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Arrêté - ARRETE N°17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°017/2026
Objet
: ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-2
;
Vu
Le
Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publique
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111-1
;
Vu
La
loi
n°89-143
du
22
juin
1989
et
le
décret
N°89-631
du
4
Septembre
1983
relatif
au
code
de
la
voirie
Routière
et
ses
modifications
;
Vu
L'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
Vu
l’état
des
lieux
;
Vu
La
demande
présentée
par
l’entreprise
MOBILIER
URBAIN
BEAUJOLAIS,
représentée
par
Monsieur
CHABERT
Pierre-Léo,
demeurant
967
chemin
des
grands
moulins
69400
GLEIZE,
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux :
installation
d'un
bloc
sanitaire
avenue
de
l'Europe
04
510
MALLEMOISSON.
Considérant
qu'il
contient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
et
afin
d'entreprendre
des
travaux.
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: installation
d'un
bloc
sanitaire
avenue
de
l'Europe
04
510
MALLEMOISSON.
Article 2
: La
circulation
sera
coupée
avenue
de
l'Europe
04510
MALLEMOISSON,
du
rond
point
de
la
RN85
au
chemin
Augustin
Moynier
de
13h00
à 16h00.
Article
3
: Le
balisage
et
la
signalisation
du
chantier
seront
mise
en
place,
maintenus
et
retirés
par
l'entreprise
MOBILIER
URBAIN
BEAUJOLAIS,
qui
sera
et
demeurera
seule
responsable
et
tout
incident
ou
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait
chantier.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mallemoisson.
Article 5
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par :
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d'administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2. Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
7
: Le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’'ampliation
sera
adressée :
-
A
Monsieur
de
la commune
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence.
-__
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours.
A
Mallemoisson
le 09/03/2026
Le
Maire,