Procès Verbal - Compte+Rendu+du+05.05

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+05.05 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+05.05)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Ruralité, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 05 MAI 2017 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIÉ Bernard, CAVALIÉ Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absent : /

Secrétaire : Gérard MAGNÉ

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1) Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2017 est adopté à l'unanimité.

2) Programme Investissement Voirie 2017

Le Conseil Municipal décide de retenir les opérations suivantes :

- Revêtement de la VC n° 102 à Bens

- Revêtement de la VC N° 218 au Caussanel

- Revêtement d’une partie de la VC n° 117 au Mas de Cormes et de la VC n° 205

Il est également convenu d’étudier la possibilité de renforcer de manière durable une partie de la VC n° 221 conduisant à la maison d’A. Carbonnel à Escazals, dans sa partie haute (environ 200 m), voie mitoyenne avec la commune de Durbans.

Le Conseil Municipal décide également de réaliser du « point à temps » sur l’ensemble des voies revêtues de la commune qui le nécessitent.

3) Hameau du Pouzarnel – 2nde tranche d’aménagement

G. Magné fait part de 2 demandes d’acquisition sur la tranche 2 du lotissement du Pouzarnel (lots n° 9 et 10), dont une très pressante, l’acquéreur souhaitant engager la construction avant la fin de l’année.

Le Cabinet DORVAL qui avait réalisé la maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche a fait une évaluation approximative du coût des travaux à engager pour desservir ces 2 lots (environ 32 516 €).

Après discussion, le Conseil Municipal décide

- De demander au Cabinet DORVAL (devenu DEJANTE) une estimation plus précise du coût de ces travaux

- De solliciter dès à présent des financements au titre de la DETR et du Conseil Régional avec le plan de financement suivant :

- Subvention de l’Etat – DETR 2017 (30 %) 9 755 €

- Subvention Conseil Régional (30 %) 9 755 €

- Autofinancement de la Commune (40 %) 13 006 €

- De déterminer le prix de vente de ces terrains lors du prochain conseil municipal, en retenant dès à présent un tarif maximum de 11.50 € le m²4) Hameau du Pouzarnel – 1ère tranche

Les lots n° 2 et 3 n’étant à ce jour pas construits, le Conseil Municipal, lors de sa dernière séance, avait examiné différentes possibilités pour mettre un terme à cette situation. Il avait souhaité privilégier des formules permettant d’envisager l’accession à la propriété. Polygone réalisant des opérations de ce type, rendez-vous a été pris avec cet organisme le 12 mai.

Par ailleurs, ces 2 terrains n’ayant fait l’objet d’aucun entretien, il sera demandé aux propriétaires de procéder à leur nettoyage avant le 15 juin ; passée cette date, la commune fera intervenir une entreprise aux frais des propriétaires comme le prévoit les textes.

5) Enfouissement des Réseaux (zone Tennis, Caussanélou)

Une rencontre avec la FDEL et le Grand Figeac a permis d’affiner le chiffrage de ces 2 opérations et de rechercher notamment les économies qui pourraient être réalisées. Dès à présent, il apparait que le coût restant à la charge de la commune serait de l’ordre de 35 000 € et qu’il serait possible de financer ces opérations sur deux exercices (2018 et 2019).

Le Conseil Municipal décide de poursuivre la réflexion avant de se déterminer sur ces 2 opérations.

6) Installation de Containers OM à la Croix de Douguet

Suite à la vente de la maison de Mme Chevalley située à l’arrière de l’auberge Beauville, il convient de déplacer les containers d’ordures ménagères installés sur l’emprise communale devant l’entrée de la dite habitation.

Le Conseil Municipal est invité à réfléchir aux solutions qui pourraient être envisagées à proximité pour remédier à cette situation.

7) Réserve Incendie au Lotissement du Pouzarnel

Le permis d’aménager du lotissement du Pouzarnel préconisant des mesures pour la sécurité incendie, il est décidé de faire procéder à la vérification de la borne incendie située au carrefour de la RD 14 et de la RD 40 à la Croix de Douguet (état de fonctionnement, débit d’eau…)

Il est convenu également de rechercher des éléments d’information sur le coût d’installation d’une réserve d’eau de 120 m³ sur le site du lotissement.

8) Proposition de prix pour l’Analyse de la vitesse dans la traversée du village et Mise à disposition d’un radar pédagogique

Le Conseil Municipal

- valide la proposition du Conseil Départemental pour effectuer une analyse de vitesse sur une semaine dans la traversée du village pour un coût de 192.62€ - valide la convention du Conseil Départemental pour la mise à disposition gratuite d’un radar pédagogique du 28 juillet au 16 août 2017 et autorise le Maire à la signer

Le Grand Figeac sera également sollicité pour une mise à disposition gratuite d’un radar du même type, sur une seconde période.9) Concert du 28 juillet

Dans le cadre des animations estivales, un concert de guitare est prévu à l’église le 28 juillet prochain, animé par Paola et Victor Requena.

