Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25.11

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25.11 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25.11)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, CAVALIE Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, REYNAL Olivier.

Absente : MME HIRONDELLE Anne-Marie (pouvoir à B. Cavalié)

Secrétaire : M. Bernard CAVALIE

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1) Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Le procès verbal de la réunion du 21 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2) Validation du périmètre coeur de village

Suite aux observations formulées lors du précédent Conseil Municipal, la Communauté de Communes du Grand Figeac a transmis une nouvelle proposition de zonage. Le Conseil Municipal valide cette dernière qui prévoit notamment 2 secteurs d'aménagement prioritaire ( le Centre Bourg et l'espace autour de la salle polyvalente et de l'Oustal).

3) Approbation du projet d'extension du cimetière

Sont examinés l'ensemble des documents nécessaires à la consultation des entreprises, rédigés par le cabinet GETUDE, selon la procédure adaptée.

Le Conseil Municipal valide ces propositions mais souhaite apporter les modifications suivantes :

Les lots seront définis comme suit :

 Lot N° 1 VRD – Clôture

 Lot N° 2 – Maçonnerie

 Lot N° 3 - Ferronnerie

 Lot N° 4 – Aménagements paysagers

Le Conseil Municipal décide par ailleurs de solliciter les entreprises avant le 15 décembre avec un délai de réponse fixé au 15 janvier; ce qui permettra de faire le choix des entreprises au prochain conseil municipal.

Les travaux débuteront à la fin du printemps pour se terminer à l'automne 2017.

4) Conditions d’Attribution des Concessions au Cimetière

Dans la perspective de l'extension du cimetière et afin de répondre aux demandes en attente, le Conseil Municipal décide de revoir les conditions d'attribution des concessions et de déterminer de nouveaux tarifs.Conditions d’attribution des concessions : De nouvelles concessions pourront être

accordées :

- Aux personnes répondant aux conditions de l’article 2223-3 du Code général des Collectivités Territoriales relatif au droit à l’inhumation ainsi qu’aux propriétaires d’une résidence sur la commune

- Aux personnes répondant au jugement du Conseil d’Etat du 05/12/1997 (n°112888), sous réserve qu’elles apportent la preuve du lien de parenté qui leur permettait de bénéficier d’une concession familiale existante dans le cas où celle-ci ne permet plus d’accueillir de nouveaux corps.

Durée : 30ans

Tarifs à compter du 01/01/2017 :

- 50 € / m² pour les concessions de droit commun

- 100 € / m² pour les concessions accordées dans le cadre du jugement du CE (cf. ci- dessus)

- 500 € pour les cases du columbarium (ancien et nouveau cimetière)

5) Convention avec le Grand Figeac concernant les Missions et Interventions pour l'Instruction des Autorisations d'urbanisme

Gérard MAGNÉ rappelle qu'au 01/01/2017 la DDT n'assurera plus l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de la Commune.

La Commune a donc le choix entre 3 solutions à compter de cette date:

- assurer elle-même l'instruction des dossiers

- confier l'instruction à un bureau d'études

- confier l'instruction au Grand Figeac qui a mis en place un service d'urbanisme gratuit.

La commune ne disposant à ce jour ni des compétences, ni de la technicité et des moyens pour assurer elle-même ce service, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de confier cette mission au Grand Figeac et autorise le Maire à signer la convention déterminant les missions et modalités d’intervention du service commun Aménagement / Instruction des autorisations droit des sols (ADS). Il est précisé que les décisions seront prises au final par la Commune. Le service urbanisme sera toutefois habilité par arrêté du Maire à solliciter les pièces nécessaires à l'instruction des dossiers.

6) Acquisition de Mobilier pour la salle de réunion du Conseil Municipal

La table et les chaises de la salle de réunion du Conseil Municipal étant vétustes (certaines chaises sont même inutilisables), le Conseil Municipal décide de pourvoir au remplacement de la table actuelle par une table ovale et modulable, et adopte le devis proposé par la société SAVOY pour un montant de 615 € HT.

6 chaises sont également à acquérir (en plus des 6 disponibles à la bibliothèque), Le Conseil Municipal décide de faire établir un devis auprès de ce même fournisseur.

7) Organisation du goûter de Noël

Sont arrêtées les modalités d'organisation du goûter qui aura lieu le 18 décembre à 15 H (cadeau pour les personnes de plus de 70 ans, décorations, bûches, boissons....)12 sapins ont été commandés pour la décoration du village. L'entreprise FREJAVILLE les installera. Les habitants seront invités à les décorer.

