
Toutefois, l'organisme contractant se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en
faisant porter le montant au crédit des comptes désignés dans les annexes, actes spéciaux ou avenants.
Lyonnaise de Bonque
RELEVE D'IDENTIFE BANCAIRE
identifiant national de compte bancaire - RIE
Banque Guichet MN” comple Clé Devise Domiciliation 10096 18100 000245396601 07 EUR CIC GRANDES ENTREPRISES LYON
tdenlifiant intemationai de comple bancaire
IBAN {Intemational Bank Account Number} BIC (Bank Identifier Code) FR76 1009 6181 0000 0245 9660 107 CMCIFRPF
Domiciliation Titulaire du compte (Account Owner} CIC GRANDES ENTREPRISES LYON SULO FRANCE FC 8 RUE DE LA REPUBLIQUE SERVICE COMPTABILITÉ 69091 LYON 4 RUE DU DEBARCADERE T 04 78 02 06 37 92700 COLOMBES
Remettez ce relevé à tout organisme ayant besoin de connaître vos PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE références bancaires pour la domiciliation de vos virements ou de
prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des erreurs ou des
retards d'exécution.
7. Avance forfaitaire
Dans le cas où le présent marché est d’un montant supérieur à 20 000 € HT, le titulaire a droit au versement
d'une avance s’élevant à 5 % du montant des prestations non sous-traitées. Si cette condition est respectée, il est demandé au candidat de faire le choix suivant :
FX je renonce au bénéfice de l’avance forfaitaire
[] je ne renonce pas au bénéfice de l’avance forfaitaire
Le candidat n’ayant coché aucune de ces deux cases est réputé renoncer au bénéfice de l’avance.
8. Modifications apportées par le candidat
FA je déclare sur l'honneur n'avoir apporté aucune modification aux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises tels qu’ils ont été rédigés par la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges
de l'Ardèche.
C] je déclare avoir apporté les modifications listées ci-après aux documents constitutifs du dossier de
consultation des entreprises tels qu'ils ont été rédigés par la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges
de l'Ardèche. {liste des modifications ci-jointe)
Le candidat n’ayant coché aucune de ces deux cases est réputé n'avoir apporté aucune modification au dossier
de consultation des entreprises.
À Colombes, le 02 juin 2025
Le candidat (représentant habilité pour signer le marché)
Acte d'engagement (AË) Page 6 sur 7 Mw Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250606-MP2025 20-DE
SULO France
Immeuble Perspective Défense - Bât. A
1 rue du Débarcadère
92700 COLOMBES
RCS B 778 151 844
À REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement pour un montant de
Acte d'engagement (ÀE) Page 7 sur 7 Wu Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250606-MP2025 20-DE
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