Le prêtre qui nous a donné son accord pour la tenue de ce concert, demande une participation financière à la commune à hauteur de 100 €.

Le Conseil Municipal fait part de son étonnement sur une telle demande, la commune étant propriétaire des lieux. Il souhaite obtenir des précisions complémentaires sur cette demande.

10) Actualisation du PDIPR

Le Conseil Départemental a entrepris une nouvelle actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées et sollicite les communes pour cette mise à jour.

Après discussion, le Conseil Municipal

- valide l’inscription de deux chemins supplémentaires proposés (chemin de la Placerelle à la Croix de Douguet sur 85 m et chemin du Pouget sur 66 m) afin de prendre en compte le tracé précis du circuit communautaire autour du bourg.

- Demande que figurent également sur le plan

 Le chemin de Pech Ventoux récemment réouvert qui assure la liaison entre le chemin venant de Grèzes et le chemin de Combe Rouge

 Le chemin mitoyen avec Durbans conduisant d’Escazals à Quissac

 La continuité du chemin d’Escazals vers le Mas de Pinquié

11) Participation aux Frais de Fonctionnement des Ecoles de Livernon et d’Assier

Les participations sollicitées s’élèvent à 1 200 € par enfant pour 2017 pour chacune des écoles, sachant que la commune à 1 élève scolarisé à Assier et 15 élèves à Livernon. Le Conseil Municipal formule deux remarques par rapport à ces demandes de participation :

- comme il avait été convenu, la commune d’Espédaillac participera une année sur deux aux frais de fonctionnement pour 2 élèves de la commune en résidence partagée. Ayant réglé la participation en 2016, celle de 2017 devra être versée par l’autre commune de résidence.

- les justificatifs fournis concernant le détail des frais de fonctionnement font apparaître des éléments qui méritent des explications.

12) Questions et Informations diverses

► Service Civique : A ce jour ce poste n’est toujours par pourvu

► Décision Modificative Budgétaire : Suite à une erreur dans l’enregistrement informatique du budget (erreur de ligne), il est nécessaire de corriger les crédits inscrits à la ligne « virement à la section d’investissement » pour 1 500 € et de les porter à la ligne « dépenses imprévues ». Cette modification budgétaire est validée.

► Travaux au Presbytère : Les entreprises Jauzac, LJS, BPL, ont encore des travaux de finition à réaliser, malgré les multiples relances.

En accord avec l’architecte, un courrier leur a été adressé et une réunion sur site est prévue le mardi 9 mai à 17 h 30.► Elections Législatives des 11 et 18 juin : Le planning du bureau de vote est établi.

► Nettoyage du Garage de la Mairie : Il est décidé de procéder au nettoyage du garage de la mairie le samedi 24 juin à 9 h.

► Porte de l’Eglise : V. Caussanel est chargé de resceller la serrure de la porte latérale de l’église.

► Stationnement Parvis de l’Eglise : B. Cavalié est chargé de réaliser un support permettant d’afficher de manière pérenne l’arrêté municipal règlementant le stationnement sur le parvis de l’Eglise.

►Installation d’une Table en pierre au Caussanel : V. Caussanel et C. Fau sont chargés de cette installation.

► Ventilation de la Fosse (assainissement de la mairie) : V. Caussanel et C. Fau sont chargés de remonter la ventilation au dessus du toit pour un meilleur fonctionnement.

► Bulletin Municipal de Juin : Le point est fait sur les informations qui seront publiées.

► Journée « un village contre le cancer » : La commune de Camburat organise le 13 mai, une journée d’information et de solidarité avec différentes animations et activités sportives dont 2 qui traversent la commune d’Espédaillac par les départementale 146 et 40.

► Aérodrome Figeac-Livernon : L’organisation d’un stage de voltige doit avoir lieu les 12 et 13 mai qui a fait l’objet d’une convention de sécurité avec Midi-Pyrénées Voltige.

► Association REISSA : AM. Hirondelle participera à l’assemblée générale.

► Foyers Ruraux : P. Mayeux représentera le Comité des Fêtes à l’assemblée générale

► Pelé VTT : Ce pèlerinage séjournera sur la commune du 4 au 5 juillet prochain, sur la Place du Caussanel.

►Cérémonie du 8 mai : Elle aura lieu à 11 h au monument aux morts.

► Prochain Conseil Municipal : Celui-ci est fixé au 09 juin 2017.

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