Le tract à diffuser auprès de la population, établi par Robert DORANGE, est validé.

8) Recensement de la population en 2017 - Moyens à mettre en œuvre

Le recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

Le Conseil Municipal, dans sa dernière séance, a désigné Bernard CAVALIÉ comme coordinateur. Il convient maintenant de recruter un agent recenseur pour réaliser ce travail. Le Conseil Municipal propose de retenir Michel LANOT et de le rémunérer pour ce mois de travail à hauteur du SMIC, sachant que l’Etat a attribué une dotation de 641 € à la commune pour la réalisation de cette enquête de recensement.

Un arrêté municipal sera pris à cette fin.

9) Projets à envisager pour 2018 (suite)

Ces points seront traités lors des prochaines réunions du Conseil Municipal au regard du résultat budgétaire de l'exercice 2016.

Gérard MAGNÉ fait état du devis établi par la FDEL pour l'enfouissement des réseaux aux abords du tennis et au Pouget.

Un devis sera également transmis pour l'éclairage public à l'occasion de l'enfouissement des réseaux au Caussanelou ; la ligne partant du Mas de Garel à Soullet devant être enfouie et renforcée gratuitement par la FDEL.

10) Questions diverses

 Presbytère

La réception des travaux ayant eu lieu, il convient de valider les avenants proposés par les différentes entreprises.

Certains entraînent une augmentation, d'autres une diminution par rapport au marché signé avant travaux. Le bilan se traduit par un léger dépassement (+109.11 € HT) par rapport au coût prévisionnel global.

Le conseil municipal valide ces avenants.

LOT ENTREPRISES MARCHE HT AVENANT TOTAL HT

1 SARL ENGELIBERT 39 575.00 € + 3 080.00 € 42 655.00 €

2 REALISATIONS JAUZAC 14 098.50 € - 2 255.92 € 11 842.58 €

3 BREIL Frères 22 224.80 € - 1 144.92 € 21 079.88 €

4 SAS BPL 18 496.00 € + 520.00 € 19 016.00 €

5 JB PRO 8 300.00 € 8 300.00 €

6 LJS 13 707.96 € - - 431.85 € 13 276.11 €

7 SAS BPL 10 079.05 € + 646.00 € 10 725.05 €

8 SAS BPL 9 410.45 € - 304.20 € 9 106.25 €

TOTAL 135 891.76 € + 109.11 € 136 000.87 €

 Renouvellement du photocopieur

La Commune est locataire du photocopieur installé à la mairie.

Notre prestataire, Discount Electronic, propose de remplacer ce dernier par un photocopieurplus performant pour un loyer équivalent et pour un coût d’entretien légèrement inférieur. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à ce remplacement.

 Bulletin municipal

Le contenu du prochain bulletin municipal qui sera publié en janvier est validé.

11) Informations diverses

 Ouverture du chemin de Pech Ventous

Il est décidé de solliciter 2 nouveaux devis auprès des entreprises ARMAND et GANDOULY.

 Renouvellement du permis d'aménager - Hameau du Pouzarnel

Les démarches ont été entreprises auprès de la DDT afin de solliciter le renouvellement de ce permis pour la 2ème tranche du hameau.

 Défibrillateur

Il a été nécessaire de procéder au remplacement de la batterie (coût 231.60 € !) Le Conseil Municipal se propose également d’étudier la possibilité de refaire une formation à l'utilisation de cet appareil pour les habitants de la Commune.

 Passage de la commission de sécurité à la salle polyvalente

Celle-ci a eu lieu le 4 octobre dernier. Un avis favorable a été donné avec toutefois des réserves concernant l'occultation des issues de secours à l'occasion des séances de cinéma.

 Lancement de l'opération "un petite boîte qui peut sauver une vie"

Elle aura lieu le 15 décembre à 17 H à la salle polyvalente avec les membres du CCAS et les différents partenaires.

 Concert à l’Eglise

Le 28 décembre à 16 H à l'église, la chorale de Lacapelle Marival proposera un concert (Chants de Noël).

 Prochaines Elections

Les dates des prochaines élections sont précisées, afin de prévoir la tenue du bureau de vote - Elections présidentielles les 23 avril et 7 mai 2017

- Elections législatives les 11 et 18 juin 2017

 Prochaine réunion du Conseil Municipal

Elle aura lieu le samedi 21 janvier 2017 à 18 H.

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