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Déliberation - decision du maire ndeg2026 83 relative a l avenant ndeg1 du marche ndeg24067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 83 relative a l avenant ndeg1 du marche ndeg24067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
N°2026/83
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE wwwWw.ville-sannois.fr Affaires Juridiques MLT Le Maire de Sannois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2194-1, R 2194-2 et R 2194-7, Vu la délibération n°2026/18 du 03 juillet 2026 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Vu la décision du maire n°2024/164 du 30 décembre 2024 relative à
l’attribution du marché n°24067
Vu
l’arrêté
n°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’établir
un
avenant
n°1
Marché
24067
:
Marché
de
prestations
de
gardiennage
lors
de
manifestation sur sites, Considérant
que
cet
avenant
1
a pour
objet d'augmenter
de
10%
le
montant maximum
par période,
pour tenir
compte
de
lPaugmentation du besoin en gardiennage.
DECIDE
Article 1°" : de signer l’avenant n°1
suivant :
Décision n°
Attributaire
Objet
Montant
LE VIGILANT
Marché
24067
:
Marché
de
prestations
de |
Le montant du marché maximum par
SECURITE
gardiennage lors de manifestation sur sites
|
période est augmenté de 3 000 EHT.
2026/83
.
Fr
S Da
ons
Avenant n°1 — Augmentation du montant | Le montant maximum chaque période
ous-Bois
maximum annuel de 10%
est donc de 33 000 €EHT.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https:/www.telerecours.fr. Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 4 :
La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal
lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
—
Municipal m’a conférée par sa délibération du 27 mars 2026
FAN
Pour le Maire
_—_
SANNOIS, le 08 juillet 2026
k
\O\
Par délégation
*
Pour le Maire et par la délégation
ui Général Adjoint des servir”
Exécutoire ?vertu QE
l’ article Le
(ro
1 DU CGCT
A.R. du. 4 jeta k
D...
Identifiant unique de l’ acte . N° 095-219505823 -..
96
LE. - DC 2026
-.8.3.-.C€C
Publiée le DA. ler.LDIE........
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019