Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 118
Arrêté - AR 2025 15
Procès Verbal - PV 20260605 MALLEMOISSON
Procès Verbal - PV DU 26 05 2020
Arrêté - AR N°15 2025
Arrêté - AR 2024 6908238120241126145610
Arrêté - AR 2024 5908237420241126145058
Arrêté - AR 127 1
Arrêté - ARRETE N°17
Arrêté - ARRETE 120
Arrêté - arrete 118
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 118)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°118
/2025
Objet:
ARRÊTÉ
PORTANT
PROLONGATION
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-2
;
Vu
Le
Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publique
et
notamment
les articles
L2122-1
à
L2122-
4etL3111-1; Vu
La
loi
n°89-143
du
22
juin
1989
et
le
décret
N°89-631
du
4
Septembre
1983
relatif
au
code
de
la
voirie
Routière
et
ses
modifications
;
Vu
L'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
La
demande
de
prolongation
présentée
par
l'entreprise
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
demeurant
2
avenue
Gay
Lussac,
13470
CARNOUX
EN
PROVENCE,
d'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
:
déploiement
de
la fibre
optique
« aiguillage,
tirage
de
raccordement
de
câbles
souterrains
et
aériens
entre
les
différentes
chambres
France
Télécom
et
poteaux
existants
»
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
MALLEMOISSON
04510 ;
Considérant
la demande
de
prolongation
de
l'entreprise
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
ARRÊTE
Article
1 : L'arrêté
n° AR-2024-119
est
prolongé
jusqu’au
04/01/2027.
Article
2
: L'entreprise
d'AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
sur
sa
demande,
du
lundi
au
samedi
inclus.
Article
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
en
agglomération
pour
la durée
de
365
jours
calendaires
à partir
de
04/01/2026.
Article
4
: Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
l’entreprise
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES.
Article 5
: Les
travaux
seront
réalisés
sur
des
chantiers
mobiles
en
utilisant
des
véhicules
utilitaires
et
des
nacelles.
La
vitesse
sera
réglementée
à
30km/h,
la
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
ou
manuels
et
il y aura
un
empiètement
sur
chaussée
d’une
largeur
de
3
mètres.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
pétitionnaire
chargé
des
travaux
et
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Il sera
également
affiché
dans
la
commune
de
MALLEMOISSON
au
lieu
et
sa
place
à
cet
effet.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi et
réglementation
en
vigueur. Article
7
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
où
de
publication
ou
de
notification
par :
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l’issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
8
: Le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’'ampliation
sera
adressée :
-
A
Monsieur
de
la commune
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence.
-
A
Monsieur
le chef
du
centre
de
secours.
-
Au
pétitionnaire.
Fait
à
Mallemoisson
le 04/11/2025
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE